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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 11 17
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 11 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° 2016-08-01 Station-service municipale : achat de parcelle
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL pour la présentation du projet de station- service municipale. Ce dernier indique que deux terrains ont été pressentis pour l’implantation de la station. Le premier est un terrain communal non viabilisé et non aménagé, dont le coût de mise en état pour l’accueil de la station serait estimé à 34 224 € TTC. Le second terrain est une parcelle privée située à côté de l’aire de lavage d’Ecouché dont l’intérêt est d’être desservi en réseaux et quasiment prêt pour l’implantation de la station. Le prix d’acquisition serait de 27 600 € hors frais de notaire et de bornage, soit 23 € le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l’acquisition partielle de la parcelle AC 389 pour un montant de 23 € le m², soit 27 600 € pour 1 200 m², auxquels il convient d’ajouter les frais de notaire et de bornage.
Délibération en annexe
N° 2016-08-02 Désignation des conseillers communautaires
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à la suite de l’entrée en vigueur d’une loi du 8 novembre 2016, le nombre de représentants d’une commune nouvelle au sein d’un EPCI ne peut être inférieur au nombre des anciennes communes qui ont constitué la commune nouvelle.
Par conséquent, Ecouché-les-Vallées sera représentée par six représentants qui seront, au regard du tableau du conseil municipal de chaque commune déléguée, les maires.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à L. ARLEY), A. BODEY (procuration à J.-P. LATRON), M.-T. BRARD, C. GELY (procuration à L. LESGAGES), L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à G. VIEL), P. LECELLIER (procuration à J. POUSSIER), M. TURPIN (procuration à M. CHAUVOT).
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, C. DENIS, J. ECLANCHER, N. FABRE, J. GALLOT, E. HARDY, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 09/11/2016
Affichage : 24/11/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 42
Votants : 48 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que chaque maire délégué sera conseiller communautaire.
Délibération en annexe
N° 2016-08-03 Concours des artistes : œuvres primées
Monsieur le Maire donne la parole à Alain LOLIVIER, conseiller municipal en charge de l’animation de l’Atelier d’artistes, pour la présentation d’un bilan de la saison 2016. Il indique aux membres du Conseil municipal qu’un concours a été organisé afin de valoriser le travail des artistes dans la catégorie « peinture » et dans la catégorie « sculpture ». Le jury, composé de Pierrick BIGOT, responsable du Fonds d’art contemporain à l’Office départemental de la culture, et d’Alain LOLIVIER, conseiller municipal, a ainsi récompensé Mme Denise COULON, pour la réalisation d’un portrait d’enfant, et Mme Dominique BAPSOL, pour la création d’une petite chèvre en bronze.
Il est proposé au Conseil municipal de récompenser ces deux artistes par un prix de 250 € chacune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde un prix de 250 € à chaque artiste récompensé à l’occasion du concours organisé par la commune.
Délibération en annexe
N° 2016-08-04 Adhésion à Ingénierie 61
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL pour une présentation de l’agence départementale Ingénierie 61.
Il s’agit d’un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier dans différents domaines : voirie, assainissement, urbanisme, éclairage public, énergie, numérique, communication, tourisme, etc.
Pour pouvoir bénéficier des services de l’Agence, il est nécessaire que la commune soit membre, sachant que cette adhésion est gratuite, la CDC étant déjà adhérente à l’Agence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune d’Ecouché-les-Vallées à l’agence technique départementale « Ingénierie 61 ».
N° 2016-08-05 Vente d’herbe à Batilly
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL, qui informe les membres du Conseil municipal que la commune de Batilly procède chaque année à la vente d’herbe à des habitants intéressés. 3
Il propose d’une part, de renouveler cette vente pour l’année 2016, et d’autre part, de conclure pour les années à venir un fermage concernant ces parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la vente d’herbe pour l’année 2016 et la conclusion de baux ruraux à compter de 2017.
