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Déliberation - Deliberation 2023 06 02 rapport prix eau assainissement
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Mairie
de
SiLly-sur-Qieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-06-02
30 juin
2023
30
juin
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
FALLITTO
Giovanni
Était absente
excusée
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
Objet
:
à
à
1
l'assainissement
: approbation
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
année
2022
du
SEBVF
et
est
invité
à
faire
part
de
ses
remarques
et
observations. Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport ;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
e
PREND
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
7 juillet
2023
4
Ai
% }
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
F4
\\(b27
Signature
et
cachet
Délibération
D2023-06-02
du
7 juillet
2023
— rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
1/1
l’eau
et de
l’assainissement
: approbation