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Procès Verbal - 2012 05 31 pv succinct Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 05 31 pv succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

48e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MAI 2012 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

Absents excusés :

Myriam BOUYER-BAUMANN : retard arrivée à 19 H 10

Gaby KARL-SCHORN donne procuration à Marie-Anne KOENIG Jean-Claude DONIUS donne procuration à Marcel BAUER

Catherine ORSONI donne procuration à Guy RITTER

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. René KROMBERGER, Directeur des Finances et des Affaires Locatives M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 24 mai 2012

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

48e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MAI 2012 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2012

C. Décisions du Maire n° 14 à 17 et 21/2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à l'association nationale des villes et pays d'art et d'histoire

2. Contrat d'objectifs 2012-2014 Relais culturel de Sélestat : les Tanzmatten – Conseil Général du Bas-Rhin

3. Mise en place de la vente à distance en ligne les Tanzmatten

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Travaux de sécurisation et de modernisation du bassin de slalom : Quai de l'Ill

5. Convention d'objectifs 2012 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur3

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Désaffectation de la maison forestière de la Chapelle située route de Marckolsheim à Sélestat

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Compte administratif 2011

8. Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2011

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Elaboration d'un plan « propreté urbaine »

10.Réalisation de l'amorce de la rue de Bâle

F. TRAVAUX

11.Travaux dans les écoles – Programme 2012

G. DIVERS

12.Avenant n°3 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

13.Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Sélestat et l'association 2 CV Club Centre-Alsace relative à la mise à disposition d'anciens véhicules d'incendie et de secours4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Valérie ARBOGAST est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2012

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il y a une faute de frappe dans le nom de Madame Evelyne TURCK-METZGER.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela sera rectifié.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 14 à 17 et 21/2012

Décision 14/2012 : Acceptation d'un don du Service Départemental d'Incendie et de Secours

Décision 15/2012 : Programme d'Aménagement d'Ensemble du Schlunck : aménagement de la rue du Grand Muehlweg

Décision 16/2012 : Prestations de maintenance du système de vidéoprotection urbaine

Décision 17/2012 : Travaux de voirie : interventions sur trottoirs

Décision 21/2012 : Extension de la terrasse du débit de boissons « La Cervoise » rue de la Cigogne

Monsieur Marc RUHLMANN signale que pour la décision n°16 relative aux prestations de maintenance du système de vidéo protection, l'opposition souhaiterait bénéficier d'un récapitulatif de l'ensemble des frais exposés par la vidéo-protection, dans l'optique d'avoir une vue exacte des montants engagés pour ce dispositif.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER est très attentif à cette demande et en informera les services concernés pour l'élaboration de ce document.

Monsieur Stéphane KLEIN s'interroge quant à la décision n°21 relative à l'extension de la terrasse du débit de boissons du bar « La Cervoise ». En effet, le montant du tarif d'occupation des places de parking s'élève à 26,50 euros par mètre carré, mais la périodicité n'est pas indiquée. Il souhaiterait également connaître les mesures prises par la Ville pour que l'activité puisse participer au développement et à l'animation touristique de la Ville, tout en cohabitant avec les riverains, et permettre ainsi de préserver leur tranquillité.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER est conscient des besoins des riverains en terme de tranquillité et précise que tout est encadré. Il évoque notamment le fait que les forces de l'ordre (notamment la police nationale) ainsi que le gérant du bar veillent à l'ordre et la tranquillité de cet emplacement. Il souligne toutefois que l'on ne peut tout supprimer, pour l'attractivité du centre-ville, de la Ville elle-même, ainsi que pour répondre à une demande d'activités des citoyens. Monsieur le Maire précise que le tarif alloué est valable pour une année.

Monsieur Guy RITTER rappelle que l'année passée, la Ville a autorisé cette terrasse à cet établissement par le biais d'une convention tripartite, puisque l'emprise n'appartient pas à la Ville mais à la SCI RAIATEA. Cette année, pour permettre à cet établissement d’accroître son chiffre d'affaires et d'accueillir plus de monde, l'établissement a souhaité élargir sa terrasse d'où cette nouvelle décision accompagnée d'une nouvelle convention.

En ce qui concerne les horaires, Monsieur Guy RITTER précise que les boissons sont servies jusqu'à minuit, et que l'établissement occupe cet espace uniquement pour la saison estivale et non à l'année.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite s'assurer que ces dispositions ont été évoquées auprès des riverains.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER assure que c'est le cas. Il rappelle qu'il est conscient des besoins de chacun, mais soulève toutefois que les riverains peuvent parfois manquer d'indulgence ou de tolérance, ce qui est légitime et humain certes, mais atteste qu'il faut faire la part des choses. Il souligne par ailleurs que pour l'année précédente, tout s'est relativement bien passé, et qu'en cas de débordement, le Maire a la possibilité de lever cette autorisation et il le fera.

