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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 aout 2024 Délibérations
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 aout 2024 Délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
4 Liste des délibérations examinées | LLE CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2024 | éceonon parie prétet V
DE L'an deux mile vingt-quatre, le 30 ace heures,
FLOIRAC Le Conseil Municipal ment ee D lt réuni en Mairie sous la présidence de M. Jean-Jàéques PUYOBRAU,
Maire de Floirac.
Date de convocation et d'affichage du Conseil Municipal le 22 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire, procède à l'appel
Etaïent présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Naïhalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Céline PROUHET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7
Andrée COLLIN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE - Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY -Justine ADENIS à Hélène BARBOT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent : 1
Alexandre LEDOUX
Le quorum étant atteint, 25 présents et 7 procurations (32 votants), Monsieur le Maire ouvre la
séance à 18 heures
Mme Séverine CASTAGNET a été nommée secrétalre de séance
(DE240830-01 | Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2024. Approbation Rapporteur : Jean Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32 | Ne parlicipe pas au vote :
Pour: Unanimité
Contre :
_Abstention
DE240830-02 | Installation d'une nouvelle conseillère municipale à la suite du décès de Jean- | D Michel MEYRE _ _ : Rapporteur: Jean Jacques PUYOBRAU
Le Conseil Municipal prend acte
Page 1sur3
Liection Générale des Services DE240860-08 | Renouvellement de Is convention du groupement de commar/j}) dans le cadre du recours aux services d'une plateforme intermédiaire © /financement
| participatif entre Bordeaux Métropole et les communes d'Ambärès et Lagrave, | Bègles, Blanquefort Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Le Talllan Médoc, Mérignac, le CCAS de la ville de Bordeaux, et Floirac. Autorisation
Rapporteur : Vincent BUNEL
Nombre de votants :32 | Ne participe pas au vote :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention
[DE240830-04 l Récupérateur d'eau - Atiibulion de subventions individuelles. Autorisation
[Rapporteur : Atexgndre BOURIGAUET
[Nombre de votants :32 _! Ne participe pas au vote :
TPour : Unanimité
{ Contre :
Abstention
DE240830-05 | Conventions parenariales de financement de à Journée de prévention roulière
2024, Autorisation de signature
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Nompre de votants :32 | Ne participe pas au vote:
Pour: Unanimité
Contre
Abstention :
DE240830-06T Maintien du poste d'apprenti du service des Sports. Autorisation ] Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT | Nombre de votants :32 | Ne participe pas au vote :
Pour: Unanimité
Contre
Abstention
DE240830-07 | Maintien de douze postes d'agents de service polyvalents en parcours emploi compétence (PEC) - autorisation.
Rapporieur : Alexandre BOURIGAULT
Nombre de votants :32 | Ne participe pas au vote:
Pour: Unanimité
Centre
Abstention :
Poge 2 sui Diection Générale des Services Accusé de réception - Ministère Ge rintreur
20240902-240830-00-
ACEUSÉ CET ExECUIONE
CET
Récepteur rt: 02092024
DE240830-08 | Modification du tableau des effectifs (& _ Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Nombre de votants :32 | Ne participe pas au vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
Séance levée à 18h22 heures
Jean-Jacques PUYOBRAU
Maire de Floirac:
Acte pubié le ©3 /03/2L
Page 3 sui à Direction Générale des Services Accusé de réception - Ministère Ge rintreur
CRETE
ACCUSE carie exécutore
FRécoon pare pré 0209202]
& République française - Département de la Gironde
x Extrait du registre des délibérations
\/| L L FE Conseil municipal du 30 août 2024
Le 30 août 2024 à 18h, le Conseil municipal
DE dément convoqué '8s* réuni en Moi, FE L O | R AC sous la présidence de Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Florac
Délibération n°240830-01 : Procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 10 juin 2024 - Approbation
Date de convocation du Conseil municipal : 22 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Hétène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Céline PROUHET - Vincent BUNTL.- Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 Andrée COLLIN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claucie GALAN -Hatimi@ SABI
à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIÈRE Kamel MFHERZI à Nathalie LACUEY - Jusine ADENIS à Hélène BARBOT- Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent :1
Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNET a été nommée secrétaire de séance
Exposé des motils
Monsieur le Maire rappels que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de lai
précédente séance du Conseil municipal
En conséquence. 1 est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la
séance du 10 juin 2024,
Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment son article L2121 19:
Considérant que le projet de procès verbal de la séance du 10 juin 2024 a préalablement été
communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipai du 10 juin 2024 tel qu'annexé
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délipéré les jours, mois et an que dessus. Extrait certifé conforme. Au registre sont les signatures
Séverine CASTAGNET Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maïe de Flore.
acepase 63609 À
Monseurle Mase carie 40.5 sa tésponsabié le cerccière exéculair de cel ace.
informe aLe ka présente déinératior peut are l'objet d'un recous pour eurés de nouvo devont le Tbunel comitat de Bcrdeous dors Un délai de deux ma à rample: da se réceplian par © Représantant ie l'E 6! de 49 Puncolon République française - Département de la Gironde
7 Extralt du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 août 2024 à 18h, le Conseil municipot dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
F L O I R AC sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Moire de Flairac
Délibération n°240830-02: Installation d'une nouvelle conseillère
municipale à la suite du décès de Jean-Michel Meyre
Dale de convacation du Conseil municipal : 22 août 2624 Nombre de conseilers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN
Pascal CAVAIIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BOUX - Nicole BONNAL - Christophe
BAGILIT - Céline PROUHET._ Vinceni BUNEL - Olvier SAILHAN - Josctte DURLIN - Ahmed ASFOR - - Cédric JU - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séveriné CASTAGNET - Patrick DANDY Sandrine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7
Andrée COLLN à Alexandre BOURIGAULT- Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Faim SABI
à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascat CAVALIERE - Kamet MHTRA à Nathalie LACUEY - Jusfine ADENIS à Hélène BARBOT - Catherine ARNOILD à Séverine CASTAGNET
Absent: 1
Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNET a été nommée secrétaire de séance
Exposé des motifs
Monsieur le Maire fait part avec tistesse du décès de Jean-Michel MEYRE, adjoint délégué à
ka Vie associative, suivenu le 29 juillet 2024.
Conformément à l'amicle 1270 du code électoral 4 le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiler municipal élu sur cette ste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
En conséquence, Sandine HGNOI. est installée dans ses fonctions de Conseilère municipale:
Vu le Code général des collectivités teritoriales, notamment les articles L2121-1 et suivants, Vu le Code électoral, notamment l'article L270, Le Conseil Municipal, après en avair délibéré,
PREND ACTE de l'installation de Sandrine TIGNOL en qualité de Conseillère municipale :
PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal. joint en annexe.
£cit at défhété les jours, mois et an que dessus sxrait certilié conforme. AU registre sont les signatures
Séverine CASTAGNET Secrétaire de séance Jean-Jacques PUYOBRAU Mie de Hoirac
aa Gi 091 u
Monseurle Maire cet sous sa respansabir le ct foie da cel ace,
“informe que la présente déhérafion paul fui l'objet d'urirecours sœur axc:ès de pouxa devant le Tour administratif de Bardecu dors un délai du deux mob à compler de sarécepton parlé Rentésenlal de l'EIG al de sa publicalien. DÉPARTEMENT SIRONDE RÉaen D
COMMUNE : FLOIRAC a REEE PO
ARRONDISSEMENT BORDEAUX
Eferigu do corsmumegor TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 33 {rt 2121-3 du code général des collectivités territeriales - CGCT)
Rnb cu ba en md membres on ma AVS, remet a, do Ou ben ao pu com mic Lie be de aie émise és pains den sde tel L 2122272 second ai de l'a L 13-82 di CC: par one Ge on or a ra mr te dr da is smile muni tem 1 are phone url ep demie naélnontiérl uconslmniial + 2° re camellers du mène jupe ls andere es ges OM BEL A Gal de suis por rio Lie VU ei he ni a pré ns tr à 1 are Le um an lt mai int 2 CC
baume épi | Mn [LACUE Notsie ranmoss | ajuetzoze | 1887
Troisième adjoint M. IGALAN Jean-Claude 10/02/961 4 juillet 2020 1887
Gutimesdpine | Mo feounanine rooms | sumetzoe | 1587
Cinquième adjoint M. CAVALIERE Pascal 10/05/1968 4 juillet 2020 1987
Sixième adjointe Mme |CHEVAUCHERIE Martine 0508185 4 Juillet 2020 1887
Septième adjoint M. IGLESIAS Didier 19/02/1961 4 juillet 2020 1987
Conseillère municipale Mme | FRENEL Monique 0303944 | 28juin 2020 Lu
Conseillère municipale Mme | DURLIN Josette 26/124946 | 28 Juin 2020 1987
Conseillère municipale Mme |BONNAL Nicote 04/07/1963 28 juin 2020 1987
Conseie munspre | _Mme_ [GRENOUILLEAU Name Donns Zune | ter
Corail monta M. [DESGLAUX D LESCAR Kg œiness | pnzo | em |
Cansaltlère municipale Mmo |BLJOUX Nathalie 10041972 28juin 2029 1987
Const mupa | M. 'enGuEremope worms | una | ww |
Conseilère municipale | Mme SOLA Muriel L 27091976 28 juin 2020 1987
À: alla Hague namér d'ordre de l'in on uni: Accusé de ré
: PRET ]
Vo cet nom er mREnou id PP | EE né Canssiior municipal M.__|sNSOU Jonathan , crsnoe (rhume | sk | +
Cansellère munlcpale | _ Mme _ |CASTAGNET Séverine jeans, | mnname No E Corseiermuricpal | M. |LEPOUX Aioxendre 29001803 | 26jun2te | 0 | l t jl | Console municipal | M. |DANDY Pariek aaonesr Toriezon | 1007 | conseilère maniipale _ | _ Mme |TIENOL Sandrine raoanor | asjuietzcza| ioe7
cherde a maire
Ci parle maire, M. Jean-dazques PUVOBRAU
A Fire, le 0 80012024 République française - Département de la Gironde
T Exdrait du registre des délibérations | L L FE Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 août 2024 à 18h, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
L O I R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Aoirac
Délibération n°240830-03 : Renouvellement de la convention du
groupement de commandes dans le cadre du recours aux services
d'une plateforme intermédiaire en financement participatif entre
Bordeaux Métropole et Floirac. Autorisation
Date de convocation du Conseil municipal : 22 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN -
Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHTRIT - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LFSCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BJOUX - Nicole BONNAL - Christophe
BAGILET - Céline PROUHET - Vincent BUNEL- Olivier SAILHAN - Joseite DURLIN - Ahmed ASFOR - - Cédric JUIF - Monique FRENEL Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASIAGNET - Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 Andrée COLLN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI
à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE - Kamel MENERZI à Nathalie LACUFY - Justine ADENIS à Hélène BARBOT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent:
Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNET a été nommée secrétaire de séance
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Bordeaux Métropole met en œuvre une
démarche innovante de mécénat depuis 2017. Cette fonction mutualisée à permis d'une part
de développer une culture et des outils de mécénat et d'autre part de dégager des ressources
nouvelles notamment à travers le don de paricullers. rendu pessible par l'intermédiaire de souscriptions publiques et/ou de collectes en financement participait.
Le financement parlicipatif, ou crowdfunding (financement par la foule] tel qu'encadré par
l'ordonnance n°2014 55 du 30 mai 2014 et le décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015, a
pour abjet de soliciter l'épargne ou le den des particuliers pour participer au financement de projets ou entités déterminés. Des intermédicires en financement participatif proposent pour ce faire des sites infemet souvent appelés plateformes de dons, qui défivrent un service de
collécte et de gestion du don dématérialisée.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi bénéficier du financement participatif à la faveur du mandat participatif, c'estä-cire, la possibiité pour les collectivités ou un établissement publie
d'habilter un tiers, personne publique ou privée à collecter des fonds pour le compte de ia collectivité ou de l'établissement publi.
Dans ce contexte, Bordeaux Métrapole a praposé dès 2018 aux communes ayant mutualisé la fonction mécénat de saisi l'apportunité de recourir au financement participatif. La Ville de
Floïrac avait ainsi pris port, par délbérations des 12 juin puis 8 décembre 2020, au 2 groupement de commandes de recours aux services d'une plateforme intermédiaire en
financement participait
Il'est proposé au Conseil municipal de procéder au renouvellement de ce groupement de
commandes en matière de recours aux services d'une plateforme inlermédicire en
financement paicipatif dans le cadre du mécénat et d'y adhérer. conformément aux
dispositions de l'article L2113-4 du Code dé la Commande Publique.
Outre Bordeaux Métropole, neuf communes ont fait part de leur volonté d'adhérer au
nouveau groupement, ainsi que le CCAS de la ville de Bordeaux. Ce groupement sera donc composé de Bordeaux Métropole, des communes de Ambarès-etLagrave, Bègles,
Blanquefort, Bordeaux, Brugés, Le Bouscat, Floiïräe, Le Taïlan-Médoc, Mérignoc et le CCA$ de
la vile de Bordeaux.
Bordeaux Métropole assurera les fanctions de coordonnateur du groupement.
A ce filre, Bordeaux Métropole procèdera à l'ensemble des opérations de sélection d'un ou
de plusieurs cocontractants, ainsi qu'ällanolitication des marchés, accords-cadres &t marchés
subséquents, L'exécution est assurée par chaque membre du groupement
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapporl ; cette convention est soumise dans les mêmes tormes à l'approbation de l'assemblée délibérante de chacun de ses membres.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Code de fa Commande Publique, et notamment son grficle L.2113-6 ;
Vu la convention de renouvellement du groupement de commandes dans le cadre durecaurs aux services d'une platefomme intermédiaire en financement participatif entre Bordeaux Métropole et les communes d'Ambarès et Lagrave, Bègies, Blanquefort Bordeaux. Bruges, Le Bousca. Le Tailan Médoc, Mérignac. le CCAS de la ville de Bordeaux, et loi, éi-annexé :
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration Générale, Démocratie parficipative et Agenda 21 réunie en date du 21 coût 2024:
Considérant l'intérêt d'adhérer à ce dispositif mutualsé qui permettrait, par effet de seuil, de réaliser des écoromies importantes et une optimisation du service, tant pour les besoins
propres de notre collectivité que pour ceux des autres membres du groupement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adnèrer au groupement de commande:
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement ACEUSÉ CET ExECUIONE
Récepteur rt: 02092024
AUTORISE Monsieur le Mcire à signer la convention constitutive du groupement et à prendte toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention constitutive en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compie de la commune:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait ai délibéré les jaurs, mois at an que dessus. Exttuit certié confomne. Au registre sont les signatures
GHHEE— Jean-Jacques PUYOBRAU Maire de Fotac Séverine CASTAGNET Secrétaire de séance
scepie 03/09 fl.
