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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 04 14
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
1
N° 2016-04-01 Approbation des comptes administratifs 2015
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les comptes administratifs 2015 qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 9 953,40 € 44 602,79 €
Opérations de l'exercice 11 082,55 € 22 192,09 € 65 241,60 € 76 560,00 €
Totaux cumulés 21 035,95 € 22 192,09 € 65 241,60 € 121 162,79 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser -20 852,00 € 5 000,00 €
RESULTATS DEFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002)
-14 695,86 € 41 225,33 €
BATILLY - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
1 156,14 € 55 921,19 €
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),
Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/04/2016
Affichage : 21/04/2015
Membres : En exercice : 62
Présents : 43
Votants : 46 2
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 34 209,60 € 115 139,26 €
Opérations de l'exercice 318 747,21 € 103 402,33 € 843 828,67 € 968 362,93 €
Totaux cumulés 318 747,21 € 137 611,93 € 843 828,67 € 1 083 502,19 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser -32 487,00 € 53 901,00 €
-181 135,28 € 239 673,52 €
RESULTATS DEFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002)
-159 721,28 € 79 952,24 €
ECOUCHE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 933,84 € 32 403,72 €
Opérations de l'exercice 2 624,16 € 4 010,09 € 43 538,77 € 43 026,15 €
Totaux cumulés 3 558,00 € 4 010,09 € 43 538,77 € 75 429,87 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
452,09 € 31 891,10 €
RESULTATS DEFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002)
452,09 € 32 343,19 €
LA COURBE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 3
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 710,53 € 24 149,01 €
Opérations de l'exercice 5 314,40 € 19 820,29 € 36 746,51 € 51 298,37 €
Totaux cumulés 5 314,40 € 20 530,82 € 36 746,51 € 75 447,38 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser -60 388,00 € 44 392,00 €
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002) RESULTATS DEFINITIFS
-779,58 € 37 921,29 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
15 216,42 €
LOUCE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
38 700,87 €
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 4 115,95 € 21 907,77 €
Opérations de l'exercice 2 768,85 € 9 378,87 € 55 759,60 € 58 625,03 €
Totaux cumulés 6 884,80 € 9 378,87 € 55 759,60 € 80 532,80 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002)
2 494,07 € 27 267,27 €
SAINT-OUEN-SUR-MAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
2 494,07 € 24 773,20 € 4
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2 694,11 € 91 539,95 €
Opérations de l'exercice 20 757,87 € 3 566,25 € 57 270,46 € 73 344,49 €
Totaux cumulés 23 451,98 € 3 566,25 € 57 270,46 € 164 884,44 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser -22 445,73 € 13 000,00 €
-19 885,73 € 107 613,98 €
RESULTATS DEFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002)
-29 331,46 € 78 282,52 €
SERANS - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 17 222,83 € 329 742,50 €
Opérations de l'exercice 361 295,04 € 162 369,92 € 1 102 385,61 € 1 271 216,97 €
Totaux cumulés 361 295,04 € 179 592,75 € 1 102 385,61 € 1 600 959,47 €
RESULTATS DE CLOTURE (001)
Restes à réaliser -136 672,73 € 116 293,00 €
ECOUCHE-LES-VALLEES - COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIE 2015
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
-181 702,29 € 498 573,86 €
RESULTATS DEFINITIFS
BESOIN DE
FINANCEMENT (1068)
RESULTAT ANTERIEUR
REPORTE (002)
-202 082,02 € 296 491,84 €
Après lecture des comptes administratifs, Monsieur le Maire se retire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2015, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard VIEL, Maire-adjoint, approuve à l’unanimité les comptes administratifs.
Délibération en annexe
5
N° 2016-04-02 Approbation des comptes de gestion 2015
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel NICLOUX, Receveur, pour la présentation des comptes de gestion. Après avoir pris connaissance des opérations de l’exercice 2015, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les documents et déclarent que les comptes de gestion pour l'exercice 2015 dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes.
