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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 n5
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 n5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 4 3j
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-André-les-Alpes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-André-les-Alpes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
289 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
mvw.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Francine VACCAREZZA
Délégué de l'administration Monsieur Thomas BOETTI
Délégué du tribunal Monsieur Emmanuel FULCONIS
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-André-les-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 ,C5
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Benoît
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret C 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi d 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique C 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Benoît ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 291
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW, a lp es- de-h autel) r ove n ce. Rou v. fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marie-claire PETIT ep BETOUN
Délégué de l'administration Monsieur Daniel LAUGIER
Délégué du tribunal Monsieur Gel EYSSAUTIER
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Benoît, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — I t
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Etienne-les-Orgues
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Etienne-les-Orgues ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
293 du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW.alpes-de-haute-provence.RouvIr — Twitter/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Michèle PREVOT
Délégué de l'administration Monsieur Jean PLANES
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Louis CAPOBIANCO
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Etienne-les-Orgues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 1(4 Z
portant désignation des membres de la coinmission de contrôle de
la commune de Saint-Geniez
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du l' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Geniez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 295 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Nicolas GANDON
Déléguée de l'administration Madame Monique ODDONE
Déléguée du tribunal Madame Régine DOUCET
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Geniez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA 111
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jacques
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Jacques ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 297 — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 é 111130
www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Jôelle BOYER
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Elfe BRILLEAUD
Délégué du tribunal Monsieur Didier GERMAIN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Jacques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA II Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier• 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 14 Li
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jeannet
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Jeannet ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 299 lundi a vendredi, de 8h30 à I I h30
wwwalpes-de-haute-provence.Rouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Sylvie BALP
Déléguée de l'administration Madame Magalie BYTTEBIER
Déléguée du tribunal Madame Claude DUCAT
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Jeannet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
300
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 14,S
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Julien d'Asse
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Julien d'Asse ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 301 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.2ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Henri COULLIOT
Déléguée de l'administration Madame Monique BARBATO
Déléguée du tribunal Madame Jacqueline BOURJAC
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Julien d'Asse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — t lt,
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Julien-Du-Verdon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à. R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Julien-Du-Verdon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Inlbrmations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 303 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
mvw.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Arlette COLLOMP
Déléguée de l'administration Madame Sonia GALIAN
Déléguée du tribunal Madame Maryse CAUÊT
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Julien-Du-Verdon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier• 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Jurs
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Jurs ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 305 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence. RO». fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Chantal BARONCELLI
Délégué de l'administration Monsieur Dominique BORSU
Déléguée du tribunal Madame Nadine EHRMANN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Jurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
L Secrétaire générale
Myriam GARCIA
306
2 111
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Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Laurent-Du-Verdon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Laurent-Du-Verdon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 307 lundi a vendredi, de 81130 à 11h30 WWW.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marlène PORRE
Déléguée de l'administration Madame Nadine CAILLET
Délégué du tribunal Monsieur Philippe STAMPFLI
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Laurent-Du-Verdon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
308
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Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - ALtj
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Lions
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Lions ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Rornieti— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 309 lundi a vendredi, de 8h30 à I I h30
‘vww.alpes-de-hautprovence.P,OUV.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Georges MACCIONI
Délégué de l'administration Monsieur Gérard SCHMIT-VALAT
Délégué du tribunal Monsieur Julien ISNARD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Lions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — A sO
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Maime
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Maime ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ideiltitLpasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 311 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.ROUV.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Jean-Paul MILANI
Déléguée de l'administration Madame Sophie CHATAIN
Délégué du tribunal Monsieur Daniel VASLIN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Maime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Il Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — À51
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Martin-De-Brômes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du Zef août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du l' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du l' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Martin-De-Brômes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idereit,Qasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 313 lundi a vendredi, de 8h30 à I I h30 www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-I laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Yves AILLAUD
Déléguée de l'administration Madame Paulette BAUDIN ep VITOLO
Délégué du tribunal Monsieur Gérard PEDERSEN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Martin-De-Brômes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
M iam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —Àzi
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Martin-Les-Eaux