Mans le aire “cali sour sors © coraclère exbeulen de eo1 acte.
informe quo le présenra daltoérain pour fac l'objet dun/ocouf peur excès de pauvoir avan! le Mbunel auto de Bardoour dans an dêle de dun mon à cumbtar 2e 50 cécenion parle Représertanl de l'E al de sa pubhcoon, ‘Accusé de réception - Ministère de rintéreur
[035:215901674 20240802-240850-03-0E
AGEUSÉ cer exEcuoNe
capte pr rt 02092024
Fe République française - Département de la Gironde
7 Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 goût 2024 à 18h, le Conseil municipal
dûment convoqué s'est réuni en Mai
F L O l R AC sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°240830-04: Récupérateur d'eau -— Atiibution de
subventions individuelles. Autorisation
Date de convocation du Conseï municipal : 22 coût 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU Alexandre BOURIGAULT- Nathalie LAGUCY- Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROI ARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BLJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET- Céline PROUHET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Anmed ASFOR - - Cédrie JU - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL
Absenis excusés ayant donné pouvoir : 7
Andrée COLLIN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Hervé ROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVAIIERE - Kamel MEHER7I à Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Hélène BARBOT - Catherine ARNOI D à Séverine CASTAGNET
Absent:1
Alexandre LEDOUX
Séverine CASIAGNET a été nommée secrétaire de séance
+
Exposé des motifs
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2073, le Conseil Municipal a décidé d'atribuer aux floiracais, sous conditions, une aide financière pour l'achat de récupérateur d'eau de pluie et d'une cuve de récupération d'eau enterrée avec pompe:
Confarmément à cette délibération, Monsieur ls Maire rappelle la procédure : les demandeurs
remplissent un dossier de demande d'aide financière auprès de la Mission Agenda 21, Si celui
ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d'achat de leur récupérateur, plafonnée
à 49 € leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l'année en cours. Pour les cuves de récupération d'eau entemée avec pompe, la ville verse une aide financière forfaitaire de 80€. Après validation des critères d'éligibilité, les demardes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant
Numéro de Volume (L} Pix d'achat Aide dossiers
RE24_20909 300 94.00€
RE24 29910 500 139,00 € 40,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipai d'approuver l'attibution des aides financières ci-dessus pour un montant total de 77,60 €,
Vu l'action 53 de l'Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventians pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014;
Vu la délibération du 4 décembre 2023 relative au soutien aux initiatives écocitoyennes : Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE aux demandeurs l'attibution des aides financières pour les dossiers RE24_20909 et RE24_20910
DIT que les dépenses seront réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Faït et délibéré les jours, mob et an que dessus. Exraï certifié conforme. AU eg/sre sont les sanalures
St ET Jean-Jacques PUYOBRAU aïe de Fldèae Séverine CASTAGNET Sacrétee de s6anco
adepwee 08 1051 LU
Morse 1a Mira “certe sous sarcsponsoié € caraclère exéculaie de cet acte,
lon que le présenté délbétalion peut fur l'ottel sun sotuurs pour uzèz da pouvoir davant Is Tibunal odminiserif de ordeaur dans un dé de deux mai à comp'er ce sa écenfion Devle Représentan d'El al de se pube:con. République française - Département de la Gironde
7 Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 août 2074 à& 18h, le Conseil municipal dément convoqué s'est réuni en Mairie,
F L O I R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Flairsc:
Délibération n°24083005 : Conventions partenariales de financement
de Ha journée de prévention routière 2024. Autorisation de signature
Date de convocation du Conseil municipal : 22 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT- Nathalie LACUEY- Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Marine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENQUILLEAU - Nathalie BJOUX - Nicole BONNAL - Christophe
BAGILET - Céline PROUHET- Vincent BUNEL - Olvier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7
Andrée COLLN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE - Kamel MEHERZI & Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Hélène BARBOT- Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent: 1
Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNET a été nommée secrétaire de séance
Exposé des m
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première joumée de prévention
roulière organisée par le service de lo Palice Municipale a eu leu le 1° juin 2074 au Pare du Castel
Cette journée de prévention routière permet de sefisibiliser les usagers de la route au travers
d'ateliers de mises en situations et de prévention auprès de tous les publics, en particulier les
plus jeunes.
Trois entréprises souhaitent participer financièrement au bon déroulement de cette journée en contrepartie de la valorisation de ce partenarial sur les supports de communication ét de la présence d'un support publicitaire sur le site dé la manifestation : Participation USION PEINTURE _ 2000.06 € |
Société ALLIANZ ASSURANCE 180,00 €
Société AXA ASSURANCE 100,00 €
ces TOTALT UT .225006€ |
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions partenariales de participation financière avec ces entreprises partenaires, et à
émettre des fires de recettes correspondants au profit de la Vile.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les projets de conventions de partenariat de participation financière :
Vu l'avis de la Commision Finances, Ressources humaines, Administration Générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024
Le Conseil Municipal, après én avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention e! à émettre un äitre de recette au profit de lavile de oirac pourun montant de deux mille euros auprès de la Société FUSION PEINTURE sie Route de Mont de Marsan, lieu-dit Caillaous 33125 HOSTEINS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ei à émettre un fitre de recette au profit de la ville de Floirac pour un montant de cent cinquante euros auprès de la Société ALLIANZ ASSURANCE sise 27 avenue Gaston Cabannes 33270 FLOIRAC.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des titres de recette au profit de la vile de Flcirac pour un montant de cent euros auprès de la Société AXA ASSURANCE et BANQUE sise 10 avenue du Présiaent François Mitterrand 83270 FLOIRAC.
DIT que les recettes seront réalisées au compte 756, sur le budget de la Police Municipale.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois el ani que dessus. Exliail cerfilé confomo, AU regisire sont les signatures
QE Jean-Jacques PUYOBRAU
Maire de loire Séverine CASTAGNET Secrétaire de séance
acepoie 05169 | EL.
Motsieur le Mere cer sous se responsablié le carnciére sxérurars de cel ace,
informe que la présenie délibération paul ae objal d'un racour: pour excès de pouvoir gevant ls Tibunal aairisaif de Bordeaux dons un délai de deux mal & compter da se réceplion parle Rapréemtan ie Ela o! de sa puolicalen. République française - Département de la Gironde
7 Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 août 2024 à 18h, le Conseil municipal dôment convoqué s'est réuni en Mairie.
E L O ] R AC sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Hoirac
Délibération n°240830-06: Maintien du poste d'apprentl du service
des Sports. Autorisation
Date de convocation du Conseil municipal : 22 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY- Jean Claucie GALAN -
Pascal CAVALIERE - Martino CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DISCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalië BJOUX Nicole BONNAL - Christophe
BAGILET- Céline PROUHET- Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Patrick DANDY - Sanerine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 Andrée COLUN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI
à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE . Kamel MEHTRZI à Nathalie LACUEY
Justine ADENIS à Hélène BARBOT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent: 1
Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNET a élé nommée secrétaire de séance
Exposé des motlis
Monsieur le Mare infarme lo Conseil Municipal qu'il souhaïte développer tes actions d'insertion
protessionnelle spécifiques en direction des jeunes demandeurs d'emplei, notamment par lei
lonmation diplémante et par l'acquislion d'une expérience professionnelle significative
qu'induit le contrat d'apprentissage.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient dé maintenir le poste
d'apprenti au service des Sporls afin de venir en renfort à l'équipe, notamment pour le
développement de l'événementiel sportif sur la commune et l'obtention du label Sport Santé. Le contrat d'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre, d'une part,
l'enseignement théorique en centre de formation d'apprentis [CFA] pour acquérir un diplôme
au un fre professionnel ef, d'autre part, l'enséignement du métier chez l'employeur avec
lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. s'agit d'un contrat de droit privé conclu soit
pour Une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l'apprenti (un à
trois ans}, soit pour une durée indéterminée. La durée hebdomadaire de travail du salarié est
de trente-cinq heures. La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son âge et progresse
chaque nouvelle année d'exécution de son contrat ce travail
L'employeur d'un apprenti peut bénéficier d'un certain nombre d'aides financières, dont
l'exonération totale ou partielle de coïisations sociales, les déducfions fiscales de la taxe
d'apprentissage, des aides en cas d'embauche d'un travailleur reconnu handicapé.
Le financement des formations des apprentis par le Centre National de ia Fanétion Publique
Territoriale [CNFPT} est en baisse et concerne désormais au mieux la moitié des salariés.
Le poste d'apprenti qu'il est proposé dé maintenir à compter dé la rentrée 2024, pour une
durée de vingi-cinq mois, à 35 heures hebdomadaires, sera toumé vers l'événementiel sportif
et la démarche sport santé, laut en poursuivant le développement de la pratique sportive sur
la commune et en promouvant le sport comme vecteur d'inclusion socia-éconemiaue sur le
temitoire. L'apprenti sera rattaché à la direction du Développement socie- teritorial et de a
Poliique de la Ville.
Ce contrat d'apprentissage aboutira à l'obtention d'un Mester intitulé « Business in sport » à l'antenne AMOS de Bordeaux de l'organisme de formation CMH!
Le jeune salarié pours se voir proposer par la Vile des formations professionnelles complémentaires afin cle faciliter et sécuriser la réalisation de ses différentes missions.
Considérant l'offre de formation et le suivi des apprentis proposés par le Centre de Formation
d'Apprentis [CFA] CMH-AMOS:
Considérant la possibilité d'accompagnement de l'apprenti par un agent volontaire de la Vile, désigné maître d'apprentissage au vu de son diplôme et de son expérience
professionnelle
Considérant le financement du Centre national de la fonction publique territoriale [CNFPT} des
fois de formation d’apprentis & hauteur de 100% d'un montant plafonné par niveau de
formation peur une parie des apprentis recrutés par la collectivité :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L424-1 relatif à
l'apprentissage :
Vule Code du travail, notamment lé livre Il de la sixième partie relatif à l'apprentissage, articles
L6227-1 à L6227-12, Lé211-1 et suivants, D6222-1 et suivants, Dé271-1 à D6275-5;
Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de
formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités
terteriales et les établissements publics en relevant par le Cenire naïional de la fonction
publique territoriale
Vu f'ovis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Parlicipative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACEUSÉ CET ExECUIONE
Récepteur rt: 02092024
AUTORISE Monsieur le Maire de la vile de HLOIRAC à maintenir le poste d'apprenti en charge
dé l'évènementiel et du développement sportif pour vingi-cinq mois & 35 heures
hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire de ta vile dé FLOIRAC à signer les conventions de formation avec le centre de formation d'apprentis CMH-AMOS.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Priqnitif de ia Ville, Chapitre OT, Article 6184 du budget « Versements à des organismes de formation n ei Chapitre 012, Article 6417 du budget « Apprentis n.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Foi et délibéré les jours, mois at an que dessus. Extrait cerlilié conforme Au registre son les signalures
STE —
Jean-Jacques PUYOBRAU Maire de HOIQC Séverine CASTAGNET Secrétaire de séance
Acemesk ©3105} EU
grieurle site cetlie sous a tesportabiié le caioctéie arécutaire de cel ace.
informe mue la présente délhé'ation peut fo ‘oblel d'un recours: pour eus de pouvoir devant 1 Hibunel cmirstanf de Bardeen dans un déai 5 deux ma à 26 -mpleï de sa 1éceplion pare Représen'ant de l'Fra sl de sa pubiicuion. Accusé de réception - Ministère Ge rintreur
(53-215301674-20240802-220830-06-DE
ACCUSE carie exécutore
FRécoon pare pré 0209202] République française - Département de la Gironde
Ex Extrait du registre des délibérations
| LLE Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 août 2024 à 18h, le Conseil municipal
F
dûment convoqué s'est réuni en Marie.
L O I R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°240830-07: Maintien de douze postes d'agents de
service polyvalents en parcours emploi compétences (PEC) -
autorisation
Date de convocation du Conseil municipal : 22 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Pascal CAVALIERE Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Céfine PROUHET - Vincent BUNEL- Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Anmed ASEOR - Cédiie JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNEI Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7
Andrée COLLIN & Alexandre BOURIGAULT . Didier IGLESIAS à Jean Claude ALAN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE : Kamel MEHERZI & Nathalie LACUEY - Justine ADENIS à Hélène BARBOT - Caiherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent: 1
Alexandre LEDOUX
Sévarine CASTAGNET a été nommée secrétaire de séance
Exposé des motifs
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'i souhaïte faciliter l'insertion professionnelle
des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une expérience professionnelle significative et par les formations induites par le contrat Parcours Emploi Compétences {PEC)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer chaque année sur l'ensemble des postes en contrats d'insertion PEC à la demande du Trésorier. Par ailleurs. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de moimtenir huit postes d'agents de service polyvalents en contrat PEC à 35 heures hebdomadaires et quatre postes d'agents
de service poïyvalents en contrat PEC à 20 heures hebdomadaires afin de venir en renfort aux
équipes chargées de l'entretien des locaux et de la restauration collective essentiellement
dans les groupes scolaires et, si besoin, dans les crèches ou centres de loisirs.
Conformément à la réglementation. les recrutements en PEC concement des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi
Il S'agit notamment des demandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs reconnus
handicapés, des seniors, des bénéficiaires des minima sociaux et des habitants des quartiers
prioritaires de la Paltique de la ville. Le PEC s'appuie sur un diagnostic global de la situation du
demandeur d'emploi et sur l'identification des connaissances, des compétences relationnelles
et techniques que le conirat aidé permettra au demandeur d'emploi de développer.
Un parcours individualisé d'insertion aliant formation et accompagnement vers emploi
durable est aïnsi établi et formalsé dans les engagements tipartites entre le prescripieur du
PEC, le salarié et l'employeur.
Le PEC induit en outre Un accompagnement renforcé du salarié tout au long de son contrat
par un tuteur de la callectivité et un conseiller du service public de l'emploi {France Travail.
PLIE des Hauts de Garonne, Mission Locale, Cap Emploi]
Le suivi indWidualisé prend, d'une part, la forme d'un livret dématérialisé par France Travail et
complété trois fois, pour chacun des contrats signés ou renouvelés.
D'autre part, des entretiens en présentiel et par téléphone sont menés avec le salar
Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés et volontaires de la Ville, qui
sont formés à cet accompagnement el encadrés par la direction des Ressources humaines :
Considérant la possibilté d'accompagnement professionnel par le Plan Local pour l'Emploi et
d'insertion (PLIE) des Hauts de Garonne, la Mission Locale. le Cap Emploi 33 et Françe Travail :
Considérant l'offre des différents centres aie formation du temitoire, dont le Centre National de
la Fonction Publique Teritorialle [CNFPT} :
Vu le Code du travail et notamment ses articles L5134-19-1 à L5134-34 et R5134-37 à R5134-39 ;
Vu la loi n°2008-1249 du ler décembre 2098 généralisant le revenu de solidarité active et
rétommant les poitiques d'insertion
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 200? relarif au contrat unique d'insertion :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 fixant le montant de l'aide de l'Etat des contrats Uniques
d'insertion - parcours emoloi compétences :
Vu l'avis de la Commision Finonces, Ressources Humaines. Administration Générale,
Démocralie Participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir douze postes d'agents de service polyvalents en
contrat parcours emploi compétences {PEC] de deux ans, à 35h hebdomadaires pour huït d'entre eux et à 20h pour quatre d'entre eux, à compter du 1e' septembre 2024 ACEUSÉ CET ExECUIONE
Récepteur rt: 02092024
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de la Ville au chapitre 012. article 64168
du budget « Contrat unique d'insertion ».
