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Déliberation - Deliberation D2014 04 02 Creation de postes periscolaire
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 04 02 Creation de postes periscolaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
PREFECTURE DE
FRRRATUE Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED JCREONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 26 juin 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
T D
N° de délibération Etaient présents
D2014-04-02
7 M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. M. MARION J.
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE RK.
. Mme PIQUEMAL A Mme PREVOT N. Mme DAUMAIL M. e Enexercice 15
é M. MULLER J.-M. M FALLITO G. Mme CAISSUTTI C. e Présents 14
° Absentsexc. 1 Mme MARTIGNONS. M. MARTIN M.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15 - PF LC ) M. GIRARD Guy : Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge / RÈFER Pr =
f 7 . D. C "é Date de convocation Création de postes pour l’accueil péris olaÿr ee, ,
AU 17 juin 2014 ; 204 L ) a
f D . . d , x CO ARE " Objet Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que, conform Jl'article 54 148 Ta
vue janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'orga Édéti é
Création de postes collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des is pour Paccueil nécessaires au fonctionnement de l’accueil périscolaire à partir du 1” septembre 2014.
périscolaire Les travaux de la commission « Périscolaire » ont mis en évidence la nécessité :
1. De modifier l’horaire de travail de madame Maryline SANCHO pour le passer de 26 heures hebdomadaires (26/35°"°) à 29,96 heures hebdomadaires (29,96/35°"%)
( Date d’affichage 1 2. De modifier l'horaire de travail de madame Julie GEORGES pour le passer de 26 27 juin 2014 8 heures hebdomadaires (26/35°") à 29,96 heures hebdomadaires (29,96/35°"°)
$ ? 3. De créer un nouveau poste d’agent technique à temps partiel pour une durée de 7,15 heures hebdomadaires (7,15/35°"°)
4. De créer un nouveau poste d’animateur de périscolaire à temps partiel pour une durée de 22,15 heures par semaine d’ouverture de l’accueil périscolaire (16,94/35°"° annuel).
Pour pourvoir à ces deux nouveaux postes, Monsieur le Maire propose le recrutement :
° D'une part d’un adjoint technique territorial de 2°" classe.
e D’autre part d’un demandeur d’emploi de longue durée en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) pour le poste d’animateur de périscolaire. Ceci présenterait le double avantage d’offrir un emploi à un demandeur d’emploi et de bénéficier d’une aide financière de Pôle Emploi.
Délibération D2014-04-02 du 26 juin 2014 - Création de postes pour l'accueil périscolaire 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
1. La suppression d’un poste d’adjoint technique 2°” classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 26 heures (26/35°"°) à partir du 1° septembre 2014.
La création d’un poste d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29,96
heures (29,96/35""°) à partir du 1” septembre 2014.
La suppression d’un second poste d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de
26 heures (26/35°") à partir du 1° juillet 2014.
DS La création d’un second poste d’adjoint technique classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de
29,96 heures (29,96/35°"°) à partir du 1° juillet 2014.
La création d'un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 22h20 sur les 36 semaines d’ouverture de l’accueil périscolaire (soit 16,94/35°% par semaine sur l’année), pour participer à l'accueil et à l’animation du périscolaire et aux missions de distribution, de service, d'accompagnement des enfants pendant le repas et d’entretien des locaux de la cantine, destiné à un demandeur d’emploi en CAE pour une durée
d’un an renouvelable à partir du 1° septembre 2014.
La création d'un emploi d’agent technique à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 7,15/35ème pour participer aux missions de distribution, de service, d’accompagnement des enfants pendant le repas et d’entretien des
locaux de la cantine, pour une durée de 10 mois renouvelables à partir du 1° septembre 2014.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C (échelle 03, échelon 02). S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la
catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
De modifier ainsi le tableau des emplois.
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 juin 2014
Serge WOLLJUNG/ Maire de SilW/sur Nied
| Délibération D2014-04-02 du 26 juin 2014 - Création de postes pour l'accueil périscolaire 2/2