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Déliberation - CA assainissement 2023
Séance - CM20140623
Procès Verbal - CM130423
Déliberation - delib 081222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Environnement,
Arrondissement
Canton
de
Carmaux-2
d’Albi
Vallée
du
Cérou
Département
du
Tarn
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
décembre
2022
Délibération
Décision
budgétaire
modificative
N°3
—
Budget
|Approuvée
2022_12
066
Principal
-—
exercice
2022
Délibération
Extinction
de
l'Eclairage
public
Approuvée
2022_12_067 Délibération
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à |
Approuvée
2022
_12_068
l'Association
Recto-Verso
—
subventions
2022
Délibération
Droit
de
préemption
urbain
—
information
sur
les
|
Approuvée
2022_12_
069
déclarations
d'intention
d’aliéner
Délibération
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Approuvée
2022_12_070 Délibération
Validation
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
|
Approuvée
2022_12_071
due
par
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
(4C)
—
exercice
2022
Délibération
Convention
avec
l'Association
«
Jardin
sur
Approuvée
2022
12
072
Ciel
»
Délibération
Travaux
d'Aménagement
de
la
Mairie-Annexe
—
|
Approuvée
2022_12_073
demande
de
Subvention
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
—
Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
Délibération
Financement
de
la
Mairie
Annexe
—
Budget
Approuvée
2022
12
074
Principal
—
Emprunt
de
100
000
€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
Délibération
Vente
de
terrains
Approuvée
2022_12
075
|
La
présente
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUserté teutschiDocumentsMes documents\CONSEIL MUNICIPAL
2020
2025\0M 20221CM8
-08
12
2022CM_2022_12_08
liste
défi
exeminees.docx Page
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en
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le
13/12/2022
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13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_066-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PRIT.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2022_12_066
714
|
Objet
de
la
délibération
:
.
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°3
—
BUDGET
GÉNÉRAL
—
EXERCICE
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2ème
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
:13
conseillers
présents
et
1pouvoir
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°3
ci-dessous
:
Budget
Général
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
73
9211
Attributions
de |
6 300€
73211
Attribution
de |
17
700€
compensation
compensation
7381
Taxe
additionnelle | 9 000
€
aux
droits
de
mutation
7488
Autres
attributions |
16
000
€
et
participations
OPERATIONS
D'ORDRE
023
Virement
à
la |
36
400€
section investissement
TOTAL
DES
DEPENSES
DE |
42700
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE |
42700€
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
La
présente
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracloux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\d.eutschiDocuments\Mes
dotuments\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
20221CM8
-08 12
2022\Délib
CM_2022_012_066
DM3
-budget
principal.docx
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13/12/2022
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en
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13/12/2022
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ee
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_066-DE
Section
d'investissement
DEPENSES
[
RECETTES
OPERATIONS
D'ORDRE
041-21538
Installations,
5 421.91
€
041-238
Avances
versées |
5 421.91
€
matériel
et
sur
commandes
outillage
d'immobilisations
techniques
:
corporelles
Autres
réseaux
021
Virement
de
la |
36
400€
section
de
fonctionnement
PROGRAMME
515
— Eclairage
Public
2019
204171
Biens
mobiliers, |
- 10
600€
matériels
et
études
PROGRAMME
507
— Rénovation
parc
22
points
lumineux
204171
Biens
mobiliers,
|
10
600€
matériels
et
études
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
NON
INDIVIDUALISE
2046
Attribution
de |
36
400
€
compensation d'investissement
TOTAL
DES
DEPENSES |
41
821.91
€
TOTAL
DES
DEPENSES |
41
821.91
€
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMEN
e
Charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de
Séanc
T7
+
É
François LLONCH
Bernard
ANDRIEU
PA
be
\
à
ÿ!
}
Ki
Le
Maire
La présente
peut faire l'objet d'un
recours
gracleux,
alnsi que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délal de deux
mols,
devant la
Juridiction administrative
compétente.
CAUsersidteutschiDocuments\Mes documents\CONSEIL MUNICIPAL 2020 2026\CM 20221CH48 - 08 12 2022\Détb CM.2022_012_066 DMA - budget principal docx
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09/12/2022
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09/12/2022
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ee
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12067-DE
bh
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
REGISTRE
DES
R
LNNEPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2022_12_067
3.6.1
]
Objet
de
la délibération
:
EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
13
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2è"°
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel.