Monsieur Guy RITTER ajoute que depuis la mise en place de la convention concernant les terrasses, chaque débit de boisson ou chaque commerce doivent chaque année faire une nouvelle demande de renouvellement. En cas de problèmes, la Ville ne reconduira pas ces conventions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER réitère ses propos et rappelle que s'il y a des nuisances, il a le pouvoir, et cela est évoqué dans la convention, de retirer immédiatement l'autorisation.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.6

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à l'association nationale des villes et pays d'art et d'histoire

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH insiste sur l'importance de ce sujet. En effet, ce label mettra Sélestat dans un véritable système de tourisme patrimonial et sera un véritable levier économique. Ce dernier est une démarche éducative, touristique et sociale car il correspond à une synergie entre tous les services de la Ville. Le montant de l'adhésion s'élèverait à 788 euros.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que sur le fond, la proposition d'adhésion ne pose pas de problème, même si l'opposition se doute que cela permettra au prix d'habiles contorsions de communication de faire croire que Sélestat a le label sans l'avoir. Toutefois, il se demande où en est la municipalité quant au planning prévisionnel de réalisation discuté en conseil municipal en novembre 2011 concernant la restructuration de la Bibliothèque Humaniste. Il souhaite s'assurer que le programme de la Bibliothèque Humaniste est respecté en terme d'échéancier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER affirme que oui. Il rassure l'opposition en précisant que le chargé de mission prévu à cet effet à la Bibliothèque Humaniste prendra ses fonctions la semaine suivante, pour s'occuper du projet scientifique et culturel comme initialement prévu.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET se questionne sur la pertinence de cette adhésion. En effet, il pense que ce type d'approche est légèrement réductrice et estime que c'est au niveau de la Communauté de Communes et du Pays de l'Alsace Centrale, extrêmement riche en matière de patrimoine, que devrait être prise une adhésion. Il juge plus approprié une labélisation plus large.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'à sa connaissance, cette association ne regroupe que les villes et les pays, et doute que les communautés de communes puissent en faire partie, mais va approfondir le sujet.

Monsieur le Maire est attentif au point de vue évoqué par l'opposition, mais explique qu'au niveau intercommunal, les démarches sont plus lourdes et plus complexes. Toutefois, il n'est pas exclu que dans un deuxième temps, l'adhésion puisse se faire à cette échelle.

Monsieur Stéphane KLEIN relève le fait que la Ville adhère de plus en plus à divers organismes qui lui permettent d'acquérir certains titres, plus ou moins pertinents.

Il souhaite également revenir sur le recrutement du chargé de mission à la Bibliothèque Humaniste auquel il a assisté. Une candidature s'était très largement détachée avec une personne qui avait les compétences requises notamment linguistiques. Il se demande si c'est cette personne qui a été retenue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette personne a initialement été retenue. Mais, en raison de ses exigences notamment en matière7

d'horaires qui n'étaient pas acceptables, elle a décidé de retirer sa candidature.

Monsieur Stéphane KLEIN explique que la difficulté imposée aux candidats quant à la performance linguistique est inévitable et qu'aucun autre candidat n'arrivait à s'exprimer en allemand d'une manière aussi fluide qu'elle. Il souhaite bonne chance au chargé de mission, et réitère qu'il est indispensable de maîtriser la langue de Goethe pour nouer le dialogue avec les universités allemandes et bâloises.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la personne recrutée parle également l'allemand et qu'aucune audition linguistique n'a été effectuée pour aucun des candidats.

Monsieur Stéphane KLEIN, souligne le fait que cette personne était très modeste sur son niveau de langue. Il tient à préciser que les compétences linguistiques ne sont pas les mêmes selon la fréquence de pratique ou même la pratique d'un registre linguistique professionnel. Il souhaite que tout se passe pour le mieux.

Monsieur Marcel BAUER insiste sur le fait qu'il existe parfois un fossé entre les dires et la réalité des faits.

Il rappelle néanmoins qu'il a tout fait pour trouver un compromis avec la personne initialement retenue, en vain. Il estime par ailleurs que pour un cadre A il est inadmissible d'imposer des horaires aussi restrictifs, et que ce n'est pas de cette façon que l'on peut mener à bien un tel dossier et projet.

