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Arrêté - D 2026 728 ART 20261015
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h28 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D 2026 728 ART 20261015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
IEV e épartement
D-2026-728
ARRÊTE
portant interdiction temporaire de circulation
sur la route départementale n° 907A
PR 1+259 au PR 2+437
Commune de SERMOISE/LOIRE
Hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8*"® partie, approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° D-2026-639 du 2 octobre 2026 portant délégation de signature aux agents
départementaux,
VU l'avis favorable de la mairie de Sermoise/Loire en date du 12 octobre 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Nevers en date du 13 octobre 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Challuy en date du 13 octobre 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de réfection de la chaussée de la route
départementale n° 907A, il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules,
ARRETE
Article 1° :
Durant 2 jours dans la période du 9 novembre 2026 au 27 novembre 2026, la circulation de
tous les véhicules sera interrompue sur la Route Départementale n° 907A du PR 1+259 au
PR 2+437. Article 2 :
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les deux sens selon l'itinéraire suivant :
- RD 13 du PR 3+715 au PR 0+000,
- RD 907 du PR 71+621 au PR 74+262,
- RD 907A du PR 0+000 au PR 1+259.
Article 3 :
Pendant la durée d'exécution du chantier, les droits des riverains seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction interministérielle du
6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du
département (UTIR Val Ligérien).
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil
départemental dans les deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans le même délai, ou le cas
échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi via
l'application de Télérecours citoyens accessible par le site internet "wwwr.telerecours.fr".
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre,
e Mairies de Sermoise/Loire, Nevers et Challuy.
A Nevers, lei 5 QC 106
P/°Le Président du conseil départemental,
et par délégation,
Le Chef du Service Mobilités,
Olivier CHESNEAU RD 907A Sermoise sur Loire
Déviation Route barrée
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