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Déliberation - 28 Declassement Contres Allees rd 6 et Section rd 424
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Declassement Contres Allees rd 6 et Section rd 424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA& VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 29
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RARCR
28 - DECLASSEMENT DES CONTRES-ALLEES DE LA RD 6 ET D’UNE SECTION DE LA RD 424 À OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Département sollicite la commune d'OLORON-SAINTE-MARIE afin de déclasser deux sections de contre-allées le long de la route départementale n° 6 (Boulevard des PYRENEES) et une section de la route départementale n°424 (Impasse des BORDES) pour les classer dans la voirie communale.
-1- L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par les voies.
Ces sections de voies sont référencées dans la délibération de principe adoptée le 29 septembre 2016 par la commune.
La section de contre-allées nommée « Boulevard des PYRENEES » le long de la RD 6, est comprise au droit du PR 3+900 jusqu’au droit du PR 4+110 de la RD 6, soit une longueur de 2 x 210 m = 420 m, conformément au plan joint (ANNEXE 1).
La section de la RD 424 dite « Impasse des BORDES » est comprise entre le carrefour RD 936 / RD 424 au PR 0+000 et le PR 0+105, à la limite communale avec MOUMOUR, soit une longueur de 105 m conformément au plan joint (ANNEXE 2).
Ces sections concernent donc l'intégralité de la voie et de leurs accessoires ainsi que leurs dépendances, et ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DECIDE le déclassement des contres-allées de la RD 6 et d’une section de la RD 424, conformément aux plans ci-annexés,
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019 A =
Hervé LUCBÉREILH
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1
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 0207/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2019