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Arrêté - CA 2024 et assainissement collectif
unknown - CA1 Cordes 2023
Compte-Rendu - CM20210415
Conseil Municipal - CM 10 04 2025 PV
Conseil Municipal - CM20130404
Déliberation - DelibCM130423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM130423)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Regu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOF
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_030-DE
Wu
République
Française-
Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES SUR CIEL
N°
2023_04_030
2.3.1
]
Objet
de
la délibération
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-— INFORMATION
SUR
LES
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
15
Date de la convocation:
03/04/2023
En exercice :
12
Date d'affichage :
19/04/2028
Qui ont pris part à la Délibération :
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maide,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
agissant
par
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
n°2020_06_038
du
11
juin
2020,
a
renoncé
au
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
amiables
des
biens
cadastrés
comme
suit
:
DIA
n°
Section
|
Parcelles
Lieudit
Contenance
n°
5
Al
215
La
Ville
00
ha
03
a 11
ca
Al
39
18
Grand
rue
Raimond
VII
00 ha
01
a 99
ca
6
A
0312
SAUT
DES
COS
00
ha
21
a 23
ca
A
0788
SAUT
DES
COS
00 ha
12
a 53
ca
A
0790
SAUT
DES
COS
00 ha
14
a 17 ca
A
0792
SAUT
DES
COS
00
ha
18
a 76
ca
7
AB
0067
12
RUE
DE
LA
PEYRADE
00
ha 00
a 31
ca
AB
0090
10
RUE
DE
LA
PEYRADE
00 ha
01
a 00
ca
8
AK
181
15
rue
Saint-Michel
00 ha 03
a 83 ca
19/04/2023
La présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délal
do deux
mols,
devant
a juridiction
administrative
compétonte,
CAUsersilautschiDocumenlsUtes
éocumons\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
202310
3
13 04
2029D4b
CH
2023.
04030
DIA docx
Page
Àsur
1 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOF
ID : o81-218100691-20230413-2023_04_091-DE
Wii
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SN,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sUR
CIEL
DE
<>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023
04
051
U
141
|
Objet
de
la délibération
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIEN
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
LA
TOSCANE
OCCITANE
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage :
19/04/2023
Qui
ont
pris part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaiont
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conselllers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1*
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2ème
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Exposé
des
motifs
La
destination
«
La
Toscane
Occitane
»
compte
9
bureaux
d'information
touristique,
ce
qui
favorise
le
renvoi
des
clientèles
sur
le
territoire
selon
la
porte
d'entrée
des
visiteurs.
Cette
destination
compte
parmi
les
41
Grands
Sites
Occitanie
de
la région.
Cordes
sur
ciel
est
reconnu
comme
un
lieu
de
forte
notoriété,
doté
d'un
patrimoine
architectural
remarquable,
de
rayonnement
international.
Une
stratégie
touristique
de
la
destination
est
formalisée
par
le
biais
du
schéma
de
développement
touristique
2023-2025,
rappelant
les
grands
axes
de
développement
que
sont
l'accueil
touristique,
l'animation
des
professionnels
du
tourisme,
la
promotion-communication
et
le
développement
touristique
durable.
Dans
ce
cadre,
l'action
de
« La
Toscane
Occitane
» porte
sur
l'organisation
du
bureau
d'accueil
touristique
de
Cordes
sur
Ciel,
qui
accueille
le
plus
de
visiteurs
sur
la
destination
et
ainsi
devient
prescripteur
de
l'ensemble
de
la
destination.
Aujourd'hui,
sa
situation
au
sein
de
la
commune
n'est
pas
cohérente.
Ce
bureau
installé
en
haut
du
village
arrive
en
fin
de
parcours
des
visiteurs.
De
plus,
il est
peu
visible
et
ne
répond
plus
aux
standards
actuels,
l'aménagement
étant
non
adapté
à une
clientèle
en
quête
d'images
et
de
numérique.
Le
Syndicat
Mixte
« La
Toscane
Occitane
»
souhaite
porter
un
projet
d'aménagement
d'un
espace
d'accueil
touristique
en
haut
du
village,
sur
un
lieu
plus
central,
devenant
le
bureau
de
référence
de
la
destination.
Il
serait
alors
plus
accessible,
plus
visible,
dans
une
démarche
innovante
s'inscrivant
dans
une
stratégie
globale
d'accueil.
L'objectif
est
que
ce
nouveau
bureau,
valorise
la
grande
destination
sous
tous
ses
aspects
y compris
par
le
biais
de
la
mise
en
avant
des
produits
locaux
comme
le
vin,
le
cuir,
l'artisanat.
Il
intégrera
tous
les
outils
numériques
nécessaires
pour
valoriser
les
images
et
séduire
les
visiteurs
en
favorisant
la
€ consommation
touristique
» de
tout
le
territoire
et
l'irrigation
sur
toute
la
destination.
Tout
en
La
présente
peut
faire l'objet
d'un
rocours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai
de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersleutschiDoeuments\ies
documionts
CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
202NCM
3 -
13.04
202:\D8b
CHA_2023.04_031
convention
mad
blen
avec
La
Toscene
Occilane:
do0x
Page
1sur
2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOF
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_091-DE
conservant
le
socle
de
ses
missions
historiques,
l'office
de
tourisme
«
nouvelle
génération
»
s'adaptera
pour
devenir
plus
désirable,
plus
convivial
et
plus
durable.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
Syndicat
mixte
La
Toscane
Occitane
a
sollicité
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
afin
que
cette
dernière
lui
mette
à disposition
le
bâtiment
de
la
Mairie
situé
au
34
Grand
Rue
Raimond
VII,
81170
Cordes-sur-Ciel,
qui
accueillera
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
d'accueil
touristique
en
haut
du
village.
Compte
tenu
de
la
disponibilité
desdits
locaux,
M.
Le
Maire
de
Cordes
sur
Ciel
a
fait
droit
à
ladite
demande.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties,
se
sont
rapprochées
afin
de
formaliser
leur
accord
par
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
du
bâtiment
de
la
Mairie
au
34
Grand
Rue
Raimond
VII,
81170
Cordes-sur-Ciel,
qui
est
présentée
ce
jour
au
Conseil.
Compte
tenu
du
périmètre
et
du
montant
des
travaux
de
réhabilitation
qui
seront
pris
en
charge
par
le
Syndicat,
ladite
mise
à
disposition
est
convenue
pour
une
durée
qui
couvrira
le
temps
d'amortissement
des
travaux
engagés.