Adopté à l'unanimité

2. Contrat d'objectifs 2012-2014 Relais culturel de Sélestat : les Tanzmatten – Conseil Général du Bas-Rhin

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle que depuis le début des années 2000, le Département, par sa démarche des Hommes et des Territoires, a initié des priorités dans le champs culturel avec comme objectifs d'équiper et d'animer le territoire ainsi que de favoriser l'accès à tous à des activités culturelles variées. Depuis 2009, la contractualisation pluriannuelle avait été interrompue au profit d'annexes financières annuelles sans évolution du volet culturel et artistique.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH fait part du nouveau contrat d'objectifs pour la période 2012-2014 qui représente 86 000 euros de subventions pour 2012.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lors des orientations budgétaires et notamment du budget, il avait fait part de son inquiètude en ce qui concerne la pérennité des subventions provenant de la collectivité. Il souhaite donc savoir si la Ville percevra les mêmes sommes que les années passées ou si ce montage va permettre aux collectivités de faire des économies.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que quoi qu'il se produise à l'avenir, les conventions signées aujourd'hui maintiendront l'engagement. En ce qui concerne la future politique de la collectivité,nul n'est en mesure d'y répondre à ce jour.8

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que la subvention de 86 000 euros qui va être perçue est déjà un peu en retrait par rapport aux années précédentes.

Monsieur Jean-Pierre HAAS conteste cette affirmation car les années passées, la Ville touchait 80 000 euros, ce qui représente une augmentation de 6 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN constate donc que la Région ne verse plus rien mais que le Conseil Général procède à une augmentation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la municipalité était informée dès le départ du fait que la Région allait se retirer à la fin du contrat ville- Moyenne.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le montant alloué dans ce cadre là.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique que cela représentait 50 000 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le petit plus qu'injecte le Conseil Général n'est pas là pour compenser.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'à un moment donné, un équipement peut prendre une vitesse de croisière et donc s'autofinancer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que c'est l'objectif.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne que l'opposition pourra constater que dans le compte administratif, pour le budget des Tanzmatten, il y a une progression des ressources propres.

Adopté à l'unanimité

3. Mise en place de la vente à distance en ligne les Tanzmatten

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose la mise en place du système de vente à distance en ligne pour la billetterie des Tanzmatten.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne qu'avec une structure telle que les TANZMATTEN, ce nouveau service est indispensable.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Travaux de sécurisation et de modernisation du bassin de slalom : Quai de l'Ill

Monsieur Robert ENGEL indique que la Ville a été sollicitée par le Club de Canoë Kayak afin de modifier une nouvelle fois le bassin de slalom. Il est9

proposé d'ajouter des obstacles mais également de supprimer le fameux plot qui aujourd'hui s'avère dangereux. Ce projet a été étudié en collaboration avec le CAKCIS. Le montant s’élève à 40 000 euros.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si la réflexion menée sur ce projet s'accompagne d'une réflexion concernant le projet de la base nautique. En effet, il lui semble que les deux projets sont parallèles et complémentaires puisque le but de la base nautique est d'écarter les navigateurs novices du bassin de slalom. Un gros investissement est effectué dans le sport, et cela est une bonne chose, mais elle considère qu'il serait également judicieux d'en faire autant pour le tourisme. Cela peut être effectué notamment par le biais de l'aménagement du cours d'eau, au niveau du Dreiwasen.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, va laisser le soin à Jean-Pierre HAAS et Robert ENGEL de répondre, car ce sont eux qui ont directement traité avec les responsables du CAKCIS et Monsieur THIRION. Toutefois, l'objectif est clairement de saisir la balle au bond car si la Ville a accepté d'effectuer ces travaux de sécurisation, c'est notamment pour jouer sur cette complémentarité.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que la municipalité a donné un coup de pouce aux « Canoës du Ried » en les aidant à s'installer. Cela se traduit par une exonération de quatre années de loyer, une mise à disposition des terrains, des travaux d'aménagement et annexes non compris dans la délibération. Le fait de sécuriser le passage de l'Ill dans Sélestat ne va pas contre le projet de Monsieur THIRION, bien au contraire, puisque suite aux différentes discussions avec ce dernier, il rappelait que cet obstacle était dangereux.

Adopté à l'unanimité

5. Convention d'objectifs 2012 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur

Monsieur Robert ENGEL propose la signature d'une nouvelle convention d'objectifs pour l'année 2012.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que l'investissement des dirigeants de ce club est particulièrement louable. De plus, ce ne sont pas les titres qui manquent à la fin de la saison.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Désaffectation de la maison forestière de la Chapelle située route de Marckolsheim à Sélestat

Madame Marie-Anne KOENIG propose de procéder à la désaffectation de la maison forestière de la Chapelle ainsi que d'en solliciter la distraction du régime forestier.10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite faire part des intentions de la municipalité quant au devenir de cette maison forestière. En effet, il n'est pas question que cette dernière soit vendue car il estime qu'elle est située à un endroit stratégique par rapport à la Chapelle Notre Dame des Neiges. Son objectif est de donner cette maison en location à quelqu'un qui s'occupera en même temps de l'entretien de la chapelle.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Compte administratif 2011

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Tous les ans à pareille époque la règle nous l'impose, nous sommes amenés à approuver le compte administratif de l'exercice précédent à savoir l'exercice 2011.

