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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2023 2023 14 subvention exceptionnelle Seismes Syrie et Turquie TPN)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 20 mars 2023
NOMBRE DE MEMBRES
AÉÉENÉIAU en Le L’an deux mille vingt-trois et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | IE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 30 Maire,
Date de la convocation : 13.03.2023
Date d'affichage : 14.03.2023 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE,
Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur
AGARD., Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, JLASSI, Mesdames
THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACL.
PROCURATIONS : Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur NIANE, Monsieur VEY
pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI,
Madame AUDET pour Monsieur ABDELLAOUT, Monsieur CARRARA pour
Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTS : Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FLAHAUT.
Objet de la délibération
Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale
des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2023-14
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.1115-1, modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la
coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité
du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : « Dans le respect des engagements internationaux
de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide
au développement ou à caractère humanitaire. »,
CONSIDÉRANT que deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 06 février 2023, faisant des dizaines de milliers de victimes et
détruisant des milliers d'immeubles. Le premier, d’une magnitude de 7,8, est survenu en pleine nuit, à 4h17, heure locale dans la province de Hatay, près de la ville de
Gaziantep. Le second à 13h24, d’une magnitude de 7,5, est survenu plus au nord. La Syrie, située à quelques kilomètres de l’épicentre, a été également très touchée, et de
nombreuses répliques ont été enregistrées depuis,
CONSIDÉRANT que selon les derniers bilans officiels, plus de 45 000 personnes ont
péri dans cette catastrophe, le bilan continue à s’alourdir. A cela s’ajoutent des centaines
de milliers de blessés,
CONSIDÉRANT qu’au total, vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement
exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a averti l'Organisation
mondiale de la Santé (OMS),
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de témoigner de son soutien et
__ larité aux victimes de ces évènements,
2023-14-délib-subvention exceptionnelle-Séismes Syrie et Turquie.doc Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202314-BF
Reçu le 23/03/2023 CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de se mobiliser afin de
répondre à l’urgence dans les zones touchées par ses séismes en apportant son soutien financier aux populations turques et syriennes sinistrées, via la Fédération internationale
des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
Après l’avis de la commission générale en date du 06 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De témoigner de son soutien et de sa solidarité aux victimes des séismes qui
ont frappé la Turquie et la Syrie le 06 février 2023,
Article 2 : D’approuver le soutien financier à hauteur de 3 000 euros à la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) afin
d’apporter un appui aux populations turques et syriennes touchées par les séismes,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. # informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 20 mars 2023
RE de JT ST A: Le Maire,
© Michel BISSON
2023-14-délib-subvention exceptionnelle-Séismes Syrie et Turquie.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202314-BF
Reçu le 23/03/2023