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Arrêté - 112 les arretes 044 st circulation route de mescleuziou
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 044 st circulation route de mescleuziou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 21/02/2019 BP 7 - 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
5e
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/044
Circulation, route de Mescleuziou
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"°
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Considérant la demande de l’entreprise BRO-LEON ELAGAGE, afin de permettre des travaux d'entretien du talus, 64 bis, route de Mescleuziou,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route de Mescleuziou (au niveau du n° 64 bis}, les mardi 26
et mercredi 27 Février 2019.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICEE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rate xécutoire le: 24 lo 2/24) Fait à Plouzané,
Re Le 20 février 2019
Le Maire,
Bernard RIQUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.