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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 8 juillet 2024 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Ruralité,
1
Conseil Municipal du 8 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE, Maire,
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 01 juillet 2024
Présents : MMES et MM., VIRATELLE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, BOYER, GINESTET, GRASTEK, HUGUET,
MARTINEZ, PELIGRY, SAINT-MARTY.
Excusés : MME ANTOINE donne procuration à M. BARDON-BILLET
M. CANCE donne procuration à MME SAINT-MARTY
MME PEGOURIE donne procuration à M. VIRATELLE
MME SINGLAS donne procuration à M. PELIGRY
Absents : MME POUGET
Secrétaire de séance : MME BARIVIERA
Ordre du jour :
En préalable au Conseil Municipal, présentation du projet du camping « le Terriol » par Ludovic Blommaert,
Exploitant.
1 - Présentation du Projet Educatif du Territoire 2024-2027 (PEDT) et validation du document
2 - Dispositif régional « Bourg-centre » : Proposition de validation de la convention Région Occitanie-
Commune de Cajarc
3 - Dispositif France ruralité Revitalisation : exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux
entreprises éligibles
4 - Proposition de convention de servitude avec ENEDIS pour raccordement électrique au lieu-dit «
Ségalard »
5 - Personnel communal : création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement
temporaire d’activité
6 - Budget communal : décisions modificatives
7 - Transfert de compétences services Eau et assainissement : compte-rendu des scénarii de transfert
présentés par Grand Figeac
8 - Questions diverses
…………………………………………………………………………………………………
En préalable à la séance du Conseil Municipal, M. le Maire donne la parole à M. Blommaert, exploitant du Camping le
Terriol :
La commune a confié à M. Blommaert, société ELA Loisirs, la gestion du camping le Terriol, dans le cadre d’une
délégation de service public (DSP), pour une durée de 5 ans. Cette convention arrive à son terme au 31/01/2025.
M. Blommaert dresse un bilan succinct de son exploitation : installation de plusieurs mobilhomes et habitats légers,
mise en sécurité du site, classement ** jusqu’en 2028 par Atout France, installation d’une terrasse et d’un espace
restauration. Depuis sa reprise, le chiffre d’affaires directement associée à l’activité camping a régulièrement progressé
et largement dépassé celui réalisé par la commune et les anciens exploitants.
M. Blommaert fait une proposition d’achat du site au conseil municipal ; ceci lui permettant d’effectuer les
investissements nécessaires à une mise au niveau des critères de confort actuels et dont il dresse la liste.
M. le Maire remercie M. Blommaert pour ses explications et lui confirme que ce sujet sera étudié par les élus. 2
1 - Présentation du Projet Educatif du Territoire 2024-2027 (PEDT) et validation du document :
Monsieur le Maire rappelle que les Projets Éducatifs territoriaux (PEDT) ont été institués par la loi du 8 juillet 2013
d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources pédagogiques d’un
territoire, afin de garantir la continuité éducative entre le temps scolaire et les activités organisées sur le territoire
communal.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cajarc a compris l’enjeu de ce P.E.D.T. et s’est engagée, avec
l’aval des communes du territoire, dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de
Septembre 2013. Elle croit en son utilité et soutient sa continuité et plus particulièrement parce que l’organisation et
la coordination ont été confiées, dès sa mise en place, à l’association la LoCollective qui avait déjà des activités
d’accueil de l’enfance sur le territoire et toutes les compétences requises pour assurer cette nouvelle mission. Une
convention de partenariat avec l’association a été conclue dès 2013 pour la mise en place des activités périscolaires
dans les écoles de Cajarc.
Le premier Projet Educatif de Territoire a été validé par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2013,
reconduit successivement en 2015, 2018 et 2021. Chacun de ces PEDT a abouti à la signature d’une convention entre
le Préfet du Lot, l’Académie, la commune de Cajarc et l’Association la LoCollective.
M. le Maire indique que le Projet Educatif de Territoire et plan Mercredi 2021 est arrivé à échéance et qu’il doit être
renouvelé pour la période 2024-2027.
Il s’agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité, garantissant à chacun l’égalité des chances. Il s’agit également de garantir la cohérence et la
continuité entre les projets de tous les partenaires.
Le PEDT ci-joint, s’appuyant sur l’évaluation du projet passé prend en compte les évolutions des besoins locaux et
met l’accent sur les points suivants :
- le territoire et les acteurs du PEDT
- les objectifs et les modalités d’évaluation du PEDT
- les outils du PEDT (la coordination, le CLAE, le plan Mercredi, les instances de concertation…).
Ses objectifs généraux sont :
- proposer un parcours éducatif cohérent et de qualité avec l’implication des familles
- favoriser le « vivre-ensemble »
- inciter à la découverte de la citoyenneté en favorisant l’autonomie et la prise de responsabilité.