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
‘
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine,
EALURS-SALINGAGNSS
llare-
France.
hosents
excuses
:PUEGH
Chloe
Cnéuver
À
LAvi
Jean
-
Claude
Quorum
:13
conseillers
presents
(8
élant
le
Lu
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
confirme
la
volonté
de
la
Municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Afin
de
régulariser
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
20
octobre
dernier,
de
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
la
Commune,
il est
nécessaire
de
matérialiser
cette
décision
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
|
mesure,
et
en
particulier
les
horaires
d'extinction,
les
périodes,
les
mesures
d'information
de
la
|
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
|
Il sera
adressé
copie
pour
information
et
suite
à
donner
à
-
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
- _
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Tarn
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Cordes
sur
Ciel
-
Monsieur
Président
du
SDIS,
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CJEL,
le
09/12/2022
Le Secrélaire:dé/Séance
Ÿ
TRE
22
La
présonte
pout
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
dunrecours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la Juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\iteutschiDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL 2020 2026CM
20221CM8
- 08 12 202210é1b
CM_2022_012_067
Extinction Eclalrage Public Noclume.docx
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13/12/2022
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ner
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_068-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
ï
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2022 12 0
68
7.5.2
Objet
de
la délibération :
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
RECTO
VERSO
-— SUBVENTIONS
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit décembre,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2!"°
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
: PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
: 13
conseillers
présents
et
1 pouvoir
(8 étant
le quorum)
Secrétaire
: François
LLONCH
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
«
Recto
Verso
»
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire.
Cette
association
a
notamment
complétement
pris
en
charge
la soirée
de
la Fête
de
la Musique,
avec
les mesures
canicules
exigées
par
la
Préfecture
(boissons,
surveillance
des
participants…).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
l'attribution
d'une
subvention
de
300
€
à l'association
« Recto
Verso
»,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
2022.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
f.
Lie
RAY
AN
_Hfançois
LLONCH
\
LT:
be)
La présente
peut faire l'objet d'un
recours
gracleux,
alnsi que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mols,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
C:UsersldeutschiDocuments\Mes documonts\CONSEIL MUNICIPAL 2020 2028\CH 2022\CM8 - 08 12 2022\Délib CM_2022.012.
068 subv asso- complement reclo verso.docx
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13/12/2022
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le
13/12/2022
Se
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_069-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
O
CORDES
GISTRE
DES
IBERATIONS
CONTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
N°
2022_12_069
2.3.1
Objet
de
la
délibération
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
INFORMATION
SUR
LES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
{2è"°
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
: PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
: 13
conseillers
présents
et
1 pouvoir
(8
étant
le quorum)
Secrétaire
: François
LLONCH
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
agissant
par
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
n°2020_06_038
du
11
juin
2020,
a
renoncé
au
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
amiables
des
biens
cadastrés
comme
suit
:
DIA
n°
Section
|
Parcelles
Lieudit
Contenance
n°
46
AK
103
69
GR
Grand
rue
Raymond
VII
00
ha
01
a
56
ca
47
AH
71
21
GR
GRAND
RUE
DE
L'HORLOGE
00
ha
00
a 63
ca
48
AH
14
11
RUE
DU
TOUPI
00
ha
01
a 57
ca
AH
17
LA
VILLE
00
ha
00
a 86
ca
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le Secrétaire
de
Séance
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracioux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délal
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsersd.teutsch\DocumentsiMes
documenls\CONSEIL
MUNICIPAL
2020 2026\CM
20221CM8
- 08 12 2022\Délib CM_2022_012_069
DIAdocx
Page
1 sur Envoyé
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préfecture
le 13/12/2022
Reçu
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13/12/2022
Publié le 13/12/2022
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ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_070-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
hote
emo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
+
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2022_12_070
732
|
Objet
de
la
délibération :
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
décembre,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2}"°
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
: PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
: 13
conseillers
présents
et 1
pouvoir
(8
étant
le quorum)
Secrétaire
: François
LLONCH
François
LLONCH
informe
le
Conseil
que
la
Ligne
de
Trésorerie
de
la
mairie
vient
à
échéance
le
10
janvier
2023
et
il propose
de
la
renouveler
avec
notre
partenaire
financier
la
Caisse
d'Epargne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
pris
les
décisions
suivantes :
Article
-1
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
»
d'un
montant
maximum
de
300.000
€
(trois
cent
mille
euros)
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à
tirage
de
l'Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
e
Montant:
300.000
Euros
°e
Durée:
un
an
maximum
°
Taux
d'intérêt
applicable
à chaque
demande
de
versement
des
fonds
:
ESTER
flooré
+
marge
de
1,05
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d'encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersid.teutschiDocumentsWfes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
20221CM8
- 08
12
2022\Délib
CM_2022_012.
070
renouvellement
ligne
do
trésorerie.dacx Page
1 sur2 e
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
Frais
de
dossier :
Commission
d'engagement
:
Commission
de
gestion
:
Commission
de
mouvement
:
e
Commission
de
non-utilisation
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
7
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_070-DE
chaque
trimestre
civil,
à
par débit
d'office
NEANT 0.25%/
prélevée
en
une
seule
fois
néant 0,04
%
du
cumul
des
tirages
réalisés
l périodicité
identique
aux
intérêts
0,30
%
de
la différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen
/
périodicité
identique
aux
intérêts
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Article-2 Le
Conseil
Municipal
de
Cordes
sur
Ciel
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Article-3 Le
Conseil
Municipal
de
Cordes
sur
Ciel
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué,
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
277
Fois
L
\tu
\
\ La
présonte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
quo
d'un
racours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUserskd.teutschDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
20221CMB8
-08
12
2022\Délb
CM_2022_012_070
renouvellement
ligne
de
Lrésorerie.docx Page 2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_070-DE
CAISSE
D’EPARGNE
DE
MIDI
PYRENEES
Proposition
du
21/11/22
oo
5.