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
Novembre
2021,
portant
statuts
du
syndicat,
conformément
à l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Considérant
la proposition
de
Convention
en
annexe,
Ouï
cet
exposé,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
entre
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
et
Le
Syndicat
Mixte
La
Toscane
Occitane
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
du
local.
- D'approuver
la convention
et tout
acte
afférent.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
biens
entre
la
commune
de
Cordes
Sur
Ciel
et le syndicat
mixte
la Toscane
Occitane.
La présente
peut fire
l'objet
d'un
recours
gracleux,ainsl
que
d'un
recours contentieux, dans
un délai
de deux
mois,
devant
I juridiction
administrative
compétento,
CAUsersdlouisctiDocumentsfes
decumentsi
CONSEIL MUNICIPAL 2020 2028ICH
2023ICA
3-13
04 202310
CHL
2022.04.
convention
mad
blen
avec
La Toscane
Oeciane.docx Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le
23/04/2023
s
LOT
a
10
: 081-218100691-20230413-2023_04_031-DE
LA
TOSCANE
:
:
:
2e
:
OCCITANE
Convention
de
mise
à
disposition
de
bien
entre
la
ns
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
et
Le
Syndicat
Mixte
La
Toscane
Occitane
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
représentée
par
son
Maire,
M.
Bernard
ANDRIEU,
autorisé
à
signer
la
présente
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
Avril
2023 D'une
part,
Et: Le
Syndicat
Mixte
La
Toscane
Occitane,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Paul
SALVADOR,
autorisé
à signer
la
présente
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
16
mars
2023
D'autre
part,
PRÉAMBULE Par
arrêté
préfectoral
du
26
Novembre
2021,
le
Syndicat
Mixte
La
Toscane
Occitane
—
Gaillac,
Cordes
sur
Ciel
&
Cités
médiévales
a été
créé
pour
exercer
la
compétence
tourisme
des
EPCI
membres,
à
savoir
la
communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
et
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse.
Dans
le
cadre
des
activités
de
l'Office
de
Tourisme
La
Toscane
Occitane
a
sollicité
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
afin
que
cette
dernière
lui
mette
à disposition
le
bâtiment
de
l'Office
de
Tourisme
au
34
Grande,
Grand
Rue
Raimond
VII,
81170
Cordes-sur-
Ciel. \u
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte,
IL EST
CONVENU
ET
ARRÊTE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives
et
financières
par
lesquelles
la
Commune
met
à
la disposition
du
Syndicat
Mixte
le
bâtiment
de
l'Office
de
Tourisme
au
34
Grande,
Grand
Rue
Raimond
VII,
81170
Cordes-sur-Ciel
ARTICLE
2 -
DESIGNATION
ET
ETAT
DES
BIENS
La
commune
de
Cordes
sur
Ciel
met
à
la
disposition
du
Syndicat
Mixte
pour
l'exercice
de
l'Office
de
Tourisme,
- Le
rez
de
chaussé
du
bâtiment
de
la
Mairie
34
Grande,
Grand
Rue
Raimond
VII,
81170
Cordes-sur-Ciel
La
superficie
estimative
du
bâtiment
est
de
77
m? Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le 23/04/2023
S'LO
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_031-DE
2.1.
Désignation Le
bien
mis
à disposition
est situé
à la
référence
cadastrale
parcelle
163
Il'est composé
:
Local
d'accueil
+
local
de
stockage
à
l'arrière
Accès
aux
Toilettes
Cour
intérieure
: Accès
et utilisation
pour
l'objet
de
l'office
de
tourisme
2.2.
Divers Compteurs
d'électricité
: Indépendant
Compteurs
d’eau
: Indépendant
Chauffage
: électrique
ARTICLE
3 : DURÉE
DE
LA MISE
À DISPOSITION
La
présente
convention
est
prévue
pour
la 25
ans.
Des
travaux
d'aménagements
étant
prévus,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
procéder
à
un
état
des
lieux
contradictoire.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
Le
rez
de
chaussée
du
bâtiment
de
la
Mairie
34
Grande,
Grand
Rue
Raïimond
VII,
81170
Cordes-sur-Ciel,
comme
désigné
à
l’article
2.1
de
la
présente
convention
est
mis
à totale
disposition
du
Syndicat
Mixte.
ARTICLE
5
: RESPONSABILITE
ET
ASSURANCE
DU
SMIX
Le
SMIX
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
contre
le
vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
et
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Une
copie
du
contrat
pourra
être
demandée
par
la
Commune
et,
le
cas
échéant,
devra
être
produite
à
l'appui
de
la
présente
convention.
Le
SMIX
s'engage
à
informer
la
Commune
de
tous
les
problèmes
pouvant
survenir
dans
l'exercice
de
la
présente
convention,
ainsi
que
d'autoriser
le
contrôle
de
ses
actions,
notamment
par
l'accès
aux
locaux.
ARTICLE
6
: RESPONSABILITÉ
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
s'engage
à
réaliser
les
travaux
qui
sont
à
la
charge
du
propriétaire.
La
structure
bénéficiaire
informera
le
propriétaire
des
travaux
qu'elle
estime
nécessaires
à
la
sécurité,
à
la
bonne
utilisation
ou
à
la
conformité
des
locaux.
Ainsi,
la
Commune
conservera
exclusivement
la
charge
des
grosses
réparations,
telles
qu'elles
sont
définies
par
l'article
606
du
Code
civil,
et
les
frais
de
ravalement,
que
ceux-ci
soient
afférents
à l'ensemble
immobilier. Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LGF
ID : 081-218100691-20230419-2023_04_031-DE
ARTICLE
7
:
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
/
REMBOURSEMENT
DES
CHARGES La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit.
Toutefois,
le
bénéficiaire
supportera
l'ensemble
des
charges
précisées
à
l’article
2.2
de
la
présente
convention,
qui
lui seront
le cas
échéant
refacturées
par
le propriétaire.
Par
ailleurs,
le
SMIX
prend
à
sa
charge
le
coût
de
l'aménagement
du
local
et
des
espaces
mis
à
sa
disposition
selon
le
plan
défini
en
Annexe.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
, en
2
exemplaires.
