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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 11 04
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2020
L’An deux mil vingt, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, N. CARDON, L. CHAPLAIN, K. CHAPPE, A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, L. HAMEL, E. HARDY, R. LENORMAND, L. LESGAGES, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, D. THUAULT, G. VIEL.
Absents excusés : A. BELLAN, M.-T. BRARD, E. CHAPLAIN (procuration à L. LESGAGES), D. GIRY, P. LEVEILLE, V. MADOUI, G. MORIN.
Absents : /
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 31/10/2020
Affichage : 12/11/2020
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 21
N° 2020-06-01 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.
Si le conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer :
- celles fixant les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics ;
- celles fixant le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance ;
- celles fixant l'organisation du débat d'orientation budgétaire.
Ce règlement intérieur doit tenir compte des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT instaurant le droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération et de l'article L. 2121-27-1 établissant le principe d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de règlement intérieur régissant le fonctionnement de l’assemblée.
Délibération en annexe
2
N° 2020-06-02 Cession de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché à l’Etablissement public foncier de Normandie
Monsieur le Maire donne la parole à Marc BEAUDOIN, 3ème adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Pour mener à bien l’opération de démolition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché, l’EPFN doit en être propriétaire. Le Conseil municipal s’est déjà prononcé favorablement à cette cession, qui conduira, une fois l’opération réalisée, à une rétrocession. S’appuyant sur une estimation des Domaines demandée par l’EPFN, le prix avait été fixé à 129 000 €.
Dans la mesure où des frais de gestion (5 % du prix de vente) sont à la charge de la commune, il est proposé de s’écarter de l’estimation des Domaines et d’autoriser la cession au prix de 47 500,00 €. Il s’agit du prix auquel la commune a acheté le bien au Conseil départemental (50 000 €) en 2018, minoré de 5 % (2 500 €) compte tenu de l’état de vétusté du bien, à la suite de la vente de matériel au bénéfice du CCAS (qui a rapporté 1 290 €).
De la sorte, les frais de gestion passent de 6 450 € à 2 375 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la cession de l’ancienne gendarmerie au prix de 47 500,00 €.
Délibération en annexe
N° 2020-06-03 Candidature au dispositif « Petites Villes de Demain » et mise en place d’une opération de revitalisation du territoire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un dispositif « Petites Villes de Demain », a été lancé le 1er octobre 2020 par la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Ce dispositif s’adresse à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et pouvant montrer des signes de fragilité et de vulnérabilité. Il vise à renforcer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourg, et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement des services et des commerces, et de valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Ce programme repose sur trois piliers : un soutien en ingénierie, pour définir et mettre en œuvre un projet territorial ; des financements prioritaires sur des thématiques ciblées, en fonction des actions à mettre en place ; un réseau de « petites villes de demain » pour favoriser les échanges, l’innovation, et les retours d’expériences.
Par courrier en date du 9 octobre 2020, la Préfecture de l’Orne a transmis les éléments de cet appel à manifestation d’intérêt aux vingt communes de l’Orne éligibles à ce dispositif, lesquelles doivent candidater avant le 20 novembre 2020. Sur le territoire de la CDC Argentan Intercom, les communes d’Écouché-les-Vallées et de Trun sont éligibles et qu’elles peuvent donc, si elles le souhaitent, candidater à « Petites Villes de Demain », de façon individuelle ou groupée avec un partenariat entre la CDC et les deux communes,
Les lauréats qui seront retenus à l’issue de la phase de sélection pourront aussi mettre en place une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) qui apportera d’autres possibilités 3
d’intervention (droit de préemption urbain, éligibilité au dispositif fiscal Denormandie dans l’ancien, ...), sachant que des discussions ont déjà été entamées avec la Ville d’Argentan et Argentan Intercom pour créer un secteur d’intervention supplémentaire ORT sur le centre-ville d’Écouché,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la candidature d’Écouché-les-Vallées à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Etat « Petites Villes de Demain ».
Délibération en annexe
N° 2020-06-04 Modification de dénominations de voies à Fontenai-sur-Orne
Monsieur le Maire donne la parole à Michèle BALLON, adjointe au Maire, pour la présentation du dossier.
En novembre 2019, le Conseil municipal a délibéré sur la dénomination des voies de Fontenai-sur-Orne. Toutefois, certains noms de rues ou de routes doivent être modifiés.
- L’impasse de l’école devient l’impasse de l’ancienne école - Le Launay devient L’Aunay
- Le Renouillet devient l’impasse Le Renouillet
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce changement de dénominations.