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré los jours, mois 01 an que dessus. Exloil cerriié conforme. AU registre sant los signatures
SEP— Jean-Jacques PUYOBRAU Maire de Floirac Séverine CASTAGNET Secrétaire de séance
ace pue 0310924
Horse ao = carie sous 16 responsable curcüre réeutaire ce get acte,
Zinfamne que la présente dékbérahon pour fo l'ébjel d'un rocours prour exc dl pauvei devant Tibunel aurade Bordeau ons un dé aide deux ao à combi de sa bcoplion pale Reprérentori du l'E 6 do 40 pub: ion. Accusé de réception - Ministère Ge rintreur
CRETE
ACCUSE carie exécutore
FRécoon pare pré 0209202] République française - Département de la Gironde
À Extrait du registre des délibérations
| LLE Conseil municipal du 30 août 2024
DE Le 30 août 2074 à 18h, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
F L O | R AC sous la présidence de
Jean-Jacques Fuyobrau, Maire de loirac
Délibération n°240830-08 : Modification du tableau des etfectifs
Date de convocation du Conseil municipal : 22 aobt 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU : Alexandre BOURIGAULT- Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROIT ARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nalhaïie BJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Céline PROUHEI - Vincent BUNEL. Olivier SAILHAN. Josetie DURLN - Ahmed AS-OR - - Cédhie JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNIT - Patrick DANDY - Sandrine IGNOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 7 Andrée COLLIN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claudé GALAN - Fatima SABI
à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE - Karnel MEHERZI à Nathalie LACUEY
Jusline ADENIS à Hélène BARBOT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent: 1
Alexandre LEDOUX
Séverine CASTAGNEI a été nommée secrétaire de séance
Exposé des motils
1/Evolution de la Direction de l'Action Culturelle
a Directeur-trice Conformément aux disposilians de la loi n°2018-828 du 6 août 2019 dite Transformation de la
Fonction Publique », une collectivité tenitoridie peut maintenir le bénéfice de la durée indéterminée pour un agent bénéficiant d'un CDi auprès d'un autre employeur de la fonction publique territoriale. hospitalière ou de l'fat, pour exercer des lonctions relevant de la même
catégorie hiérarchique.
Considérant que les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve au'aueun fonctionnaire n'ait pu être recruté, il est proposé de recruter à la Direction de l'Action Culturelle, un agent publie de catégorie A à temps complet, dans le cadre du
dispositif de portabiité du CDI
La personne recrutée exercerc les missions suivantes
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services et en relation fonctionnelle
directe avec l'élu à la Culture, la personne recrutée assumera la responsabiité globale de
concep#ion et mise en œuvre du projet culturel de la vile de Floïac, en transversalté avec
l'ensemble de l'équipe de la Direction de l'Action Cuiturele et dans Une proximité avec la
population.
La rémunération sera caleulée par référence au maximum sur l'indice brut terminat de la grille indiciaire des attachés temitoriaux. En outre, l'ntéressé-e percevra par référence aux dispositions relatives aux agenis du cadre d'emplois des attachés teritoriaux, et dans les mêmes conditions d'attibution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie etfou de toute autre indemnité qui s'y substitueraït ou s'y ajouterait
b/Ecole des arts partagés
Considérant l'erganisation de l'Ecole de musique et de danse pour l'année scolaire 2024-2025.
et au regard des besoins identifiés, 1 est proposé de redéfinir la quotité de travail d'un poste
d'un enseignant artistique fitulaire, comme suit :
Fi Durée de travail Des re artistique Catégorie | Nombre ee Proposition
Assistant d'enseignement
artistique de 1ère classe
{discipline :
trombone/tubal
Assktant d'enseignement
artistique de ère classe
discipline :
trombone/tuba]
8 1 6120 Suppression
8 1 7120 Création
24 Evolution de la Direction de l'Action Educative - service Fellte enfance
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aueun fonctionnaire n'ait pu ête recruté, || est proposé de recruter un contractuel de
catégorie À à temps non complet sur l'emploi de psyChomoticien-ne, sur une quolité de
travail fixée à 17h80 hebdomadaires, comme suit :
Filière médice-Sociale Catégorie 7 Nombre Quotité de travail Proposition | Fsychomotricien de classe Temps non complet À 1 à si normale {18h30/35èmes} nee Psychomoticien de classe Temps non complet : À 1 Créci normale {7h30/35èmes) a
Sous l'autorité de la direction du Pêle Petite Enfance, la personne récrutée contribuera à
renforcer l'accompagnement des familes et de leurs jeunes enfants. En partageant ses
compétences spécifiques et en menant des actions adaptées, en lien avec les autres ACEUSÉ CET ExECUIONE
Récepteur rt: 02092024
professionnels de PMI elle contribuera à soutenir l'éveil et le développement psychomoteur,
affectif et relationnel des enfants jusqu'à six ans et accompagnera les parents dans la prise en
charge de leurs enfants
Le contrat, relevant des alinéas de l'article L 332 8 2°, peut être établi pour une durée maximale
de 3 ans. el est renouvelable dans la limite totale de 6 ans de services publics. À l'isue de
cette période maximale de 6 ans, le contral pouxa être reconduit pour une durée
indéterminée.
La rémunération sera caleulée par référence au rnaximum sur l'indice brut terminal de le grille
indiciaire des psychomotiiciens. En autre, l'ntéressé-e percevra par référence aux dispositions
relatives aux agents du cadre d'emplois des psychomotriciens ferritariaux, et dans les mêmes
conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel filaire de cette
catégorie etfou de toute autre indemnité qui sy substituerait ou s'y ajouterait
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonclion Publique, notamment ses articles L332-12, L313-1 et L332 8
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié rclalif aux agents contractuels de la fonction
publique tenitoricle :
Vu l'avis de la Commision Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie parlicipative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 :
Le Conseil municipal. après délibéré,
DECIDE de valider ces propositions à compter du 1e septembre 2024
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
Adopté à l'unanimité des sufirages exprimés
Fait et délinéré les jours, mois ot an que dessin, Extrait ceifé contarme. Au registre sont les signatures
Séverine CASTAGNET Sectétaire de séonce Jean-Jacques PUYOBRAU Mae de Horace
actepaiée 03169 /il
onseurle vie < cer sous sa ræsponiabilé le caractère exécuiaie de cet acte,
Linfarrs que la nrésente déinéraiior peul ‘are l'objel d'un recours pour excès de pouvair devant le Tir auminnaif ce Bordeaun dans un délai de deux mob à comaler de sa réceplion parle Représentant de l'Eta el da sa public alon. Accusé de réception - Ministère Ge rintreur
CRETE
ACCUSE carie exécutore
FRécoon pare pré 0209202] ILE PROCES VERBAL
Ë LOIRAC CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juin 2024 s'est réuni à 18 heures sous la présidence de Jean-Jacques PUYOBRAU, Maïre de Floirac.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Etaient présents:
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY Jean Claude GALAN Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE - Hélène BARBOT - Hervé DROILLARD Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BLOUX - Nicole BONNAL {délibérations n° DE240610-05 à DE240610-17) - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURUN Ahmed ASFOR - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT Séverine CASTAGNET- Patrick DANDY
Absents excusés ayant donn noir
Martine CHEVAUCHERIE à Hélène BARBOT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN
Jean-Michel MEYRE à Olivier SAILHAN - Régis DESCLAUX DE LESCAR à Justine ADENIS
Fatima SABI à Hervé DROILLARD
Nicole BONNAL (délibérations DE240610-01 à DE240610-04] à Cédric JUIF
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE
Kamel MEHERZI à Monique FRENEL- Jonathan SINSOU à Nicolas CALT
Absent excusé :;
Alexandre LEDOUX
Absente
Catherine ARNOLD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Nicolas CALT est nommé secrétaire de séance.
En préambule des échanges, M. le Maire présente à l'assemblée Julien GARINET, nouveau Directeur général des services de {a Ville depuis le 1#' juin 2024,
Diectior Générale des Services Page 1 sur 40 DE240610-00 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2024
Rapporteur : Jean-Jacques PUYOBRAU
M. le Maire met av vote l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal.
Nicolas CAIT indique qu'il avait demandé, en début de séance du précédent
conseil, que soit nolé sur le procès-verbal que la convocation n'était pas
accompagnée des documents obligatoires et notamment le rapport de
synthèse. M. le Maire indique qu'i n’a pas le souvenir de cette intervention, mois qu'il fera
contrôler les pris de note de la séance.
{Nota: après vérification, le procès-verbal du 8 avril 2024 a été amendé
conformément à la proposition de Nicolas CALTI
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 28
Contre : 3 (Mme CASTAGNET, MM. CALT, SINSOU) - Abstention : G
M. le Maire revient sur les résultais du scrutin cles élections européennes
Hier s'est tenu le scrutin des Européennes. Je tiens à remercier toutes celles et
ceux qui nous ont permis d'organiser nos 13 bureaux de votes nécessitant l'engagement de plus de 50 personnes.
Le taux de participation a été de 48,56 nous situant un peu au-dessus de la
moyenne nationale.
Comme aïleurs, le RN est arivé en tête avec 23.66% devant le PS ef Place Publique avec 19,717, la France insoumise à 16.97%, les Ecologistes à 7.88%, le
PC 3.64%, le parti du Présidentà 10.31% et les Républicains à 3,45%.
Malgré le résulfat du RN, la gauche sur la commune arrive en tête avec 48,2%. Foirac reste une terre de gauche au sein de laquelle les valeurs de solidarité, de
laïcité et d'écologie sont majoritaires. Cela ait, nous faut écouter celles et ceux de nos concitoyens qui malgré nos
politiques communales : Petite Enfance, Education, Solidarité pour ne citer que
celes-cise sentent oubliés alors que l'essentiel de nos efforts tendent à les aider à vivre ou survivre dans un contexte international et national ou seules les valeurs
de marché trouvent leur place au détiment trop souvent de l'humain.
Alors, 1 nous apparllent de démontrer qu'une élection gagnée sur les peurs est une élection sans avenir.
Aussi, j'invite les floiracaiies et les floiracais à se mobiliser les 30 juin et 7 juillet pour
les prochaines élections législatives.
Jean-Claude GALAN déclare :
Nombreux sont ceux qui femblent depuis hier soir à la perspective qu'une personnalité du FN {Le Pen ou Bordela} pourait devenir Premier ministre de ta
France et déployer son projet de haine, de discrimination et de division Pour ma part, je ne suis pas de ceux-là, maïs Cifoyen d'une France solidaire,
écolo, multicolore et à l'écoute des déçus de la politique. Je les trouve parmi mes proches ou ceux que je croke, des personnes qui font face à de réelles
Dieclion Générale des Services Page 2 sur 40 difficuttés. Is ont besoin de réponses ef de poliiques courageuses, pas de boucs émissaires, comme l'extrême droite voudrait nous le faire croire |
Siune nouvelle page de notre histoire de France s'est ouverte hier soir, je pense quil faut éire à la hauteur.
J'ai combañtu, avec la force de mes convictions, la politique amogante et
antsociale des macronistes et quels que soient les futurs dirigeants du pays, je
confinuerai de me battre avec espoir et détermination pour les valeurs que je porte.
Barrer la route à l'extrême droite lors des élections législatives clu 30 juin et 7 juillet
prochain j'y suis favorable ef je m'y emploierai, mais ce n'est pas et ne sera pas mon seul Bul, car je veux une république sociale du partage et du respect
Justine ADENIS fait la déclaration suivante :
Nous déplorans que les intentions écologistes ne convainquent pas malgré un
impactsur le quofidien : par une alimentation plus sûre ef saine, por des logements moins énergivores, par des déplacements moins polluants af par un
aménagement du femitoie qui ne soit pas que pistes d'atterrissage et entrepôts
géants d'Amazon, pour nous gaver d'objet s'auto-détruksant en 5 minutes !
D'autre part, nous déplorons que le Président de ia République, en dissolvant l'Assemblée nationale, prenne des décisions abruptes, en coup de tête, pour
ne pas dire, en coup de boule envers les dépulé.es ef le peuple. C'est irespectueux !
La confiance est totalement rompue, en plus du fait que ce soit open-bar pour
le RN par cefte manœuvre iresponsable |
En fant qu'écologistes à la recherche d'un quotidien viable et décent pour
chacune et chacun, nous ne changerons pas sur notre volonté de tansiormer une société capitaliste, jamais rassasiée, qui détruit les êtres humains et lo terre
nourricière de fout le vivant, et nous permet d'exister.
Donc, nous nous alierons et nous chercherons à nous associer avec tout parti
de gauche, écologiste et démocratique, pour que des candidates qui désrent construire Un avenir sensé et protecteur de l'humain, nous représentent
à l'Assemblée nationale en juillet 2024 1
Nicolas CALT indique que ce n'est pas dans notre mandat municipal de
commenter les résullais de ces élections et se déclare surpris que le M. le Maire
signale que Foirac reste une vile de gauche en rappelant que la fisfe qui est
arivée en tête est celle du rassemblement national 1! considère que c'est un échec de l'équipe qui gère la Ville aujourd'hui tout en
ne s'en réjouissant pas. Nous devons fous collectivement nous poser la question
de ce qu'il convient de faire pour éviter cela.
M. le Maire rappelle que le rassemblement nafional est arrivé en tête partout y
compris dons les villes administrées par d'autres majorités politiques notamment les républicains, parti dont M. CALT est le plus proche, qui a obtenu un résuitat
de 3,45 %, loin derrière le parti qu'ilreprésente
ll reconnait que le rassemblement national o gagné ces élections ef qu'il nous reste à relever les manches aux élections législatives afin que nous soyons en
capacité d'élre des représentants de la naïion qui respectent la république et
notamment le socialisme quireprésente le prolongement de la république avec
ses valeurs d'universalité, d'humanisme, de laïcité.
Direction Générale dos Soivices Page 3 sur 40 Jean-Claude GALAN précise qu'il souhaite que sur ces objectifs républicains, on
retrouve le groupe de M. CALT aux côtés de la majorité municipale.
Nicolas CALT rappelle à M. le Maire qu'in'a pas pu melfre en défaut ses valeurs
républicaines. M. le Maire en convient en précisant qu'il y a une échéance devant nous et qu'il
regardera tout cela tranquillement.
DE240610-01 : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes suite décisions d'avancemenis de grade, réussite concours et évolution des services Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés où supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
1/ Avancements de grade, promotion Inteme et réussite concours /examen
Sachant que, comme chaque année, Monsieur le Maire souhaite nommer un certain nombre d'agents de la collectivité au titre d'un avancement de grade. de la promotion interme ou réussite de concours ou examen,
Aussi, il appartient à l'assemblée déllbérante, compte tenu des nécessités du service,
de modifier le tableau des effectifs, afin de mettre en œuvre les décisions de
nomination relative aux agents remplissant les conditions statutaires au titre de l'année
2024.
Par conséquent, il est proposé de modifier, au préalable, le tableau des effectifs, en vue de promouvoir les agents communaux, à compter du 1+ septembre 2024, dans les conditions suivantes :
Hlière Administrative Caïégorie | nombr CREATION /
= SUPPRESSION
Rédacteur Pincipal de 1& classe B 1 | Création
Rédacteur 8 3 Création
Adjoint administratif principal de C 3 Création
1ée classe Adjoint administratif principal de © 2 Suppression
22m classe
Fllère Technique Catégorie CREATION /
… SUPPRESSION
Agent de maîtrise principal C 3 Création
Agent de maîtrise ë 2 Suppression
Adjoint technique principal de 18e & 3 Création
classe
Adjoint technique © 3 Suppression
Direclion Générale des Services Paye 4 sur 40 Filière Sociale Catégore | nombre CREATION /
. | SUPPRESSION
Educateur de Jeunes Enfants de A T Création
classe exceptionnelle
Educateur de Jeunes Enfants LA 1” Suppression H ATSEM Principal 1è classe € 12 Création i ATSEM Principal 28 classe © 2 Suppression
Flière Animation | Catégorie nombre CREATION / i
_ i SUPPRESSION |
Animateur péncipal de 2à classe 8 1 Création
Animateur. 8 1 Suppression
. Adjoint d'animation principal de 1è C 1 Création | | classe . | Adjoint d'animation principal de 28 : © D Suppression classe
Filière Culturelle Catégorie | nombre CREATION /
SUPPRESSION
Adjoint du patrimoine principal de © t Création
1ère classe 1 i
Adijoini du patrimoine © Suppression
Fllière Sécurité Catégorie CREATION /
: _ SUPPRESSION
Gardien Bigadier . EC 1 Suppression
Filière Médico-Soclale Colégorie - nombre CREATION /
i SUPPRESSION
Auxiliaire de puériculture de classe B T Création
supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe B T Suppression
normale … :
2/ Evolution de l'Ecole des Arts Partagés
Considérant que la collectivité de Floirac souhaite développer la stabilité des effectifs
communaux, plus particulièrement au sein de l'Ecole municipale des Arts Partagés qui doit fare appel à des enseignants majoritairement à temps incomplet, en Contrat à
Durée Déterminée, afin d'assurer l'enseignement des différentes
disciplines demandées par les usagers :
Cansidérant, en outre, la qualité du travail pédagogique réalisée par les enseignants artistiques, en poste, depuis plusieurs années :
Considérant enfin, que, parmi ces enseignants arfistiques contractuel recrutés à ce
jour par l'article L332-14, certains réunissent les conditions des 6 ans de services publics
pour bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminée sous réserve qu'is soient recrutés
en dernier lieu conformément à l'articles L 332.8 :
Ils'avère nécessaire de requalifier le contrat des enseignants artistiques contractuels remplissant les conditions rêglementares d'ancienneté, pour prétendre à une pérennisation,
Dioction Générale cos Services Page 8 sur 40 Ces assistants d'enseignement artistique contractuels sont rémunérés par référence à
la grille indiciaire de la grile des assistant d'enseignement artistique principaux de 2ème
classe temitoriaux, et bénéficient du régime indemnitaire et primes mis en place par la
collectivité.