Malgré des indicateurs très favorables, je ne saurais ce soir devant vous feindre les inquiétudes qui sont miennes et qui pèsent sur l'architecture de nos budgets.

Nous arrivons à maîtriser nos dépenses de fonctionnement de manière significative notamment les dépenses de personnel. Je n'ignore pas que ce résultat est aussi la conséquence du gel du point d'indice qui devra à n'en point douter être revu.

Cet effort consenti est un effort collectif auquel j'associe bien entendu mes collègues élus, mais aussi l'ensemble des personnes et l'ensemble des acteurs sélestadiens que la collectivité soutient.

Cette maîtrise permet de dégager un niveau d'épargne supérieur à la prévision. Il permet de modérer considérablement le recours à l'emprunt et ainsi de laisser intactes des ressources futures.

Il permet enfin de garantir un niveau d'investissement conséquent, nécessaire au développement et au rayonnement de notre cité ainsi qu'au soutien du tissu économique fragilisé en cette période de crise non achevée. Je note enfin une amélioration du niveau d'exécution des dépenses d'investissement sans que ce dernier ne me satisfasse totalement. Quoi qu'il en soit, il me semble aujourd'hui important d'affirmer que tous les outils de pilotage et de veille que nous avons mis en place donnent des résultats probants.

Pourtant et comme je le disais au départ, je suis inquiet sur un certain nombre de questions qui me laissent augurer des difficultés renforcées de gouvernance locale.

Les dotations de l'Etat, outre le fait qu'elles deviennent de plus en plus statiques et de fait non adossées à une réalité économique contrainte, représentent, au gré des différentes réformes de la fiscalité locale, une part de plus en plus croissante de nos ressources, grevant par la même un principe fondamental de notre décentralisation, à savoir l'autonomie financière de nos collectivités locales.

Enfin la crise de la dette a eu pour effet de voir les établissements prêteurs se recroqueviller derrière des marges bancaires colossales afin de se prémunir, soi disant, d'un pseudo risque d’insolvabilité de ses créanciers notamment publics.11

Cette attitude protectionniste risque, à terme, de restreindre considérablement l'esprit d'initiative et surtout le soutien via l'investissement public à nos entreprises et à nos salariés.

Je laisse le soin à Jean-Pierre HAAS de vous détailler ce projet de compte administratif ».

Monsieur Jean-Pierre HAAS adresse ses félicitations à l'ensemble des agents du Service des Finances pour leur disponibilité et leur professionnalisme. Il présente le compte administratif pour le budget principal ainsi que les budgets annexes et propose son approbation.

Monsieur Stéphane KLEIN a été agréablement surpris par l'introduction faite par Monsieur le Maire car il a pu le constater plus critique, que lors du vote du budget, sur la position de l'Etat en ce qui concerne les dotations. Toutefois, il ne change pas sa position et il s'en inquiète également.

Comme il a été dit en introduction, il félicite le travail effectué par les services et souligne le fait que ce document retrace l'exécution du budget. Or au départ, l'opposition n'était pas sur les mêmes lignes en ce qui concerne les orientations budgétaires. De ce fait, il ne surprendra personne en disant que l'opposition s'abstiendra sur cet exercice.

Monsieur Stéphane ROMY ressent une certaine frustration dans l'intervention de Monsieur Stéphane KLEIN qu'il peut comprendre car au regard du budget, il est facile de constater que la gestion de 2011 était une bonne gestion au niveau municipal puisque les épargnes sont à un niveau raisonnable. Actuellement, beaucoup d'agences de notations se penchent sur les comptes des Etats et des collectivités locales. De ce fait, la gestion 2011 de la Ville de Sélestat pourrait être assimilée à un triple A.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que ce n'est pas la première fois qu'il est fait état d'une baisse des compensations. Chaque année, depuis qu'il a l'honneur de présenter le budget, il est répété que la baisse des compensations de l'Etat est une grande problématique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'évolution des recettes ou des dépenses de l'Etat pourra être constatée dans les mois à venir. Il laisse le soin à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint, de faire procéder au vote et quitte la salle.

Monsieur Jacques MEYER demande d'approuver le compte administratif 2011 établi par Madame le Trésorier de Sélestat pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

8. Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2011

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part de l'affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2011 et propose son approbation.12

Monsieur Stéphane KLEIN informe qu'en toute cohérence avec leur précédent vote, l'opposition ne votera pas en faveur de cette délibération.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Elaboration d'un plan « propreté urbaine »

Monsieur Eric CONRAD propose d'engager une réflexion afin d'établir un état des lieux, d'analyser les activités du Service et de mettre en évidence les points qui sont à améliorer. Pour cela, un groupe « projet » sera mis en place et il sera fait appel à un Conseil Extérieur spécialisé.