Délibération en annexe
N° 2016-04-03 Affectation des résultats 2015
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’au regard des comptes administratifs, le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2015 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent consolidé de 498 573,86 € et que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2015 au budget communal (section d’investissement) a donné lieu à un déficit consolidé de 202 082,02 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement (202 082,02 €) afin de couvrir le déficit d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015, tel qu’il est proposé par le Maire.
Délibération en annexe
N° 2016-04-04 Adoption du budget primitif 2016
Après présentation de différents documents d’analyse financière des comptes de la commune, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le projet de budget primitif équilibré de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 380 867,82 Résultat antérieur reporté 296 491,84 Charges de personnel 478 860,00 Produit des services 82 600,16
Atténuations de produits 36 480,00
Autres charges de gestion courantes 180 486,00 Impôts et taxes 533 004,00 Charges financières 15 198,00 Dotations et participations 518 158,00
Charges exceptionnelles 125 552,00 Autres produits de gestion 34 000,00
Dépenses imprévues 20 000,00
Virement à la section d'investissement 224 171,00 Produits financiers 15,00 Opérations d’ordre 2 654,18
TOTAL 1 464 269,00 TOTAL 1 464 269,00 6
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit antérieur reporté 181 702,29 Restes à réaliser 116 293,00
Restes à réaliser 136 672,73 Excédent de fonctionnement 202 082,02
Emprunts et dettes assimilées 110 666,93 FCTVA 54 999,10 Equipements 351 445,05 Subventions 112 975,00
Immobilisations financières 45 000,00 Cessions immobilières 43 373,00
Recettes d’ordre 68 939,70
Virement de la section de fonct. 224 171,00
Opérations d’ordre 2 654,18
TOTAL 825 487,00 TOTAL 825 487,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016.
Délibération en annexe
N° 2016-04-05 Vote des taux d’imposition 2016
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le produit fiscal à taux
constants des taxes locales directes est évalué à 391 387,00 € pour l’exercice 2016.
Monsieur le Maire explique que ce produit fiscal permet de couvrir les dépenses prévues au budget 2016 sans qu’il y ait lieu d’augmenter les taux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le produit attendu
des taxes directes locales pour 2016 à 391 387,00 € et d’établir les taux d’imposition pour l’exercice 2016 de la façon suivante :
Batilly Ecouché La Courbe Loucé
Saint-
Ouen-
sur-Maire
Sérans
Taxe
d’habitation 5,85 11,63 5,27 8,61 8,63 6,81
Taxe sur le
foncier bâti 5,02 10,30 4,14 7,02 4,58 4,41
Taxe sur le
foncier non-
bâti
11,37 24,46 10,35 15,71 11,63 7,01
Contribution
foncière des
entreprises
6,09 7,88 5,73 8,54 8,31 5,94
Délibération en annexe
N° 2016-04-06 Partenariat avec le CAUE pour la définition d’une politique architecturale
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que dans la perspective d’une adhésion au réseau des « Petites Cités de Caractère », la commune d’Ecouché-les-Vallées souhaite mandater le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Orne 7
pour définir, au niveau de la commune déléguée d’Ecouché, une politique architecturale cohérente et accompagner les pétitionnaires dans leur demande de travaux par un conseil en amont. La mission du CAUE consiste en la rédaction d’un cahier des charges définissant des orientations d’aménagement qui prenne en compte le paysager, l’urbanisme et l’architecture, ainsi qu’en l’établissement de fiches architecturales à destination du public. Enfin, le CAUE assurera une permanence par mois afin d’accompagner les pétitionnaires dans le montage de leur dossier.
Le coût de la mission, estimé à 25 jours de travail, est de 10 750 €. Chaque permanence, d’une durée de 2 heures, sera facturée 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mandater le CAUE pour la réalisation de cette mission de conseil et charge le Maire de signer une convention à cet effet.
Délibération en annexe
N° 2016-04-07 SE61 : transfert de la compétence infrastructure de recharge électrique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis le 30 juin 2015, le Syndicat d’électrification de l’Orne (SE61) exerce la compétence « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ».
En vue de bénéficier, à Ecouché, de l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, le Conseil municipal doit transférer cette compétence optionnelle au SE61, étant précisé que dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations restent la propriété du SE61.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer au SE61 la compétence « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ».