En conséquence, il est ainsi proposé de modifier la nature du contrat d'un assistant
d'enseignement artistique principal de 2ème classe afin de pérennier l'emploi comme suit:
Fillère artistique Catégorie | Nombre | Quotlté de Motif du contrat travail en application du Code Général de la
hebdomadaire |. Fonction Publique
Au Au Au 31/08/2024 | 01/09/2024 | 02/09/2024
Assistant B 1 15/20èrnes Ar L332- Art L 332 L332-12 d'enseignement 14 » CD arfiique de 2ème
classe falscipline Clavier et Chant
Musiques Actuellcs}
3/ Evolution de la Direction des Services Techniques, de l'Urbanisme et de la Transition
Energétique - Directlon Aménagement Durable
Au regard des besoins au sein du Bureau d'études aménagement et dans la mesure
où aueun fonctionnaire n'a pu être recruté, i est proposé d'autoriser le recours à un
agent contractuel sur l'emploi permanent de chargé.e de projets environnement et paysage dans les condilions fixées à l'article L 332-8-2° du Code Général de la
Fonction Publique, qui autorise les collectivités locales à recourir à des agents
contractuels sur emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient ef sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur du Patrimoine et de la responsable du Bureau d'études aménagement, la personne contribuera à l'amélioration et la mise en valeur du cadre de vie et des espaces naiurek.
Ses missions seront les suivantes :
-_ Gestion environnementale : propositions en matière de gestion différenciée,
veille technique, animation de la démarche Ville et villages fleuris - Aménagements paysager : Conception, chiffrage, rédaction de CCTP (cahier
des charges techniques dossier d'EXE, suivi de chantier, y compris VRD
-_ Etudes environnementales: Elaboration des cahiers des charges, suivi des éludes extemalisées, concertation citoyenne et institutionnelle
-_ Marchés publics : anticipation des besoins, rédaction des pièces techniques,
analyse des offres, suivi de la bonne exécution cles marchés
Le contrat, relevant des alinéas de l'articles L'332-8, peut être établi pour une durée maximale de 3 ans, et est renouvelable dans la limite totale de 6 ans de services
publics. À l'isue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut terminal
de la grile indiciaire des techniciens tenitoriaux. En outre, l'intéressé-e percevra par
Direction Générale cles Seuvices bug 6 sur 40 référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des techniciens
feritariaux. et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités
dllouées au personnel fitulaire de cette calégone et/ou de toute autre indemnité qui
sy substituerait ou s'y ajouterait.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu lé code général de la fonctien publique
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale. Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 28 mai 2024 :
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de :
- modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 18 septembre 2024,
- autoriser le recours à des contractuels sur le fondement de l'article 1 332-8 2 du
Code Général de la Fonction Publique à compter du l® septembre 2024,
pour pourvoir :
- l'emploi de Chargé-e de projets environnement et paysage sur le grade de technicien à temps complet,
- l'emploi d’assistant-e d'enseignement artistique principale de 2èv< classe sur
la discipline : Clavier et Chant Musiques Actuelles à temps non complet,
- Et de de requalier le Contrat à Durée Déterminée de l'assistant-e d'enseignement
artistique susvisé, fondé sur l'article L 382-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
en Contrat à Durée Indéterminée, conformément à l'article L332-12 du Code Général
de la Fonction Publique, au regard des 4 ans de services publics effectués en
catégorie B, à compter du 2 septembre 2024
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
Nombre de votants ; 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstention : ©
DE240619-02 : Récupérateur d'eau - Attribution de subvention individuelle.
Autorisation
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2023, le Conseil
Municipal a décidé d'attribuer, sous conditions, une aide financière pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie et d'une cuve de récupération d'eau enterrée avec
pompe aux floiracais
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle là procédure : les demandeurs remplissent Un dossier de demande d'aide financière auprès de la Mission Agenda 21, $i celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix
Dinetion Générete cles Services Page 7sur 48 d'achat de leur récupérateur, plafannée à 40 €, leur est attribuée, dans la limite du
budget prévu pour l'année en Cours. Pour les cuves de récupération d'eau enterrée
avec pompe, la ville verse une aide financière forfaitaire de 80 €.
Depuis son lancement en 2014, 105 aides ont été octroyées, pour un total de 3 920 €, et un total de 49 440 L de récupération d'eau disponible.
Après validation des critères d'éligibilité, la demande en cours est présentée au
Conseil Municipal dans le tableau suivant:
Numéro de Volume (L} Prix d'achat Aide financière dosslers attribuée RE24,20754 300 119,00 € 40€
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution de
l'aide financière ci-dessus pour un montant total de 40 €.
Vu l'action 5.3 de l'Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des
subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 :
Vu la délibération du 4 décembre 2023 relaïve au soutien aux initiatives
écocitoyennes :
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administrafion générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 28 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal. après délibéré,
AUTORISE au demandeur l'attibution de l'aide financière pour le dossier RE24 20754.
DIT que les dépenses sont rédlisées au compte 20421, sur le budget de la Mission
Agenda 21
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31 Pour: 31
Contre : 0 - Abstention : D
DE240610-03: Projet de lutte conre les lots de chaleur et de réaménagement de
l'Esptanade des Libertés
Rapporteur: Hélène BARBOT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les études de transformation de l'Esplanade des Libertés en ilot de fraicheur ont été lancées début
2023, sur la base du programme qui avait été construit par un Assistant à Maître d'Ouvrage [AMO) à la suite des ateliers de concertation menés en 2022, en autorisé
lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 (délibération n°28}. Ce projet s'inscrit
dans la démarche d'urbanisme résiient, adoptée le 29 septembre 2021 en Conseil Municipal
Le montant global des travaux après la validation de l'avant-projet (septembre 2023)
s'élève à 491 100 EHT, soit 589 320 TIC.
Lireclien Générole des Services Puge 8 sur 40 Ce projet étant éligible au fonds de Dotation d'Equipement des Teritaires Ruraux, aux
aides de l'Agence de l'eou dans le cadre de la désimperméabiisation des sols et au
Fonds Vert dans le cadre de la renaturation des villes, il est proposé de mettre à jour
le plan de financement
Plan de financement prévisionnel {en euros} :
Dépenses Dépenses HT Recettes prévisionnelles HT
Bordeaux Métropole RIM d'arbres 16 000€
Rinature 20 000 €
RIPalitique de la Ville 100 341€
ANS
Renouvellement de Plan 5000 terrains de |
l'Esplanade des sports 36425 €
übertés 491 100€ DETR
25% de 250 000 € 62 500 €
Agence de l'Eau
50% de 150 000 € 75 000 €
Fonds Vert 82614€
Participation 98 220€
L communale
Î TOTAL | 491100 € 491100 €
Vule code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 : Vu l'avis des Commissions Urbanisme, Patrimoine et Mobiltés et Environnement et Cadre de Vie du 30 maï 2024 réunies :
Le Conseil Municipal. après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de foncé liés et
à signer les documents correspondants auprès des financeurs potentiels du projet.
Nombre de votants : 81 - Sufirages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstention: 0
DE240610-04: Demande de financement auprès du Fonds Départemental d'Aide à
l'Equipement des Communes (FDAEC) pour l'année 2024
Rapporteur: Hélène BARBOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental, par le
Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes, apporte Une aide aux
communes pour certains de leurs équipements. La commune de Floirac a prévu, en
2024, la réalisation de travaux sur les équipements communaux ou l'achat de
nn Géréicle cles Serices Page 9 sur 40 matériel, pour lesquels la parficipation du FDAEC peut être sollicitée. Le projet retenu
est:
-_ Création de salles de classe matemelle et élémentaire Pierre et Marie Curie en
leu et place d'un logement d'un agent d'astreinte
1. Contexte du Projet :
Le contexte démographique de notre commune a conduit à une augmentation du nombre d'élèves dans nos écoles. Pour faire face à cette croissance, il est impératif de créer de nouvelles salles de classe. Le logement de fonction actuef, situé à l'école élémentaire Pierre et Marie Curie, se prête idéalement à cette transformation. L'agent d'astreinte qui est actuellement logé, intégrera un autre logement disponible.
2. Objectifs du Projet:
La créafion d'une salle de classe dédoublée en lieu et place du logement de fonction
permettra de déployer une réponse adaptée à l'évolution de la demande éducative.
Le dédoublement des classes favorisera des conditions d'apprentissage optimales,
améliorant ainsi la qualité de l'éducation dispensée dans notre commune. Ainsi la réaffectation du logement de fonction en salle de classe représente une
démarche stratégique pour la valorisation de nos bâtiments scolaires existants, Cela démontre note engagement envers l'accès au service public en offrant des
infrastructures modernes et adaptées aux besoins éducatifs actuels
Plan de financement
Dépenses [_ Montant HT Recettes Montant |
Création de salles Paricipation 25 087 €
de classe 25 000 € | communale
maternelle et
élémentaire Pierre DSIL {35% maximum, 33250€ et Marie Curie Plafonnés à 300 000 |
9
36 663€
LL … …. FDAEC
TÔTAL HT 9500 € 95000€|
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 : Vu l'avis des Commissions Urbanisme, Patrimoine et Mobilités et Environnement et Cadre de Vie du 30 mai 2024 réunies;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fonds liés et
à signer les documents correspondants auprès des financeurs potentiels du projet.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstention : D
Direction Généiole des Senices Page 10 sur 49 DE240610-05 : Maintien du soutien à l'apprentissage. Autorisation
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite développer les actions d'insertion professionnelle spécifiques en direction des jeunes demandeurs d'emploi
notamment par la formation diplémante et par l'acquisition d'une expérience
professionnelle significative qu'induit le contrat d'apprentissage.
Monsieur le Maire indique également au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer
chaque année sur l'ensemble des postes d'apprentis de la collectivité à la demande du Trésorier.
Le contrat d'apprentisage s'acesse généralement à un jeune âgé de 16 ans à 30
ans révolus. L'âge minimum et l'âge maximum peuvent toutefois être modifiés selon la situation scolare et professionnelle du jeune ; aucune limite d'âge n'est fixée pour
un demandeur d'emploi en situation de handicap. La réglementation encadre
l'emploi d'apprentis de moins de 18 ans pour les postes techniques présentant ces Hravaux dangereux et impose une demande de déragation.
Ce contrat repose sur le principe de l'altemance entre, d'une part, l'enseignement
théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) pour acquérir un diplôme ou un
fire professionnel et, d'autre part, l'enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail
I s'agit d'un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant
au moins le cycle de formation de l'apprenti [un à trois ans}, soit pour une durée indéterminée. La durée hebdomadaire de travail du salarié est de trente-cina heures
La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son äge et progresse chaque nouvelle année d'exécution de son contrat de travail
L'employeur d'un apprenti peut bénéficier d'un certain nombre d'aides financières.
dont l'exonération totale ou partielle de cotisations sociales, les déductions fiscales de
la iaxe d'apprentissage, des aides en cas d'embauche d'un travailleur reconnu handicapé.
Le financement des formations des apprentis par le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale {CNFPT] ést en baisse et conceme désormais au mieux la moitié
des salariés.
L'employeur doit en outre désigner un maître d'apprentissage qui est directement responsable de la formation pratique de l'apprenti et de la relation avec le CFA. Celui-
avec la qualification préparée par l'apprenti, soit de deux années d'exercice d'une activité en rapport avec la qualification préparée por l'apprenti
La Ville de Floirac lui propose en outre de participer à des formations sur le tutorat et
la sécurité au travail ainsi qu'à des journécs de sencontres de maîtres d'apprentissage
Les dix postes d'apprentis qu'il convient de maintenir en 2024-2025 pour une durée de
deux ans à 35 heures hebdomadaires sant rappelés dans le tableau ci-dessous. ls
aboutront à l'obtention de diplômes de niveau différent allant du Cerlificat d'Aptitude Professionnel {CAP} au Master
Directian Généralo des Sences Poge T1 su1 40 Chaque apprenti peut de plus se voir proposer par la Vile des formations professionnelles complémentaires, notamment dans les domaines informatiques et de
la sécurité au travail
Considérant l'offre de formation et le suivi des apprentis proposés par les Centres de
Formation d'Apprentis {CFA} de Nouvelle Aquitaine;
Considérant la possibilité d'accompagnement des apprentis par des agents
volontaires de la Ville, désignés maîtres d'apprentissage au vu de leurs diplômes et de
leurs expériences professionnelles :
Considérant le financement du Centre national de la fonction publique territoriale
(CNEPT) des frais de formation d'apprentis à hauteur de 100% d'un montant plafonné
par niveau de formation pour une partie des apprentis recrutés par les collectivités
territoriales ;
Vu le Code général des collectivités teritoriales ;
VU le Code du travail; Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation et modifiant le code du travail : VU la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour
l'emploi des jeunes :
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale:
VU la loi n°2006920 du 26 juilet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats
d'apprentissage &t modifiant le code du travail: Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie :
Vu la loi n°2011-873 du 28 juilet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à
la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le décret n°2005-1372 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le
code du travail: Vu le décret n°2006-920 du 24 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats
d'apprentissage et modifiant le code du travail :
Vu le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage :
Vu le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats
d'apprentissage :
VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités teritoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77
de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat
d'apprentisage dans le secteur publie non industriel et commercial : Vu le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence
professionnelle exigée d'un maîte d'apprentissage, Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et
portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à
l'apprentissage : Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18
décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle
Direction Générale ds Services page 12 sur40 pour le recrutement d'apprentis par les collectivités teritoriales et les établissements
publics en relevant;
Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre
national de la fonction publique territoriale :
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participalive et Agenda 21 réunie en date du 28 mai 2024 :
Jean Claude GALAN fcif la déclaration suivante :
« C'est par un communiqué du 26 avril que nous avons appris que le CNFPT ne
pourait financer que 9 000 contrats d'apprentissage demandés par les
collectivités alors que celles-ci prévoient d'en embaucher quelque 21 000
Pour comprendre la situation, i faut revenir un peu en amière, pour rappeler
l'évolufion des modes de financement de l'apprentissage dans la fonction
publique territoriale. Tout a commencé avec la loi Pénicaud de 2018 qui o privé
les régions de la foxe d'apprentissage, et a conduit à ce que, dès le ler janvier
2020, le CNFPT doive payer 50 % des frais de formation des apprentis, sans qu'on
ne lui octroie des moyens financiers supplémentaires.
