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Déliberation - 20250219 480 Subvention Ecole AALBERG
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20250219 480 Subvention Ecole AALBERG)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
# | VILLEDE
a", Sainte-Marie
| ['aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 19
Février 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19
membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés: 2
membres, absent : O membre
POINT N° 480
DETR-DSIL 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION - SOUTIEN EXCEPTIONNEL
POUR IMPONDERABLES ET IMPREVUS ET LEURS IMPACTS SUR L'OPERATION
DE RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE AALBERG
Mme la Maire expose l'objectif du projet de la rénovation de l'Ecole Elémentaire Aalberg et les
impondérables et imprévus survenus dont les répercussions impactent 2025.
2025 est l'année de finalisation de l'opération. Son suivi et l'organisation de la livraison du
bâtiment rénové sont confiés à la SERS, en tant que maître d'ouvrage délégué. À ce titre, les
marchés contractés avec le maître d'œuvre et les entreprises de travaux de l'opération lui ont
été transférés. De l'avis de la SERS, l'opération de rénovation de ce bâtiment patrimonial relève
maintenant d'une réhabilitation lourde, donc complexe.
En 2024, il est à déplorer de nouveaux impondérables et imprévus liés à la météo, à la
défaillance d'une entreprise et au traitement de 4 nouvelles mérules.
Les aléas sur les travaux en 2024 ont porté principalement sur :
- l'électricité
- l'isolation thermique par projection de chaux-chanvre
- le traitement de 4 mérules supplémentaires
- les reprises de la charpente et de diverses boiseries, impactées par la mérule.
La pluviosité exceptionnelle de l'année à eu pour conséquence une très forte humidité qui a
imprégné les murs de cet ancien bâtiment, humidité a nécessité le recours à une entreprise
pour assainissement d'un mur, et n'a pas permis aux travaux prévus de se dérouler pendant
les mois d'hiver 2024.
4 nouvelles mérules ont été découvertes et traitées en urgence. Ce traitement a occasionné le
remplacement de nouvelles boiseries ainsi que la reprise d'une partie de charpente
complémentaire.
Au début de l'année 2024, la défaillance de l'entreprise du lot électricité a généré 4 mois de
casi suspension du chantier. Les délais liés à la démarche de l'administrateur judiciaire, à
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .P4/ 03/2025 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250219-480_2025-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 l'obtention du jugement de liquidation de l'entreprise et au recrutement d'un nouvel
électricien par un nouvel appel d'offre sur le lot, ont pour conséquence une substantielle
augmentation du coût du marché et un glissement du planning avec un impact conséquent
sur le déroulement des tâches des autres lots. L'attribution du lot au nouvel électricien a permis
de remettre le chantier en route, mais a nécessité une modification importante de
lordonnancement et du planning.
Cette situation a perturbé, par un effet domino, les travaux d'isolation thermique. Ce chantier
s'est Vu très ralenti à la période estivale et automnale 2024, et au redémarrage du lot électricité
il n'était plus possible, en période hivernale, de procéder dans les règles de l'art à la projection
des isolants et enduits. L'entreprise a donc dû doubler le nombre de compagnons sur ce
chantier au début de l’année 2025 et un cantonnement provisoire par zones a dû être installé
pour obtenir une température de mise en œuvre minimale dans les zones d'intervention et
pouvoir finaliser les travaux d'isolation et d'enduits intérieurs com patibles avec le bâti ancien.
La remise sur les rails de la globalité de l'opération a demandé un travail non négligeable au
maître d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage déléguée, tant pour la réorganisation des tâches et
du planning des travaux, par itérations successives au gré des impondérables, que pour la
passation des marchés publics correspondants.
Pour ces raisons, la Ville sollicite un nouveau soutien exceptionnel pour impondérable (mérule)
et pour imprévus (charpente, boiseries, électricité). Le coût afférent à ces aléas est estimé à 423
22.48 € HT soit 507 866,97 €TIC.
Ces dépenses imprévisibles sont susceptibles de bénéficier d'un soutien exceptionnel de l'Etat
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien
à l'investissement Local (DSIL), qui permettrait de financer jusqu'à 60% du montant des coûts
d'étude et des travaux.
Le plan de financement prévisionnel de cette tranche de l'opération est le suivant :
. Montant Sources Types d'aide Taux prévisionnel
Financements privés (CAF. Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 253 933,49 € 60%
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres
Emprunt 169 288,99 € 40%
Total HT 423 222,48 € 100%
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du D4/ 03/ 2025 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250219-480_2025-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant:
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 15 février 2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 août 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement exposé pour cette tranche de l'opération estimée à
423 222,48 €HT.
AUTORISE Mme la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et
des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Secrétaire de séance,
Gaëlle SKOCIBUSIC
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du D4/ 037 2025 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250219-480_2025-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025