Pour
la Commune
de
Cordes
sur
Ciel
Pour
Le
SMIX
La
Toscane
Occitane
Le
Maire
Le
Président
Monsieur
Bernard
ANDRIEU
Monsieur
Paul
SALVADOR Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 SL Publié le 23/04/2023
Os
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_032-DE
ui
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OR
RER,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
=
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023
04
032
741
Objet
de
la délibération
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocalion
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire,
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AU
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
La présente
peut
falre
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours contentieux, dans
un déla
do deux
mols,
devant
la Jurdltion
admistrlive
compétente.
ClUsersdleutctiDocumentses
documansiCONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026101
2029ICH
3- 13 04
2029\D81
CHA.2023
04.092
fong
it
cbdts
budget
pin
doex
Page
1 sur? Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_032-DE
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le
budget
2022
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et 022).
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget
et
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL, le
19/04/2023
La présente peut fre l'objet d'un recours gracieux, anal que d'un recours contentieux, dans un déla do deux mois, devant a juridiction aüiminstraive compétante,
CAUsersléteutsehlocumentshles documentsICONSEIL MUNICIPAL 2920 20261CH 20231CM 3
- 13 04 20231Délb CHL.2023_04.032 fongibié crédits budgat prnebal.docx
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfeclure le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_033-DE
ii
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
= ©,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES
SUR CIEL
[N° 2023
04
033
TA
|
Objet
de
la délibération
:
DELIBERATION
APPROUVANT
LE
REGIME
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
AINSI
QUE
LEUR
NEUTRALISATION
AU
CHAPITRE
204
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal:
15
Dale de la convocation:
03/04/2023
En exercice :
12
Dale d'affichage :
19/04/2023
Qui ont pris part à la Délibération:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures zéro minute, le Consell Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, on séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François (1° Adjoint), TRESSOLS
Bernard (2
Adjoint),
LACROIX
Sandrine, MANUEL
Catherine, MAZARS
Myriam, PIEDNOEL Jean-Michel, PUECH-GIRAL Isabelle, SUBREVILLE Sandrine
Absents excusés : LAVI Jean-Claude, GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France, PUECH Christophe
Quorum : 9 conseillers présents (7 étant le quorum) Secrétaire : Françols LLONCH L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation
d'une
immobilisation
corporelle
ou
incorporelle.
La
constatation
de
cet
‘amoindrissement
de
la valeur
d'un
élément
d'actif est
un
élément
de
sincérité
et,
pour
certains
comptes,
une
dépense
obligatoire
à
inscrire
au
budget.
Ainsi,
en
vertu
du
28°
de
l'article
L2321-2
du
CGCT,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ont
l'obligation
d’amortir
les
subventions
d'équipement
versées
enregistrées
au
chapitre
204.
La
commune
de
Cordes
sur
Ciel
a
adopté
le
référentiel
M57
au
01/01/2023.
La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
référentiel
comptable
et
budgétaire,
est l'occasion
de
préciser
la procédure
retenue
pour
les amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204). L'article
R2321-1
du
CGCT
expose
également
que
:
«Les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
procéder
à
la
neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement.
»
A
l'occasion
du
passage
à la
M7,
il est
ainsi
proposé
de
mettre
en
œuvre
cette
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
afin
de
supprimer
l'impact
budgétaire
induit
par
ces
amortissements.
L'impact
budgétaire
étant
supprimé,
il est
complémentairement
proposé
de
porter
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
1
an
et
de
comptabiliser
ces
amortissements
de
manière
linéaire
l'année
suivant
le
versement
en
dérogeant
à
la
règle
du
prorata
temporis.
La
combinaison
de
La présente
peut
falre
l'objet
d'un
recours gracieux,
als]
que
d'un
recours contentieux, dans
un délal
de
deux
mols,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
GAUsoréleutseh\Doumentsles
documentsiCONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026/CM 20231CH
3- 1304
20231Dél
CH
2023.
04.033
régime
amarbsamaris
&neuiraliaton
budget
rincpaldocr Page À sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_093-DE
ces
deux
mesures
permettra
un
suivi
simplifié
des
subventions
d'équipement
versées
plus
adaptée
à
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
vu
l'article
R2321-1
du
CGCT
;
Délibère La
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
est
mise
en
œuvre
et
la
durée
d'amortissement
desdites
subventions
est
portée
à
1
an
avec
amortissement
linéaire
sans
prorata
temporis
l'année
suivant
le
versement
de
la
subvention.
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
racours
contentieux,
dans
un
délal
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétante.
CAUsersideutschiDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
2023CH
3 -
13.04
20231Déib
CML2023_.04_093
régime
amortissements
& neutelsation
budget
péncipal.docx
Page
2 eur
2 Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 SL Publié le 23/04/2023
GS
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_034-DE
ui
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
NS
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023_04_034
TAT
]
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
DE
GESTION
-
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
Nombre de membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation :
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui ont pris part à la Délibération : 9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mosdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1“
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
: François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
—
budget
principal
- dressé
par
Monsieur
Bruno
REVERDY,
Trésorier,
pour
l'exercice
2022,
lequel
révèle
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
sans
observation
ni
réserve
le
compte
de
gestion
—
budget
principal
-
exercice
2022.
Pour extrait conforme,
le
19/04/2023
La présente
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux, dans
un
délai
de deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente,
(CUsersideutschiDocumentsMes
doeumentsiCONSEIL MUNICIPAL
2020
2026
CM
202340
3 »
13 04
2023
farelDél
CM 20230404
compte
de geslon
2022
-budget
principal
doex
Page 1 sur Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 SL Publié le 23/04/2023
(es
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_035-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ER.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
=>
CORDES
SUR CIEL
[N° 2023040365
de
:
TT
|
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
DE
GESTION
—
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris part
à la Délibération:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an deux mille Vingt-trols, le treize avril, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Marie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire. Etalent présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice : ANDRIEU
Bernard
(Maire), LLONCH
François
(1° Adjoint), TRESSOLS
Bernard
(2
Adjoint),
LACROIX
Sandrine, MANUEL
Catherine, MAZARS Myriam, PIEDNOEL Jean-Michel, PUECH-GIRAL
Isabelle, SUBREVILLE Sandrine
Absents excusés : LAVI Jean-Claude, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, PUECH
Christophe
Quorum : 9 conselllers présents (7 étant le quorum) Secrétaire : François LLONCH Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
dressé
par
Monsieur
Bruno
REVERDY,
Trésorier,
pour
l'exercice
2022,
lequel
révèle
des
écritures
et des
résultats
rigoureusement
identiques
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
sans
observation
ni
réserve
le
compte
de
gestion
—
service
de
l'assainissement
- exercice
2022.
