Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 38 DA CONVENTION DATTRIBUTION DE FINANCEMENT
Déliberation - 2025 19 DA CONVENTION DATTRIB. de financement pert
Déliberation - 2024 11 DA Conv attribution fiancement prev perte
Déliberation - 2023 43 DA Convention financement Departement et C
Déliberation - 2023 10 DA Convention de formation APP
Déliberation - 2022 55 DA Convention financement et partenariat e
Déliberation - 2023 61 DA Convention de formation avec SINATRA Es
Déliberation - 2023 67 DA Convention dinterventions avec Musidaup
Arrêté - 2026 34 DA Convention FESSLER Brun baronnat
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 2023 34 DA Convention financement prevention perte autonomie
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 DA Convention financement prevention perte autonomie)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Industrie,
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023 34 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention d'attribution de financement de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de l'Isère
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Le Département de l'Isère représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre
BARBIER -— Hôtel du Département - 7, rue Fantin Latour - BP 1096 38022 Grenoble Cedex :
Une convention pour encadrer les modalités de financement, du suivi et d'évaluation des actions de
prévention, dans le cadre du projet intitulé : « Pique-nique des aidants ».
La convention prendra effet à compter du jour de sa signature jusqu’au 31 mars 2024.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 25 avril 2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Guy GENET
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.