Monsieur Stéphane KLEIN lit entre les lignes un bilan de 10 ans de gestion où il n'y a pas forcément eu d'innovation. Il se demande toutefois s'il est nécessaire de consacrer 25 000 euros à une étude, ce qui représente presque un an de salaire pour un nouvel agent. Il se doute bien qu'après cette étude, va intervenir une longue liste de propositions à laquelle il faudra ajouter l'achat de matériel, etc... . Pour sa part, il estime que les services de la Ville sont composés de talents et il est convaincu qu'en l'espèce c'est une concertation avec les chefs de service, en étroite liaison avec les agents, qui aurait pu proposer des aménagements.

Monsieur Jacques MEYER rejoint presque Monsieur Stéphane KLEIN. Cela fait près de 3 ans que ce sujet est en pourparlers et à un certain moment il s'est dit que la ville avait certainement les ressources en interne pour trouver les solutions. Toutefois, il est aujourd'hui convaincu qu'une aide extérieure est indispensable pour trouver les moyens, les solutions et surtout les méthodes permettant d'obtenir une Ville propre peut-être à moindre coût qu'aujourd'hui. Il prend pour exemple la balayeuse qui est régulièrement en panne car le nombre d'heures où elle est utilisée représente près du double que la durée d'utilisation de celle de la Ville de Colmar. Un travail a été effectué avec les services et les différents agents qui sont sur le terrain, mais eux-mêmes pensent qu'il est nécessaire d'avoir une aide extérieure afin de rationaliser le nettoyage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que les éléments de réponse de Monsieur Jacques MEYER sont tout à fait pertinents. Il est vrai que le problème de la propreté est crucial et délicat. Les moyens utilisés ne sont pas forcément les plus judicieux et pertinents. Il en a très souvent discuté au niveau du Bureau Municipal et il est conscient que le montant de 25 000 euros est très élevé. Toutefois, il pense qu'un œil expérimenté et extérieur n'est pas à rejeter, comme l'ont demandé les services concernés. Suite aux propositions qui seront faites, il sera important de prendre des décisions qui risquent de nécessiter des investissements. De plus, un groupe « projet », composé d'élus et d'agents, va travailler avec les personnes missionnées pour élaborer ce projet.

Monsieur le Maire considère que cet investissement va, à long terme, être fructueux et va aider à améliorer la qualité de la propreté à Sélestat. Il ne faut13

pas oublier que les habitants sont de plus en plus exigeants, et ils ont le droit de l'être, mais d'un autre côté, un certain nombre d'habitants ne voit pas la propreté du même œil, et donc pénalise la ville comme c'est le cas pour les déjections canines.

Monsieur Stéphane KLEIN ne cache pas que dans cette matière, il pourrait trouver du sens à une Fédération de Ville Moyenne, car il ne pense pas que Sélestat soit la seule collectivité à rencontrer ce genre de difficultés. C'est dans ce cadre là, qu'il serait possible de mettre en commun les initiatives prises par d'autres partenaires et villes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'avec ce groupe « projet » qui va être mis en place, ce sont les employés qui vont travailler sur ce projet. De ce fait, cela coûtera encore plus cher à la collectivité puisque le temps qu'ils vont consacrer pour trouver les meilleures solutions sera du temps pris sur leur travail.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que la gestion d'équipe apporte parfois une stimulation, une reconnaissance du travail de chaque agent qui par son expertise, son regard extérieur peut apporter un jugement critique sur les décisions prises par lés élus comme par exemple pour des parties d'aménagement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne encore une fois que le potentiel des agents va être utilisé et il a toujours travaillé ainsi, et il y a des résultats. Il rappelle que ce sont les responsables des services eux-mêmes qui ont sollicité une aide pour la réflexion sur les solutions.

Monsieur Eric CONRAD informe que lorsque cette décision a été annoncée aux acteurs concernés, ces derniers n'ont pas du tout été déçus bien au contraire.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si le Conseil Extérieur a déjà été choisi et connaître son indépendance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une consultation doit au préalable être effectuée et ce n'est qu’après cette consultation que la commission d'appel d'offres choisira la société.

Madame Caroline REYS se demande si une telle société n'a pas des intérêts particuliers car elle s'appuie sur l'expérience de la vidéoprotection dont l'étude a été menée précipitamment en fin d'année, les caméras ont été installées et elle voit dans le constat n°2 que l'incivisme ne fait que croître en ville mais également en milieu rural. Elle se pose donc la question de l'effet dissuasif de ce dispositif. Elle souhaite également savoir si une telle étude ne peut pas conduire à pousser à l'achat de matériels ou autre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l'étude va faire des propositions, pourquoi pas, sur l'achat de matériels. Aujourd'hui, la Ville a du matériel, achète du matériel, le répare régulièrement et des sommes importantes sont dépensées pour ce dernier. L'étude va peut-être démontrer que d'autres solutions sont possibles.