:
Pour
extrait
conforme,
La présente
pout fare
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un détai de
deux
mols,
devant
la juridiction
adminlstrative
compétente.
CAUserstdteutschDcéumentses
décumens\CONSEIL HUAICIPAL
2920
202010
202340M
3-1304
20291081
CHA
2023
04.035
conple
de gestion
2022»
senc
assanissemanLdoex Page
{ sur1 Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_036-DE
on
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RS.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES SUR CIEL
[N° 2023_04_036
745
|
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents au Conseil
Municipal :
15
Date de la convocation :
03/04/2023
En exercice :
12
Date d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trelze avil, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU
Bernard, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice : ANDRIEU
Bemard
(Maire),
LLONCH
François
(1
Adjoint), TRESSOLS
Bernard
(2°** Adjoint),
LACROIX
Sandrine, MANUEL
Catherine, MAZARS
Myriam, PIEDNOEL Jean-Michel, PUECH-GIRAL
Isabelle, SUBREVILLE Sandrine
Absents oxcusés : LAVI Jean-Claude, GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France, PUECH Christophe
Quorum
: 9 conseillers présents (7 étant le quorum)
|
Secrétaire : François LLONCH
|
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022,
budget
principal,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
|
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Report
2021
Résultats
|
2022
cumulés
Fonctionnement
|
1
074
631.11
€]
1 252
501.37
€|
177
870.26
€
67
540.54
€
245
410.80
€
Investissement
228
901.57
€
163
035.14
€|
-65
866.43€]
-79074.53€
|
- 144
940.96
€
Total
1303
532.68
€|
1
415
536.51
€|
112
003.83
€|
-11
533.99
€
100
469.84
€
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
pour
le
débat
et
le
vote
relatif
à
ces
résultats.
M.
François
LLONCH
est
élu
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
—
budget
principal
-
exercice
2022,
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour extrait conforme,
ES-SUR
CIEL, le
19/04/2023
La présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours contentieux,
dans
un délai
de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
C'lsersdeutsen
Documents
Mes
doeumentsiCONSEIL MUNICIPAL
2020
2028)CM 2023ICM
-13
04 2024
farelDél
CH 2023.
04036
compta
edinlsraü 2022
budget
ptiipal
dock
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SL
Publié le 23/04/2023 ID : 081-218100691-20230413-2028_04_037-DE
wi
République
Française
- Département
du Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
=
CORDES SUR CIEL
[N° 2023 04 037
715
|
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
SERVICE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2022
Nombre
de membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice :
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont pris
part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mile
vingt-trofs,
le treize
avr,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
on
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1° Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
exousés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conselllers
présents
(7 élant
le quorum)
Secrétaire
: François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022,
service
de
l'assainissement,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Report
2021
|
Résultats
2022
cumulés
Exploitation
208060.72
€|
171
279.64
€|_-36
781.08
€|
46
411.45
€
9630.37
€
Investissement
86
265.78€|
89432.00€|
3166.22€|
3246.47€
6412.69
€
Total
294
326.50
€|
260
711.64€|
-33
614.86
€ |
49
6957.92
€ |
16
043.06
€
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
pour
le
débat
et
le
vote
relatif
à ces
résultats.
M.
François
LLONCH
est
élu
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
le
compte
administratif
—
service
de
l'assainissement
-
exercice
2022,
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
L, le
19/04/2023
&
La présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
alns!
due d'un
recours contentieux, dans
un délal
de
deux
mots,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsérsidieutschiDocumentsiMles
documents
CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026ICM
20231CM
3 -
13
04
2029Détib
CM
2023.
04037
complo
adminstrabl 2022
-service
assainissement
docx
Page
1sur
1 Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_O38-DE
ii
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023_04_038
113
|
Objet
de
la délibération
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation :
03/04/2023
En exercice :
42
Date d'affichage :
19/04/2023
Qui
ont
pris
part à
la
Délibération :
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1*
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"*
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Résultat
de
clôture
2022
Affectation
investissement
Report
du
solde
d'exécution
(c/1068)
(c/002)
245
410.80
€
200
000,00
€
45
410.80
€
Pour
extrait conforme,
le
10/04/2023
La présente
peut
fair
l'obet d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours contentieux,
dans
un délal
de deux
mois,
devant
a juridiction
administrative
compétente.
CAUsersteuteeoeuments
Mas
documents
CONSEIL MUNIGIPAL
2020
2021CM
2023103
1304
2023A
ir\Dé
CL
2023_
04.039
afletaon
dos
révuas
2022
- budget
pnipaLdoen Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié
lo 23/04/2023
S'LOT
1D : 081-218100691-20230413-2023_04_039-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
2
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023
_04_030
143
|
Objet
de
la
délibération
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
2022
-
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Consell
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingttrois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercico
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents exeusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
:
Résultat
de
clôture
2022
Affectation
investissement
Report
du
solde
d'exécution
(c/1068)
(c/002)
9 630.37
€
0€
9
630.37
€
Pour exlrait conforme, CORDES
SUR CIEL,
le 19/04/2023
EN
Le Maire
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux, dans
un
délal
de
doux
mols,
devant
la Jurdictlon
scminstalive
compétente,
CiUserskéeutsctiDocumentsWes documantsICONSEIL MUNICIPAL
2020
2026\CM
202310
3 -13
04
2023081 CH_202.04_039
ffectaïon
des
résulals
2022
- service
assanlssemenLdoo
Page
1 sur Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
SLGT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_040-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RER
RS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
suR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
N°
2023_04_040
724
|
Objet
de
la délibération
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
—
EXERCICE
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation:
03/04/2023
En
exercice
:
F
Date
d'affichage :
19/04/2023
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingttrois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Maire,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Étalent
présents
Mesdames
et Messlours
les
conselllers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2
Adjoint,
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Concernant
le
département
du
Tarn,
ce
taux
pour
l'année
2020
s'élevait
à
29,91
%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l'application
d'un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
finances
des
communes.