Délibération en annexe
N° 2020-06-05 Approbation du compte administratif 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL, 1er adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
En décembre 2018, le Conseil a délibéré pour approuver la convention cadre qui fixe les modalités de financement des travaux de voirie par Argentan Intercom et qui prévoient une participation des communes à hauteur de 30 % du montant des travaux.
Pour 2019, le programme de travaux était le suivant :
Commune TRAVAUX
Estimatif
PARTICIPATION
Estimatif
TRAVAUX
Réel
PARTICIPATION
Réel
Batilly 3 921,39 980,35 → 3 866,48 966,62 Batilly 2 480,00 620,00 → 2 601,42 650,36 La Courbe 4 623,02 1 155,76 → 4 689,18 1 172,30 Ecouché 29 601,28 7 400,32 → 28 173,98 7 043,50 Fontenai 13 630,19 3 407,55 → 13 793,14 3 448,29 Fontenai 16 902,99 4 225,75 → 16 218,97 4 054,74 TOTAL 71 158,87 17 789,73 → 69 343,17 17 335,81 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le programme définitif des travaux 2019 et le montant du fonds de concours correspondant.
Délibération en annexe
N° 2020-06-06 Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
L'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites).
Alors que la remise gracieuse éteint le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis.
Dans le cas d’espèce, le montant s’élève à 94,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’admission en non- valeur des écritures présentées pour un montant de 94,20 €.
Délibération en annexe
N° 2020-06-07 Te61 – Programmation des effacements de réseaux
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Le Te61 invite le Conseil municipal à confirmer la programmation des effacements de réseaux électriques sur le territoire communale.
Plusieurs délibérations avaient été prises par les communes déléguées. Il est proposé de reconduire ce programme en respectant l’antériorité des demandes.
Localisation Délibération
Batilly / Sérans Mesnil Glaise 27/03/2009 Ecouché - Rues Leclerc, Marcel Landais, Pierre Pigot et Jacques Flouvat 28/07/2009 Place du 8 mai 1945 à Ecouché 16/02/2011 Rue du Bourg Loquin à Sérans 26/02/2013 Les Fresnaux à Fontenai-sur-Orne 29/09/2015 5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le programme d’effacement de réseaux tel que proposé.
Délibération en annexe
N° 2020-06-08 Te61 – Transfert de la compétence « gaz »
Monsieur le Maire donne la parole à Louis HAMEL, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Dans le cadre de ses compétences optionnelles applicables depuis le 1er janvier 2016, le Te61 peut exercer la compétence « gaz ».
A ce titre, le Te61 exerce en lieu et place des communes la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz et assure à ce titre les missions suivantes : - Responsabilité du réseau de gaz,
- Contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz.
- Mise en commun des moyens humains, techniques et financiers pour effectuer le contrôle des concessionnaires pour la distribution du gaz,
- Organisation des services nécessaires tant pour l’exécution des attributions qui lui incombent, que pour le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de la distribution de gaz,
- Mise en place d’actions pour la maîtrise de la demande de gaz : création, extension et financement des nouveaux réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence « Gaz » au Te61.
Délibération en annexe
N° 2020-06-09 Acquisition de boîtes à livres
Monsieur le Maire donne la parole à Lucie ARLEY, 2ème adjointe au Maire, pour la présentation du dossier.
Il est proposé de faire fabriquer sur mesure trois boîtes à livres qui permettront également l’accueil de la documentation touristique municipale. Ces boîtes seront placées sur le champ de foire, à l’aire de camping-car et à Mesnil-Glaise.
Le coût de fabrication de ces trois boîtes est de 4 350,00 € HT, soit 5 220,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition de ces trois boîtes.
Délibération en annexe
6
Questions et informations diverses
• Maisons France Services
A compter de 2021, une permanence sera assurée le mardi matin dans les locaux de l’ancienne CDC afin de proposer un accompagnement aux usagers dans leurs formalités administratives.
• Bus informatique
Un cycle d’initiation à l’informatique est organisé à la Mairie le jeudi après-midi. Inscriptions et renseignements en Mairie.
• Echange avec l’assistante sociale
Un échange avec l’assistante sociale de secteur a permis de mieux cerner les besoins des habitants d’Ecouché-les-Vallées. Une rencontre avec les responsables du Secours populaire a également été organisée pour échanger sur l’opportunité de développer des actions de distributions de colis sur le territoire communal.
• Nids de frelons asiatiques
Une convention entre la commune, le département et GDS61 a été conclue afin de permettre la prise en charge de 66 % de la facture de destruction d’un nid. Un propriétaire découvrant un nid doit le déclarer sur le site frelonasiatique61.fr
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.