.
IGNE
DE RÉSORERIE
ÉNTERACTIVE
PRESENTATION
Le
LIGNE
DE
TRESORERIE
INTERACTIVE®
[LTI®]
du
Groupe
Caisse
d'Epargne
est
une
ouverture de crédit performante
qui permet
+ via
INTERNET -
de
mobiliser
des
fonds
à tout
moment
et très rapidement
pour répondre
à un
besoin
ponctuel
de
trésorerie.
Dans
le cadre
d'un
plafond
défini
contractuellement
avec
la Caisse
d'Epargne,
l'Emprunteur
peut
lirer des
fonds
lorsqu'il
le souhaite,
et chaque
remboursement,
réalisé
à son
initiative,
reconslitue
le droit de
tirage à due
concurrence.
La LTIS vous
offre les INNOVATIONS
EXCLUSIVES
suivantes
à
7
la Validation
en
ligne de
Vos demandes
de
Tirage
et de
Remboursement
;
AMATEUR
MENT
TARA
EL TIER
Z|a
consultationsentempsiréel
de
Vos
mouvements
de
fonds.
Les
fonctionnalités
de la LTI® sont
accessibles
par accès
sécurisé
chaque
jour ouvré jusqu'à
21H00
[hors week-end
et jours fériés] sur le
site internet du Groupe
Caisse d'Epargne
dédié
au
Secteur Public : www.secteurlocal.caisse-epargne.fr.
Avanraces
CARACTERISTIQUES A Emprunteur:
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
ERGONOMIE ET CONVIVIALITE :
A
Montant :
300 000 euros
L'espace
internet dédié
à la LTI
.
.
offre la possibilité de tirer des
A
Durée:
un an Maximum
CRÉENT
A
Taux
d'intérêt :
à chaque
Tirage
:
télécharger
les décomptes
{Base
de calcul
: exact/360]
+ ESTER
flooré + marge
de
1,05 %
d'intérêts
et
commissions,
ZA
Process
de
traitement
automatique
:
+ tirage : crédit d'office
ARLON
OS
+ remboursement
: débit d'office
TRAITEMENT
DES
MOUVEMENTS
:
.
.
RATE
OC
ZA
Demande
de tirage :
aucun
montant minimum
paiement
des
intérêts et
©
Créneau
horaire de saisie :
1H
16H30
21H
commissions
sont réalisés
par
_
.
RE
TT
P
& date de
valeur
[J = jour ouvré] :
J+1
d+2
71
Demande
de remboursement
:
aucun
montant
minimum
SR
ER
UTRE
TV Tel
@
Créneau
horaire de saisie :
1H
16H30
21H
LOUER
ATÉENTENS
.
RE
reconslitue le droit de tirage.
8 date de valeur [J = jour ouvré] :
J+1
J+2
A
Paiement
des
intérêts
:
chaque
Trimestre civil par débit d'office
OPTIMISATION
DES
FRAIS
À
Frais
dé
dossier:
NEANT
FINANCIERS :
TIR
UE
GOSSIEr +
Les intérêts sont calculés
sur les
7
Commission
d'engagement
:
0,25 %
/ prélevée
une
seule fois
(LEE
N NEC EN CET
EU ES
A
Commission de mouvement
:
0,04 % du cumul des tirages réalisés
ACER
ONE
périodicité
identique
aux
intérêts
E
7
Commission
de non-utilisation
:
0,30 % de
la différence
entre le montant
de
Lo
TRE
ET
CEE
UE
ELLE LLER
la LTI et l'encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux intérêts
71
Commission
de gestion :
NEANT
Validité
: 21/12/2022
NÉS
Dale etsignature:
Le
A4 /
B
RL
à
{
Offre
de
financement
valable
sous
réserve
de
l'accord
du
C
———%00—
Ÿ,.
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
INTERACTIVE Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
Re
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_071-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORD
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
Es
CORDES
SUR
CIEL
N°
2022_12_071
7.1.1
Objet
de
la
délibération
:
VALIDATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(AC)
DUE
PAR
et
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CORDAIS
ET
DU
CGAUSSE
(4C)
-
EXERCICE
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
:13
conseillers
présents
et
1 pouvoir
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
Y__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
parties
législative
et
réglementaire,
et
notamment
les
articles
L.5211-25-1,
L.
5211-17,
L.