Ce
transfert
de
taux
n'a
également
aucun
impact
sur
le
montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le
contribuable
local.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'année
2023
équivalant
au
taux
global
appliqué
en
2022
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
47,55
%,
correspondant
à
l'addition
du
taux
2022
de
la
commune,
soit
17,64%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
29,91
%.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n'est
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il est
proposé
de
reconduire
en
2023
le
niveau
voté
par
la
commune
en
2022,
à
savoir
77,91
%.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
sans
augmentation
du
taux
communal,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 77,91
%
et
d'établir
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 47,55
%,
niveau
correspondant
à l'addition
des
taux
communal
et
départemental
de
cette
taxe.
La
présente
peut
faire
l'objet
d'uri
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mots,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsereldleutseh\DocumantsWes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
2023ICH
3-
13:04
/202Uélib
CM2023_04_
040
vole
des
faux
Imposiion
2023
docx
Page
À sur2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
SLOF
ID : 081-218100691-20220413-2023_04_040-DE
Le
produit
prévisionnel
des
impôts
locaux
pour
le
budget
2022
s'établit
comme
suit
:
Bases
Taux
Bases
Produit
de
PRODUITS
TAXES
|
d’impositio
de
d'imposition
référence
TAUX
ATTENDUS
neffectives
|
référence
|
prévisionnelles
(col.3
x
VOTÉS
|
(col.3
x
col.5)
2022
pour
2023
2023
col.2)
1
5
6
à
ë
|
4
Taxe
1195
602€
|
47,55
%
(*)
1267
000€|
602459€
47,55
%
602
459
€
foncière
| (bâti)
—
Taxe
18
186€
77,91
%
19
400
€
15
115€
77,91%
15115€
foncière {non
bâti)
Taxe
434705]
16.40%
465
569
€
76
353
€
16.40
%
76
353
€
d'habitatio n {*)
dont
taux
départemental
2020
:
Totaux
693
927
€
693
927
€
29,91 Compte
tenu
des
allocations
compensatrices
de
l'Etat
(2
701
€),
du
prélèvement
FNGIR
(4
133
€),
et
de
la
contribution
due
à
l'effet
de
coefficient
correcteur
(-209
335
€),
le
montant
total
prévisionnel
2023
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s'élève
à 483
160
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
La
loi 80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
*__Laloin°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de finances
pour 2020
(notamment
son
article
16),
+
L'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts.
CONSIDERANT :
La
nécessité
de
se
prononcer
sur les taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l'année
|
2023
:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
*
_Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir de
2021.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- décide
d'appliquer
pour
l'année
2023
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:47,55
%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:77,91
%,
|
Taxe
d'habitation
:16,40
%
|
onforme, SA CIEL,
le 19/04/2023
|
de Séance
|
La présente
peut
ft
l'objet
un
recours
gracieux,
all
que
d'un
recours
onfenteux,
dans
un dla
de dewx
mois,
devant
uridltlon
administrative
compétent.
C'\Userstd
eutsehiDocumentslies
documentsiCONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
20231CM
3 -
13 04
20208b
CH
2023_04_040
vole
des
taux
Imposibon
2023.d06x
Page
2 sur2 ÿ bp 9301 = 2 p sidoo aun,p auBEdUIO99E 81290] S08LIP AIEISL 8P SOUUSS NE 18 SIN €] € juewenbreweysfs ieUnoje1 2 78 179 IdWO0 € JeIINS A uw ë
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Êg à] cuuucg ère “euneeid El 1N04 “senbjjand ssoueul4 Sep uopoeuq el nod || aoaup SjeoSu 2] 8p sajuepuedepui Seoinosses sion xney 8 seoinosses É ë | ay} HR/ C$ 87 #1 ezoz suvniao 91 || 5437 Euuoi eud 18J0 1 Sp SNpuSlE SINPOld S2p Snpuse SINPOId 5 ë
5S à 1e1v VŸ STAR
$ 5 RS. EX EE 0 [oz 0 <<< S ÈS
ESS bL 10872810 Seouyesusduon
5 ESS mor juSjDLL0S np jeuz BIONA d149q SuOR=SONY SNAVL NOISVL #3 VAL 2 5 © >
FER PRET ETS El Ë £a 0
| (g auuojos jm0]) souessieu ep 1ej0} jinpoid | (149) Sesudeque sep eigjouo} uopespo)
“88101 ane juewueuioe51qo LM 00 g 16 69 (HLD uopeyiqeu,p 2xXeL
Op SSRUSLIQUIP UORELEA 90090 S SEE FL FE ÿS Y TENAL) SSREQ uou Sipuo, SXEL
ASS puoejd xne 91 apaoxe | _ SS 7 FHEUNOS 1230) Jnpolg (ga) sepea eispouc, exe ’ ejeuuomodoid ex
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(z) WO9 671 .N s Ez Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2024_04_041-DE
du
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
—.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES SUR CIEL
[N° 2023_04_041
713
Objet
de
la
délibération
:
,
BUDGET
PRIMITIF
DE
2023
—-
BUDGET
GÉNÉRAL
Nombre
de
membres
:
Afférents au Conseil Municipal:
15
Date de la convocation :
03/04/2023
En exercice :
12
Date d'affichage :
19/04/2023
Qui ont pris part à la Délibération :
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"*
Adjoint,
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:
François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
et
propose
le
budget
primitif
2023
pour
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
Dépenses
Résultat
Affectation
|
TOTAL
reporté
Fonctionnement
1 293
098.00
€
=
à
1 293
098.00
€
Investissement
807
493.31
€
144
940.96
€
=
952
434.27
€
Section
Recettes
Résultat
Affectation
TOTAL
reporté
Fonctionnement
1 247
687.20
€
45
410.80
€
1 293
098.00
€
Investissement
752
434.27
€
200.000,00
€
952
434.27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
—
budget
général
- (exercice
2023)
tel
que
présenté
ci-dessus.