Après d'épres négociations, un accord a été trouvé en octobre 2021 entre l'État,
les associations d'élus et le CNFPT, inaugurant, selon les mots des ministres d'alors,
«un nouveau mode de financement pérenne », Dans cet accord, Jes parties
avaient prévu que sur les 80 milions d'euros que coûte la formation de 14 000
apprentis en 2022, la moifié soit financée par les collectivités via une cotisation
de 0,1% de leur mosse salariale, perçue par le CNFPT. Pour les 40 autres millions
restants, l'État acceptait d'en verser 30, dont 15 au travers de l'opérateur France compétences, et 10 milions seraient pris en charge par le CNFFT, lutmêrne. Mais cette belle unanimité n'a pas duré longtemps. Un an à peine après ja signature de l'accord, le gouvernement décidait seul, de changer d'avis, et introduisait dans la loi de finances pour 2023 un amendement qui stipule que sa contribution au dispositif. jusque-à obligatoire, devenait facultaive - tout comme celle de France compétences - ef allait s'éteindre progressivement d'ici fin 2025 au plus tard. Le manque à gagner serait compensé par une prise en charge croissante par les collectivités temiforiales et le CNFPT. A noter fout de même que cet amendement ne supprime naturellement pas ja cotisation versée par ces mèmes collecfivités.
De plus, c'est par un courrier de la ministre du Travaï, du 2 mai, que les régions
ont eu la mouvaise surprise de découvrir que le fonds de soufen à
l'apprentissage versé aux régions au Hitre 1 des dépenses de fonctionnement et
d'invesfisement des centres de formation d'apprentis » (CFA) allait être rogné
de quelque 36 %
On peuf supposer que cette nouvelle coupe claire est liée à la volonté du
gouvemement de faire des économies fous azimuis pour fenter d'écoper le
déficit des comptes publics, mais « Régions de France » rappelle que cette
décision a été prise sans aucune concertation et qu'ele menace directement
de nombreux projefs vitaux pour es CFA, projets dépendants des subventions
pour leur réalisation: Régions de France se dif déterminée à défendre l'apprentissage et à garantir
que chaque jeune puise choisr son avenir professionnel dans les meilleures
Direction Gérérale des Sordiont Page 13 sur 40 conditions ef a décidé de suspendre sa participation aux instances de Fronce
compétences
On peut imaginer à quel point la situation deviendra tendue en 2025 et 2026. Notre municipalité pourait donc demander au ministre, comme fa fait le CNFPT
en 2020, le respect de ses engagements ef que soit impérativement déterminé
un dispositif pérenne de financement de l'apprentissage dans les collectivités, au regard de la réalité des flux des apprentis et des dépenses réellement
supportées afin que les collectivités ne soient pas les parents pauvres de la
politique gouvernementale de promotion de l'aporentisage. Rappelons en effet, pour mémoire, que le gouvemement acfuet continue de verser 6 000 euros
d'aide aux entreprises privées qui recrutent un apprenti. »
M. le Maire croit que le rôle des collecfvités est de faciliter l'accès à
l'apprentissage afin de soutenir la jeunesse qui en a besoin mais À n'est pas
inenvisageable que nous soyons contraints de réviser notre politique en matière
d'apprentissage.
Le Conseil Municipal, après délibéré.
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir les dix postes d'apprentis précisés dans le
tableau ci-dessous pour deux ans à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions de formation avec les Centre de
Formation d'Apprentis (CFA) précisés dans le tableau ci-dessous.
DIT que les crédis nécessaires au pafement de cette dépense sent inserits au Budget
Primitif de la Ville, Chapitre 011, Article 6184 du budget « Versements à des organismes
de formation » et Chapitre 012, Article 6417 du budget « Apprentis ».
Tableau récapilulani l'ensemble des postes en contrat d'apprentissage à maintenir à la Ville:
NOMBRE POSTE DiPLôme prepare | DUREE DU ORGANISMES DE
POSTES (Affectation) CONTRAT FORMATION
CAP — Hygie Formations à
2 ATSTM Accompagnement | 1 à 2ans |Lormont i (Service Education] | Educatif Petite |selon profil |- Fomm' Aqui à Bruges
Enfance {AEPE) - AFEC à Bordeaux
AGENT CAF - Hygie Formations à 1 D'ANIMATION Accompagnement | 1 à2ans |Lormont
PETITE ENFANCE Educatif petite | selon profil |- Form'Aqui à Bruges
[Crèche] Enfance (AEPE] - AFEC à Bordeaux
- CFA Bâtiment Travaux
Publics {BTP) de Gironde à
Blanquetorl ELECTRICIEN Bac Professionnel - GRETA de Bordeaux
1 l{Cento Technique 4% î 1 à 2 ans |- Compagnons du devoir à Municipal) etes Bordeaux lecticien © - Lycées Professionnels de
la métropole bordelaise
. 7 Lirrégey..)
Direction Générale des Services Page 14 sur 40 ël 7 l AGENT titre professionnel |
TP] - BATIFORM à Bordeaux POLYVALENT [
1 ° BAIMENT © ou CAP gens | 7 FATPRO é Liboume
{Centre Technique Agent de - Union régionale des M+R | 7” Municipal maintenance du - ASPECT à Bordeaux |
bâtiment |
CONDUCTEUR DE :
TRAVAUX |
ne BTSA Centre Départemental de 1 Environnement et | Aménagements 2 ans |'Pmation des Apprentis |
Cadre de vie Paysages Agricoles (CDFA] à
| Pêles Espaces Blanquefort ou Latresne naturels ‘
et Espaces sports}
Lice:
AIDE Professionnelle
1 BIBLIOTHECAIRE | de Bibliathécaïre lan | IUT Bordeaux Montaigne
(Médialhèque] | au 3 année de BUT
des Métiers du livre
= CESAM à Ambarës
- Boulevard des potes à
BPJEPS Bordeaux Animolion sociale - Maison de la Promotion
MEDIATEUR SOCIAL ! DUSONIO PORTE | QU Educaleur Dans [Sociale (MPS) à Arligues- 1 St sportif près-Bordeaux (senice ne | rooimaum [PÉRTE Nouve NÉdaon) Imention Activiés - Spori Animation Nouvelle-
physiques pour Aquilaine (SANA) à tous) Talence
- Stade Formation à Atfiques-prés-Bordeaux
CHARGE DE MBA Institut Supérieur Européen 1 | COMMUNICATION | Digitelmaretng, |, | caen (8e à (Service communication Rordeaux Communication)_|_et médias sociaux
Nombre de votants : 31 - Sufrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 + Abstention : 0
DE2406 10-06 : Versement subvention exceptionnelle Championnat du Monde à la
Section Full Contact - Autorisation
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 1 du
décret 200-495 du 6/06/2001 pris pour l'application de la loi 2000-32+ du 12/04/7000
relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune
une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €
Direction Générale las Sorvient Sage 15 sur40 Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal a validé la convention pluriannuelle 2024/2027 avec le CMF.
L'article 7 "aides exceptionnelles” de la convention permet à Monsieur le Maire de
procéder au versement d'une subvention pour soutenir une section de manière
ponctuelle.
La section Full Contact participe, suite à la qualfication d'athlètes, au Championnat
du Monde WKA se déroulant en Ecosse, du 21 au 23 juin prochain.
Pour soutenir cette section en plein essor, nous proposons une aide exceptionnelle de
3 000 € qui couvrira une partie des frais engagés.
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7, VU l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Parficipative et Numérique réunie en date du 22 mai 2024;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 3 000 € de subvention exceptionnelle à la section
Ful Contact pour sa pañicipation au Championnat du Monde conformément à la
convention pluriannuelle du 4 décembre 2023.
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, article 6574 du budget 2024.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstention : 0
DE240610-07 : Versement subvention exceptionnelle Coupe de France 2024 à la
Section Handball - Autorisation
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Monsieur l& Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 1 du
décret 200-495 du 6/06/2001 pris pour l'application de la loi 2000-321 du 12/04/2000
relative à la transparence financière des cides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la cammune
une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal a vañdé la convention pluiannueile 2024/2027 avec le CMF.
L'article 7 "aides exceptionnelles" de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder au versement d'une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle.
Direction Générale des Servicos Page 18 sur 40 La section Handball a participé aux finalités de la Coupe de France 2024 sur les week- ends du 29 au 31 mars à Nîmes et du 19 au 21 avril à Paris. La section a porté les couleurs de la Ville sur la plus haute marche.
Pour soutenir cette saction qui a dû faire face, en raison du parcours, à des dépenses
imprévues, nous proposons Une aide exceptionnelle de 3 000 € qui couvrira une partie
des frais engagés.
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville, Démocratie Participative et Numérique réunie en date du 22 mai 2024 ;
Nicolas CALT réagit aux délibérations DE2406 10-06 et DE240610-07 en indiquant
qu'il est très content du résulfat des sections sportives et favorable au versement
de subventions exceptionnelles puisque cela est conforme à la charte signée.
Néanmoins i indique qu'il y à des sections qui se sentent un peu délaissées, que
les subventions exceptionnelles vont toujours aux mêmes sections. I! souhaiterait
une modification des critères d'athibution des subventions exceptionnelles pour
favoriser les plus petites sections.
Naïhalie LACUEY précise que ce sont les sections qui font les demandes de
subventions exceptionnelles en fonction des évènements {championnats ou
événements particuliers ex : le cyclotourisme qui fait une demande tous les 2
ans}. Toutes les demandes sont prises en compte squfs'in'y a pas de demandes
des sections, De plus, dans la convention i y a un critère qui a été revu et
l'augmentation la plus importante a été pourles pelites sections.
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 3 000 € de subvention exceptionnelle à la section
Handball pour sa paricipation à la Coupe de France 2024 conformément à la
convention pluriannuelle du 4 décembre 2023
DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, article 4574 du budget 2024.
Nombre de votants : 81 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstentlon : Q
DE240610-08 : Subvention à l'Association sportive du collège Georges Rayet pour
l'année 2024
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Monsieur le Maïre rappelle au Conseil Municipal que chaque année la municipalité
soutient les Associations sportives des collèges de Floirac
Ces Associations offrent un large choix de sports collectifs ou individuels pour les
collégiens, garçons au filles, de la éère à la 38e.
Lieclior Générale des Services Page 17 su 40 Pour mémoire, durant l'année scolaire 2023/2024 le nombre de licenciés était
d'environ une centaine d'enfants, chiffre relativement stable depuis quelques années,
Ceite année, nous proposons une aide financière de 700.00€ qui permettra
d'accompagner les jeunes sportifs collégiens.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette aide
financière, et d'autoriser Monsieur le Maire, à verser la subvention à l'association
sportive du collège Georges Rayet.
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 : Vu laovis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Vile, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Intemationales et Numérique en date du 22 mai 2024:
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700,00 € à l'association sportive
du collège Georges Rayet,
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : &- Abstentlon : 0
DE240610-09: Subvention à l'Association sporive du collège Nelson Mandela pour
l'année 2024
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la municipalité soutient les Associations sportives des collèges de Floirac.
Ces Associations offrent Un large choix de sports cottectifs où individuels pour les
collégiens, garçons au files, de la ééme à la 3ème,
Pour mémoire, durant l'année scolaire 2023/2024 le nombre de licenciés était
d'environ une centaine d'enfants. Chiffre relativement stable depuis quelques années
Pour l'année 2023, cette subvention s'est élevée à 700€. Cette année, nous proposons de reconduire cette somme qui permettra d'accompagner les jeunes sportifs
collégiens.
En conséquence, il est demandé au Corsell Municipal d'approuver cette aïde
financière, et d'autoriser Monsieur le Maire, à verser la subvention à l'Association
sportive du collège Nelson Mandela
Direction Générale des Services Paye 18 sur 40 Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu l'avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales ot Numérique en date du 22 mai 2024;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700.00 € à l'association sportive
du collège Nelson Mandela.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574.
Nombre de votants : 81 - Sufirages exprimés : 31
Paur : 31
Contre : 0 - Abstention : 0
DE240610-10 : Révislon des tarifs des accueils périscolaires, de l'ACMSH de La Burihe, de l'ACMSH des salles de citoyenneté, des séjours, de la restauration scolaire
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des tarifs concernant les services publics dans le domaine de l'Education et de la Jeunesse
llrappelle que ces tarifs sont calculés sur la base d'un quotient familial qui permet de déterminer une tranche tarifaire pour chague famille en fonction de ses revenus, les auotients Utilisés pour le calcul sont ceux établis par la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des observations de la Caisse
d'Allocation Familiale qui relève que l'accessibilité des services périscolaires et extra-
scolaires au moyen d'une tarification modulée en fonction des ressources est
obligatoire pour toutes les familes quels que soient leurs lieux de résidence.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de modifier la grile tarifaire du
centre de loisirs et des salles de citoyenneté en supprimant la tarification forfaitaire
précédemment appliquée aux familles résiciant en dehors de la commune
En conséquence. il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire proposées ci-après.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L231 1-7,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment son article L2121-2$
Vu la bose de calcul des quotients réalisés por la Caisse d'Allocation Familiale :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2019,
VU les propositions de grilles tarifaires annexées à la présente
Ditgeron Générole des Services Peige 19 sur 40 VU l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Poliique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique en date du 22 mai 2024:
Nicolas CAT rappelle qu'il s'était abstenu en 2021 pour plusieurs raisons notamment la présence du tarif extérieur pour lequel on ne voyait pas pourquoi
it y avait une telle différence entre les enfants de la commune et ceux extérieurs.
# avait également trouvé choquant l'écart de 1 à 45 euros entre le tarif du séjour
le moins cher et celui le plus cher. 1 n'est pas normal qu'un enfant paye 45 fois plus simplement parce que ses parents ont un quotient familal supérieur à
2000.00 € ce qui ne représente pas une richesse extraordinaire.
De plus, i y a quelque chose d'ilogique dans la grille tarifaire du centre de loisirs
pour lequel on a le farif journalier à 7.90 € pour la tranche la plus élevée et sion
ne fournit pas les documents on passe à 20,50 €. M. CALT s'interroge de savoir pourquoisi on ne fournit pas les documents on n'est pas faciuré simplement à la
tranche la plis élevée soit 7,90 €. Quel est l'intérêt d'aller voir ce que gagnent
les gens sis ont décidé de ne pas fournir les documents et leur faire payer encore davantage.
Jean-Claude GALAN indique que ce qui a guidé la Ville c'est le faux d'effort
c'esta-die qu'une personne qui a un quotient familial de 100 € sa contribution par exemple au repas servi à la cantine sera identique en termes de taux d'effort
à une farnile ayant un quotient plus élevé. Si tout le monde devait payer le
mére taf, nous ne serions plus dans une arïfication sociale: M. le Maire précise que ce qui est important c'est le taux d'effort c'est-à-dire
que nous sommes attentifs à ce que les familles qui gagnent le moins aient un faux d'effort moindre au regard de leurs ressources de façon que le faux d'effort
ne soit pas moins important pour les familles ayant des revenus plus élevés ét qui peuvent plus facilement accéder à ce type de services.
Nicolas CALT relève qu'i n'y à pas de réponse au tarif à 20,50 € et répond à M.
GALAN en rappelant qu'i n'est pas opposé à la progressivité maïs seulement que l'écart tarifaire de 1 à 45 euros était incohérent.
1 rajoute que, concemant les tarifs de la cantine, it est favorable à la gratuité pour les 3 premières tranches en précisant que cela coûte plus cher à la Ville
d'émettre un fitre de receltes et de recouvrer.
