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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 n2
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ele
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -0 9)3
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Chateauneuf-Miravail
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 1 1 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du I" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du I" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Chateauneuf-Miravail ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex—Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 87 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
nwalues-de-hante-provencemouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Gilbert PAVON
Déléguée de l'administration Madame Sandrine GALLIANO
Déléguée du tribunal Madame Olga LATIL ép VERAND
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Chateauneuf-Miravail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 03 (i
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, perniis de conduire, carte nationale 89
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Delphine FERRIGNO
Délégué de l'administration Monsieur Albert RENNER
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Pierre PORZIO
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 03
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Châteauredon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Châteauredon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Itomieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 91
du lundi a vendredi, de 8h30 à 111130
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence yriam GARCIA
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Frédéric BIEBER
Déléguée de l'administration Madame Françoise GUIGOU ep BIEBER
Délégué du tribunal Monsieur Yves GUBERT
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Châteauredon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 36
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Chaudon-Norante
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Chaudon-Norante ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romiett— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 93
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence riam GARCIA
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Michel CALAMUSO
Déléguée de l'administration Madame Myriam IACONE
Délégué du tribunal Monsieur Olivier DRODUMEZ
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Chaudon-Norante, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Clamensane
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Clamensane ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
95 du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
%MW. alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence yriam GARCIA
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Christelle AUBRY
Déléguée de l'administration Madame Nathalie CHAMPON
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Claude DESBUIS SONS
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Clamensane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 03 î?
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Claret
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Claret ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
97 du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-I saute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Alain GRIMAUD
Déléguée de l'administration Madame Edith GRANGE
Déléguée du tribunal Madame Monique SOULA
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Claret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
98
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 7 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — (*)0.?- 03_0
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Clumanc
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Clumanc ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence par intérim ;
ARRÊTE :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 99 passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 111130 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Thomas CHAILLAN
Délégué de l'administration Monsieur Roger CHAILLAN
Délégué du tribunal Monsieur Serge ROMAN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, le Maire de la commune de Clurnanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale par intérim
Fabienne ELLUL
100
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 0 Lt
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Colmars-les-Alpes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Colmars-les-Alpes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 101
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marinette BLANC
Déléguée de l'administration Madame Danièle MICHEL
Déléguée du tribunal Madame Annie GIRARD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Colmars-les-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — G '1
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Corbieres-en-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Corbieres-en-Provence ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
103 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Madame Josiane COLORE
Monsieur Serge FIGUIERE
Monsieur Guy LAMAZERE
Madame Hélène ARNEL
Monsieur Patrick CARNEIRO
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Corbieres-en-Provence, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 01i
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Cruis
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Cruis ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romiett— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 105
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
wmv.alues-de-haute-provence.Eouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Carmen TRAMBAUD
Déléguée de l'administration Madame Raymonde CHAZOT
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Paul FOREST
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Cruis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - Lt
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Curbans
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du r août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Curbans ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ideiepasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 107 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Gérard GIAMBI
Délégué de l'administration Monsieur Steeve FURLAN
Déléguée du tribunal Madame Simone CHAUDIER ép BUES
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Curbans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -01,( 1,1
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Curel
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi e 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Curel ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité asseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 109 a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eouvIr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Gehardus HAKI
Déléguée de l'administration Madame Emilie DE BOUVER
Délégué du tribunal Monsieur Roland SIMON
Article 2 : Les membres de la commission sont nominés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Curel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 045
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Dauphin
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du l' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du l' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Dauphin ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
111 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-proverice.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Faceboolc/Préfet-des-Alpes-de-Ilaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Jean-Luc FREUDENREICH
Délégué de l'administration Monsieur Daniel PEQUAY
Déléguée du tribunal Madame Marie-Thérèse RODI
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Dauphin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Miriam GARCIA .11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 6
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Demandolx
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Demandolx ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
113 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eottv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Ludivine GRAHOVAC
Déléguée de l'administration Madame Dominique ARRAGON
Délégué du tribunal Monsieur Denis CERCHI
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Demandolx, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — °Li+
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Digne-Les-Bains
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de ]'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Digne-Les-Bains ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idetiepasseport — heormations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 115 lundi a vendredi, de 8h30 à 11 h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur Jean-Louis BARTOLINI
Madame Eliane DOMENGE
Monsieur Pierre SANCHEZ
Monsieur Christian BARBERO
Monsieur Gilles DE VALCKENAERE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Digne-Les-Bains, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
-Myriam GARCIA 111
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 8
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Draix
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Draix ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 117
lundi a vendredi, de 8h30 à 111130
www.alpes-de-haute-provencemuv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Ilaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Elodie ARBOR1
Délégué de l'administration Monsieur Luc JULLIEN
Déléguée du tribunal Madame Marie-Jeanne SERRA
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Draix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -0 L3
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Enchastrayes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Enchastrayes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
119 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Isabelle PIGEARD
Délégué de l'administration Monsieur Michel BENOIT
Délégué du tribunal Monsieur André DESDIER
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Enchastrayes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — Ô
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Entrages
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Entrages
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 121 passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW. a 1 p es - d e -h au t e-proven c e. gouv. fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal titulaire Monsieur Eric KLEIN