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Martin-Les-Eaux ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idelltitt,wasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 315 lundi a vendredi, de 8h30 à I 1h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Christiane COSCAT
Déléguée de l'administration Madame Ginette SALICIS
Délégué du tribunal Monsieur Romain POCHET
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Martin-Les-Eaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 5:3
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Martin-Les-Seyne
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Martin-Les-Seyne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Rornieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identitéjasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 317 lundi a vendredi, de Sh30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.zouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Raymond ROUGON
Délégué de l'administration Monsieur Laurent BILLIA
Délégué du tribunal Monsieur André PASCAL
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Martin-Les-Seyne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
M riam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 45
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Michel l'Observatoire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Michel l'Observatoire ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identitéu)asseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 319 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
wmv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — TWitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur Guy BAREAU
Madame Martine ROQUETA
Monsieur Roland LATIL
Madame Marie-Claire DESBATS
Monsieur Eric RICHAUD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Michel l'Observatoire, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
320
2 7
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Paul-Sur-Ubaye
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Paul-Sur-Ubaye ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité„passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 321 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Ilaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Lionel SIGNORET
Délégué de l'administration Monsieur Hervé CHATELET
Déléguée du tribunal Madame Michèle TRON
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent al êté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Paul-Sur-Ubaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
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Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -A4-56
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Pierre
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Pierre ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 323 lundi a vendredi, de 8h30 à 1 1h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Geoffrey STEVENARD
Déléguée de l'administration Madame Marie-Josée ALBANO
Délégué du tribunal Monsieur Thierry AGRATI
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA 11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 15
portant désignation désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pons
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Pons ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 immatriculation, permis de conduire, carte nationale 325 — Infonnations ail 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériqu u lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 w‘m.alpes-de-haute-provence.p..ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-llaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Régine BARDIN
Déléguée de l'administration Madame Ginette GUIU
Déléguée du tribunal Madame Nathalie ALLEGRE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Pons, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saint-Vincent-Sur-Jabron
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saint-Vincent-Sur-Jabron ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idei3 iX4asseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 327 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
wmv.alpes-de-haute-provence.2.ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marie-Thérèse WATT
Délégué de l'administration Monsieur Daniel DEMANET
Déléguée du tribunal Madame Michèle PAOLI
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint-Vincent-Sur-Jabron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier• 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Croix-A-Lauze
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sainte-Croix-A-Lauze ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, calte nationale dIdentitéjasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 329 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 wwwalpes-de-haute-provence.2ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Sébastien BARDOU1N
Délégué de l'administration Monsieur Marc RAVAUTE
Déléguée du tribunal Madame Josette BLANC
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sainte-Croix-A-Lauze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
330
2 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — '40
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Croix-Du-Verdon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du ter août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vii les propositions du Maire de la commune de Sainte-Croix-Du-Verdon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
$ rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
331lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
wmv.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-1 Iaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Jean-Claude LARGENTON
Délégué de l'administration Monsieur Lionel PIATTE
Déléguée du tribunal Madame Josiane DESVAUX DE MARIGNY
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sainte-Croix-Du-Verdon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 64
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Tulle
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sainte-Tulle ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 nie du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 333 lundi a vendredi, de 8h30 à I 11130 www.alpes-de-haute-provence.ROUV.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Madame Aime-Marie PUT
Madame Sandrine GALOPIN
Madame Martine MARINO
Monsieur Serge GARCIA
Madame Irène BERNARD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sainte-Tulle, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
334
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —.46j,
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Salignac
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Salignac ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-l-laute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 335 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW.alpes-de-haute-provence.201.1V.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-l-laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Angélique EULOGE
Délégué de l'administration Monsieur Michel LAUFERON
Déléguée du tribunal Madame Josiane TOUCHE ep PRIAM
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Salignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
336
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 463
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Saumane
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Saumane ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex-- Tél. : 04 92 36 72 00 — : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
337 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-1 laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Gilles SAINT-DIDIER
Déléguée de l'administration Madame Hélène CURNIER née VIDAL
Délégué du tribunal Monsieur Fabien BADIER
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saumane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté; dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire générale
Myriam GARCIA
338
2 .11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 - 002 - 4 6 LI
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sausses
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sausses ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 339 — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numeriqtreem lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Faceboolc/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Viviane CRAVERO
Délégué de l'administration Monsieur Christophe SEASSAU
Délégué du tribunal Monsieur Yves BONNET
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sausses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
M riam GARCIA