5216-5
11 et
III,
ainsi
que
L 2333-78
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C;
ÿ__
Vu
l'Arrêté
n°2002-1-1417
de
la
Préfète
du
Tarn,
du
19
décembre
2012,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
CORDAIS
et
du
CAUSSE
;
Y_
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Cordais
et
du
Causse
en
date
du
3 janvier
2013
validant
et
portant
exercice
à
compter
du
1°
janvier
2013
de
l'ensemble
des
compétences
inscrites
dans
ses
statuts
;
Y
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
juillet
2020,
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Y_
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2015
actant
le
principe
d'instauration
d'un
lissage
des
charges
et
de
la
fiscalité
sur
une
durée
de
7
ans
pour
les
communes
de
LIVERS-
CAZELLES,
MARNAVES,
MILHARS,
PENNE,
ROUSSAYROLLES,
ST
MARTIN-LAGUEPIE,
ST
MICHEL
DE
VAX,
VAOUR,
dès
l'exercice
comptable
2015
;décision
ayant
été
validée
par
les
membres
de
la
C.L.E.C.T,
dans
le
cadre
de
sa
réunion
annuelle
du
16octobre
2015
;
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
Juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\d
teutschDocuments\Mes
documents\GONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2022\CM8
-08
12
2022\Délib
CM_2022_012_071
validation
aflibution
compensalion.docx
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
1D
: 081-218100691-20221208-2022_12_071-DE
Y_
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017,
rattachant
la
commune
de
LAPARROUQUIAL
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
au
1°
janvier
2018
;
Ÿ__
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2021
rattachant
les
communes
Loubers,
Noailles
et
Salles
sur
Cérou
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
au
1°
janvier
2022
;
e
Considérant
que
le
mécanisme
de
lissage
instauré
par
délibération
du
13
avril
2015
s'est
achevé
le
31
décembre
2021,
e
Considérant
que,
conformément
à
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
dûment
convoquée,
s'est
réunie
le
Mardi
8
Novembre
2022,
°
Considérant
que
le
rapport
qui
a
pour
objet
de
présenter
une
méthodologie
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
définir
les
estimations
des
charges
supportées
par
les
communes
membres,
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.C.T)
en
date
du
8
Novembre
2022,
avec
la
validation
des
participations
des
communes
aux
travaux
de
voirie
2022
et
la
mise
en
place
d'une
participation
forfaitaire
d'équilibre
à
hauteur
de
75%
de
cette
fiscalité
au
regard
des
compétences
complémentaires
qui
ont
été
prises
par
la
4C
depuis
le
1°
janvier
2016,
conformément
à la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
e
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
approuvées
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale,
°
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22
novembre
2022
validant
le
rapport
et
le
tableau
des
attributions
de
compensation
définitives
au
titre
de
2022,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
le
rapport
et
le
tableau
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
2022,
établi
par
la
CLECT
et
ci-annexé,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
:13
Pour
:
14
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
D,
4
Det
‘
(4
h
François
LLONCH
“A
d ANDRIEU
/ /
pl
L f
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
alnsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
dovant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\.teutschiDocumentstMes
documents\CONSEIL MUNICIPAL
2020
2026\CM
2022C48
-08
12 2022\Délib
CM_2022_012_071
validation allibution
compensalion.docx Page 2 sur 2 9707 o3dues ne sounwwue) - gpZEL sido9 ne 9 ojqeduoD uoreinduu ne sounuwuos = 8804 duos NE 99 LNNUANA
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(ae ane op 252 op vAqlINbp auruIeHO) Lopedped 19 ETOZ OP 2PAIICD PASSE OP PAIELOI € 9 SoUNLUES me aOIOA]
TZOT 19319 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_072-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2022_12_072
334
|
Objet
de
la
délibération
:
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« JARDIN
SUR
CIEL
»
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°"
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2*"°
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
-
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
:13
conseillers
présents
et
1
pouvoir
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
terrains
du
Fourmiguier
:un
ensemble
de
3500
m2,
ainsi
que
la
marque
« JARDIN
DES
PARADIS
®
»,
afin
de
pouvoir
continuer
une
activité
pédagogique
et
d'activité
culturelles
à
destination
du
public.
Cette
convention
est
signée
pour
an,
renouvelable
tacitement
chaque
année
;elle
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
par
l'autre
des
parties.
Une
participation
financière
annuelle
de
1 800
€
est
demandée,
versée
mensuellement
à
savoir
150
€
par
mois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Jardin
sur
Ciel
».
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de Séance
Le
Maire
Beingkd ANDRIEU
La
présente
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracioux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délal
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsersidteulsch\DocumentsiMes
documents
\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
202ACM8
-08
12
2022\Délib
CM.
2022_012_072
conention
avec
asso
Jardin
sur
Ciel.docx
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en
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le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
1D
: 081-218100691-20221208-2022_12_072-DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET
TERRAINS
DU
FOURMIGUIER
AINSI
QUE
DE
LA
MARQUE
« JARDIN
DES
PARADIS
@»
POUR
L'ASSOCIATION
JARDIN
SUR
CIEL
La
mairie
de
Cordes
sur
Ciel
représenté
par
monsieur
le maire
et monsieur
l'adjoint
au
Maire.
