Conseil Municipal - 2025 05 26 07 Modification du ri Ludotheque

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N° 2025-05-26/07

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2025

Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE MUNICIPALE Rapporteur : Madame Elisabeth VERLY

DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,

CONVOCATION Le 26 mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

20-05-2025 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, SOUS la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire

DATE D'AFFICHAGE Présents :

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. 20-05-2025 John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean- Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN- ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.

NOMBRE DE Excusés représentés :

CONSEILLERS Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS

EN EXERCICE : 29 Madame Cafïfherine LE DANTEC donne pouvoir à Monsieur

Stéphane VIELLE

Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Monsieur Christian PRESENTS : 25 GASQ

Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank VOTANTS : 29 MARQUET

DATE DE LA Absenis :

PUBLICATION

02-06-2025

Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20250605-2025-05-26-07-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025

Date de réception préfecture : 06/06/20252025-05-26/07, MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20-12-14/18 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 relative aux modifications du règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale,

Considérant la nécessité de mettre à jour le projet de règlement intérieur de la udothèaue municipale en raison de l'actualisation des horaires d'ouverture et de l'organisation des anniversaires,

Considérant les propositions suivantes,

En période scolaire

Anciens Horaires Actualisation

Mardi 14h-16h : réservé aux écoles 9h30-11h30 : réservé aux écoles

Téh-19h : ouverte au public 16h-19h : ouverte au public

9h30-11h30 : réservé aux groupes

{Accueil de loisirs, associations,

anniversaires...)

14h-19h : ouverte au public

Mercredi | 14h-19h : ouverte au public

9h45-11h30 : réservé aux

enfants non scolarisés (crèches,

Jeudi Ass. Maternelles et familles) 9h30-11h30 : réservé aux écoles 14h-T6h : réservé aux seniors

16h-19h : ouverte au public

En période de vacances scolaires

Du lundi : au ?h30-12h et 14h-19h

: ouverte 14h-19h : ouverte au public

. | AU public vendredi

Considérant qu'il convient d'augmenter la durée du prêt de matériel à 3 par famille par période de 3 semaines au lieu de 2 par famille par période de 2 semaines.

Considérant que pour l'organisation des anniversaires, il est proposé que les gâteaux soient fournis par les farnilles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth VERLY

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

APPROUVE la mise en place des nouveaux horaires de la ludothèque municipale, la modification de la durée du prêt de matériel af ToraanKation des GAnIVERQOIES. Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20250605-2025-05-26-07-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025

Date de réception préfecture : 06/06/2025ABROGE l'ancien règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale.

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la ludothèque municivoale, annexé à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,

EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Visa de la Préfecture le : nr BUC, le 02/06/2025 Rendu exécutoire le : Que LE

Le Maire

La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET

Mme Elisabeïh MORELLI

East

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20250605-2025-05-26-07-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025

Date de réception préfecture : 06/06/2025

06-06-2025

06-06-2025Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20250605-2025-05-26-07-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025

Date de réception préfecture : 06/06/2025Ville de

BUC

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BOURAHLA Samira

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 6 juin 2025 08:48

À: Service Commande Publique

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-05-26-07

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-05-26-07, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20250605-2025-05-26-07-DE. Informations sur l'acte

Numero : 2025-05-26-07

Objet : REGLEMENT INTERIEUR LUDOTHEQUE MUNICIPALE

Date de décision : 05/06/2025

Date de transmission : 06/06/2025

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police / 6.1. Police municipale

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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