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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 n6
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 n6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —4.63
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Selonnet
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscriptio'n sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du le` août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ✓ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Selonnet ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ideitl passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 341 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Alain CAVA
Délégué de l'administration Monsieur Philippe CHAUVIN
Délégué du tribunal Monsieur André COLLOMB
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Selonnet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -À 66
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Senez
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Senez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-I-Iaute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 343
lundi a vendredi, de 8h30 à 1 Ih30
wmv.alpes-de-haute-provence..2ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Patrick ISNARD
Délégué de l'administration Monsieur Georges BARBONI
Délégué du tribunal Monsieur Yvan MESTRE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Senez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Seyne
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Seyne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
345 a vendredi, de Sh30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.2ouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-I.Iaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Monsieur Michel JAME
Madame Françoise CHARRIER
Monsieur Daniel CHABOT
Monsieur Laurent PASCAL
Madame Nathalie ESCLAPEZ
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Seyne, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Iff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sigonce
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sigonce ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 347 passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW. a 1 p es - d e -hau te -p ro venc e.gou v. fr - ittedprefet04 FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Jacques FERAUD
Délégué de l'administration Monsieur Marc BOTTERO
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Paul GIAI-CHECA
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sigonce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 6J
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sigoyer
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes . électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du lu août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sigoyer ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
349 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW.alpes-de-haute-provence.2.ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Gérald CHAUD
Déléguée de l'administration Madame Nicole POMMET
Délégué du tribunal Monsieur Henry AGU
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sigoyer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
350
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 11-0
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Simiane-La-Rotonde
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. l 9 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Simiane-La-Rotonde ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 —fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idewg passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 351 lundi a vendredi, de 8h30 à 111130
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame OUDOT Isabelle
Délégué de l'administration Monsieur Régis BOULANGER
Délégué du tribunal Monsieur Pierre CAS SAN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Simiane-La-Rotonde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — \
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sisteron
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sisteron ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
353 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Ilaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Madame Colette DENIE
Monsieur Michel BRUNET
Monsieur Michel AILLAUD
Monsieur Jean-Louis CLEMENT
Monsieur Cyril DERVICHE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sisteron, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
a Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 11.2
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Soleilhas
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du l ei août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Soleilhas ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romicu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
355 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence. g011 fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Vanessa FERRER
Déléguée de l'administration Madame Catherine PELLOUET ep MICHEL
Délégué du tribunal Monsieur Jean-Marie GRAS
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Soleilhas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire générale
Myriam GARCIA
356
2 111
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — n-3
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Sourribes
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Sourribes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idenLj&wsseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique357 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.eotivIr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-1laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Yvon DEMARCHI
Déléguée de l'administration Madame Amie-Marie ROUMIEU ep SICARD
Délégué du tribunal Monsieur Alain RAVEL
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Sourribes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
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Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Tartonne
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Tartonne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romicti— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — FaX : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 359 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
mvw.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr — TWitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Ilaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Paulette LANTELME
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Louis SILVY
Déléguée du tribunal Madame Jeannine MAUREL
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Tartonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
360
2 Liberté • Égalité • Fraternité
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Digne-les-Bains, le 2 janvier• 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 7 4- 5
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Thèze
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Thèze ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 361 lundi a vendredi, de 8h30 à I 1h30 WWW.alpes-de-haute-provence.g011v.fr — TW itter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-flaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Pierre-Sébastien RUYNAT
Déléguée de l'administration Madame Jocelyne ANDRE ep AUDIBERT
Délégué du tribunal Monsieur Francis CHAUD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Thèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 - 002 - fl Ib -
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Thoard
