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Procès Verbal - PV 11 mars JOURNAUX Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 mars JOURNAUX)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MARS 2025

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLLE ASSOCIATION HARMONIE DOLLON - WAGENFELD

Monsieur le maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 6 février 2025, il a été décidé d’octroyer à l’association Harmonie de Dollon une aide financière exceptionnelle pour aider à financer l’accueil des musiciens Fantome Brigad et les footballeurs de TUS Wagenfeld Football qui aura lieu le week-end de l’Ascension du 29 mai au 1er juin 2025 dans le cadre du jumelage Wagenfeld.

Il est demandé de voter à bulletins secrets

Vote à bulletins secrets

Sur 14 Votants :

ABSTENTION : 0 Voix

BLANC : 0 Voix

Suffrage exprimé : 14 Voix

 2000 € : 5 Voix

 2500 € : 8 Voix

 3000 € : 1 Voix

Le conseil municipal, décide d’octroyer à l’association Harmonie de Dollon une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

PROJET ACHAT IMMEUBLE 10 RUE DU PARC

Monsieur le maire informe que le bien sis 10 rue du Parc, où était exploité le restaurant « Le Lancelot » en vente depuis au moins 3 ans est susceptible de trouver acquéreur.

Aussi, monsieur le maire expose qu’afin de maintenir une activité économique sur la commune et qu’un établissement comme fonds de commerce café, bar, restaurant puisse à nouveau être exploité, il serait souhaitable que la commune de Dollon se porte acquéreur de l’immeuble.

Il insiste sur le fait de saisir l’opportunité de saisir ce bien du fait que c’est le seul et unique restaurant installé sur la commune.et rappelle que cette idée de rachat a été évoquée à plusieurs reprises lors de précédentes réunions de conseil municipal

Il rappelle également que la commune de Dollon, dans cette idée, avait déjà racheté la licence IV en 2023 (licence pour exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie).

Par conséquent, monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver l’idée d’acquérir ce bien immobilier.

Considérant :

 que ce bien permettra d’exploiter l’unique restaurant sur la commune  que la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille est adhérente à l’EPFL Mayenne-Sarthe et que ce dernier a été sollicité pour intervenir dans le cadre d’un portage foncier Considérant :

 que L’EPFL peut assurer ce portage pour une durée comprise entre 2 et 8 ans. Pendant cette période, l’EPFL sera propriétaire du bien, lequel sera mis à disposition de la commune. La commune s’engage à :

 Assurer les éventuels travaux d’entretien ;

 Préserver la sécurité du bien et, le cas échéant, procéder à sa mise en sécurisation ;  Gérer les compteurs ;

 Prendre en charge, chaque année, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, ainsi que les assurances si le bien n’est pas assuré directement par la commune ;

 Rembourser toutes les autres charges que l’EPFL pourrait engager sur ce bien.

À l’échéance du portage, la commune rachètera le bien au prix d’achat initial, tout en acquittant les frais d’actes et, le cas échéant, les frais d’agence si l’acquisition initiale a été réalisée via une agence immobilière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Est favorable à l’idée d’acquérir le bien

 Que sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPFL Mayenne-Sarthe pour assurer le portage de ce bien pour une durée de quatre ans.

 Valide l’idée que cette acquisition permettra d’exploiter un restaurant sur la commune  charge monsieur le maire de faire une proposition d’achat au prix de 111 000 € net vendeurVENTE IMMEUBLE 8 RUE DE BELLEVUE

Vu la délibération DCO2024041 en date du 28 mai 2024 où il a été décidé de vendre la maison d’habitation sise 8 rue de bellevue au prix du 100 000 €, comprenant :

 Une maison d’habitation individuelle d’une superficie de 54.6 m², 2 chambres, cuisine/séjour, WC, salle de bains

 Des dépendances : cellier, atelier, local, appentis

 Jardin

Considérant que l’agence FONCIA a estimé la vente du bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en vente la maison d’habitation sise 8 rue de Bellevue avec l’ensemble des dépendances et le jardin au prix de 80 000 €uros net vendeur.

CESSION CARRIOLE A CHEVAL

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que la commune possède du matériel de type carriole à cheval dont elle n’a plus l’utilité et qui est stocké depuis quelques années dans un garage de la commune.

Ainsi, il convient donc de mettre en vente de gré à gré ces carrioles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Est favorable à l’idée de vendre ce matériel

- Décide d’en garder une pour mettre en décoration devant la salle polyvalente - Dit que le prix de vente sera fixé après renseignements pris auprès de centres équestres

FOYER BELLEVUE

Monsieur le maire informe que la vente du foyer bellevue appartenant à Protec est finalisée.

BOULANGERIE PLACE DE L’EGLISE

Le propriétaire a fait savoir que la démolition devrait se réaliser début avril 2025.

