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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 06 02 Rapport prix et qualite eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Mairie de
SiklL-sur-Mied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 octobre 2022 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2022-06-02 3 octobre 2022 3 octobre 2022
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants
13 11 2 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique
Étaient absents
M. FALLITTO Giovanni Pouvoir à M. GIRARD Guy
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à Mme. WAGNER Mirèse
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
l'assainissement
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'eau et de l'assainissement année 2021 de la SEBVF et est invité à faire part de ses remarques et observations.
Après avoir pris connaissance du rapport ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
+ PREND acte de la présentation du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service
public de l’eau et de l'assainissement
Fait à Silly-sur-Nied, le 7 octobre 2022
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied F3
Signature et cachet
Délibération D2022-06-02 du 7 octobre 2022 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de //1
l’eau et de l’assainissement