M. le Maire précise que la signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de PEDT joint à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet de PEDT – Plan Mercredi porté en annexe.
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer ce PEDT qui sera transmis au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports du Lot, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
2 - Dispositif régional « Bourg-centre » : Proposition de validation de la convention Région Occitanie-
Commune de Cajarc :
La Région Occitanie a mis en place le dispositif « Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » en 2017 pour
renforcer l’attractivité et le développement des Bourgs-Centres, qui jouent un rôle central vis-à-vis de leur territoire
environnant, et participent aussi à l’équilibre des territoires de la Région. En 2021, elle a souhaité poursuivre cette
démarche, en lien avec les enjeux identifiés dans le Pacte Vert Occitanie pour la période 2022-2028. 3
L’objectif de cette politique régionale « Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » est d’agir pour soutenir les
fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Cajarc, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants,
notamment dans les domaines suivants :
• La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.
• Le développement de l’économie et de l’emploi ;
• La qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;
• La valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel ;
La stratégie de la commune ainsi que le plan d’actions sont similaires à ceux présents dans l’Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) multisites du Grand-Figeac (en lien avec les programmes Action Cœur de Ville et
Petites Villes de Demain), dont fait partie Cajarc.
La commune de Cajarc a élaboré son Contrat Cadre en concertation avec les partenaires cosignataires. Le
programme pluriannuel d’actions porte sur la période 2022-2026. Il se déclineront en programmes annuels, avec
une fiche action pour chaque projet. Les projets prévisionnels présentés pourront être adaptés et complétés. Leur
financement par les partenaires cosignataires des Contrats sera proposé dans le cadre des programmations
annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs chez l’un ou plusieurs des
cosignataires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, conscient de l’intérêt que revêt ce dispositif pour la
commune :
- Approuve le contenu du contrat cadre « Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » de CAJARC
pour la période 2022-2028, ainsi que le programme opérationnel pluriannuel sur la période 2022-2026.
- Autorise M. le Maire à signer le contrat cadre de Cajarc ainsi que tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
3 - Dispositif France ruralité Revitalisation : exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux
entreprises éligibles :
M. le Maire expose à l’assemblée que l'article 73 de la loi de finances pour 2024 a créé les zones « France Ruralités
Revitalisation ».
Ce nouveau zonage destiné à favoriser l'activité économique dans les territoires ruraux et qui a pris effet au 1er
juillet 2024 inclue l’ensemble des communes du Lot.
Ce dispositif a refondu les zonages ruraux en supprimant les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de
revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) pour créer les ZFRR. Il vise à harmoniser les dispositifs
préexistants tout en clarifiant les régimes d'exonérations fiscales et sociales applicables dans ces territoires. Il instaure
aussi une majoration, pour les communes en ZFRR percevant la dotation de solidarité rurale. La fraction
"péréquation" de la DSR sera majorée à compter de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour
2025.
Dans les zones FRR, les entreprises pourront bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Selon l'article 44 quindecies A du code général des impôts, article définissant les ZFRR et plus particulièrement
l'article 1466 G du code général des impôts pour l'exonération de CFE ainsi que l'article 1383 K du code général des
impôts pour l'exonération de TFPB, il s'agit notamment d'exonérations d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu
ou impôt sur les sociétés) et de taxes locales : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) sont ainsi concernées.
Les exonérations de taxes foncières locales pourront être mises en place de manière facultative par les collectivités
incluses dans le zonage. Celles-ci devront donc délibérer pour accorder ces exonérations, comme il est de coutume
en matière de fiscalité locale, avant le 1er octobre d'une année pour application l'année suivante si elles décident
d'accorder ces exonérations. 4
En 2024, pour que ces exonérations s'appliquent pour les établissements créés à compter du 1er juillet 2024, les
délibérations doivent intervenir dans les 90 jours suivant la publication de l'arrêté constatant le classement des
communes. Cet arrêté ayant été publié le 20 juin 2024, les collectivités doivent donc prendre, si elles souhaitent
mettre en place ces exonérations, une délibération avant le 20 septembre 2024.
Pour la commune de Cajarc, seule l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) n’est possible, la
CFE relevant de l’intercommunalité.