Monsieur le Maire ne comprend pas l'intervention de Madame Caroline REYS lorsqu'elle dit que l'étude sur la vidéoprotection a été précipitée, car la14

décision a été prise à temps pour obtenir le financement, mais l'étude s'est faite correctement et la décision d'achat de matériel également, et ce dans le respect des règles.

Monsieur Marc RUHLMANN pense qu'il faut avoir un minimum de garantie sur l'indépendance du consultant retenu pour qu'il ne soit pas incité à faire des propositions qui seraient surdimensionnées ou non adaptées à la situation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que la municipalité est suffisamment responsable pour savoir ce qu'elle a à décider par la suite quant aux investissements.

Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'il sait par expérience que très souvent, suivant le cabinet retenu, il est possible d'obtenir différents résultats et qualités de résultats.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

10.Réalisation de l'amorce de la rue de Bâle

Monsieur Jacques MEYER propose la réalisation de l'amorce de la rue de Bâle pour un montant total de 135 000 euros, sachant que ce dernier est surestimé car les services ne savent pas les problèmes qu'ils vont pouvoir rencontrer lorsqu'ils vont creuser à cet endroit. Les parcelles concernées seront acquises à l'euro symbolique.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que cette entreprise aurait la possibilité de s'installer sans que la Ville ne procède à la réalisation des travaux, mais il estime que pour le futur de ce secteur, cette opération est nécessaire afin de donner encore plus d'importance à la gare côté Est et de diminuer le trafic dans certaines rues.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que le sens giratoire avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque de sa mise en place car c'est le seul, sur le territoire de la ville, qui n'a pas d'axe de symétrie et qui est un peu décalé. Dans les années suivantes, d'autres sens giratoires ont été placés et systématiquement à côté de surfaces commerciales. Il insiste sur le fait qu'à l'époque, le magasin LIDL avait largement contribué financièrement à ce giratoire, ce qui a été également le cas pour celui du quartier Ouest devant l'ancien Rond-Point.

Monsieur Stéphane KLEIN tient à faire remarquer que la parcelle 347 suit étrangement la forme d'une future voie et que cette dernière est grevée par une servitude. De ce fait, il n'est pas possible de construire sur cette parcelle. Toutefois le propriétaire de la parcelle 131 est très attaché à son espace, donc ce dernier doit être extrêmement inquiet pour ses animaux et n'appréciera pas l'annonce du fait que dans quelques années sa parcelle sera traversée par une route. Il ne comprend pas au vu du montant total de l'opération que la municipalité ne préfère pas acheter les terrains au lieu de financer l'opération, car cela serait moins onéreux. De ce fait, il constate que la collectivité va à nouveau mettre de l'argent sur la table pour une activité privée et se demande quel en est l'intérêt.15

Monsieur Jacques MEYER estime qu'il est nécessaire d'arrêter la démagogie. Concernant le propriétaire de la parcelle 131, il indique qu'il l'a rencontré en 2001 car il était inquiet du fait que les élus de la précédente mandature avaient essayé de trouver à tout prix une solution pour que cette voie puisse se réaliser. Or, il lui a dit personnellement qu'aussi longtemps qu'il aura ses lapins et poules, l'équipe municipale ne fera rien par rapport à son terrain. Il croit d'ailleurs savoir que Monsieur KLEIN faisait partie des personnes qui faisaient du forcing auprès du propriétaire pour qu'il vende son terrain afin que la liaison puisse se faire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il s'était effectivement engagé à ne rien faire aussi longtemps qu'il ne sera pas d'accord et qu'il ne sera pas obligé de vendre.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que la municipalité va tout de même réaliser une amorce de route qui s'arrêtera juste devant sa propriété.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, peut donner plusieurs exemples en ville d'amorces de rues qui s'arrêtent à la hauteur d'une propriété pour laquelle le propriétaire n'a pas voulu poursuivre. Il estime que pour un aménagement, il est également nécessaire de prévoir l'avenir. Sur ce projet, l'opportunité est présente car des travaux vont être réalisés, et cela n'est pas choquant de mettre en place une antenne de rue.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'amorce, de l'autre côté de la rue de Bâle, avait été réalisée par une précédente mandature, et elle s'arrête devant un mur.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'une zone a été créée avec plusieurs projets qui ont été aménagés, et une place de retournement a été imaginée au bout de la rue de Bâle. Par contre, l'aménagement envisagé ne sert que l'intérêt de Trèfle Vert. Il estime que le pire concerne l'aménagement du Chemin du Bergheim qui est en très mauvais état, sujet qui a été régulièrement abordé car la municipalité a permis l'installation du magasin Grand Frais sur la route de Colmar et aujourd'hui il s'avère, alors que l'opposition avait rendu attentive la municipalité sur le « tourne à droite », qu'il y a des difficultés d'entrée et de sortie de ce magasin.