Délibération en annexe
N° 2016-04-08 SE61 : taxe sur la consommation finale d’électricité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que pour les communes de moins de 2 000 habitants et pour les communes dans lesquelles elle était déjà perçue par le syndicat au 31 décembre 2010, la taxe sur la consommation finale d’électricité est perçue par le syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (le SE61 pour l’Orne). Dans les autres communes, la taxe peut continuer à être perçue par le syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (le SE61) en lieu et place de la commune, sur délibérations concordantes.
Dans la mesure où le SE61 finance à hauteur de 100 % les travaux de renforcement, de sécurisation et d’effacement de réseaux électriques des communes rurales constituant la 8
commune nouvelle d’Ecouché-les-Vallées, il est proposé de permettre au SE61 de continuer à percevoir la taxe communale sur la consommation finale d’électricité des communes déléguées de Batilly, Ecouché, La Courbe, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Sérans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le SE61 à continuer de percevoir la taxe communale sur la consommation finale d’électricité des communes déléguées de Batilly, Ecouché, La Courbe, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Sérans.
Délibération en annexe
N° 2016-04-09 Ecouché : vente des parcelles AB 141, 142, 630
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune d’Ecouché- les-Vallées dispose de trois parcelles à Ecouché dont elle n’a aucune utilité et qui pourraient intéresser un propriétaire riverain.
Après estimation du service des Domaines, la vente de ces parcelles pourrait être réalisée pour un montant de 5 500,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente des parcelles AB 141, 142 et 630, pour un montant de 5 500,00 €.
Délibération en annexe
N° 2016-04-10 Schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la décision préfectorale du 22 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne en vertu duquel les CDC des Courbes de l’Orne, du Haras du Pin et d’Argentan Intercom doivent fusionner.
Il rappelle que le seuil de constitution de la Communauté de communes des Courbes de l’Orne répond au seuil fixé par la loi pour être maintenue en l’état et insiste sur le fait que le refus de prendre en compte la règle d’adaptation des seuils ne saurait se justifier uniquement par « la proximité avec Argentan » d’Ecouché, sans tenir compte des distances importantes séparant Argentan des autres communes de la Communauté de communes des Courbes de l’Orne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, émet, à l’unanimité, un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par la décision préfectorale n° 111-16-00027 du 22 mars 2016.
Délibération en annexe
9
N° 2016-04-11 Mise en place du transport à la demande
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pillon, adjoint au Maire, pour présenter le projet de transport à la demande.
Monsieur Pillon rappelle l’intérêt de mettre en place un transport à la demande pour favoriser le transport des personnes qui résident sur le territoire de la commune nouvelle. Il précise que ce service serait réservé aux personnes qui ne disposent pas de moyens de locomotion, qui ne conduisent pas ou plus, ainsi qu’aux personnes bénéficiaires des minima sociaux. Il indique, enfin, que ce service, qui serait assuré par l’entreprise « Taxi Ecubéen », peut bénéficier d’une subvention du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de mettre en place, à compter du 1er septembre 2016, un service de transport à la demande sur le territoire d’Ecouché-les-Vallées, en recourant à l’entreprise « Taxi Ecubéen » pour assurer ce service et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil départemental.
Délibération en annexe
N° 2016-04-12 Convention pour la stérilisation des chats errants
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le problème de la présence de chats errants à Ecouché-les-Vallées et la nécessité de procéder au contrôle de leur reproduction afin de maîtrise leur prolifération.
Il informe des démarches entreprises pour bénéficier du soutien technique et financier de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la réalisation d’une campagne de stérilisation et d’identification,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mener une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur le territoire d’Ecouché-les-Vallées.
Délibération en annexe
N° 2016-04-13 Rétrocession de voirie par le Conseil départemental
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal d’un courrier du président du Conseil départemental proposant, suite aux travaux d’aménagement de mise en 2x2 voies de la route D924, de procéder au déclassement de deux portions de routes départementales en vue de les intégrer dans la voirie communale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis de principe favorable à l’intégration de la RD 219 (270 mètres) et de la RD 29 (345 mètres) dans la voirie communale sous réserve de remise en état.
Délibération en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.