M. le Maire rappelle que l'on a déjà eu ce type d'échanges ef que c'est important que chacun participe en fonction de ses capacités. La suppression de
la laxe d'habitation a créé une rupture républicaine et c’est important symboliquement que les parents coniribuent même modestement à l'accuel
de leurs enfants au sein de la collectivité
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les terifs proposés et leurs modalités d'application pour les accueils
péricolaïes, FACMSH de la Burthe, de l’ACMSH La Suzanne, les salles de citoyenneté et les séjours, la restauration scolaire dans la grille tarifaire annexée à ia présente.
Lirecrion Générale dos Somvices Paye 20 sur 40 Récepteur rt: 02092024
TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
TARIFS PROPOSES
‘Taiifs joumallers Fréquentation
ltranches | Quotient familial | Fréquentation ponctuelle | régulière
| Matin | Soi [Journée] Tarifs
11H35) |12H30)| (4H) _| mensuels Taiti __[afde oo à 100[0546 [os2e| 146€ | 336€
lrant2 7 Jarde 100 à 00[081€ [108€] 164€ | 1501€
Tarifs QFde 200 à 300| 067€ [1,14€] 181€ 16,56 €
Tarif 4 GFdc 300 à 400| 076€ | 1,30€] 206€ 18,85 €
laits |arde 400 à svo[ ose [146€ 231€ | 214€
Tarif é Gfde 500 à 400! 093€ |1,59€] 2.52€ 23,06 €
laif7 _|afae 600 à 7ofioeliriel 271€ | 2480€
Tarifs QFde 700 à 800! 105€ | 1,80€] 285€ 26.08 €
lants __|ofde #00 à vo] 10e |1ase| 298€ | 27.27€
Tait10 | GFde 900 à 1000! 1,15€ | L96€] 311€ 28,46 €
Tarif 11 GFcde 1000 à 1100! 1,20€ | 203€] 323€ 29,55€
lofi2 [@fce 1100 à 1200[124€ [210€| 334€ | 056€
Tarif 13 QFde 1200 à 1300| 1,28€ | 2,14€] 3,44€ 31ABE
T de 1300 à 1400[132€ /220€| 352€ | 271€
Tarif 15 QFdc 1400 à 1500| 1,35€ | 223€] 358€ 32,76€
lafié__|@Fde 1500 à 1/60] L38€ [226€] 364€ | 831€
Tarif 17 QFde 1750 à 2000| 1,41€ |2.29€| 3,70€ 33,86 €
Tanf18 _ [ar> 2000 144€ [232€| 376€ | 440€
TARIFS ACMSH DE LA BURTHE
QUOTIENT FAMILIAL :
Enfant habitant Floirac
de 0 à 1@
de 100,01 à 200
de 200,01 à 300
de 300.01 à 409
de 400,01 à 500
de 500,01 à 600
de 600.01 à 700
de 700.01 à 800
de 800.01 à 900
de 900,01 à 1006
de 1000.01 à 1100
de 1100.01 à 1200
Direction Gérérale des Services
Tarifs proposés
Tarifs ‘4 Tarifs
Journée journée
s GS avec repos
033€ 081€
050€ 135€
055€ 165€
060€ 195€
0,65€ 220€
070€ 2,50€
075€ 275€
080€ 3,05€
1,00€ 3,65€
115€ 410€
150€ 5,00€
2,00€ 8,20€
Page 21 sur 40 de 1200.01 à 1300 2,50 € 7,35€
de 1300,01 à 1400 350€ 9,55€
de 1400,01 à 1500 425€ 1125€
de 1500,01 à 1750 5,12€ 1344€
de 1750,01 à 2000 5,45€ 14,65€
+ de 2000,01 7,20€ 19.80€
Sans document 20.50 € 25.60 €
Réservations annulées 20,50 € 25,60 €
Les annulations doivent parvenir aux services municipaux au minimum 72H à l'avance
soit:
- le lundi avant 12H00, pour la réservation du jeudi,
-le mardi avant 12H00, pour la réservation du vendredi
-le mercredi avant 12H00, pour la réservation du lundi suivant (jours de week-end non
comptés], - le jeudi avant 12H00 pour la réservation du mardi suivant (jours de week-end non
comptés].
- Le vendredi avant 12H00 pour la réservation du mercredi suivant (jours de week-
end non comptés],
Les réservations annulées sont facturées comme suit :
Absence signalée aprés Absence signalée dans | le délai de 72H etsur ï:
le délai de 724 présentation certificat | Absence non signalée
médical Les réservations ne sont | Le 1# jour d'absence est | Toutes les réservations sont
pas facturées facturé au taff/faciurées au ter correspondant à la | correspondant aux
kanche tartare de _ la | réservations arnulées famille
Tarifs en vigueur au 1®' septembre 2024
Les recettes seront imputées au Chapitre 70 Article 70632 du budget
TARIFS ACMSH SALLES DE CITOYENNETE
A — ACCUEIL À L'ACMSH LA SUZANNE et LES SALES DE CITOYENNETE [Junior des Salles,
Saga Cités}
Cotisation annuelle du 1# septembre au 31 août : 10 €
B — ACMSH LA SUZANNE ET SALLES DE CITOYENNETE (Junior des Salles, Saga Cités}
Dicetion Générale des Services Fage 22 sur 40 QUOTIENT FAMILIAL : Tarifs proposés
Enfant habitant Floirac,
écolier, Collégien à Floirac: Tarifs Tadis
joumée repas Activité Activité et
{sans Repas
repas}
de 0 à 100 065€ 015€ 0.80€
de 100,01 à 200 H00€ 035€ 1,35€
de 200,01 à 300 1.106 0,55€ 165€
de 300,01 à 400 1.20€ 0,75€ 1.95€
de 400,01 à 500 1.30€ 0,90€ 2.20€
de 500,01 à 600 1.40€ 110€ 2.50€
de 600,01 à 700 150€ 125€ 2.75€
de 700,01 à 800 160€ 145€ 3.05€
de 800.01 à 900 2.00€ 145€ 43.65€
de 900,01 à 1000 2.30€ 180€ 410€
de 1000.01 à 1100 300€ 200€ 5.00€
de 1100.01 à 1200 400€ 220€ 6.20€
de 1200,01 à 1300 500€ 235€ 7.35€
de 1300,01 à 1400 7.00€ 2,55€ 9.55€
de 1400,01 à 1500 7.50€ 2,75€ 10.25€
de 1500,01 à 1750 8.00€ 3,20€ 11.20€
de 1750,01 à 2000 8.50€ 3,75€ 12.25€
+ de 2000.01 900€ 400€ 13.00€
Sans document 20.80€ BIOE 25.60€
Tarifs applicables au ler septembre 2024
DIT que les recettes seront imputées au Chapitre 70 Arficle 70632 du budget
TARIFS SEJOURS
QUOTIENTS TARIF PAR JOUR
de D à 100 1.00€
de 100,01 à 209 200€
de 200.01 à 300 3,00€
de 300,01 à 400 4.00€
de 400,01 à 500 .
de 500,01 à 400
| de 60601 à 700
Lireclion Générale des Services bage 25 sur 40 de 700.01 à 800 15.00€
de 800,01 à ?00 18.00€
de 700,01 à 1000 20.00€
de 1000,07 à 1100 22.00€
de 1100078120 25.00€
de 1200,07 à 1300 TT 28.00€
de 1300.07 à 1400
[de1400014159 | 35.00€
de 1500.07 à 1750 40.00€
de 1750.07 à 2000 420€
+ de 2000 45.00€
SANS DOCUMENT 45.00€
EXTERIEUR 5éû0é
Tarifs applicables au 1er septembre 2024 Facturation établie en 2 fois pour tous les séjours.
Les recettes seront imputées au Chapitre 70 Article 70632 du budget Pour les séjours en partenariat avec: la Direction de l'Action Educaiive, pour les
enfants ciblés par l'équipe pluridisciplinaire relevant du dispositif de Réussite
Educaïive, un tarif unique journalier d'un montant de 2.00€ sera appliqué.
Les recettes seront imputées au chapitre 70 article 70632 du budget
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs au quatient applicables aux enfants habifant
Hoîrac ou dont un des parents travallle sur la Tarifs commune, aux enfants scolarisés en classe Joumellers
d'adaptation (ULIS, elasses allophones … }
QUOTIENT FAMILIAL
de 0€ à 1W00€ 015€ _|
de 100.01 € à 200.00€ 035€
de 200.01 € à 000€ 0,55€
de 300.01 € à 400.00 € 075€
[de 400.01 € à 800.00 € 090€
de 500.01 € à 600.00 € L 110€
de 600.01 € à 700.00 € 125€
de 700,01 € à 800.00 € i 145€
de 800.01 € à 900.00 € L65€
de 900.01 € à 1000.00 € LEO
de 1000.01 € à 1100.00€ 200€
de 1100.01 € à 1200.00 € 220€
Direction Générole des Services Page 24 sur 40 de 1200.01 € à 1300.00 € 2,35 €
de 1300.01 € à 1400.00 € _ 2,55€
de 1400.01 € à 1.500,00 € 275€ |
de 1500.01 € à 175000 € L 320€
de 1750.01 € à 2000.00 € = 375€
Plus de 2000, € AODE
Tarifs forfaitaires. FE
Enfants extérieurs à la commune 510€
Enfants placés en famile d'accuel 120€
Personnel Municipat
CUI d'une durée supérieure à 20H hebdomadaires 282€
Emploi de Vie Scolaire
Stagiaires de l'Education Nationale
| Enseignants 33€
CuId'une durée nférieure où égale à 20H hebdomadaires
Apprentis Gratuit
Adultes intervenant dans les écoles dans le cadre
du service civique i
Adultes extérieurs SI0€
Les annulations doivent parvenir aux services municipaux au minimum 72H à l’avance
soit:
le lundi avant 12H00, pour la réservation du jeudi,
- le mardi avant 12H00, pour la réservation du vendredi,
-le mercredi avant 12H00, pour laréservation du lundi suivant [jours de week-end non comptés},
- le jeudi avant 12H00 pour la réservation du mardi suivant (jours de week-end non
comptés],
- Le vendredi avant 12H00 pour la réservation du mercredi suivant {jours de week-
end non comptés],
Les réservations annulées sont facturées comme suit
Absence signalée après
Absence signalée dans le délai de 72H et sur 2
le délaide 72 | présentation cenificat | APSence non signalée
. l médical
Les réservations ne sont Le 14 jour d'absence est Toutes les réservations sont
| pas facturées facturé au tant facturées au tarif correspondant à la corespondant à la
tranche tarifaire de la tranche taifaire de la
famille famile
Tarifs applicables au ler septembre 2024
Dire: on Générale des Sani! Pare 28 sur 49 DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 Article 70éé,
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 28
Contre : 0 - Abstention : 3 (Mme CATAGNET, MM. CALT, SINSOU)
DE240610-11 : Tarif Accompagnement Après Demos
Rapporteur : Pascal CAVALIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville était inscrite sur DEMOS,
dispositif d'éducation musicale à vocation sociale de septembre 2014 à juin 2023, ce
qui a permis d'accueillir une trentaine d'enfants floiracais sur les deux éditions : 2016-
2019 et 2019-2023.
Ce dispositif a permis à ces enfants éloignés de toute pratique musicale de bénéficier
d’un apprentisage instrumental par l'orchestre au sein d'un ensemble de 120
musiciens issus de la Gironde. Les enfants floïacais ont participé à deux ateliers
hebdomadaires encadrés par trois intervenants {musiciens et animateurs du Centre
de Loisis) et à des répétitions en tuffi ou stages à l'Opéra de Bordeaux avec
l'ensemble des enfants de la Gironde inscrits sur ce dispositif.
Pour permettre aux enfants qui souhaïtaient poursuivre cet apprentissage, Un cursus
en direction d'élèves de l'École des aris partagés et d'enfants Demos a été mis en
place dès la rentrée 2019-2020. Parallèlement, un tarif spécifique Accompagnement
Après Demos a été créé et validé au Conseil Municipal du 30 septembre 2019. Ce tarif
applicable depuis l'année scolaire 2019/2020 a permis de promouvoir l'insertion
sociale et de lutter contre les inégalités, axes de développement inscrits dans le projet
de ville.
Pour l'année scolaire 2024-2025, la vile de Floirac souhaite poursuivre cet
accompagnement par le renouvellement de ce tarif de 135€ annuel soit 15€/mois sur
? mois. || s'appliquera aux enfants suivants :
- Élève n° 16541
-_ Élève n° 16486
- Élève n° 2044
En conséquence. il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la reconduction
de ce tarif pour l'année scolaire 2024-2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7 : Vu l'avis de la Commission culture en date du mardi 28 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE la création du tarif Accompagnement Après Demos, appliqué aux enfants
inscrits à l'École des ars partagés ayant participé à Demos AUTORISE à appliquer le tarif Accompagnement Après Demos sur la base des critères
ci-dessus.
Nombre de votants : 31 - Sufirages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstentian : 0
Düoction Générale des Services Page 24 sur 48 Accusé de réception -M
DE240610-12 : Fixation des tarifs pour les spectacles de la saison culturelle 2024 - 2025 Rapporteur : Pascal CAVALIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac développe une
poliique culturelle où la programmation de spectacles pluridiscipinaires [danse, Hhéëre, musique, cirque, ete.) favorise l'accessibilité au plus grand nombre, Plusieurs
partenariats sont également mis en place de manière à& développer la diversité des
propositions.
L'émission de bilets de spectacles, ainsi que leur commercialisation sont soumises à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. C'est principalement le
Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles.
I pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle comportant un prix d'entrée, doit être porteur d'un billet, délivré avant
l'entrée dans la salle de spectacle.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant. De plus, pour les invitations
disibuées pour un spectacle payant, un billet devra être délivré au spectateur invité
et la mention de gratuité devra apparaitre sur le billet. Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires. Ainsi, chaque
année, une billeterie est amétée pour la saison culturelle
Par ailleurs, en raison de l'inscription de la ville sur le dispositif national Pass Culture, un tarif spécifique forfaitaire à destination des classes des collèges est fixé pour chaque action.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver les tarifs proposés
pour la saison culiurelle 2024-2025.
Vu le Code Général des Impôts ;
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l'avis de la Commission Culture du mardi 28 mai 2024 :
Considérant que, la fixation des tarifs de la saison 2024-2025 nécessite que le Conseil
Municipal approuve les tarifs suivants
1. Spectacles de la saison 2024-2025
Tarif Plein Tarif Plein Tarif Réduit et Jeune Public Abonneme Invitations
Demandeurs d'emploi, nt:
Hors floirac bénéficiaires des minima sociaux 3
Hoirac étudiants, moins de 18 ans, adultes spectacles
à partir de 69 ans, groupe d'au Miniraum
moins 10 spectateurs.
professionnels du spectacle.
personnes en situation de
handicap
14€ 8e GE 6€ Exonéré
biection Générale des Services Page 27 sui 40 2. Tarifs pour le spectacle intercommunal, programmé par les villes de Bègles et
de Floïrac:
Une billetterie spécifique sera réalisée pour le spectacte « Parfois ils crienf contre le
vent » - Cie Cabas comportant les mentions suivantes :
-_ Date : samedi 12 avril 2025
- Lieu de la représentation : Terres Neuves à Bègles - Nom du spectacle : Parfois ils crient contre le vent - Cie Cabas
= Tarifs: 14€/ 10€ / 6 € Tarif Plein Tarif Réduit Tarif Jeune Invitations
Demandeurs d'emploi, bénéficiaires des Moins de 18
minima sociaux, éludiants, moins de 18 ans, ans
adultes à parfr de 65 ans, groupe d'au
moins 10 spectateurs, professionnels du
spectacle, personnes en situation de
handicap
14€ 10€ 6€ Exonéré
3. Tarlfs pour les spectacles à destination des classes de collège via le Pass Cutture
Le règlement de ces spectacles pouna être effectué via l'offre collective du Pass Cuiture.