Mr
Andrieu
Bernard
et son
adjoint
Mr
Llonch
François.
d’une
part,
ET: - L'Association
Jardin
sur
Ciel
enregistrée
sous
le
n°W811006183,
représentée
par
sa
collégiale
(Chatenet
Sylviane,
Commere
Roland,
Bleck
Jean
Frédéric)
dont
le
siège
social
est fixé 2 bis
rue
des
Jardins
81170
Cordes-sur-Ciel.
La
collégiale
est
en
charge
des
prises
de
décision
ainsi
que
son
coordinateur
Chatenet
Valentin.
d'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
La
mairie
de
Cordes-sur-Ciel
met
à disposition
de
l'Association
Jardin
sur Ciel
l'enceinte
globale
du
jardin
des
Paradis,
l'espace
buvette,
les
salles
de
stockage
et
d'expositions
ainsi
que
l'appartement
de
garde.
Dans
un
ensemble
d'environ
3500
m°?
1.
la
partie
propre
à
l'accueil
de
public
ainsi
que
le
focal
buvette
et snack
(Section
cadastrée
A1n°115,116,117)
2.
les
parties
cultivées
ainsi
que
les
bassins
et terrasses
couvertes
l'ensemble
du
terrain
cadastré
section
A1
n°119
(rez
de
jardin)
3.
les
espaces
dit de
stockages
et d'exposition
«
La
maison
du
Fourmiguier
»
(parcelle
cadastrée
AI
n°119)
4.
la partie
propre
aux
locaux
à usage
d'appartement
de
garde
situé
au
rez-de-
chaussée
2
bis
rue
des
Jardins
d'environ
40
m?
reste
privative
pour
les
salariés
où
peut
être
mise
à disposition
pour
loger
des
stagiaires,
woofers
,
bénévoles,
artistes,
ou
toutes
personnes
qui
mènerait
une
action
en
lien
avec
les
statuts
de
l'association
Jardin
sur
Ciel.
(Section
cadastrée
A1
n°118)
L'ensemble
des
biens
est
loué
afin
de
continuer
une
activité
de jardin
pédagogique
et
d'activités
culturelles
à
destination
du
public
et des
membres
adhérents
à
l'association. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
1D
: 081-218100691-20221208-2022_12_072-DE
CHARGES
et CONDITIONS
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et acceptée
sous
les
charges
et
les
conditions
suivantes
que
les
deux
parties
s'obligent
à exécuter
et à accomplir,
à
savoir : - Conditions
relatives
à
la
sécurité
:
Préalablement
à
l'occupation
des
locaux
le
preneur
reconnaît
:
1.
Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition.
Contrat
multirisques
associations
181006186-R-001.auprès
de
la
Banque
Populaire
Occitanie.
2.
Avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
sécurité
compte
tenue
de
l'activité
envisagée.
3.
Avoir
procédé
avec
le
représentant
de
la
Mairie
à
une
visite
des
locaux
(inventaire
des
locaux
en
annexe
de
la
présente
convention)
.
- Matériel: La
mairie
dispose
d'un
lot
de
matériel
à
savoir
un
ensemble
de
jardin
(tables
chaises
métalliques,
ainsi
que
bancs
de
jardin
en
bois).
Ce
prêt
fait
l'objet
d'un
inventaire
annexé
à
la
présente
convention.
La
mairie
s'engage
à
financer
les
éventuelles
dépenses
liées
à
l'entretien
de
ce
matériel
(soudure,
peinture
pour
réhabilitation).
- Utilisation
de
la
marque
Jardin
des
Paradis
®
La
mairie
étant
devenue
propriétaire
de
la
marque
«
Jardin
des
Paradis
@
»
par
décision
du
conseil
d'administration
de
l'association
Cordes
Développement
de
céder
cette
marque
à
la
mairie
pour
la
contractante
à
l'utiliser
pour
sa
communication
et
le
développement
des
activités
du
jardin.
-
Autorisation
Buvette
et Snack
La
mairie
donnera
les
autorisations
nécessaires,
sous
réserve
de
la
participation
aux
formations
nécessaires
à
l'exercice
des
activités. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
1D
: 081-218100691-20221208-2022_12_072-DE
- Dispositions
financières :
Le
preneur
s'engage
à
verser
à
la
Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
une
contribution
financière
correspondant
à l'utilisation
des
locaux,
consommation
d'eau
comprise.
Ce
loyer
est
fixé
à
la
somme
de
1800€
pour
la
période
de
janvier
2023
à
décembre
2023
soit
12
mois.
Ce
loyer
est
payable
en
12
fois,
à réception
d'une
facture
envoyée
par
la
mairie
mensuellement
(soit
150€
x
12).
Le
preneur
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
aux
consommations
d'énergie
électrique
et
aux
frais
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
- Engagements
:
e
l'Association
Jardin
sur
Ciel
s'engage
à :
1.
Entretenir
le
Jardin
des
Paradis
et
le
maintenir
ouvert
au
public
a
minima
70
jours
par
an
(majoritairement
sur
la
période
estivale).
