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Arrêté - BROCANTE ARTS MOSSE ARRETE
Arrêté - D 2026 032 ART 20260123
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h19 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D 2026 032 ART 20260123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘ À IE V le épartement d
D-2026-032
ARRÊTE
portant interdiction temporaire de circulation
sur la route départementale n° 13
PR 4+030 au PR 8+900
Communes de SERMOISE/LOIRE et CHEVENON
Hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8*"° partie, approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° D-2025-877 du 16 décembre 2025, portant délégations de signatures au sein de
la Direction générale adjointe de l'Aménagement et du développement des Territoires,
VU l'avis favorable de la directrice interdépartementale des routes centre Est, en date du
23 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Sermoise/Loire en date du 22 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Chevenon en date du 21 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la mairie d’Imphy en date du 23 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Sauvigny-les-Bois en date du 22 janvier 2026
VU la demande d'avis adressée à la mairie de Saint-Eloi le 21 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d'élagage sur la route départementale n° 13ilya
lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules,
ARRETE
Article 1° :
Durant 5 jours dans la période du 26 janvier 2026 au 20 février 2026, la circulation de tous les
véhicules sera interrompue sur la Route Départementale n° 13 du PR 4+030 au PR 8+900.
Article 2:
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les deux sens selon l'itinéraire suivant :
- RD 13 du PR 8+900 au PR 9+070,
- RD 200 du PR 2+917 au PR 0+000,
- RD 981 du PR 9+218 au PR 0+000,
- A77 de l'échangeur 36 à l'échangeur 37,
- RD 907A du PR 1+070 au PR 2+437,
- RD 13 du PR 3+657 au PR 4+030. La circulation des véhicules interdits sur autoroute pourra se faire dans les deux sens selon
l'itinéraire suivant :
- RD 13 du PR 8+900 au PR 9+070,
- RD 200 du PR 2+917 au PR 0+000,
- RD 981 du PR 9+218 au PR 3+644
- RD 978 du PR 3+989 au PR 0+000,
- RD 907bis du PR 0+733 au PR 1+121 / rue du Ravelin
- RD 907 du PR 70+621 au PR 74+261,
- RD 907A du PR 0+000 au PR 2+437,
- RD 13 du PR 3+657 au PR 4+030.
Article 3 :
Pendant la durée d'exécution du chantier, les droits des riverains seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction interministérielle du
6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du
département (UTIR Val Ligérien) .
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil
départemental dans les deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans le même délai, ou le cas
échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi via
l'application de Télérecours citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre,
e La directrice interdépartementale des routes centre Est,
e Mairies de Sermoise/Loire, Chevenon, Imphy, Sauvigny-les-Bois et Saint-Eloi.
A Nevers, le 23 janvier 2026
P/°Le Président du conseil départemental,
et par délégation,
Le Chef du Service Mobilités,
ée Olivier CHESNEAU RD13
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