Tarif forfaitaire par
spectacle de la
saison 2024 -2025
180 € / spectacle
Donne accès au spectacle pour 30 élèves et 2 accompagnaleurs
Sur demande du compiable du Trésor Public, Une biletierie exonérés est
comptabilsée pour chaque spectacle.
Nicolas CALT demande pourquoi le Harif extérieur est maintenu pour les
spectacies. On devrait permeltre aux extérieurs d'accéder aux spectacles qui ne sont pos pleins.
Pascal CAVALIERE conseille à M. CALT de venir aux spectacles pour constater
av'un public nombreux s'y déplace. I préche que l'accès doit tre favorisé pour les Floiracaïis ce qui n’empêche pos les extérieurs de venir. {n'y a aucune raison
que le tarif soit uniforme ; de nombreuses salles de la Métropole procèdent ainsi.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les icrifs, ci-dessus de la saison culiurelle 2024-2025
DIT que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes «Fêtes, spectacles et
médiathèque » et inscrits en receties au chapitre 70, articie 7062.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 81
Pour : 28
Contre : @ - Abstentio: (Mme CATAGNET, MM. CALT, SINSOU)
Diection Générale des Services Page 28 sur 40 DE240610-13: Revalorisation rémunération des techniciens du spectacle
Rapporteur : Pascal CAVALIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la vile de Floirac développe une
politique culturelle où l'erganisation de manifestations nécessite le recours à des
professionnels, techniciens du spectacle vivant
Dars ce cadre. la Direction de l'Action Culturelle fait appel à des techniciens sous le: statut d'intermittent du spectacle pour lesquets il est obligatoire de déclarer et établir Un contrat au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO], service en ligne qui permet d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
Le recours à des intermittents du spectocie conceme à la fais la rémunération pour des installations techriques de manifestations se déroulant dans des équipements
communaux {salle de spectacle M.270 et Auditorium, …), mais également en extérieur
{Esplanade des Libertés, Parc du Rectorat, Parc du Castel. L'intervention des intermittents du spectacle est nécessaire à la fois pour le montage technique de
spectacles ou l'entreïien technique des salles municipales {maintenance de l'équipement)
AU vu de l'inflation, de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et
de la précarité rencontrée dans les emplois du spectacle vivant, il est proposé d'appliquer une revalorisation de la rémunération brute selon le niveau des missions
effectuées, à savoir
+ Régisseur général (étude des fiches techniques des spectacles :
négociation avec les compagnies sur les conditions d'accueil élaboration des plannings des techniciens du spectacle} : 19€
brut/heure, à laquelle s'ajouteront les charges relatives aux coisations
et contributions sociales ; [ancien tarif : 17€ brut/heure]
+ Technicien {son ou lumière} : 18€ brut/heure, à laquelle s'ajouteront les
Charges relatives aux cotisations et contributions sociales ; [ancien tarif : 17€ brut/heure]
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Floirac est titulaire de la licence d'entrépreneur de spectacles de 1ère catégorie « exploitant de lieu de spectacles n, sous les numéros : 1-ESV-R2019-000950 / 2-ESV-R-2019-001891 / S-ESV-R-2019-001 398
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement
d'intermittents du spectacle pour les manifestations culturelles nécessitant le recours
à des techniciens du spectacle et de fixer les rémunérations brutes à 19€ brut/heure
{régiseur général et 18€ brut/heure [technicien] auxquelles s'ajouteront les charges
légales & la charge de la collectivité
Vule Code général des Collectivités Temitoriales et notamment son article L2121-29 :
Vu l'avis de la commission Culture réunie en date du mardi 28 mai 2024:
Le Conseil Municipal après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats,
Die tn Générale des Services Page 29 su 40 FIXE la rémunération des techniciens de spectacle en fonction du barème ci-dessus.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstention : 0
DE240610-14: Fil vert Sybirol - Séquence 2- Phase 2 - Parc des Coteaux - Subvention
d'investissement
Rapporteur : Christophe BAGILET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du Fil Vert de Sybirol
séquence 2 - Phase | sont achevés et qu'il convient de poursUivre le parcours de
découverte des coteaux du Domaine de Sybirol en prolongeant le fi vert sur sa séquence 2 Phase 2, jusqu'au Boulevard de l'Entre-deux-mers.
Ce projet d'aménagement du Fil vert de Floirac sur le Domaine de Sybirol s'inscrit dans
la continuité du travail effectué sur la séquence 1 tant en termes de matérialités et
d'identité que dans la volonté d'offrir aux usagers un nouvel itinéraire de chemin-
naure en cœur de vile. Le cheminement piéton permettra de relier la plaine et les
Coteaux en empruntant l'espace naiurel et patimonial du domaine de Sybirol
La séquence 2 Phase 2 reste fidèle au parti pris d'aménagement engagé dès la
séquence | en s'appuyant sur la volonté de «restauration contemporaine d'un tracé
classique » en tenant compte du paysage traversé, qui caractérise le Fil Vert, mais sans le sanctuariser afin que le projet s'adresse à tous et s'inscrive dans la continuité
des usages actuels de la commune de Floirac et de la Métropole Bordelais. L'enjeu du projet est de concilier usages et écologie, découverte du patrimoine et respect
des espaces privés. Les aménagements retenus propasent Un compromis
indispensable pour concilier soif de découverte et nécessité de préserver : en entérinant les parcours et en proposant des points de vue sur l'inaccessible qui de fait
s'observe, s'écoule, se sent … Il s'agit aujourd'hui de ne plus simplement envisager
ces espaces de nature empreinis d'histoire et à forte valeur patrimoniale comme des espaces à protéger et à « mettre sous cloche », mais plutôt comme des éléments
constitutifs ncontoumables du projet urbain et métropolitain
Pour rappel, par courrier du 02 octobre 2023, la commune de Flairac a sallcité l'aide:
financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 60 000 €, ainsi
aue le concours du Conseil Départemental de la Gironde par courrier du 13 février
2024 pour la somme de 180 000€.
Dépenses Montant TTC | Receïtes Montant TC
Etude et suivi MOE 30110€ DRAC 60 000 €
SPS et Contrôle 6000€ Conseil départemental | 180 000€ Travaux 575698€ Bordeaux Métropale 225 006 €
| Commune 146 808 €
TOTAL HT _ 611 808 € TOTAL HT 1611 808 €
Direction Générais cles Seices Page 30 sur 40 La participation de la Métropole est inscrite au Contrat de Co-développement 2024-
2027 dans la fiche action code C0é1 146 « Etude et réalisation de l'aménagement du
fil vert sur le site de Sybirol phase 2 »
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le plan
de financement et d'autoriser la sollicitation de la paricipation de la DRAC, du
Conseil Départemental de la Gironde et de Bordeaux Métropole pour les appels de
fond correspondants.
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5215-26 ;
Vu la délibération métropolitaine n° 2018/247 du 27 avril 2018 relative à la présentation des contrats de Ca-développement 2618-2020 (fiche action n° CO4167G110] :
Vu la délibération métropolitaine n° 2018/154 du 23 mars 2018 relative au dispositif d'aide financière des projets Nalure- agriculture :
Yu la délibération initiale de la commune de Foirac du 29 novembre 2018 ;
Yu la délibération du 25 octabre 2019 N° 2019-633 de Bordeaux-Métropole ;
Vu la délibération 2022-39 en date du 28 janvier 2022 de Bordeaux-métropole :
Vu l'avis des Commissions Urbanisme, Patrimoine el Mobilités et Environnement et Cadre de Vie du 30 mai 2024 réunies :
Considérant que cette action est inscrite au contrat de Co développement 2024-2027 dans la fiche action code Coé1 146 «Etude et réalisation de l'aménagement du Fil vert
sur le site de Sybirol phase 2b »:
Le Conseil municipal de Floirac, après délibéré,
DECIDE de solliciter la participation de la DRAC, du Conseil Départemental de là Gironde et de Bordeaux Métropole pour Un montant de 465 000 € TTC, répartis selon le plan de financement cité plus haut, au titre de l'aménagement du Al vert — séquence 2- Phase 2.
DIT que la recette comespondante est inscrite au budget principal de l'exercice 2024,
en section d'investissement, chapitre 13.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstention : 0
DE240610-15: Plan de gestion du parc des coteaux - Appels à subventions au
Département de Gironde et à Bordeaux Métropole pour le financement
intercommunal des actions sous maîtrise d'ouvrage ville de Floirac
Rapporteur : Christophe BAGILET
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les villes du GPV ont démarré le plan de gestion du Parc des coteaux en 2018.
Dinction Générale des Services Page 31 sur 40 Ce plan est un outil de projet et de coordination de la gestion teritoriale mettant en avant toute la diversité de ses richesses naturelles et sociales, dont les objectifs sont
notamment :
- Développer une cohérence dans la gestion et les usages à l'échelle
intercommunale
-_ Préserver, protéger, valoriser et aménager les patrimoines naturels et batis = Favoriser les formes et les temps d'échange. de formation et de partage
Les actions sur la période 2018 — 2020 ont permis notamment de réaliser des études sur
la connaissance de notre patrimoine {faune, flore, arbres}. Les équipes municipales ont développé des modes de gestion alternatifs {régénération arborée par création
de claïières, éco-pâturage, fauche tardive} et réalisé des actions favorisant la biodiversité (création de mares, pose de nichoïrs à oiseaux et chioptères, …). Ce
premier volet de 3 ans a permis de poser les bases d'une gestion plus durable des
espaces naturels
Un deuxième volet 2021-2023 a eu pour objectif, d’une part d'assurer la continuité des actions réalisées, de poser une évaluation de ces actions pour faire des ajustements
{indicateurs liés aux espèces et mieux}, d'autre part d'ouvrir les réflexions sur d’autres
thématiques, comme la gestion écologique des espaces sportifs et des
expérimentations llées à la gestion des déchets, qui a notamment abouti sur la réalisation de la micro-plateforme de compostage.
Le Conseil Municipal, par sa délibération 180205-08 du 05 février 2018, a autorisé
inscription du domaine forestier de la Burhe et la partie publique du Fil vert & Phase 1 » au titre des Espaces Naturels Sensibles locaux de Gironde. À ce filre, ces espaces
peuvent bénéficier d’un soutien parle département dans les domaines de la politique
de protection, de gestion et d'ouverture au public.
Par ailleurs le Conseil Municipal par sa délibération 240408-5 du 8 avril 2024 a validé l'autorisation de programme et de crédits de paiement & APCP » n°1802 du plan de
gestion du Parc des Coteaux. Iles proposé au Conseil Municipal d'approuver les dernandes de subventions auprès
du Conseil départemental de la Gironde et de Bordeaux Métropole pour valider le
montage financier de l'opération sur la période 2024-2026. Le plan de financement est détail dans les deux notices descriptives « Travaux » et
« Gestionnaires » en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1231 1-3 et
suivants et R231 1-9 et suivants : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notam
Vu l'avis des Commissions Urbanisme, Patrimoine et Mol
Cadre de Vie du 80 mai 2024 réunies :
nt son article L2121-29 ;
s et Environnement et
M. le Maire indique qu'i s'agit d'une politique mise en place depuis plusieurs
années qui permet à nos agenis de se rencontrer et de croiser leurs compétences, de s'enrichir mutuellement et de contribuer à l'eniretien du parc
des coteaux. Ce parc remporte un franc succès en termes de visiteurs et plus
précisément la Burthe qui est quelquefois victime de son succès notamment en termes d'érosion du site. N rappelle que dons le budget 2024 une ligne
budgélaire exile pour une éfude préalable pour lutter contre l'érosion
accentuée par les vislfeus el en particulier les VTlistes contre lesquek il est difficie de luiter tant le lieu est ouvert esf avec des accès multiples instiutionnels
ou «sauvages ». Le sife est considéré par les Vlisies comme un spot à tel point
que nous ne voyons plus de chevreuls ce qui était le cas auparavant. Ces
Direction Générale des Services Paye 82 sur 40 animaux sont dérangés par les VTlistes mais aussi par es songliers. La Ville faif
appel au lieutenant de Jouvèterie lorsque leur présence est signalée.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fondis liés.
et à signer les documents correspondants auprès des financeurs potentiels du
projet.
Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0 - Abstentlon : D
DE240610-16 : Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de
le gestion de Bordeaux Métropole - Enquête relalive aux services rendus aux
demandeurs de permis de consiruire - Présentation et débat
Rapporteur: Hélène BARBOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux prescripiions
de l'article L2438 du code des juridictions financière, le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis por la
chambre régence des comptes aux maires des communes membres de cet
établissement publie, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe
délibérant de ce dernier, Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal ef donne lieu à un débat
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la procédure de contrôle des
comptes et de la gestion de Bordeaux Métropole pour la période allant de 2017 à 2023 a été intégrée au programme de la mème année, par la chambre régionclle des
comptes de Nouvelle-Aquitaine, Le processus a débuté le 1er février 2023, lorsque la
notification du contréle a été officiellement envoyée à Monsieur Alain Anziani. qui
occupe les fonctions d'ordennateur depuis le 17 juilet 2020, ainsi qu'à ses prédécesseurs, Messieurs Patick Bobet et Alain Juppé, conformément à l'article R.
2431 du code des juridictians financières.
Les premiers entretiens de contrôle se sont déroulés peu après. démarrant par Un
appel téléphonique le 2 février avec M. Juppé, suivi de rencontres le 13 février avec
M. Bobet et le 14 février avec le président de Bordeaux Métropole. Ces discussions initiales ont posé les bases pour une évaluation plus approfondie, qui a continué avec
des entretiens préparatoires spécifiques à la farmulation d'observations. Ces derniers ont eu lieu fin mai et début juin 2023, impliquant Madame Chrisine Bosl, vice-
présidente de Bordeaux Métropole, ainsi que les anciens ordonnateurs. Le 28 juin 2023.
la chambre régionale des comptes a délibéré sur les observations provisoires, avant
de conclure le processus par l'adoption des observations définitives le 21 novembre 2023 lois d'une séance dédiée.
Direction Générale cles Services Poÿe 38 sur 40 Le rapport nous rappelle que Bordeaux Métropole a connu une croissance démographique constante depuis 1968, cuminant à plus de 830 000 habitants en 2023. Cetie croissance a mis sous pression le marché du logement, avec près de 400 000 ménages nécessitant Un logement düns un contexte où environ 440 000 logements existent déjà, dont 24 000 vacants et 12 000 potentiellement indignes. Malgré un rythme de construction soutenu, l'attractivité croissante de la métropole et une augmentation des locations de logements meublés de tourisme ont rendu le marché extrémement coûteux.
Pour répondre à ces défis, Bordeaux Métropole investit environ 25 milions d'euros par an dans l'accession à des logements sociaux, à travers la réhabilitation et la
construction de nouveaux logements. Toutefois, l'offre reste insuffisante, avec 15 des
28 communes de la métropole déficitaires en logements sociaux en 2022. Les
contraintes telles que le coût élevé du foncier, une dynamique de construction
orientée vers la défiscalisation, des délais de construction allongés et une réduction significalive des agréments pour le financement du logement locatif social
complquent la situation. En réponse, la métropole s'est fxée pour objectif d'atteindre
environ 40% de logements locatifs conventionnés et a signé un contrat de ville métropolitain pour intervenir dans 21 quartiers sensibles de 14 communes
En sus de ses politiques sociales volontarises, Bordeaux Métropole consolide son action globale à travers son Flan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUI) révisé en 2006, qui
comprend des mesures pour la protection des espaces naturels et la transition
écologique. Dénommé PLU3.1, le document incorpore des projets de développement
durable et des plans de mobilité urbaine. Pour la chambre régionale des comptes, certaines pratiques d'urbanisme doivent être réévaluées pour assurer l'efficacité et
l'équité dans la gestion des territoires, notamment en actualisant les engagements de
service et en standardisant les pratiques à Hravers les pôles territoriaux pour améliorer
l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Ces efforts collectifs visent à équilbrer la croisance urbaine avec la qualté esthétique, sociale et
environnementale, favorisant un développement urbain plus cohérent et inclusif.