Délibération en annexe
N° 2016-08-06 Indemnité du receveur municipal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier proposant le renouvellement de l’octroi d’une indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires au comptable du Centre des Finances Publiques d’Argentan.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’attribution de cette indemnité.
Délibération en annexe
N° 2016-08-07 Plan de financement de la restauration d’une toile de l’église d’Ecouché
Monsieur le Maire donne la parole à Bertrand TILLY, président de l’association des amis de l’église Notre-Dame d’Ecouché. Ce dernier présente le dossier préparé par l’association visant à procéder à la restauration de la toile située dans le retable du transept nord.
Il explique que la restauration du retable est validée et qu’il serait regrettable de ne pas procéder en même temps à la restauration de la toile qui la compose. Le coût de la restauration est de 6 670,00 € et pourrait être financé selon le plan suivant : 25 % du coût pour chacun des intervenants suivants : Conseil départemental, Fondation du patrimoine, commune, association. Une demande auprès du Sénateur Nathalie Goulet sera également présentée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le plan de financement proposé et charge le Maire de présenter les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil départemental et de la Fondation du Patrimoine, ainsi qu’auprès de la Sénateur Nathalie Goulet, au titre de la réserve parlementaire.
Délibération en annexe
N° 2016-08-08 Aménagement de la Venelle de la Motte : choix des entreprises retenues
Monsieur le Maire donne la parole à Alain LOLIVIER, président de l’association de sauvegarde du patrimoine d’Ecouché-les-Vallées. 4
Alain LOLIVIER présente à nouveau le projet expérimental d’aménagement de la Venelle de la Motte à Ecouché porté par la commune, en lien avec l’association de sauvegarde du patrimoine d’Ecouché-les-Vallées. Il rappelle qu’un plan de financement a été approuvé lors de la séance du 13 octobre 2016 et que, dans le cadre des dossiers de demande de subvention, il est nécessaire de délibérer pour valider le choix des entreprises retenues.
Après présentation d’un tableau récapitulant les différents devis présentés, il propose de retenir les prestataires suivants :
PRESTATION ENTREPRISE MONTANT
Maçonnerie HARDY 8 392,60 € HT Voirie JOUANNET 11 014,47 € HT Electricité DUPONT 3 570,00 € HT TOTAL 22 977,07 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises susmentionnées pour la réalisation du projet d’aménagement de la Venelle de la Motte.
N° 2016-08-09 Création d’un réseau pluvial pour la salle de sport au sol
Monsieur le Maire donne la parole à Fernand BISSON, premier adjoint au maire délégué d’Ecouché, pour la présentation de travaux imprévus dans le cadre de l’aménagement de la salle de sport au sol.
Il apparaît, en effet, que le puisard récoltant les eaux de pluie du bâtiment se trouve précisément sous le bâtiment et qu’à l’occasion de fortes pluies, des remontées d’eaux ont pu être observées. Ce phénomène étant à proscrire, compte tenu de la pose du parquet de la salle de danse, il est nécessaire de créer un nouveau réseau d’écoulement des eaux pluviales afin de délester le collecteur existant.
Un devis de l’entreprise VIEL, pour la création d’un double puisard dans l’enceinte de l’aire de jeux jouxtant la salle, est présenté, pour un coût de 5 684,00 € HT, soit 6 820,80 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux conformément au devis présenté.
Informations et questions diverses
Projet de construction de l’école maternelle
L’avant-projet sommaire de l’école maternelle est présenté aux membres du Conseil municipal.
Effacement de réseaux avenue Léon Labbé
Les travaux en cours sont réalisés par l’entreprise Allez, sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat d’énergie de l’Orne. L’effacement de réseaux concerne l’électricité et le réseau téléphonique et Internet. La rénovation du réseau d’eaux usées et d’eau potable aura lieu en 2017. 5
Tri sélectif
Il est rappelé que le ramassage des ordures ménagères et des déchets recyclables est organisé par le SITCOM et qu’il est réalisé soit en porte-à-porte, soit en containers, selon les communes déléguées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.