Conseiller municipal suppléant Monsieur Alain RAU
Déléguée de l'administration Madame Roselyne MAYENC
Déléguée du tribunal Madame Marielle CROS
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Entrages, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - Ci. )1
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Entrepierres
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Entrepierres;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex-- Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idellii/Lpasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 123 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-I laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Alain MAGAUD
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Philippe BARBUT
Délégué du tribunal Monsieur Olivier TURQUIN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Entrepierres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA .11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - OS -9 )
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Entrevaux
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Entrevaux ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Rornieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
125 lundi a vendredi, (le 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-I faute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Christian BOLGARI
Déléguée de l'administration Madame Patricia RIZZO
Délégué du tribunal Monsieur Eric BONIFASSi
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Entrevaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - C153
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Entrevennes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Entrevennes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 127 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Jacques ROBRESCO
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Paul FOUQUE
Délégué du tribunal Monsieur Jacques VANHEMS
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Entrevennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 03L
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Esparron-De-Verdon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Esparron-De-Verdon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 129 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Driss BOUMESLA
Déléguée de l'administration Madame Corinne VERONI
Déléguée du tribunal Madame Roseline BOYER
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Espar on-De-Verdon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - S
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Estoublon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Estoublon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 131 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 %MW. alpes-de-haute-provence. RO 1.1V. fr — TW i tte r/pr e fe t 0 4 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Claude BECQUET
Délégué de l'administration Monsieur Eric VALLA
Délégué du tribunal Monsieur Robert RIQUIER
Article 2 : Les membres de la commission sont nominés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Estoublon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - O 3 G
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Faucon-De-Barcelonnette
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Faucon-De-Barcelonnette ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
133 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.2ouv.fr — 'Fwitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-I laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Valérie BARDINI
Déléguée de l'administration Madame Agnès SORDET
Délégué du tribunal Monsieur Vincent BOUSCARLE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Faucon-De-Barcelonnette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
134
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - C)
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Faucon-Du-Caire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 niai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Faucon-Du-Caire ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
S rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d' identitéaasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 135 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 mvatalnes-de-haute-provenee.gotivir — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence yriam GARCIA
ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Auguste BERNARD
Déléguée de l'administration Madame Sophie DURAND
Délégué du tribunal Monsieur Sauveur ESPOSITO
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent an•êté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Faucon-Du-Caire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 0_5 8
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Fontienne
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Fontienne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 137
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Faceboolc/Préfet-des-Al pes-de-Ilaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Pierre BREMOND
Délégué de l'administration Monsieur Michel JOURDAN
Délégué du tribunal Monsieur René SILLAUME
Article 2: Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Fontienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent mêlé, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
138
Pour le Préfet et par délégation,
-Scrétaire générale
Myriam GARCIA 111
-
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Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 05 j
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Forcalquier
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Forcalquier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
139 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur Sylvain VITRY
Madame Marie-France CHARRIER
Madame Odile VIDAL
Monsieur Eric LIEUTAUD
Monsieur David GEHANT
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Forcalquier, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Al Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 0 60
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Ganagobie
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Ganagobie ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ideptiepasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 141 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 wmv.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Patrick LEQUEBIN
Délégué de l'administration Monsieur Gérard GOUDET
Déléguée du tribunal Madame Marie-Ange GRAS
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Ganagobie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 06
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Gigors
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Gigors ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 143 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Geneviève ESCUYER
Déléguée de l'administration Madame Isabelle MAGAUD
Délégué du tribunal Monsieur Daniel REYNAUD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Gigors, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
L. ecrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — (36e9)
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Greoux-Les-Bains
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Greoux-Les-Bains ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
145 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur Jean-Pierre MONTOYA
Monsieur Alain ROUX
Madame Anne-Marie PERRON
Madame Nicole VIDAL
Monsieur Dominique CENNI
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Greoux-Les-Bains, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA 111
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 0G3
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune des Hautes-Duyes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune des Hautes-Duyes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 147 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Christian MARTEL
Déléguée de l'administration Madame Hélene LIZON
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Louis RICHARD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune des Hautes-Duyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
4
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —06L1
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Jausiers
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique e 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Jausiers ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
149 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
wmv.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur Christian DUMONT
Monsieur Charles CAMARA
Madame Sandrine FREDENUCCI ép AUBERT
Monsieur Jacques PELLOUX
Monsieur Michel FORTOUL
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Jausiers, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
150
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de L'Escale
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de L'Escale ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
151 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Bruno RAMPONI
Délégué de l'administration Monsieur Jean-claude COMBE
Délégué du tribunal Monsieur Serge PETRICOLA
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de L'Escale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -0 6 6
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de L'Hospitalet
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de L'Hospitalet ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-I-laute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
153 — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériqu u lundi a vendredi, de 8h30 à 111130 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-l-laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Lina MARANGONI
Délégué de l'administration Monsieur Serge VIDAL
Délégué du tribunal Monsieur Alain LIGONNIERE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de L'Hospitalet , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 0 6
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de La Brillanne
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du l' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de La Brillanne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
155 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Laurent LABOUREL
Délégué de l'administration Monsieur Ernest BORGHINI
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Paul BERBEYER
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de La Brillanne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA