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Déliberation - 2026 38 da Convention Dattribution de Financement Prevention Perte Dautono 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 da Convention Dattribution de Financement Prevention Perte Dautono 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_38_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 21 avril 2026 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention d’attribution de financement de la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Le Département de l’Isère représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre BARBIER – Hôtel du Département - 7, rue Fantin Latour - BP 1096 38022 Grenoble Cedex :
Une convention pour encadrer les modalités de financement, du suivi et d’évaluation des actions de prévention, dans le cadre du projet intitulé : « Pique-nique/Goûter des aidants – Actions prévention seniors ».
La convention prendra effet à compter du jour de sa signature jusqu’au 31 mars 2027.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.