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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 60.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 60.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 60/2026
du Conseil communautaire
Séance du 27 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 64
Nombre de conseillers absents : 13
Nombre de votants : 73
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE ,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie, BASCLE Charles,
SAVART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BORDES
Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael,
CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAU DE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic, DUCROS Bernard,
EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne,
GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX Audrey, HERBE
Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS Jean-Marie,
LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine,
NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS
Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri,
ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: ANGELOZ Luc, BAGUA Marie-Laure (procuration à CARMINAT! Jérôme), BIALLET David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan
(procuration à MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON
Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER
Fred {procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère
(procuration à GOURRET Patrice),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°60/2026 du 27 avril 2026, page 1 OBJET : Désignation des délégués au Comité Syndical de l'Établissement Public
Territorial du Bassin Versant AB Cèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément son article L5711-1,
pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter sur tout membre du Conseil Communautaire ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre,
Vu l'article précité qui prévoir que l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par
scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte,
Vu les statuts de l'EPTB AB Cèze du 22 juin 2022,
Considérant que pour donner suite au renouvellement général des conseils municipaux,
il convient, pour la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, de désigner ses
nouveaux représentants au sein d'organismes extérieurs,
Considérant que la Communauté d'agglomération doit procéder à la désignation de
sept délégués titulaires et sept délégués suppléants au sein de l'EPTB AB Cèze,
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les
représentants au sein de cet organisme extérieur,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 1 abstention : Jérôme JACKEL
• De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien au sein de l'organe délibérant
de l'EPTB AB Cèze, à l'unanimité,
• De désigner les sept délégués et les sept suppléants suivants pour représenter
la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien au sein de l'organe
délibérant de l'EPTB AB Cèze :
7 délégués titulaires 7 délégués suppléants
Benoît Trichot Guy Aubanel
Jérôme Carminati Philippe Augustin
Benjamin Roca Stéphane Marcellin
Sébastien Bayart Pascal Peyriere
Olivier Jouve Bernard Ducros
Pascale Bordes Luc Angeloz
Cédric Clémente Raphaël Castor
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 27 avril 2026.
de
é; !nte délibératj ·st susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
s dans un délai iisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°60/2026 du 27 avril 2026, page 2