Monsieur Jacques MEYER ne peut pas accepter cela car il considère que Monsieur KLEIN sait très bien que Grand Frais ne respecte pas ce qui a été défini dans le permis de construire. A aucun moment, la Ville ne leur a permis de sortir sur la route de Colmar.

Monsieur Stéphane KLEIN ne voit pas pourquoi la collectivité injecte de l'argent dans ce projet.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l'entreprise peut s'implanter sans que cette amorce ne soit réalisée, mais il estime que c'est l'occasion de prendre ce terrain et de dire clairement que cette amorce va être réalisée puisque tôt ou tard il faudra irriguer le quartier de la gare afin de désengorger les rues et faciliter l'accès de la gare par la route de Colmar. De plus, le projet Gare dit clairement qu'il sera nécessaire de construire un parking à étages qui devra se faire du côté Ouest mais également Est.16

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il aurait été possible de faire un projet urbain partenarial mais la ville n'aurait pu demander que 20% maximum par rapport à la grandeur du terrain et à l'utilité pour le magasin, ce qui représente un maximum de 45 000 euros. Dans le cas où Trèfle Vert refuserait de restituer le terrain gratuitement, la Ville paierait 90 000 euros ainsi que les 135 000 euros pour les travaux, et ce dernier les 45 000 euros. Or, avec la solution retenue pour ce projet, la Ville fait une économie de plus de 50 000 euros.

Il est conscient qu'il existe la solution de ne rien faire maintenant, mais les élus qui seront en place dans 20 ou 30 ans se poseront des questions. Il est nécessaire d'avoir une vision du futur et c'est le moment propice pour réaliser cette amorce.

Il tient également à rappeler, qu'en 2001, lorsqu'il a été élu, un permis de construire avait été donné pour Leclerc en zone nord. Il avait été demandé à ce dernier une petite participation pour le giratoire desservant le parking. La participation avait été négociée par les prédécesseurs et cela lui avait paru complètement dérisoire, au point que lorsqu'il a rencontré le propriétaire, il a revu ce montant à la hausse car ce n'est pas à la Ville d'investir pour un supermarché. Il a réussi à obtenir plus du double du montant initialement prévu.

Monsieur Marc RUHLMANN a l'impression que la vision du futur de Monsieur MEYER est une impasse car cette amorce n'aboutit sur rien et il ne comprend pas pourquoi il est nécessaire d'engager des travaux sur une route débouchant sur un mur, alors même que l'autre route juste derrière est en très mauvais état. Il n'est pas contre le fait que la Ville se porte acquéreur du terrain, bien au contraire, mais il conteste l'investissement, aujourd'hui, de la réalisation de l'amorce. Il se demande même si Trèfle Vert aura un accès sur ce chemin.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que cela est évident.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite également savoir qui est aujourd'hui propriétaire de ce terrain.

Monsieur Jacques MEYER informe qu'il s'agit de la SCI Michel qui vend ce terrain à Trèfle Vert qui le remettra à l'euro symbolique à la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN se revoit sur un autre projet, celui de la SEITA, où il y avait un désaccord concernant l'investissement de la collectivité pour le secteur privé. Pour l'opposition, l'intérêt public n'est pas avéré. En effet, des dispositions ont été prises en terme d'urbanisme.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il ne souhaite pas que la Ville se recroqueville sur elle-même et que plus aucune entreprise ne vienne s'implanter à Sélestat. Au contraire, il faut trouver des solutions pour accueillir des forces vives du tertiaire et du commercial qui permettent la création d'emplois. Or, cet aménagement qui doit clairement desservir le quartier de la gare à terme s'inscrit dans cette vision du futur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, sent dans les propos de Monsieur KLEIN une petite contradiction car d'un côté, il reproche d'aménager l'antenne de la rue de Bâle, et d'un autre côté, de ne pas avoir aménagé le chemin de Bergheim.17

Aujourd'hui, le chemin de Bergheim existe et il n'est pas encore aménagé. Or ce tronçon n'existe pas, il va être créé et réalisé de suite. Il se demande comment les clients de cette entreprise sortent sur le giratoire si l'aménagement n'est pas effectué. La collectivité a un devoir sur ce point par rapport à l'investisseur privé. Il serait possible d'effectuer une toute petite ruelle et dans 5 ou 10 ans, la Ville sera amenée à créer une rue correcte, ce qui n'est pas la solution. Concernant les frais d'éclairage, ils ne concernent pas que le tronçon mais tout l'espace.