2.
Respecter
le
design
original
du
Jardin
des
Paradis
et
maintenir
les
espaces
tels
que
«
la
zone
exotique,
les
bassins
et
mares
».
Elle
s'engage
à
ne
pas
couper
les
grands
arbres,
et
maintenir
le
label
jardin
Remarquable
@
3.
Entretenir
les
espaces
dans
l'usure
quotidienne
(Ménage,
petits
travaux,
entretien
général).
4.
Considérer
le
Jardin
des
Paradis
®
comme
faisant
partie
intégrante
de
la
commune
en
travaillant
en
lien
avec
les
services
divers
(office
de
tourisme,
mairie,
associations
Cordaises.)
5.
Prévenir
et
informer
la
mairie
de
tous
problèmes
pouvant
affecter
l'état
général
du
lieu
(fuites
d'eau,
dégâts
quelconques...)
Et
à
réparer
et/
où
à
inderniser
la
Mairie
pour
d'éventuels
dégâts
matériels
commis
par
les
activités
de
l'association. e
En
contrepartie
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
s'engage
à
:
1.
Soutenir
et
financer
les
travaux
d'ordre
indispensables
en
lien
avec
la
sécurité
d'accueil
du
public,
et
la
restauration
du
patrimoine
quand
cela
s'avère
nécessaire
en
accord
entre
les
parties(
tel
que
terrasse
en
bois,
murs
et
murets,
traitements
type
anti-thermites
et
nuisibles).
2.
Ne
pas
augmenter
le
loyer
d'une
année
sur
l'autre.
3.
Soutenir
les
activités
de
l'association
Jardin
sur
Ciel
en
considérant
l'impact
positif
du
Jardin
des
Paradis
®
et
de
sa
bonne
gestion
par
l'association
Jardin
sur
Ciel
sur
l'ensemble
de
la
commune.
4.
De
soutenir
l'association
Jardin
sur
Ciel
dans
ses
éventuelles
démarches
et
demandes
de
subventions
auprès
d'acteurs
autres
que
la
mairie
(Subventions,
appel
à
projets,
région.)
5.
Sécuriser
la
présente
convention
même
en
cas
de
changement
de
Mairie
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sauf
en
cas
de
résiliation
(cf
para
:Résiliation
de
la
convention). Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ne
1D
: 081-218100691-20221208-2022_12_072-DE
- Résiliation
de
la
convention
:
La
présente
convention
prend
effet
le
01
janvier
2023
et
ne
pourra
faire
l'objet
d'une
résiliation
seulement
dans
les
cas
suivants
:
4,
Dissolution
de
la
collégiale
de
l'association
Jardin
sur
Ciel
qui
stoppera
de
fait
les
activités
de
celle-ci.
2.
Non-respect
d'un
des
articles
cités
dans
la
présente
convention
8.
Non-paiement
du
loyer
fixé
par
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
comme
cité
dans
l'article
lié
aux
«engagements»
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
tous
les
ans
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
avec
un
préavis
minimum
de
trois
mois
en
hors
saison
d'ouverture.
L'association
Jardin
sur
Ciel
s'engage
à
terminer
toute
saison
entamée
et
la
Mairie
à
son
tour
s'engage
à
laisser
l'association
Jardin
sur
Ciel
finir
la
saison
d'ouverture
en
cours.
(Une
saison
équivaut
à
l'ouverture
au
public
annoncé
sur
les
supports
de
communication
de
l'année
en
question
soit
en
général
de
mai
à
septembre
qui
peut
varier
d'une
année
sur
l'autre)
Fait
à
Cordes
sur
Ciel
,le
18
Novembre
2022.
Le
preneur
:
Le
bailleur
:
La
collégiale
de
l'association
Jardin
sur
Ciel
Le
maire
adjoint
de
Cordes-sur-Ciel
Le
coordinateur
Mr
Chatenet
Valentin
Mr
François
LLONCH
“Jardin des
Paradis
|
Association Jardin aur Ciel
\
ble rus des
Jardine
- 81170
Gordes-aur-Clel
\
mn On
mail, com
, ON 1901 + N° WT 1006
Siret 536 923 761
Nat
94092 +
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Mise
à
diposition
de
biens
à
l'association
JARDIN
SUI!
Réçuien
préfecture
le
13/12/2022
Bail
du
25
avril
2018
Publié
le 13/12/2022
ses
ID
:081-218100691-20221208-2022_12_072-DE
Liste
des
biens
mis
à
disposition
à
l'association
JARDIN
SUR
CIEL
Vu
l'inventaire
constaté
par
Maître
MASSOUBRE,
huissier
de
justice,
du
4
mars
2016,
Vu
l'ordonnance
du
juge
commissaire
du
14
mars
2016
autorisant
la
vente
de
l'inventaire
constaté
à la
commune
de
Cordes
sur
Ciel,
Vu
l'inventaire
intermédiaire
de
mise
à disposition
de
Madame
Cécile
Troux,
du
16
août
2016,
La
commune
de
Cordes
sur
Ciel
met
à
la
disposition
de
l'association
JARDIN
SUR
CIEL,
dans
le
cadre
de
la
convention
du
18
novembre
2022,
les
biens
listés
ci-dessous.
