Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Démocratie, 1

Conseil Municipal du 7 juillet 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le sept juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE, Maire

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 30 juin 2021

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, GINESTET, HUGUET, MENAGER,

PELIGRY, POUGET, SAINT-MARTY, SINGLAS

Absents / excusés : M. Roger GRASTEK donne procuration à M. Luc BARDON-BILLET,

M. François MARTINEZ donne procuration à M. Michel CANCE,

MME Marina PEGOURIE donne procuration à M. Jacques VIRATELLE,

MME Edwige BOYER donne procuration à M. Jean-Pierre GINESTET

Secrétaire de séance : M. Yann MENAGER

ORDRE DU JOUR :

1 - OPAH-RU multisites : présentation du programme et des actions mises en œuvre (Intervention de

l’organisme SOLIHA et du Service Habitat de Grand Figeac)

2 - Présentation du Projet Educatif Du Territoire 2021-2024 et validation du document

3 - Budgets : décisions modificatives

4 - Suppression de la régie du gite d’étape communal

5 - Proposition de suppression du bureau de vote N°2

6 - Propositions de conventions de servitudes avec ENEDIS

7 - Questions diverses

………………………………………………………………

1 - OPAH-RU multisites : présentation du programme et des actions mises en œuvre (Intervention de

l’organisme SOLIHA et du Service Habitat de Grand Figeac) :

L’organisme SOLIHA a été contraint d’annuler son intervention. Le sujet est ajourné.

2 - Présentation du Projet Educatif Du Territoire 2021-2024 (PEDT) et validation du document :

Monsieur le Maire rappelle que les Projets Éducatifs territoriaux (PEDT) ont été institués par la loi du 8 juillet 2013

d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources pédagogiques d’un

territoire, afin de garantir la continuité éducative entre le temps scolaire et les activités organisées sur le territoire

communal.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cajarc a compris l’enjeu de ce P.E.D.T. et s’est engagée, avec

l’aval des communes du territoire, dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de

Septembre 2013. Elle croit en son utilité et soutient sa continuité et plus particulièrement parce que l’organisation et

la coordination ont été confiées, dès sa mise en place, à l’association la LoCollective (anciennement « Les Colin

Maillard ») qui avait déjà des activités d’accueil de l’enfance sur le territoire et toutes les compétences requises pour

assurer cette nouvelle mission. Une convention de partenariat avec l’association a été conclue dès 2013 pour la mise

en place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc.2

Le premier Projet Educatif de Territoire a été validé par délibération du conseil municipal en date du 25/03/2013,

reconduit successivement en 2015 puis 2018. Chacun de ces PEDT a abouti à la signature d’une convention entre le

Préfet du Lot, l’Académie, la commune de Cajarc et l’Association la LoCollective.

M. le Maire indique que le Projet Educatif de Territoire 2018 est arrivé à échéance et qu’il doit être renouvelé pour la

période 2021-2024.

Il s’agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours éducatif

cohérent et de qualité, garantissant à chacun l’égalité des chances. Il s’agit également de garantir la cohérence et la

continuité entre les projets de tous les partenaires.

Le PEDT ci-joint, s’appuyant sur l’évaluation du projet passé prend en compte les évolutions des besoins locaux et

met l’accent sur les points suivants :

- le territoire et les acteurs du PEDT

- les objectifs et les modalités d’évaluation du PEDT

- les outils du PEDT (la coordination, le CLAE, le plan Mercredi, les instances de concertation…)

- les ambitions du PEDT

M. le Maire précise que la signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de PEDT joint à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de PEDT porté en annexe.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer ce PEDT qui sera transmis au service départemental à la

jeunesse, à l’engagement et aux sports du Lot, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

3 - Budgets : décisions modificatives :

A - DM 3 - Pour restitution de caution à Africajarc après constat de bon état du stade :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide les décisions modificatives définies ci-dessous,

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - DM 4 et 5 - Pour achat d’un véhicule électrique :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,3

- Valide les décisions modificatives définies ci-dessous :

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - DM 6 - Pour achat d’un podium :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide les décisions modificatives définies ci-dessous

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

D - DM 7 - Pour mise en place éclairage public rue de la Capelette et place de la gare :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,4

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

4 - Suppression de la régie du gite d’étape communal :

Vu la décision en date du 09/06/2005 instituant une régie des recettes pour la location du gite d’étape et les

décisions modificatives en découlant,

Considérant que par délibération n° 2021-053, en date du 11/05/2021, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une

occupation du domaine privé du gite d’étape à compter du 01 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de supprimer la régie des recettes municipale relative à l’encaissement des locations du gite d’étape,

- Dit que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie, dont le montant est fixé à 300 € est supprimée ainsi

que le cautionnement de 300.00 € et le fonds de caisse de 46.00 €,

- Dit que la suppression de cette régie prendra effet immédiatement,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à engager toutes les démarches nécessaires auprès du trésorier

municipal et des régisseurs afin de mettre en œuvre cette décision,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

5 - Proposition de suppression du bureau de vote N°2 :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cajarc dispose actuellement de deux bureaux de vote

composés de la manière suivante :

- bureau de vote N°1 : Mairie de Cajarc – nombre d’inscrits : 862 électeurs

- bureau de vote N°2 : Ancienne école de Gaillac – nombre d’inscrits : 66 électeurs

Les récentes élections ont montré combien il était difficile de mobiliser des assesseurs pour la tenue du bureau de

vote de Gaillac. Et le rapport entre le nombre d’assesseurs nécessaires comparé au nombre d’électeurs se déplaçant

pour voter nous permet de nous interroger sur le maintien de ce bureau : 24 votants au 1er tour des élections

régionales, 20 votants au 2ème tour.

Se rajoutent aussi des difficultés liées au local (salle de taille insuffisante en cas de double scrutin et ne remplissant

pas les normes PMR), des contraintes administratives et techniques augmentées lors de l’organisation des scrutins.

Maintenir ce bureau de vote devient maintenant trop contraignant.

M. le Maire rappelle qu’aux termes de l’article R40 du Code électoral, les bureaux de vote sont définis par un arrêté

préfectoral notifié aux maires au 31 août de chaque année, pour une entrée en vigueur le 1er janvier suivant.5

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à M. le Préfet du Lot la suppression de ce

bureau. Il précise qu’une consultation auprès des habitants de Gaillac est en cours, que les premiers retours sont

favorables à cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Admet que le bureau de vote de Gaillac n’est pas de nature à simplifier l’organisation des élections

dans la commune,

- Autorise M. le Maire à demander à M. le Préfet la suppression du bureau de vote N°2 dans la mesure

où le résultat de la consultation auprès des électeurs locaux sera majoritairement favorable à cette

proposition et étant entendu que les emplacements d’affichage prévus à cet endroit suivront la même

décision ;

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

6 - Propositions de conventions de servitudes avec ENEDIS :

A - Proposition de convention avec ENEDIS pour mise en place d’une servitude sur un terrain communal :

M. le Maire expose que la Société ENEDIS, sise à Albi, 5 avenue Pierre-Gilles de Gennes, doit intervenir sur une

parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro 191, section D, la Combelle, afin de poser une ligne

électrique souterraine, un coffret et une armoire électrique. Il est demandé que la commune concède à ENEDIS un

droit de servitude selon les modalités de la convention jointe sur ladite parcelle D 191.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de concéder à ENEDIS un droit de servitude sur la parcelle D191 afin qu’ENEDIS puisse y

exploiter les droits mentionnés dans la convention ; ceci sans versement d’indemnité ;

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis

à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la

durée des ouvrages mentionnés à l’article 1 de la convention.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

B - Proposition de convention avec ENEDIS pour mise en place d’une servitude sur un terrain communal :

M. le Maire expose que la Société ENEDIS, sise à Albi, 5 avenue Pierre-Gilles de Gennes, doit intervenir sur une

parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro 563, section Ak, Rue de la Cascade, afin de poser une

ligne électrique souterraine. Il est demandé que la commune concède à ENEDIS un droit de servitude selon les

modalités de la convention jointe sur ladite parcelle AK 563.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de concéder à ENEDIS un droit de servitude sur la parcelle AK 563 afin qu’ENEDIS puisse y

exploiter les droits mentionnés dans la convention ; ceci sans versement d’indemnité ;

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis

à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la

durée des ouvrages mentionnés à l’article 1 de la convention.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.6

7- Questions diverses :

A – Horaires du C.L.A.E. du matin :

Selon les termes du nouveau P.E.D.T. et afin de répondre au besoin de différentes familles, l’association la

LoCollective qui gère ces activités a déposé auprès des instances administratives une demande

d’autorisation pour extension de la période d’ouverture du C.L.A.E. du matin : 7 h 30 au lieu de 7 h 45, pour

mise en œuvre en septembre.

B - Ilot de l’Hebrardie :

Le dernier comité de pilotage, dans le cadre de l’étude de faisabilité, a eu lieu tout récemment. Le résultat

de cette étude a été présenté à tous les partenaires. Une nouvelle étape s’engage :

- dossier DUP en cours de préparation (échéance septembre)

- lancement des recherches de financements.

L’étude sera présentée prochainement aux élus. Une réunion publique sera organisée en septembre.

C - Projet de micro-crèche :

Mené par Grand Figeac, le dossier est au stade d’A.P.D.

Le bâtiment, situé près de l’ancienne gare, sera d’une dimension de 200 m2 et 85 m2 d’espaces extérieurs.

Le coût des travaux est estimé à 431 500 € HT, le coût de l’opération à 536 000 € HT.

D - Feu d’artifice 2021 :

En commun accord avec la mairie de Salvagnac-Cajarc et les commerçants locaux, il a été prévu d’améliorer

le feu d’artifice 2021. Sa dépense a été augmentée : environ 4 300 €. La commune de Cajarc participe

comme les années précédentes, Salvagnac financera à hauteur de 800 €, l’UCA et des commerçants

complèteront le budget.

E - Africajarc :

M. le Maire rend compte des différentes démarches « côté Mairie » : commission de sécurité/maintien du

pass-sanitaire sur l’aire des concerts/autorisations de débits de boisson temporaires/utilisations des espaces

publics, locaux, etc.

F - Pot des vacanciers :

Il reprend à partir de lundi 12 juillet, à l’O.T. sous sa forme habituelle (hors amuses-bouches)

G - L.P.O. :

Avis favorable à la demande de la Ligue de Protection des Oiseaux pour la mise en place de nichoirs pour

chouettes effraies dans le clocher de Cajarc.

Elus référents : Luc Bardon-Billet – Catherine Saint-Marty

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