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Thoard ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romicu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 -- Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (coùt d'un appel local) Accès aux points d'accueil 363 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30 NVWW.alpes-de-haute-provence.2ouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Isabelle PEIGNEUX
Délégué de l'administration Monsieur Claude SENES
Déléguée du tribunal Madame Mireille FERAUD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Thoard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myr am GARCIA
364
2 Liberté • Égalité • Fraternité
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Thorame-Basse
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Thorame-Basse ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute•.Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, catie nationale
365 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW. alves-de-haute-provence.z.ouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Serge NOAN
Délégué de l'administration Monsieur Jean KINTZ
Délégué du tribunal Monsieur François SIMON
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Thorame-Basse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
366
2 Liberté • Égalité • Fraternité
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Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Thorame-Haute
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Thorame-Haute ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 367
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Flaute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : I,a commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Jean-Marie SGARAVIZZI
Déléguée de l'administration Madame Sylviane ALLEGRE
Déléguée du tribunal Madame Axelle CALVIN
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Thorame-Haute, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
M riam GARCIA
368
2 .11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Turriers
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Tuiliers ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 369 — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.ROUV.fr — TWitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marie-Josèphe AYASSE
Déléguée de l'administration Madame Pascale AUCLERT ep BAYLE
Déléguée du tribunal Madame Colette ROSSIT
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Turriers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
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Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - À e
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon
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Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du l er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romiett— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 371 — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
alpes-de-haute-provencemuv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1: La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Nicole BOUCHACOURT
Déléguée de l'administration Madame Jeannette MICHEL
Déléguée du tribunal Madame Isabelle BENOIT
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
yriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 - 4 8
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Ubraye
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du I" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Ubraye ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 373
lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
WWW.alpes-de-haute-provencegouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Gilles PUCHOIS
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Louis CEPPODOMO
Délégué du tribunal Monsieur Claude RICHAUD
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Ubraye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
374
2 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 4 32.
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Uvernet-Fours
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Uvemet-Fours ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
375 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.mouv.fr — TW tt e r/pre fet 04 — Faceboolc/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Sylvain VERDIER
Déléguée de l'administration Madame Martine SOURIAU
Délégué du tribunal Monsieur André MARTEL
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Uvernet-Fours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
crétaire générale
Myriam GARCIA Iff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Vachères
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du Zef août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Vachères ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 377 — Inlbrmations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériques : du lundi a vendredi, de 8h30 à 11 h30
WWW. alpes- de -h au te-provence. gou v. fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-lIautc-Provence ' ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseillère municipale Madame Marie-Jeanne GROS
Délégué de l'administration Monsieur Grichka TCHAPPSKY
Déléguée du tribunal Madame Eliane NONY
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Vachères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 —4 g
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Val d'Oronaye
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du le' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Val d'Oronaye ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ideupepasseport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 379 lundi a vendredi, de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-1laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Alain MEISSIREL
Délégué de l'administration Monsieur Jean-Pierre RAVEL
Délégué du tribunal Monsieur Jacques DEMURGET
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Val d'Oronaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 — 4 6_5
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Val-de-Chalvagne
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Val-de-Chalvagne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale
381 lundi a vendredi, de Sh30 û 11 h30
www.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr — Twitter/prefet04 Facebooleréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Bernard CAIRO
Déléguée de l'administration Madame Maryse BURLET-VIENNEY
Déléguée du tribunal Madame Annabel ONCINA
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; • d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Val-de-Chalvagne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
382
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 2 janvier 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 002 -4 K6
portant désignation des membres de la commission de contrôle de
la commune de Valbelle
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du i août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les propositions du Maire de la commune de Valbelle ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu— 04 016 Digne-les-Bains Cedex— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité passeport — Informations au 34 00 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil 383 a vendredi, de 8h30 à I 1h30
www.alues-de-haute-provencc.e,ouv.fr — Twitter/prefet04 — FacebooldPréfet-des-Alpes-de-1laute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : La commission de contrôle prévue à l'article L. 19 du code électoral est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal Monsieur Paul RAPHAELIAN
Délégué de l'administration Monsieur Fabien RICHAUD
Déléguée du tribunal Madame Sylvie DOUCET
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des collectivités locales ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6 ).
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Valbelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA