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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 10 CFU 2024 SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 10 CFU 2024 SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE —— DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO8042025-10
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Serge REYNIER, Vice- Président en charges des Finances de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD (proc de E. SAUGET), JY MEYER (proc de C HADDAD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de C FAURE), JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE), R MOULIN (proc de À GUIBERT-BATTAINI), P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P
MAISONNEUVE), MF MARTIN (proc de P CORTIAL), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER (proc de B PERRUSSET), $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et O BOISSIN.
| Nombre de conseillers | | Date de convocation : 02/04/2025 ] En exercice : 52 Canrétaire da céannns Présents : 37 Secrétaire de séance :
Procurations : 8 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, B TEYSSIER, G DOZ, V Votants : 44 VANDUYNSLAGER ET M CHAZE, Absents : 6 | En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet : Compte Financier Unique 2024. Budget annexe SPANC |
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il doit notamment permettre :
- Une information financière plus simple et plus lisible: un seul document au lieu de
deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
- Un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du
comptable public (dans Le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
Détermination du résultat curmalé à La fin de Pezerelce N
investissement Exploltaton
Prévision budgétaire tuinte A 5 800,00 67 074,43
Recstien Reoetisa réalisées |} B 1n0,47 57 298,42
Restes à réaliser C 0,00 0,00
Autorisstion budybtaire totale D 20 313,90 50 660,00
Dépenses Cocerses réalisées {1} E 0.04 S7 847 2%?
Rastes à réaluser F 9,00 0,00
Différences entre les Gites st les Sotde css réatsations de l'exercice GaB-E | 199,17 250,83 mandats Le
Resuitats anbisieurs ravoriés Résultats antérieurs raporiés thé) H 1501290 $ 4144
Sokie (inveslissement} ou résullat do Envcédent fiéfloit G+H 15213,07 + 606,3 elBiuyre Lexpiottator)
Différence entre {es restes à rhalisar Rasins à rénlner (+) ImO-F ! 500 0.00
Rasuftat ourmusk Exsérient 'defiout G+H+1 | 15212,07 6 665 12
Section d’exploitation :
Recettes de fonctionnement 57 396,43 € Dépenses de fonctionnement 57 647,32 € Déficit de fonctionnement de l’exercice 0,89 € Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20250408-DEL08042025-10-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Section d’investissement :
Recettes d’investissement 199,17 € Dépenses d'investissement 0,00 € Excédent d'investissement de l’exercice 199,17 €
Restes à réaliser d’investissement :
Recettes 0,00 € Dépenses 0,00 €
Résultats définitifs
Déficit d'exploitation antérieur reporté - 6 414,43 € Déficit d’exploitation de l’exercice - 250,89 € Déficit de clôture d’exploitation 2024 6 665,32 €
Excédent d’investissement antérieur reporté 15 013,90 € Excédent d’investissement de l’exercice 199,17 € Excédent de clôture d'investissement 2024 15 213,07 €
Le Président quitte La salle et ne prend pas part au vote.
Vu La présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe SPANC, ci-dessus présenté ;
De dire que Le résultat de clôture déficitaire de la section d'exploitation de -6 665,32 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire et reporté en section de fonctionnement au compte 002 ;
- _ D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous Les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 avril 2025.
Le Vice-Président, Serge REYNIER.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250408-DEL08042025-10-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025