Après cet exposé, M. le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Et selon Les articles 44 quindecies A et 1383 K du code général des impôts,
- Décide d’exonérer les établissements créés à compter du 1er juillet 2024 de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
4 - Proposition de convention de servitude avec ENEDIS pour raccordement électrique au lieu-dit «
Ségalard » :
M. le Maire expose que la Société ENEDIS, sise à Albi, 5 avenue Pierre-Gilles de Gennes, doit intervenir sur une
parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro 074, section ZA, Ségalard, afin d’établir à demeure, dans
une bande de 3 m de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 30 m ainsi que ses
accessoires. Il est demandé que la commune concède à ENEDIS un droit de servitude selon les modalités de la
convention jointe sur ladite parcelle ZA 74.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte de concéder à ENEDIS un droit de servitude sur la parcelle ZA 74 afin qu’ENEDIS puisse y
exploiter les droits mentionnés dans la convention ; ceci sans versement d’indemnité ;
- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis à
ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la durée des
ouvrages mentionnés à l’article 1 de la convention.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
5 - Personnel communal : création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement
temporaire d’activité :
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de surcroît de travail au secrétariat de la mairie, il y a lieu de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un agent administratif à temps incomplet à raison de 14
heures hebdomadaires
(Contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18
mois consécutifs).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal 2ème
classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 14 heures par semaine, 5
- Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire C1 ou C2 en fonction des compétences
et de l’expérience du candidat,
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2024,
- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
6 - Budget communal : décisions modificatives :
BUDGET COMMUNAL - Décision modificative N°1 – Aménagement du parvis de la salle des fêtes
Afin d’augmenter les crédits prévus lors du vote du BP 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide la décision modificative définie ci-dessous :
- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
7 - Transfert de compétences services Eau et assainissement : compte-rendu des scénarii de transfert
présentés par Grand Figeac :
M. le Maire rappelle que la Loi prévoit le transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement aux
communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Grand Figeac a mandaté le bureau COGITE chargé
d’effectuer une étude de gouvernance afin de trouver les modalités de gestion de ces compétences.
La commune de Cajarc détenant les services annexes eau et assainissement est incitée à adhérer de façon préalable
à un syndicat présent sur le territoire de la communauté. M. le Maire propose d’entrer en relation avec les
Présidents du syndicat mixte du Limargue et du Ségala ainsi que du syndicat des Eaux du Sud-Est du Lot afin de
négocier au mieux ce transfert.
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
- Emet un avis favorable à cette démarche. Un compte-rendu de ces rencontres sera effectué à
l’assemblée, la décision finale lui revenant.
- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
8 - Questions diverses :
A – Proposition de renouvellement de convention avec la Région Académique Occitanie pour adhérer à
l’application Environnement Numérique de Travail–ECOLE (ENT) : 6
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2022, la commune de Cajarc a accepté, sur demande faite
par les Directrices des écoles de Cajarc, d’adhérer au dispositif ENT-école (Espace Numérique de Travail) pour nos
écoles.
Le déploiement de cet espace numérique de travail est l’un des leviers identifiés pour développer les usages du
numérique dans les classes. Il est au centre des dispositifs de continuité pédagogique et est décrit comme permettant à
chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié. Il s’adresse aux élèves et à leurs familles, aux enseignants et
directeurs d’écoles, aux collectivités.
La Commune assure l’équipement informatique et les accès internet nécessaires pour l’utilisation de l’ENT-école.
La contribution financière de la Commune est de 45 € TTC par école et par année scolaire.
Une convention proposée par la Région académique Occitanie a pour objet de définir le cadre de mise en œuvre de
l’ENT-école.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention pour la nouvelle année scolaire
2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l’académie pour la mise à disposition
d’un ENT-école aux deux écoles de Cajarc ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
B – Proposition de convention entre le Département du Lot, le collège de Cajarc et la Commune de
Cajarc pour l’utilisation du gymnase et la salle des fêtes par le collège de Cajarc :
M. le Maire informe l’assemblée que les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive
doivent être prévus dans chaque collège. En l’absence de ce type d’équipement dans l’enceinte du collège, des
conventions sont passées entre l’établissement, le Département et la commune, propriétaire des installations
sportives, afin de permettre la réalisation des programmes scolaires.
Considérant que le collège de Cajarc est concerné par ces dispositions, M. le Maire présente le projet de convention
à intervenir.
Elle a pour objet de régler les modalités d’utilisation et les conditions financières pour l’usage du gymnase et de la
salle des fêtes, pendant le temps scolaire, selon un calendrier établi en début d’année scolaire.
Le Département a déterminé un coût horaire forfaitaire à 15.63 € pour l’année scolaire 2023-2024 et indexé, pour les
années scolaires ultérieures, sur l’indice des loyers du 2ème trimestre de chaque année civile publié par l’INSEE. La
participation financière du Département fera l’objet d’une subvention notifiée et versée au collège, celui-ci règlera
alors les sommes dues à la commune de Cajarc.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur le sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention entre le Département, le collège de Cajarc et la commune,
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,
C – Visibilité du panneau 30 km, route de Marcilhac (RD17) : Mme Boyer remercie les services techniques de la commune qui ont effectué rapidement le dégagement de ce panneau.
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