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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Amenagement Contre Allee RUE Gassion 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
20 - AMENAGEMENT DE LA CONTRE-ALLEE DE LA RUE GASSION
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, dans le cadre de la réalisation de la déviation du Gabarn, au niveau du giratoire Borderouge, il avait été convenu de créer une liaison de la rue Gassion avec l'avenue de Lasseube.
Dans ce cadre-là, la commune a négocié avec Monsieur Robert CAUHAPE, 9 rue Larroucau-Laborde de Lucero à Oloron Sainte-Marie, propriétaire des emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet dans la parcelle section AK 579.
L'estimation des Domaines réalisée en date du 16 décembre 2014 a fixé le prix d'achat à 14 000 €. Par ailleurs, la commune a travaillé en collaboration avec le service Urbanisme de la C.C.H.B. et le C.A.UE.
Le coût des travaux estimé s'élève à 180 000 €.
Le Conseil Départemental, par décision budgétaire en date du 6 juillet 2018 a décidé de subventionner ce projet communal pour un montant de 156 070 € (montant subventionné sur la base du HT).
Ces travaux pourront être réalisés au dernier trimestre 2018 dans le cadre du marché triennal de voirie.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE d'acquérir la parcelle AK 579, propriété de Monsieur Robert
CAUHAPE, pour la somme de 14 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte
authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par la collectivité.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.-
) je =
AFFICHE LE-02/10/2018
Pour le Maire, l'Adjoint,
EE
Daniel LACRAMPE