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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 juillet JOURNAUX)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 JUILLET 2024
AMENAGEMENT VOIRIE RUE CHAUCHARD – sous traitant
entreprise FORMANN
Dans le cadre du marché de l’aménagement de la voirie rue chauchard et
chemin du foreau, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
accepte le sous-traitant déclaré par la société EIFFAGE, à savoir,
l’entreprise FORMANN, en vue de lui confier la pose de bordures et pavés pour un montant de 6 185 € ht.
PROJET VENTE IMMEUBLE 8 RUE DE BELLEVUE
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2024 où il a été décidé de mettre en vente la maison d’habitation sise 8 rue de
Bellevue avec l’ensemble des dépendances et jardin, parcelles cadastrées
AC n°514 et AC n°517 d’une superficie de 8a 29 ca,
Considérant l’offre d’achat reçue,
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après délibération, par
12 Voix POUR et 1
ABSTENTION :
-
Décide de vendre la maison d’habitation en l’état et les terrains alentours
pour un contenance totale de 8a29ca au prix de 75000 € net vendeur
-
Accepte l’offre reçue
VENTE PARCELLE RUELLE DES JARDINS Monsieur le maire rappelle avoir évoqué lors de la réunion du conseil
municipal en date du 28 mai 2024
qu’un administré souhaitait acquérir une partie de la parcelle sis « ruelle des jardins », cadastrée actuellement section AC 423 (superficie actuelle de 485 m²) dans le but de faire une extension de son bâtiment dans le cadre de son
activité professionnelle.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après délibération, à
l’unanimité :
-
Décide de vendre une partie du terrain cadastrée actuellement AC 423
-
Fixe le prix de 15 €/m²
LOTISSEMENT DES CANONS 2ème phase
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 avril 2022,
le conseil municipal a décidé de poursuivre l’aménagement du lotissement
dit « lotissement des canons » rue de la piscine dans la continuité des 4
lots bordant la voie RD 302 sur les parcelles cadastrées AE 220, 214 et 222, d’une contenance de 14 908 m².
Il rappelle également par délibération en date du 29 août 2023, sur la base
des résultats de l’étude de faisabilité faite par Sarthe Habitat, que le conseil municipal a fait le choix de ne pas intégrer des logements sociaux dans
l’opération mais de retenir l’esquisse de faisabilité pour 23 lots libres
constructeurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver 600 m² de terrain
dans l’idée d’y construire 4
logements locatifs communaux. LOCATION BUREAU INFIRMIERE 2 RUE DE LA POSTE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-
Prend acte que le local bureau infirmière a été attribué par bail
professionnel à une infirmière sage-femme à compter du 12 juin 2024 pour une durée de 4 mois
-
Fixe le montant du loyer à 180 €/mois charges comprises
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE
FACE UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise la création
d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin à un accroissement
temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie C pour une durée hebdomadaire de service de 33H00.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Monsieur MARTEL informe le conseil municipal de 2 attributions de
logement SARTHE HABITAT. Un autre logement sera attribué à une
famille de 3 enfants et un T3 rue Henri Chambrier est proposé à la location.
Concernant le locataire rue de la Poste : proposition de relogement sur
Vibraye par Sarthe Habitat.
Il signale également un mail de Sarthe Habitat demandant l’élagage de
certains arbres à proximité des logements des 23 et 34 rue des Sources. Les gouttières se chargent de feuilles ce qui engendrent un entretien important
et les coûts associés qui seraient possible de limiter grâce à un élagage
régulier. 2. Sécurité routière. En septembre, il est prévu de revoir la sécurité suite au vol de panneaux.
3. Familles dollonnaises solidaires : relance de monsieur Martel concernant la porte d’entrée du bâtiment et demande de refaire l’abri de stockage pour
sécuriser le matériel.
4. Travaux voirie rue Chauchard : monsieur CORBIN informe que l’enrobé s’effectuera le 30 et 31 juillet 2024.
La circulation devra revenir à la normale à partir du 1er août.
Il signale également que la rue Goupillière a été abimée par le SAEP de
Dollon et le Département.
Monsieur le maire remercie les habitants de la rue pour leur patience malgré le désagrément.
5. Boulangerie place de l’église : panneau « boulangerie » décollé du mur.
Une mise en demeure a été faite et une mise en péril est prévu en septembre si rien n’est fait d’ici là par le propriétaire.
6. Route de Thorigné : les propriétaires ont reçu une mise en demeure pour
demande d’élagage de la haie.
7. Monsieur le maire fait remarquer qu’il y a des déchets canins sur les
trottoirs.
8. Il informe qu’il y a beaucoup de retard sur les travaux d’entretien de la
commune.
9. Madame LAMBERT signale que certains parterres ont été saccagé.
10. Monsieur le maire informe qu’il y a toujours des vols, des dégradations dans la commune. Il est envisagé de mettre en place le dispositif « Voisins
Vigilants »
11. Madame DESHAYES signale que le mercredi 3 juillet, le conseil
municipal jeunes a été visité le zoo refuge de la tanière et informe que le vendredi 5 juillet aura lieu la « boum » de CMJ dès 18h dont les bénéfices
seront reversés aux pupilles des orphelins des pompiers.
Question du public : madame DROUIN demande où en est le projet santé.
Réponse : c’est un projet privé. Il y aura une réunion publique d’ici la fin de l’année.