Pour extrait conforme,
JEL,
le
19/04/2023
La présente
pou
faire l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours contentieux,
dans
un délai
de deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
Cuseredoutsch
Documents
doeumentsiCONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026CM
20231CM
3 -
19 4
20231
flelDÉfi
CL
2023.04
4 budget
primiil2023-
budget
principal Page 1 sur Envoyé en préfecture le 24/04/2023 Reçu en préfecture le 24/04/2023 Publié
le 23/04/2023
SLG
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_042-DE
ii
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
R
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
SUR
CIEL
DE
=»
CORDES
SUR CIEL
[N° 2023_04_042
113
|
Objet
de
la délibération
:
BUDGET
PRIMITIF
DE
2023
-SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal:
15
Date de la convocation :
03/04/2023
En exercice :
12
Date d'affichage :
10/04/2023
Qui ont pris part à la Délibération : 9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le treize
avril, à dix-huit heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni à la
Maire,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice :
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1*
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2!"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
: LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
: 9 conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
: François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
et
propose
le
budget
primitif
2023
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
Dépenses
Résultat
Affectation
| TOTAL
reporté
Exploitation
208
696.80
€
=
=
208
696.80
€
Investissement
96
240.69
€
“
“
96
240.69
€
Section
Recettes
Résultat
Affectation
TOTAL
reporté
Exploitation
199
066.43
€
+
9 630.37
€
=
208
696.80
€
Investissement
89
828.00
€
+6412.69
€
s
96
240.69
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement
collectif
(exercice
2023)
tel
que
présenté
ci-dessus,
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR CIEL,
Le Maire Bernard
Ni
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
conlentleux, dans
un délal de
deux
miols,
devant
la Juridlction
administrative
compétento.
CAusersitautschiDoeumentshles
dcument\GONSEIL
MUNICIPAL 2020
20201C
2920
3 13
04
20231Défb
CH
2023.04
047 budget
pri
2029
- Service
assainissement docx
Page { sur 1 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le 23/04/2023
S'LOS
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_043-DE
ul
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
;
=
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023_04_043
141
|
Objet
de
la délibération
:
APPROBATION
DU
CONTRAT
CADRE
2022
— 2028
BOURGS-CENTRES
OCCITANIE
/
PYRENNEES-MEDITERRANEE
POUR
LA
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage :
19/04/2023
Qui
ont pris
part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1
Adjoint),
TRESSOLS
Bermard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
Jean-Michel
PIEDNOEL,
Conseiller
Municipal
Délégué
Chargé
de
Mission
auprès
du
Maire
et
en
charge
de
Petites
Villes
de
Demain,
expose
au
Conseil
Municipal
les
différentes
raisons
qui
ont
conduit
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
à
élaborer
avec
différents
partenaires
un
contrat
cadre
type
Bourg
Centre
2022-2026
à savoir
avec
:
-
La
région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
-
Le
Département
du
Tarn
-
La
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
-
Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
de
l'Albigeois
et
des
Bastides
-
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
-__
L'Etablissement
Public
Foncier
Occitanie
Afin
de
rendre
plus
attractif
le
Bourg
Centre
et
engendrant
plus
de
subvention
de
la
part
de
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
et
du
Département
du
Tarn
pour
les
aménagements
du
Bourg
Centre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
=
Approuve
le
contrat
cadre
type
Bourg-Centre
2022-2026
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer tous
documents
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
afférents
à ce
contrat.
Pour
extrait conforme,
GORDES
SUR
|
9/04/2023
La présente
peut
fair
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
déll
de deux
mois,
devant
la juridiction
acitinlstrative
compétente.
CAUsorseutrebveumentses
doeuments\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
2023401
3 12
04 2023108
CM 2023.04
03 contrat
cadre
bourgs
cenbes
avec
Conseil
RéglonaLdoes Page 1 sur Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_044-DE
ui
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023_04_044
_
À
|
Objet
de
la délibération :
CHANGEMENT
DE
VOCATION
DE
LA
SALLE
GOTE
GRAND
RUE
RAIMOND
VII
ET
TARIFS
Nombre de membres
:
Afférents au Conseil Municipal:
15
Date de la convocation:
03/04/2023
En exercice :
12
Date d'affichage :
19/04/2023
Qui
ont
pris
part
à
la
Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingttrois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Marie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire,
Etaient
présents
Mesdames
ot Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint},
TRESSOLS
Bernard
(2m
Adjoint},
LACROIX
Sandrine,
MANUEL.
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents exeusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorurn
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Salle
côté
Grand
Rue
Raimond
VII
pourrait
être
mise
en
location
précaire
aux
artistes
et
artisans
d'art
cordais
en
faisant
la
demande. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
tarif
de
location
de
la
salle
à
300
€ /
mois,
électricité
comprise.
Le
local
pourra
être
loué
pour
un
mois
uniquement.
Pour exlrail conforme,
RGIEU, le 19/04/2023
Bernard
Æ
La présente
peut
alé
l'objet
d'un
recours
gracoux,
ain
quo
d'un
recours contentieux, dans
un délai
ddeux
mals,
devant
le urdillon
titsraive
compétente.
Ciusesleusc Documents
oiment
CONSEIL
MURICIPAL
202
20210 2D23ICM
3 13
4 22SADI
CH 2023.04
OHA changement vocaon
Sole HAN
cbr
& ado Page 1
sur1 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
SLOF
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_045-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
DE
>
CORDES SUR CIEL
N°
2023 04
046
7.5.4
Objet
de
la délibération
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DU
TARN
(UDAP
POUR
L'EGLISE
SAINT
MICHEL
Nombre
de membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocalion
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris
part à
la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Consoil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et Messlours
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1“
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(24°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipal
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
Immatériel,
œuvre
sur
l'entretien
des
églises
de
Cordes.
La
toiture
de
la
sous-sacristie
de
l'Eglise
Saint-Michel
a
besoin
d'être
réparée,
des
infiltrations
d'eau
sont
visibles.
Plusieurs
devis
ont
été
effectués.
Le
coût
pour
cette
réfection
sera
d'environ
6 700
€
HT.
Des
aides
sont
disponibles
auprès
de
l'UDAP,
de
40
%
des
coûts
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
Autorise
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Tarn
pour
le
cofinancement
de
cette
opération.
La présente
peut
far
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux, dans
un délal de
deux
nos,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsetoutschiDocumen(sUles
documents
CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CH
2023101
3 -19 04
2023Déb
CM2023.
