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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 80.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 80.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 80/2026
du Conseil communautaire
Séance du 27 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice: 77
Nombre de conseillers présents : 65
Nombre de conseillers absents : 12
Nombre de votants: 74
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE ,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,
BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON
Thomas, BORDES Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR
Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic,
DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud,
GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX
Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS
Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO
Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP
Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin,
ROCHÉ Charles-Henri, ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à CARMINAT! Jérôme), BIALLET David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan (procuration à
MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER Fred
{procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère
{procuration à GOURRET Patrice),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n80/2026 du 27 avril 2026, page 1 OBJET : Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du PRAE Marcel
Boiteux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément son article L5711-1,
pour l'élection des délégués des EPCI au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
délibérant peut porter sur tout membre du Conseil Communautaire ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre,
Vu l'article précité qui prévoir que l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par
scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte,
Vu les statuts du Syndicat mixte du PRAE Marcel Boiteux,
Vu la délibération du.Conseil communautaire n° 41/2014 portant notamment sur la
représentativité de l'Agglomération au sein des syndicats mixtes des PRAE,
Considérant que pour donner suite au renouvellement général des conseils municipaux,
il convient, pour la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, de désigner ses
nouveaux représentants au sein d'organismes extérieurs,
Considérant que le PRAE Marcel Boiteux constitue un outil structurant du
développement économique et de l'aménagement du territoire,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien est membre du
Syndicat mixte du PRAE Marcel Boiteux,
Considérant que, conformément aux statuts dudit syndicat, la Communauté
d'agglomération dispose de trois sièges au sein de l'organe délibérant,
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner des
représentants au sein de cet organisme extérieur,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité;
- DE NE PAS PROCEDER AU SCRUTIN SECRET pour désigner les représentants
titulaires et suppléants de l'Agglomération appelés à siéger au sein des instances du syndicat mixte du PRAE Marcel Boiteux, à l'unanimité,
DE DESIGNER les représentants titulaires et suppléants de l'Agglomération
appelés à siéger au sein des instances du syndicat mixte du PRAE Marcel Boiteux comme suit :
3 représentants titulaires :
o Sébastien BAYART
o Pascal PEYRIERE
o Sylvie BARRIEU-VIGNAL
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°80/2026 du 27 avril 2026, page 2 3 représentants suppléants
o Christophe SERRE
o Luc ANGELOZ
o Stéphane MARCELLIN
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 27 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télé recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n80/2026 du 27 avril 2026, page 3