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Arrêté - D 2026 381 ART 20260609
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D 2026 381 ART 20260609)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
lEVRE D 2026-2$4 :
ARRETE
portant interdiction temporaire
de circulation sur la route départementale n°13
PR 2+530 à PR 3+715
Commune de SERMOISE S/LOIRE
Hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et Régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8*"° partie approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° D 2026-279 du 20 mai 2026, portant délégations de signatures au sein de la
Direction générale adjointe de l'Aménagement et du développement des Territoires.
VU l'avis favorable de la Maire de Nevers en date du 2 juin 2026,
VU la demande d'avis adressée à la Mairie de Challuy le 2 juin 2026,
VU l'avis favorable de la Maire de Sermoise sur Loire en date du 3 juin 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’élagage des arbres d’alignement sur la RD 13, il y a lieu
d'interdire la circulation de tous les véhicules sur cette voie
ARRETE
Article 1°:
Durant 5 jours dans la période du 15 juin 2026 au 26 juin 2026, la circulation de tous les
véhicules sera interrompue sur la route départementale n° 13 du PR 2+530 au PR 3+715. Article 2 :
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les 2 sens selon l'itinéraire suivant :
e RD 907A du PR 2+437 au PR 0+000,
e RD 907 du PR 74+261 au PR 71+621,
e RD 13 du PR 0+000 au 2+530.
Article 3 :
Pendant la durée d'exécution du chantier, les droits des riverains seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction interministérielle
du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du
Département (UTIR Val Ligérien) .
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
Président du conseil départemental de la Nièvre, soit hiérarchique auprès de Monsieur le
Préfet de la Nièvre, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du Tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Nièvre.
e Les maires de Nevers, Challuy et Sermoise-sur-Loire,
A Nevers, le f 9 JUN 2026
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président du conseil départemental
et par délégation,
Le Chef du Service Mobilités
Olivier CHESNEAU RD 13 Sermoise sur Loire
Déviation Route barrée
Een
CREUZE NEVERS
Pt
SUPÉR:Challuy,
5 Ji
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