04.045 demande
subvenlion
aupres
UDAP
-iso
SU MichelLdocx Page 1 sur1 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_046_2-DE
nn
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023
04046
7.5.2
Objet
de
la délibération
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DES
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation :
03/04/2023
En
exercice :
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convaqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
{2°
Adjoint),
LAGROIX
Sandrine,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Sur
la
base
des
demandes
présentées,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
des
subventions
ci-après
: Subvérition
Subvention
ASSOCIATIONS
2021
Subvention
2022
2023
propositions
ACADOC
2 500
€
2 500€
2800
€
Accords
Voix
Baroques
150€
300
€
300
€
ADDAH
. €
100€
100
€
Comité
du
Grand
Fauconnier
+
€
2 000
€
2000€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
300
€
300
€
300
€
Amicale
du
personnel
communal
200
€
200
€
200
€
ASAHIR
(Solidarité
routière)
-
€
100
€
Association
de
gestion
du
Colombier
2 000
€
4 800
€
2400
€
Association
école
de
danse
de
Cordes
sur
Ciel
300
€
400€
400
€
Association
Recto
Verso
-
€
650
€
1300€
Cercle
philatélique
du
pays
cordais
500
€
æ
400
€
Foyer
socio-éducatif
du
collège
Val
Æ00
€
Cérou
-
€
200
€
La
Cordée
du
sourire
150€
200
€
200
€
Energyform
-
€
400€
200
€
Secours
Populaire
300
€
4 400€
300
€
La
présente
pout
faire
l'objot
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
do
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrativo
compétente,
CAUserstéteutschiDocumentstMles
documants\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20281CH
20290
3 -
13
04
20291Dëi
CM
2023
O4
046
subrentions
2023
aux
sssoctetions.doëx Page
1 sur
2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023
S'LOT
Publié le 23/04/2023 ID : 081-218100694-20230413-2023_04_046_2-DE
Société
de
pêche
La
Gaule
Cordaise
200
€
200
€
200
€
Société
des Amis
du Vieux
Cordes
2 500 €
2700€
2700€
USC
Football
700 €
600
€
600
€
USC
Hand-ball
400
€
400
€
400
€
La Talvera
1000 €
1600 €
A&90 €
Association
Amasière
400
€
200
€
200
€
Passage
de
l'Horloge
400
€
USC
Tennis-club
1800
€
1500
€
1 500
€
Les
Amis
de
Cordes
et
du
Comtat
Cordais
-
€
900€
900
€
Diverses
associations
200
€
4
300
€
TOTAL]
13600€
22450€|
five
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
19/04/2023
La présonte
peut
fatro l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux, dans
un délal
de
deux
mols,
devant
la jurdielion administrative
compétente.
(GAuseisieutsch\Documenises documants\ CONSEIL MUNICIPAL 2020 2029/C
202\CM 3 - 13 01 20251Détb CHL.2029_04.046 subienions 2023 aux ssaciaions dock
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le 23/04/2023
S'LOT
1D : 081-21810091-20230413-2023_04_047-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RER,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023
04 047
731
|
Objet
de
la délibération
:
AUTORISATION
D'EMPRUNT
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage :
19/04/2023
Qui
ont
pris part
à la Délibération
:
3
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2t"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL
Gatherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:8
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Taux
révisable
LA
OBJET
: Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Renouvellement
Urbain
Petite
Ville
de
Demain
d'un
montant
total
de
100
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
réhabilitation
de
la Mairie
Annexe
M.
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
l'emprunt
de
100.000
€
demandé
dans
le
cadre
d'un
prêt
GPI-AmBRE
pour
le
financement
de
la
Mairie
Annexe
n’a
pas
été
accepté,
car
l'actuel
hangar
qui
va
être
rénové,
émettra
plus
de
gaz
à effet
de
serre
qu'actuellement.
Il
présente
donc
une
nouvelle
offre,
tout
à
fait
équivalente,
proposée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
aux
conditions
suivantes
:Prêt
Renouvellement
urbain
Petite
Ville
de
Demain
au
taux
du
Livret
À
+
0,60
%
actuellement
(soit
à
date
2,60%),
sur
20
ans,
à
aligner
sur
l'amortissement
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
Ligne
du
Prêt
d'un
montant
total
de
100
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
:
Prêt
Renouvellement
Urbain
Petite
Ville
de
Demain
Montant
:100
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:
12
mois
Durée
d'amortissement
:
20...
ans
Périodicité
des
échéances
:Trimestrlelle
La présent
peut
ft
l'objet
d'un
cours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours contentieux,
ans
un délai
de doux
mols,
devant
Jurdllon
administrative
compétente.
CAureétesehogéumentes
documons
CONSEIL
MUNICIPAL
20202021
20253
1304202
CH
2023.
0.47
emprot
aupres
Banqu
ds
Tiloes
aie
Aanotador Page
À sur2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le 23/04/2023
S'LOS
ID :
081-218100691-20230413-2023_04_047-DE
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+ 0,60
% Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA Amortissement
:: Déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
:autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
:1A
Commission
d'instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fond,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
pour
la
signature
de
ce
prêt.
La
présente
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai de
doux
mols,
devant
la juridiction
aciministrative
compétente.
CuserstdteutschiDocumentsles
documens\CONSEIL
MINICIPAL
2020:
20260
202310
3 -
1304
2023Déli
CM.
2023_04_
047
emprant
aupres
Banque
des
Terrloles
--Malris
Annaxe.docx
Page
2 sur
2 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié
le
23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_O48-DE
wi
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES SUR CIEL
N°
2023 _04_048
3.61
Objet
de
la délibération :
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: LA PLANCHE
DE
BACCHUS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Consell
Municipal:
16
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint,
TRESSOLS
Bernard
(2*"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL.
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
L'ensemble
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
par
des
terrasses
a
été
fixé
par
délibération
du
17
mai
1999.
Les
conditions
et
modalités
d'acquittement
du
droit
de
place
ont
été
modifiés
par
délibération
du
20
novembre
2014.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
BAILLY,
exploitants
de
LA
PLANCHE
DE
BACCHUS,
ont
présenté
un
dossier
de
demande
d'occupation
du
domaine
public
par
une
terrasse
de
42
m2,
place
Charles
Portal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
place
Charles
Portal
par
une
terrasse
comme
suit
:
e
LA
PLANCHE
DE
BACCHUS
:
Surface
de
terrasse
allouée
Observations
Superficie
totale
: 42
m2
(longueur
6 m
x|Le
mobilier
utilisé
devra
être
conforme
à
la
largeur
7 m)
charte
esthétique
du
mobilier
urbain
agréée
Situation
:place
Charles
Portal
(le
long
| par
le
Conseil
Municipal
(délibération
du
17
de
la
façade,
parcelle
AK
170,
et
le
long
|avril
2000)
de
la
rue
Saint-Michel)
e
Charge
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à
signer
tout
document
nécessaire.