21h39 : monsieur le maire quitte la séance et donne pouvoir à madame STERBA Madame STERBA Eléonora, 1ère adjointe, prend la présidence de la réunion du conseil municipal en l’absence du Maire (art L2121-14 alinéa 1 et L.2122-17 du CGCT).

ACCORD D’INCITATION FINANCIERE – VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Monsieur LABURTHE-TOLRA, adjoint, expose que dans le cadre du projet de changer la chaudière de la salle polyvalente par une chaudière biomasse (à granulés), il y a possibilité de passer une convention de partenariat avec la société HELLIO.

Ce partenariat a pour but d’inciter la commune à la mise en œuvre d’un projet de performance énergétique pour l’obtention et la valorisation de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Aussi, ce type de de travaux qui est envisagé étant éligible au dispositif des CEE, une contrepartie financière peut être reversée.

Le montant de la prime pour la valorisation des CEE dans le cadre de ce projet est estimé à 10 732.80 €.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec HELLIO et tous documents s’y afférents

CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°25

Monsieur LABURTHE-TOLRA adjoint, avise l’assemblée que dans le cadre de la vente du bien situé « Le Murier » appartenant à l’Association Ligue contre le Cancer, il s’est avéré que le mur construit le long des parcelles de la propriété empiète sur une partie du chemin rural n°25. La construction du muret daterait d’environ 30 années.Ainsi, afin de pouvoir finaliser cette vente, il y a lieu de régulariser cette situation par un nouvel alignement avec le CR n°25 conforme à la réalité et de rétrocéder la partie concernée au propriétaire riverain. La superficie de cette portion est de 33m².

Conformément aux articles L.161-1 et L.161-2 du code rural et de la pêche maritime, Considérant l’article L.161- 2 du code rural et de la pêche selon la réglementation, article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime Considérant que cette portion du chemin rural n°25 se situant à l’intérieur de la propriété du riverain a, de ce fait, cesser d’être à l’usage du public depuis des décennies, et ne présente donc plus l’intérêt justifiant son maintien dans le domaine privé communal

Considérant que le déclassement de cette dite portion du chemin rural n°25 ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation à l’usage du public sur le reste du chemin rural n°25. Il est donc possible de procéder à cette vente sans procéder à une enquête publique. Compte tenu que la portion du chemin rural n°25 concerné a fait l’objet d’une procédure de désaffection matérielle caractérisée par une rubalise.

Il est dans l’intérêt de la commune de déclasser la portion du chemin rural susvisé afin de procéder à la vente.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Constate la désaffectation de 33m² du chemin rural n°25

- Décide de déclasser 33m² du chemin rural n°25

- accepte de vendre au riverain 33m²

- donne son accord pour la vente à 0.50 €/m² la parcelle d’une contenance de 0a33ca.

Par la même occasion, il s’est avéré qu’une partie de la voie communale n°404 ainsi qu’une partie du chemin rural n°25 empiètent le long des parcelles (côté VC n°404) (côté CR n°25) qui entourent cette même propriété sur deux côtés.

Il est présumé que ces voie et chemin se soient élargis au fur et à mesure des années lors de l’entretien de ceux-ci pour maintenir l’usage au public comme voie de passage.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- accepte d’acquérir les parcelles en cours de numérotation issue des parcelles C n°184, 185 et 186 d’une superficie de 1a55ca au prix de 0.50 €/m²

-

Il est précisé que cette portion de 155 m² sera intégrée dans le domaine public communal.

EMPLOIS SAISONNIERS

Considérant l'ouverture de la piscine du 1er juillet au 31 août 2025 et de la haute saison du camping,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

autorise Monsieur le Maire à recruter :

 Un MNS - BEESAN ou BNSSA chargé de la surveillance piscine du 1er juillet au 31 août 2025  Un agent d'entretien affecté à la piscine (régisseur piscine et buvette piscine) du 25 juin au 2 septembre 2025

 Un agent d’entretien affecté à l’entretien de la piscine et du camping municipal durant la saison estivale du 16 juin au 5 septembre 2025

AFFAIRES DIVERSES

1°) diverses plaintes déposées par le maire

Il est signalé que monsieur le maire a déposé trois plaintes à la gendarmerie concernant des actes survenus sur la commune (destruction de bien public, etc … )

2°) pollution de l’eau potable

Suite à des informations diffusées par les médias (nationale), des personnes de la commune ont formé un collectif concernant la pollution de l’eau potable au chlorure de vinyle monomère (CVM). Ce collectif a été reçu en mairie le 13 février 2025.

3°) point sur les différentes manifestations communales

- Chasse aux œufs : 21 avril

- Repas des anciens : 27 avril

- Repas du 13 juillet

 intervention de Monsieur MARTEL

Il fait part qu’une réunion commission sécurité est prévue avant fin mars.