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Arrêté - 112 les arretes 141 st circulation route de quilihouarn
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 141 st circulation route de quilihouarn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kèr signé électroniquement le 11/06/2019 BP 7 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ee
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/141
Circulation, route de Quilihouarn
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise LE DU Travaux Publics, afin de permettre les travaux d'extension BTAS,
pour ENEDIS, route de Quilihouarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route de Quilihouarn (au niveau de chez M. GUENEUGUES),
du lundi 17 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : À 2 foc/roi y Fait à Plouzané,
Æ Hox Le 5 juin 2019
} Le Maire,
3. Liv, € Bernard RIOUAL
n
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.