Berna/d
ANDRIEU
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
alnsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délal de
deux
mols,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersklieutsch\DocumentsVies
documents\CONSE!L
MUNICIPAL
2020
20261CM
20231CM
3-
13
04
20231D65b
CM_2023.04_046
cceupañon
du
Domaine
Pubil.docx
Page
1sur{ Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu on préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_049-DE
wi
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2023_04_049
i
751
Objet de la délibération
:
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
TOILETTES
PUBLIQUES
RUE
DES
PENITENTS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
49/04/2023
Qui ont pris part à la Délibération
: 9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingtrois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Marie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaïont
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conselllers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL.
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
exeusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7 étant
le quorum)
Secrétaire
:Françols
LLONCH
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Maire-Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
visiteurs
manquent
de
toilettes
sur
la
partie
nord
de
Cordes
sur
Ciel
- passage
très
utilisé
par
les
touristes
entre
le
parking
du
Crucifix,
les
nombreuses
places
le
long
des
routes
de
ce
secteur
et
la
cité.
Monsieur
Jean-Claude
LAVI
travaille
notamment
sur
ce
point
depuis
quelques
mois.
Ces
nouvelles
toilettes
publiques
contribueront
au
bon
accueil
à
Cordes
sur
Ciel.
Il
présente,
pour
approbation,
les
devis
des
travaux,
à
programmer
en
2023,
comme
suit
:
e
Gros
œuvre
31
591,00
€
+
Bloctoilettes
68
700,00
€
Total
HT.
100
291,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
demande
de
subvention
spécifique
soit
adressée
à
la
Région
dans
le
cadre
du
Grand
Site
Occitanie
«
Cordes
sur
Ciel
et
Cités
Médiévales
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
la
proposition
ci-dessus,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
cofinancement
de
cette
opération.
SE
François
LLONSH
La présente
peut
are
l'obot
d'un
recours
gracloux,
ainsi
que
d'u
recours
contentieux, dans
un délal
da deux
mois,
dovant
a Jurdltlon
administrative
compétente.
Css
euschiDocumentsNes
documensi CONSEIL
MUNICIPAL
2020
202610
20231CM
3
1304
2023\Déb CHL2029_
04.049
demande
subrenon
Consel
Régional
lle
publiques
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1 Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfeclure le 20/04/2023 S2L Publié le 23/04/2023
(FL
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_050-DE
Wu
République
Française-
Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Room
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
=
CORDES
SUR CIEL
[N° 2023_04_050
_
751
|
Objet
de
la
délibération
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
POUR
L'AMLIORATION
DE
L'ACCUEIL
A
L’AIRE
DE
CAMPING-CAR
DES
TUILERIES
Nombre
de
membres
:
Afférents au Conseil
Municipal:
15
Date de la convocation:
03/04/2023
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
19/04/2023
Qui
ont
pris part
à la Délibération
:
9
Séance
du
13/04/2023
L'an deux mille vingt-rois, le treize avril, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU
Bernard, Maire.
Etalent présents Mesdames
ot Messieurs les conselllers municipaux en exercice:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François (1 Adjoinÿ, TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint), LACROIX
Sandrine, MANUEL
Catherine, MAZARS
Myriam, PIEDNOEL Jean-Michel, PUECH-GIRAL
Isabelle, SUBREVILLE Sandrine
Absents
excusés
: LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum : 9 conseillers présents (7 étant le quorum) Secrétaire : François LLONCH M.
François
LLONCH,
Maire-Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
de
nombreux
usagers
de
l'aire de
camping-cars
de
Cordes
ne
paient
pas
le
service.
C’est
un
manque
important
pour
financer
l'accueil
touristique.
Pour
solutionner
cette
problématique,
Messieurs
François
LLONCH,
Jean-Claude
LAVI
et Bernard
TRESSOLS
ont
rencontrer
différents
prestataires
et ont
opté
pour
une
barrière
intelligente,
qui
contrôlera
les
entrées
et sorties
et
permettra
plusieurs
tarifs. Monsieur
François
LLONCH
présente,
pour
approbation,
le
devis
des
travaux,
à
programmer
en
2023,
comme
suit
:
+
Barrière
27
897,00
€
Total
HT.
27
897,00
€
Monsieur
le Maire
propose
qu'une
demande
de
subvention
spécifique
soit adressée
à la Région
dans
le cadre
du
Grand
Site
Occitanie
« Cordes
sur
Ciel
et
Cités
Médiévales
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
la
proposition
ci-dessus,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
cofinancement
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUB
Le
Secrétaffg
Je/
19/04/2023
La présonte peut fair l'objet d'un recours gracieux, alnsl quo d'un recours contentieux, dans un détal de deux mots, devant la juridiction adninisrallve compétente. CiUsersieusétiDocumentébles documentsICONSEIL HUMCIPAL 2020 2201CH 20230 3 1304 2021D4
CH 2023. 04.050 demande subvention Cons
égal babe are Tuïls.dox
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en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu on préfecture le 20/04/2023 Publié
le 23/04/2023
SLT
ID : 081-218100691-20230413-2023_04_051-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES SUR CIEL
[N° 2023_04 061
53/4]
Objet
de
la délibération
:
DESIGNATION
D'UN
REMPLAGANT
SUPPLEANT
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DU
TARN
Nombre de membres :
Afférents au Consell Municipal:
15
Date de la convocation :
03/04/2023
En exercice :
12
Date d'affichage :
19/04/2023
Qui ont pris part à la Délibération : 9
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
Ile
vingt-trois,
le treize
avril,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
ot Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1“
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
MANUEL.
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents exeusés
:LAVI
Jean-Claude,
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
adhère
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
Tarn
et
qu'un
délégué
et
un
suppléant
composent
son
Comité
Syndical.
Suite
au
départ
de
Monsieur
Thomas
BRANBANT-CHAIX
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
son
remplaçant
en
tant
que
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
pour
remplacer
Monsieur
Thomas
BRANBANT-CHAIX
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
Tarn.
La présente
pout
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours contentieux,
dans
un délai
do deux
mots,
devant
la juridiction
administrative
compétante,
CiUersiteuischDoeumentsWes
documans\CONSEI
MUNICIPAL
2020
2261CM
29251CM
319
4 929
CH
2023.
04051 désgnaon
rarplagant
uppant
Contes
usiqus
& Danso Torndox
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