Pour terminer, Monsieur le Maire, est content d'avoir proposé, à l'époque, la mise en place d'un giratoire à cet endroit car il récupérera et absorbera, dans quelques années, la circulation de la gare et des structures commerciales qui se mettent en place.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le propriétaire de la parcelle 131 appréciera les 5 à 10 ans.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, reprécise la durée qui sera dans 20 ou 50 ans, à long terme.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

F. TRAVAUX

11.Travaux dans les écoles – Programme 2012

Monsieur Robert ENGEL fait part des différents travaux qui seront entrepris dans les écoles durant l'été pour un montant total de 93 000 euros.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

12.Avenant n°3 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la prorogation de cette convention pour un an car les réflexions engagées avec le Conseil Général n'ont pas encore abouti.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître le montant de la redevance que perçoit la Ville pour cette location.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que cela s'élève à 12,5 % du Chiffre d'affaire, avec un minimum de 40 000 euros, ce qui représente entre 48 000 et 52 000 euros par an.

Monsieur Marc RUHLMANN ne comprend pas comment, avec toute l'ambition touristique qu'a la Ville et l'existence d'un « pied à terre » à côté d'un18

bâtiment fréquenté par pas loin de 600 000 personnes, ce dernier n'est pas utilisé pour faire la promotion de la Ville de Sélestat. En effet, avec tous les frais payés pour de la communication institutionnelle et de la promotion, il serait plus judicieux d'utiliser ce local pour faire la propre publicité de Sélestat. Il entend bien que le Conseil Général a une étude en cours, mais cela fait plusieurs années que les résultats sont attendus. Il serait nécessaire d'être plus volontaire et d'utiliser ce local pour faire la promotion de Sélestat et de l'Alsace Centrale car le lieu serait plus indiqué qu'une aire d'autoroute.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette réflexion aurait pu être menée par la Ville depuis plusieurs années. De plus, si la municipalité devait entreprendre aujourd'hui des travaux sur ce bâtiment, la solution serait de le raser car il est en très mauvais état et la Ville a déjà injecté beaucoup d'argent pour le tenir en état. Il faut également savoir qu'il n'est pas forcément certain d'obtenir l'autorisation de reconstruire un pavillon de ce type. Les investissements nécessaires sont colossaux, et il doute fortement que l'opposition soit en accord avec un tel investissement et que la Ville pourrait supporter un tel investissement. A l'heure actuelle, rien n'est fait. Il y a une convention avec la CAP et il est demandé de prolonger cette dernière car la dénoncer maintenant n'a pas de sens car la CAP est en « survie » aussi longtemps que les travaux au niveau du château ne sont pas réalisés et la société ne sait pas si elle va pouvoir continuer à exploiter le restaurant et la buvette. Il estime que la Ville a un devoir vis-à-vis de cette société.

Monsieur Marc RUHLMANN considère donc que c'est un bâtiment qui menace ruine quasiment.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il ne menace pas ruine mais il faudrait faire de gros investissements. Il va d'ailleurs proposer une visite de ce dernier afin de constater que les investissements ne sont pas aussi évidents. Il rappelle également qu'à l'époque où ces conventions ont été mises en place, il aurait été nécessaire de ramener l'eau potable au pavillon et la municipalité s'est battue pour que cela ne soit pas indispensable étant donné le coût astronomique.

Adopté à l'unanimité

13.Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Sélestat et l'association 2 CV Club Centre-Alsace relative à la mise à disposition d'anciens véhicules d'incendie et de secours

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la mise à disposition du véhicule UNIMOG à l'association 2 CV Club Centre Alsace dans les mêmes termes que les précédents afin que les bénévoles de l'association puissent remettre en état ce véhicule. Il félicite d'ailleurs ces derniers pour le travail colossal qu'ils réalisent.

Adopté à l'unanimité19

DIVERS

 Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'une invasion de moustiques a été constatée ces dernières semaines. Il sait bien que certains éléments naturels font qu'il n'est pas possible de toujours tout prévoir, mais il souhaite savoir s'il y a une explication puisque les autres années le traitement était efficace.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que le problème relève des conditions météorologiques car le traitement est le même. Ce dossier est suivi de près par les services de la Ville et le SIVU Moustique. Il se rappelle qu'il y a 3 ou 4 ans, malgré le traitement, la ville avait été envahie, fin août, par les moustiques en l'espace de 2 ou 3 jours.

Madame Marie-Anne KOENIG indique qu'un traitement par hélicoptère a été effectué il y a environ 15 jours, deux traitements à pied ont été effectués dans les bas fonds mais il y a un reste de moustiques de printemps. De plus, certains moustiques proviennent de la stagnation des eaux chez des particuliers qui récupèrent l'eau de pluie pour des arrosages. Elle informe qu'un article paraîtra dans le Sélestadien afin que les personnes qui récupèrent cette eau viennent récupérer en mairie des comprimés pour traiter cette dernière. Mais la météo n'arrange pas les choses.

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 2 juillet.

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Fin de la séance à 21 H 30

DGS/AI

PV provisoire 48

La secrétaire de séance

Valérie ARBOGAST