Arrêté - ARV 10093 Reglementation temporaire rue Maurice Ravel – rue Georges Bizet ENEDIS

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Arrêté - ARV 10093 Reglementation temporaire rue Maurice Ravel – rue Georges Bizet ENEDIS Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10093 Reglementation temporaire rue Maurice Ravel – rue Georges Bizet ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Dee

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10093

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS RUE MAURICE RAVEL - RUE GEORGES BIZET

ENEDIS CERGY PONTOISE & CANAS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la permission de voirie GPSEO - N°P-2024-MLJ-2102 du 27 novembre 2024,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu l'arrêté n°9697 du 09 janvier 2025,

Considérant la demande formulée le 24 juin 2025, par laquelle ENEDIS CERGY PONTOISE, chargée de l’exécution des travaux de renouvellement électrique avec l’entreprise CANAS,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue Maurice Ravel et rue Georges Bizet, en fonction de l'avancement des travaux portant sur le renouvellement du réseau électrique HTA et BT, avec réfection de la voirie obligatoire, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 28 novembre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue Maurice Ravel et rue Georges Bizet, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Maurice Ravel et rue Georges Bizet, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Une déviation sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la Zone opposée aux travaux et entretenue par les entreprises ENEDIS et CANAS, chargées de l'exécution des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises ENEDIS et CANAS, chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : Les entreprises ENEDIS et CANAS seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises ENEDIS et CANAS devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : Les entreprise ENEDIS et CANAS restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue Maurice Ravel et rue Georges Bizet, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 19%, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises ENEDIS et CANAS pourront solliciter si

nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises ENEDIS et CANAS.

Fait à Mantes-la-Jolie, le { 4 jf, 2075

Nathalie AJSJAY