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Déliberation - Deliberation 2019 07 04 CCHCPP Rapport prix eau
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Maire
de
SiLLu-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2019
à
19h30
N°
délibération
|
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2019-07-04
5
décembre
2019
5
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
|
Absents
exc.
|
Absents
Votants
15
11
3
|
1
14
Etaient
présents
| M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
POINSIGNON
Gilles
Etaient
absents
excusés
Mme
PIQUEMAL
Anne
Pouvoir
à
M.
Serge
WOLLJUNG
|
Mme
LUBNAU
Dominique
Pouvoir
à M.
Giovanni
FALLITO
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Mme
DAUMAIL
Martine
Pouvoir
à
Mme
Claudie
CAISSUTTI
Objet :
CCHCPP
: rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin
- Pays
de
Pange
(CCHCPP)
et
l'invite
à
faire
part
de
ses
remarques
et
observations.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
;
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
PREND
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
décembre
2019
/
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
/
Signature
et cachet
Délibération
D2019-07-04
du
11
décembre
2019
- CCHCPP
: rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
Î
1
service
public
de
l'eau
potable