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Acte Administratif - Tx nettoyage et pompage des avaloirs av du Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Tx nettoyage et pompage des avaloirs av du Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Draveil
VILLE
DE
DRAVEIL
Département de
l'Essonne
Arrondissement
ARRETE
DU
MAIRE
d’Evry-Courcouronnes
N° 26-08-312
Service
:
Services
Techniques
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature :
Objet
:
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative : La juridiction ne peut être saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décisi
attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d’une somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l’administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
pplicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
régl
ire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour former un recours, d'un délai de deux mois
à
compter de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient avant
l'expiration
de
cette
période, elle fait
à nouveau courir le délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est pas
applicable
à la cc
ion
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA
:
Toutefois,
l'intéressé
n’est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter du jour de
la
notification
d’une décision expresse de rejet : 1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4 du
CJA
:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne dérogent pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu’à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
Saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens »
à
l'adresse
suivante : www.telerecours.fr,
et
ce
en
application de l'article R421-1
du
Code de
justice administrative. Notification le Publication le
GC
/LP/EM
6
-
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
nettoyage
et
de
pompage
des
avaloirs
avenue
du
Bois
à
Draveil. Le
Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212- 1 et
L.2212-2
;L.2213-1
et
L.2213-2
;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R
417-12
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes subséquents le modifiant et le complétant ; VU
la
demande
de
l'entreprise
SECHE
—
98
avenue
Jean
Jaurès
—
91230
MONTGERON,
en
date
du
25
août
2026
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
nettoyage
et
de
pompage
des
avaloirs
avenue
du
Bois
à
Draveil,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Les travaux seront effectués
par l'entreprise
SECHE pour le compte du
SYAGE
le
LUNDI
14
SEPTEMBRE
2026.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
avenue
du
Bois,
durant
les
travaux,
avec balisage et affichage de l’arrêté. ARTICLE3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
avenue du
Bois,
avec
balisage
et
affichage
de
l’arrêté.
ARTICLE 4
:
La
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
de
police,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de la signalisation en vigueur.
ARTICLE
5
:
La
circulation
et
la
sécurité
des
piétons
devront
être
assurées
par
l'entreprise
de
façon permanente, pendant la durée du chantier.
e
Mise en place d'une déviation piétons si nécessaire. ST GC/LP/EM
ARRETE n°26-08-312
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux articles R 411-26 et R 413-14 du Code de la Route. ARTICLE
7
:
Un
exemplaire
du
présent arrêté devra
être
affiché
sur les
lieux
par l’entreprise
7
jours avant le début des travaux et retiré à leur issue. ARTICLE 8
:
Le Commissaire de Police,
la Directrice Générale des Services, le Responsable des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
SECHE
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté qui sera publié.
Fait à Draveil, le
joint Chargé des Travaux, de la
Gestion du Patrimoine Bâti et de la Voirie