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Déliberation - 9 Modification RI Bibilitheque
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Modification RI Bibilitheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.05.09 Du 11 octobre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Y VELINES L'an deux mille vingt-deux, le 11 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 5 octobre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
m La Celle Saint-Cloud SE
Objet : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque.
Accusé de réception en préfecture
78-217801265-20221011-DEL2022-05-09-DE
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
MME ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 11
VOTANTS : 35
POUR :35
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Dominique PAGES
Bruno-Olivier BAYLE
Nathalie PEYRON
Olivier GONZALEZ
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
ABSENTS DONNE
POUVORR :
Anne-Sophie MARADEIX à Valérie
LABORDE
AYANT
Laurence JOSSET à Georges
LEFEBURE
Birgit DOMINICI à Sophie
TRINIAC
Françoise ALBOUY à Mohamed
KASMI
Laurent
VIGNES
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
BOUMENDIL à Benoît
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2019.06.26 du 10 décembre 2019 actant le règlement intérieur de la bibliothèque,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation — Culture - Sport réunie le 13 septembre 2022,
Considérant que les nouvelles pratiques liées à la lecture publique (prêt de liseuses électroniques)
nécessitent d’être encadrées par une charte et précisées dans le règlement intérieur de la bibliothèque,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
-d’adopter la charte d’utilisation des liseuses électroniques (ci-annexée)
-de modifier l’article 8 du règlement intérieur de la bibliothèque afin de prendre en compte les modalités de prêt des liseuses électroniques (ci-annexé).
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loï en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre
dépôt en Préfecture le dilhofas, Le Maire
et de sa publication le bof ?
P/Le Mairéeiqpar délégatiôn,
EC
LES = D gs VAS DUPONCHEL
Olivier DELAPORTE
Directrice générale des services Laurent DUFOUR à Richard
LEJEUNE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Stéphane MICHEL à Jean-François
BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier
BLANCHARD