L'ensemble
de
ses
biens
devront
être
restitués
à
l'issu
de
la
convention
sus
mentionné,
DIVERS
Description
du
bien
Quantité
Table
de
bistrot en
métal
10
Chaise
pliante
35
Banc
en
bois
extérieur
12
Pot
en
céramique
émaillée
bleu
7
Pot en
terre
modèle
Paradis
12
Pot en terre
modèle
Clarous
12
Seaux
en
zinc
‘
40
ACCUEIL
Description
du
bien
Quantité
Frigo
Perrier
1
Meuble
Accueil
1
Lot
Vaisselle
1
BOUTIQUE
Description
du
bien
Quantité
able
plastique
4
Présentoir
bois
1
MUSEE
ET CUISINE
Description
du
bien
Quantité
Lot
Bricolage
2
Lot
arrosage
Lot
outillage
ables
jaunes
aise
métal
Lot étagères
BUREAU
Description
du
bien
Quantité
tagères
bureau
1
Lot
étagères
À
Fait à Cordes
sur Ciel,
le 18
novembre
2022.
Mr
Chatenet
Valentin
François
LLONCH
Coordinateur
de
l'association
Jardin
sur
Ciel
Maire-Adjoint Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022
ro
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_073-DE
Wii
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
NT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES SUR CIEL
[N°
2022_12_073
7.5.1
Objet
de
la délibération
:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE-ANNEXE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
—
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1%
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2t"®
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
:13
conseillers
présents
et
1 pouvoir
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Par
délibération
n°
2020_01_004
du
16
janvier
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre du
Fonds
de
Développement
Territorial
(FDT),
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
Mairie-Annexe,
sur
la
base
des
devis
estimatifs
d'un
montant
de
387
000
€
HT,
honoraires
compris.
Les
travaux
d'aménagement
ont
été
revus,
afin
d'adapter
le
projet
aux
besoins
liés
à
la
nouvelle
organisation
du
secrétariat
administratif
envisagé.
Cependant,
en
raison
de
la crise
en
Ukraine,
le montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
306
554,14
€
HT,
honoraires
compris.
Le
17
mai
2022,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
François
LLONCH
et
Madame
Marie-Christine
LASSERY,
ont
rencontré
Madame
Valérie
DURAND),
Directrice
Générale
des
Finances
au
Département
du
Tarn.
Madame
Aline
REDO
était
également
présente.
Monsieur
le
Maire
leur
a
fait
part
des
difficultés
rencontrées
sur
certains
corps
de
métier
pour
l'aménagement
de
la
Mairie
Annexe
(surcoûts
sur
les
menuiseries,
etc.).
Une
seconde
réunion
a
eu
lieu
le
10
novembre
dernier,
réunissant
Monsieur
François
LLONCH,
Mesdames
Aline
REDO,
Valérie
DURAND
et Marie-Christine
LASSERY.
Suivant
le
bon
accueil
reçu
au
Conseil
Départemental,
M.
François
LLONCH,
Maire-Adjoint,
propose
de
re-solliciter
l'attribution
de
la
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
(FDT)
et
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Sollicite
l'attribution
du
FDT
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la Mairie-Annexe,
d’un
montant
estimatif
de
306
554,14
€
HT,
La présente
peut faire l'objet d'un
recours
gracleux,
ainsi que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mols, devant
la Juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\d teutschiDocuments\Mes
documenlsiCONSEIL
MUNICIPAL
2020 2026\0M
20221CM8 -
08 12 20221D6lib CM_2022_012_73
demande
suby FDT- modif plan financement Malrio Annoxe.docx
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Ne
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_073-DE
e
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit:
Subvention
de
l'Etat
accordée
(DETR
35%)
107
293.95
€
Subvention
de
la
Région
(FRI)
21
000.00
€
Subvention
du
Département
sollicitée
(FDT)
62
400.00
€
Autofinancement
115
860.19
€
“Total
recettes
HT.
306
554,14€
e
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
se
rapporteront
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de Séance
Le
Maire
a
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsertdleutschiDocumentsles documentsICONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\C 2022108
- 08
12 20221Déllb
CH_2022.012_73
demande
subv
FDT
- modif
plan
financement
Malo
Annoxo.docx
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ue
1D
: 081-218100691-20221208-2022_12_074-DE
dl
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
à
ST
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2022_12_074
734
Objet
de
la
délibération
:
|
FINANCEMENT
DE
LA
MAIRIE
ANNEXE
-
BUDGET
GÉNÉRAL
EMPRUNT
DE
100.000
€
AUPRÉS
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2ère
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
:13
conseillers
présents
et
1 pouvoir
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
M.
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
expose
qu'il
est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
de
100.000
€
pour
le
financement
de
la
Mairie
Annexe.
