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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.28 Modification du reglement peri et extra scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française Délibération
n°2024.02.28
Du 17 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: : Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants : 33
Pour :33
Contre :0
Abstentions :0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R227-1
et suivants,
Vu la délibération n°2023.01.15 du 13 février 2023 portant modification du
règlement des activités périscolaires et extrascolaires,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale — Jeunesse-Famille du 5 juin 2024,
Considérant qu'il y a lieu de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires afin de mettre à jour l'appellation tarifs « présence occasionnelle » des temps périscolaires en « inscription hors délais » et de préciser leur application,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires tel que joint en annexe,
Dit que la modification du règlement s’appliquera à compter du caractère exécutoire de la délibération.
Le Maire,
Al Olivier DELAPORTE
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-28-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Richard LEJEUNE pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR pouvoir
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER pouvoir à Birgit
DOMINICI
à Valérie
Absents :
Georges LEFEBURE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-28-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024