Il présente
la
meilleure
offre
proposée
par
la
Banque
des
Territoires
aux
conditions
suivantes
:prêt
GPI-
AmMBRE
(destiné
à faciliter
le
financement
des
projets
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics)
au
taux
du
Livret
À
+
0,60%
actuellement
(soit
à
date
2,60%),
sur
20
ans,
à
aligner
sur
l'amortissement
technique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
souscrire
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
un
prêt
d'un
montant
de
100.000
€
(cent
mille
euros),
aux
conditions
suivantes
:
>
Durée:20
ans,
>
Périodicité
des
échéances
:
trimestrielle,
>
Taux
du
Livret
À
+ 0,60%
actuellement
(soit
à date
2,60%),
>
Objectifs
sur
le
bâtiment
:
“Une
réduction
des
consommations
d'énergie
supérieure
ou
égale
à
30%
”“
S'engager
à
déployer
des
moyens
de
comptage
où
de
suivi
des
dépenses
énergétiques
une
fois
les
travaux
réalisés
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
la
convention
de
prêt
à
intervenir
et
tout
autre
document
nécessaire
pour
la
signature
de’ce
prêt.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de/Séance
__Fraifois
LIÉNCH
/'Éèrhata
ANDRIEU
(fl
{ii
FAT
\
La
irésente
peut
falré
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
qué
d'un
recours
contenlléux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
dovant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersld{eutsch\DdcunientsiMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026cu
2022\CM8
-08
12
2022Délib
CM..2022_012_074
emprunt
Banque
des
Territoires
-financement
Malrie
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ee
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_075-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2022_12_075
3.2.2
Objet
de
la
délibération
:
VENTE
DE
TERRAINS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la
convocation
:
29/11/2022
En
exercice
:
14
Date
d'affichage
:
12/12/2022
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:
14
Séance
du
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?
Adjoint),
CHAIX
Thomas,
FONTBOSTIER
Lionel,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:PUECH
Christophe
(pouvoir
à
LAVI
Jean-Claude)
Quorum
:13
conseillers
présents
et
1 pouvoir
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
quitte
la séance.
Suite
à
plusieurs
demande
d'achat
de
terrains
appartenant
à
la
Mairie,
une
commission
s'est
réunie
le
lundi
5
décembre
dernier,
afin
d'échanger.
a)
Vente
de
deux
parcelles
cadastrées
section
AK
n°26
et
27
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
personne
sollicite
le
Conseil
Municipal
en
vue
d'acquérir
deux
parcelles
cadastrées
section
AK
n°26
et
27.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-_
DECIDE
de
céder
à
cette
personne
deux
terrains
cadastrées
section
AK
n°26
et
27
de
288
m°
et
8
m2
au
prix
de
30
€
le
m°?
soit
au
total
une
somme
de
8
730
€
(dix-sept
mille
soixante-dix
euros)
environ,
et
de
faire
procéder
à
l'arpentage
nécessaire,
-
DIT
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- _
CHARGE
Me
BRUNET-BRILLANT,
notaire,
d'établir
l’acte
authentique,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
transaction.
b) Vente
de
terres
agricoles
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Vincent
TRESSOLS,
qui
a
en
affermage
certains
terrains
appartenant
à
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel,
se
porte
acquéreur
des
parcelles
communales
cadastrées
section
B
n°
42,
43,
51
subdivision
A,
495,
527
subdivisions
J
et
K.
La
SAFER
a délivré
une
évaluation
foncière
détaillée.
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
C:\Users\iteutschiDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2028\CM
2022\CM8
-08
12
20221Délib
CM_2022_012_078
vente
de
lerrains.doëx
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en
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13/12/2022
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mn —
ID
: 081-218100691-20221208-2022_12_075-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
DECIDE
de
céder
à
Monsieur
Vincent
TRESSOLS
les
parcelles
communales
cadastrée
section B :
o
n°42
d'une
contenance
de
4
ha
29
a
58
ca,
o
n°43
d'une
contenance
de
55
a
57
ca,
o
n°51
subdivision
À
d'une
contenance
de
1
ha
04
a 52
ca,
o
n°495
d'une
contenance
de
85
a
68
ca,
o
n°527
subdivision
J
d'une
contenance
de
27
a
36
ca,
o
n°527
subdivisions
K
d'une
contenance
de
de
27
a 36
ca,
Au
prix
de
43
796.35
€
(quarante-trois
mille
sept
cent
quatre-vingt-seize
euros
et
trente-cinq
centimes)
pour
une
contenance
totale
de
7 ha
30
a 07
ca
selon
l'évaluation
de
la
SAFER,
DIT
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
CHARGE
Me
BRUNET-BRILLANT,
notaire,
d'établir
l'acte
authentique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
transaction.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
12/12/2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
aînsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsersldteutschiDocuments\Ales
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2022\CM8
-08
12
2022\Délib
CM_2022_012_076
vente
de
lertains.docx
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