Concernant plus particulièrement Floirac, le rapport souligne notamment que notre commune participe activement à la Commission Métropolitaine des Avant-Projets
{CMAP]. Cette colaboration met en lumière l'engagement de Floirac dans des initiatives métropolitaines soulignant son tôle dans le développement urbain et
environnemental. La CMAP, en tant qu'entité supra-municipale, offre un cadre
stratégique pour le développement urbain, économique et écologique. Floïrac tire pari de cetie structure pour renforcer ses projets locaux, notamment en maïière de
logement et de préservation des espaces verts.
Le rapport souligne que Flora s'engage dans le développement d'un label d'urbanisme résilient, reconnu au sein de la CMAP. Il souligne que le labet vise à
promouvoir des pratiques de construction qui respectent l'environnement local tout en préparant la commune à des défis futurs liés au climat. Cela incluant la préservation de la biodiversité, l'intégration d'espaces veris dans les projets de développement, et l'encouragement de bâtiments éco-responsables.
La collaboration de Floirac au sein de la CMAP ilustre comment les initiatives locales
peuvent s'intégrer dans des stratégies métropolitaines plus larges, contribuant ainsi au développement durable de l'ensemble du temitoire. Notre commune se positionne
ainsi comme un acteur clé dans la rédlisation des objectifs métropolitains, en mettant
Lieclion Générale ds Services Page 34 sur 40 en œuvre des projets qui bénéficient tant à ses résidents qu'è la communauté
métropolitaine dans son ensembie.
De manière plus technique, le rapport met en exergue le fonctionnement de l'instruction des autorisations d'occupation des sois par le Péle Territorial Rive Droite.
En ce sens, il souligne que le Péle joue un réle crucial dans l'instruction des dossiers à
Hoïrac, avec un Service du Droit des Sos composé de 17 agents. Ce service est spécifiquement responsable de finstuction des demandes d'autorisation
d'occupation des sols pour les neuf communes de la rive droite qui ont opté pour ler
Mutualisation, y compris Floiac. En 2022, le service a traité 2 189 dossiers, marquant Une augmentation significative de 52.4% depuis 2016, ce qui souligne la croissance
rapide de l'activité et la nécessité d'augmenter les capacités pour répondre
efficacement à la demande.
Au regard de tout ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de prendre acte de la présentation du rapporte et soumet ce dernier à débat.
Vule Code Général des Collectivités Temitoriales ;
Vu l'article L. 243-8 du Code des Juridictiens Financières :
Vule rapport d'obseivations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion
de Bordeaux Métropole - Enquête relative aux services rendus aux demandeurs de permis de construire ;
VU l'avis des Commissions Urbanisme, Patrimoine et Mobilités et Environnement et
Cadre de Vie du 30 mai 2024 réunies :
M. le Maire ouvre le débat
Nicolas CALT souligne que le lobel d'urbanisme résifent est une bonne idée mais
Hn'a pas de pouvoir coercitif mais juste indicatif et n'est pas opposable aux tiers. rappelle que le rapport dans sa deuxième recommandation Indique qu'il serait
bien de pouvoir intégrer en grande partie dans la prochaine évolution du PLU,
les différents labels pour leur donner une force opposable. I rajoute que même
si cela n'est pas nécessairement mauvais, ce n'est que de l'affichage. # poursuit en indiquant qu'il auraif aimé que l'on s'arête sur les 4
recommandations de la CRC dont une a partiellement été mise en œuvre etles
2 autres ne l'ont pas été, car on n'en parle pas dans le texte à l'ordre du jour.
! constate que les 25 milions d'euros consacrés aux logements sociaux
représentent peu au regard du budget global de 1,6 millaras.
M. le Maire indique qu'i est relativement d'accord si ce n'est que la période
regardée de 2017 à 2023, les sommes allouées au logement sur la métropole sont
de 106 milions, majorées de 20 milions en 2023 et de 35 milions qu'il a fait valider
au dernier conseil de métropole soit 55 milions supplémentaires. I précise que la majorité du conseil de Bordeaux Métropole s'en est réjoui, chacun des maires a
considéré qu'i s'agissait d'un etfart quantitatif susceptible de les amener à
produire des logements là où Î en manque tout en accompagnant leur création
par lo mise en place des infrastructures nécessaires. Îly a, à ce sujet, un nouveau
règlement d'intervention majoré qui vient consolider les politiques communales
faisant en sorte que le reste à charge des communes soit plus léger qu'ilne l'était au moment du dernier réglement d'intervention.
S'agissant des labet, is ne sont pos inclus au PLU ef donc pas opposables.
Cependant les promoteurs savent qu'is ont fout intérêt à être à l'écoute des élus
et des Maires car ce sont ces derniers qui signent les permis de construire ou l'Etat
Direction Générer des Services Page 35 sur40 s'agissant de l'EPA. Chacun des dossiers même ceux de l'EPA passent en
commission d'avant-projet sur d communes de la métropole dont Floirac.
1 faut travailler afin que ces tabels soient intégrés maïs aujourd'hui sans être opposables ils sont écoutés et entendus par les promoteurs qu'ils soient publics
ou privés. Ces label représentent une mesure d'acceptabiité de la part de nos
concitoyens. H'rappelle que le métropole étant en déficit de 45 000 logements sociaux, 1 est
nécessaire de créer des logements, accessibles plus particulièrement pour les
personnes qui ont du mal à se loger aujoura'hul. Hrajoute que même si la configuration du conseil municipal de ce jour avec les
conseillers présents, I n'y a pas eu d'intervention en ce sens i! aurait pu être interpellé sur te fait qu'il ne faut pas créer ces logements car ils sont à destination
des érangers ce qui est faux pukqu'un étranger éfant autorisé à résider sur le
territoire où étant intégré à la nation peut bénéficier d'un logement. Enfin, 1 précise que la Vile de Florac a été citée comme exemple de travail
préalable à l'intégration de logements et a été lauréate sur l'iot Dulong. Nous
avons dans nos labels des critères qui nous obligent à présenter sous la forme de
réunions publiques dans le quartier fous les projets au-delà de 10 logements. C'est un des éléments de réponse à l'évolution démographique de la
commune. Hélène BARBOT indique que ce n'est pas de l'affichage ef nous avons été cité
dans ce rapport qui a été terminé lin 2023 nous pouvons en être fiers et nous en
féliciter.
Le Conseil Municipal.
Prend acte de la présentation effectuée par Monsieur le Maire : Prend acie du débat qui s’est tenu en suivant.
DE240619-17: Viographle dénomination de rue - quanier Garonne Elffel - Souys.
Autorisation
Rapporteur : Hélène BARBOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une première partie du quartier
de la Souys développé par l'EPA Bordeaux Euratlantique sera livrée dans les prochains
mois.
Ce nouveau quartier va jouer Un rôle important dans la liaison entre notre commune et la ville de Bordeaux. Il sera composé de logements, des locaux commerciaux, des
bureaux, des espaces et é Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une
première partie du quartier de la Souys développé par l'EPA Bordeaux Euratlantique sera livrée dans les prochains moi.
Ce nouveau quartier va jouer un rôle important dans la liaison entre notre commune et ka ville de Bordeaux. Il sera composé de logements, des locaux commerciaux, des
bureaux, des espaces et équipements publics. Pour assurer une bonne fonctionnalité,
des voiries seront créées et prolengées. Ces voies, desservant les différents ilots et permettant le développement des services publics {collecte des ordures ménagères,
circulations des automobilistes, transports en commun, mobiités douces, défense
incendie, …} ont vocation à intégrer le domaine public.
Nirction Générale des Senices Page 36 sur 40 Au total, 10 espaces publics sont à nommer. Le nom de l'un d'entre eux a été décidé par l'équipe municipale : le Cours Robert Badinter [annexe 3)
9 espaces publics restent à être nommés fplacette, rues, ruelles, allées piétonnes, etc].
Lors du conseil Etang-Jaurès (20 mars 2024), l'élue référente de quartier a consulté les
participants présents pour obtenir une ste de noms suivant les thèmes définis per
l'équipe municipale (femmes sportives, artistes, révolutionnaires, résistantes,
scientifiques]. Une liste de 42 noms a été transmise pour que les services de là Ville analysent les
personnalités citées, Une foi validée, les noms ont été soumis au vote des fioiracais
via un formulaire en ligne.
La liste proposée ou vote contenaît 28 noms [Annexe 1]. Le vote s'est déroulé du 11
au 26 avril 2024, via Un questionnaire en ligne disponible sur le site de la ville et sur les
différents réseaux sociaux. La clôture aura lieu le 25 avril à 23h65 et les résultats seront
consultables après le conseil municipal du 10 juin 2024. Au total, 187 personnes ont
répondu au questionnaire en ligne
Les 9 noms ayant obtenus le plus de votes sont :
= Aretha FRANKLIN
= Gisèle HALIMI
= Florence ARTHAUD
= Frida KAHLO
= Camille MUFFAT
= Jane BIRKIN
= Françoise DOLIO
- Edith PIAF
-_ Madeleine PAULIAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 : Vu les résuitats du vote qui s'est déroulé du 15 au 25 novembre 2023: Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et mobiité du 16 novembre 2028.
Le conseil municipal, après délibéré,
DÉCIDE de nommer 10 espaces du quartier de la Souys :
1- Cours Robert Badinter
2- Place Aretha FRANKLIN
3- Place (ou square) Gisèle HALIMI
4- Rue Florence ARTHAUD
5 Alée Frida KAHLO
6- Alée Camille MUFFAT
7- Allée Jane BIRKIN 8- Rue (piétonne) Françoise DOLTO
9-_ Allée Edith PIAF
10- Madeleine PAULIAC
Nombre de volants : 31 - Sufirages exprimés : 31 Pour : 31
Contre : 6 - Abstention : Q
Direclion Générale des Services Page 37 sur 40 ANNEXE 1 - Liste des noms proposés au vote
1- Simone SIGNORET
2- Marie TRINTIGNANT
3- Rosa BONHEUR
4 - Gisèle HALIMI
5- Alce GUY 6- George SAND
7-Forence ARTHAUD
8- Marguerite YOURCENAR
9- Delphine SEYRIG
10- Camille MUFFAT
11- Jane BIRKIN
12- Andrée CHEDID
13- Camille CLAUDEL 14- Berthe MORISOT
15 - Jacqueline AURIOL
16 — Frida KAHLO
17 Edith PIAF
18 - Audrey HEPBURN
19 - Amy WINEHOUSE
20- Françoise DOLTO 21 - Marguerite DURAS
22- Madeleine PAULIAC 23 - Katia KRAFFT
24- Lucie COUTAZ
25- Françoise GIROUD
26 - Maria CALLAS 27 - Aretha FRANKLIN
28- Niki DE SAINT PHALLE
ANNEXE 2 - Les résultats du vote
Résultats dénomination des espaces publics
Nombre de votants : 187
RESULTATS:
1 114 voix l'Aretha FR
2 108 voix Gisèle HALIMI
3 96 voix Florence ARTHAUD
4 82 voix Frida KAHLO L
5 78 voix | Camille MUFFAT
é 75 voix Jane BIRKIN
7 68 voix | Françoise DOLTO
8 67 voix Ecfih PIAF =:
9 67 voix Madeleine PAULIAC
Direction Générale des Services Page 38 sur 40 Accusé de réception - Ministère Ge rintreur
(ss-215301674-20240002-220850-01
(ACCUSE carie exécutone
FRécoon pare pré 0209202]
ANNEXE 3 : Cartographie des espaces publics
VIOGRAPHIE - QUARTIER DE LA SOUYS
1- Cours Robert BADINTER
7 - Allée Jane BIRKIN
Camille MUFFAT
8- Alée Françoise polo
VIOGRAPHIE - QUARTIER DE LA SOUYS
22 Slaco Arethe FRANELIN:
4 Rue 'Atagnen
Fiorence ARTHAUD
52 Que Frida KAHLO
8 Rue Ipéresnel Edilh PAF
3 Sauue fou plore) Gisèle HAUMI
10 - Aie Madeleine PAULIAC
Dielion Lénêrus des Services Page 39 sur 40 pion - Ministèrede riméneur
ACEUSÉ CET ExECUIONE
Récepteur rt: 02092024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée 19 heures.
Le Maire de Floirac, Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques PUYOBRAU Nicolas CALT
Direction Générale ds Services Page 40 sur 40 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20240902-240830-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2024
Publication : 03/09/2024
BORDEAUX
MÉTROPOLE
Convention n°: …. Page 1 sur 7
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE BORDEAUX METROPOLE
ET LES COMMUNES DE
AMBARES-ET-LAGRAVE, BEGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BRUGES, LE BOUSCAT, MERIGNAC, LE TAILLAN-MEDOC, FLOIRAC ET LE CCAS DE LA VILLE DE BORDEAUX
ENTRE la Commune d’Ambarès-et-Lagrave, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 18 place de la Victoire - 33440 Ambarès-et-Lagrave représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Bègles, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 77 Calixte Camelle – 33130 Bègles représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Blanquefort, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 12 rue Dupaty – 33290 Blanquefort représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Bordeaux, dont le siège social est situé Hôtel de ville – place Pey Berland – 33000 Bordeaux représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Bruges, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 87 avenue Charles de Gaulle – 33520 Bruges représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune du Bouscat, dont le siège social est situé Hôtel de ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Floirac, dont le siège social est situé Hôtel de ville – 6 Avenue Pasteur – 33270 Floirac représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune de Mérignac, dont le siège social est situé Hôtel de ville - 60, avenue Maréchal De Lattre de Tassigny – 33700 Mérignac représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX.
ENTRE la Commune du Taillan-Médoc, dont le siège social est situé Hôtel de ville – place Michel Reglade – 33320 Le Taillan-Médoc représentée par son maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil municipal du XXX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20240902-240830-03-DE
Accusé certifié exécutoire
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Publication : 03/09/2024
__ lAPA)
Convention n°: …. Page 2 sur 7
ENTRE le CCAS de la ville de Bordeaux, dont le siège social est situé 4 Rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux représenté par son Président dûment habilité aux fins des présentes par décision n°XXX en Conseil d’administration du XXX
ET Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, représentée par sa Présidente dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n°XXX du Conseil métropolitain du XXX.
A - Objet du groupement de commandes
Préambule :
L'article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et permettre de lancer un MAPA pour le recours au service d’une plateforme de dons en ligne dans le cadre du mécénat.
Dans le souci d’une démarche mutualisée et coordonnée de recours au financement participatif, Bordeaux Métropole et les membres de ce groupement de commandes souhaitent se doter des services d’une plateforme de dons, afin de financer des projets de tout ordre sous forme de mécénat de particuliers et tout autre acteur privé, dans le respect de la loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat.
Deux précédentes conventions de groupement -la première en 2018, la seconde en 2020- ont donné lieu à deux marchés successifs (MAPA) qu’il convient de renouveler afin de continuer à bénéficier d’un outil de plateforme de dons en ligne.
Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.
La plateforme est l’outil internet mis en œuvre par le prestataire pour la présentation du projet, la mise en relation entre le porteur de projet et les contributeurs, et la collecte des fonds. Le service technique consiste à fournir un hébergement et mettre à disposition des membres du groupement les fonctionnalités nécessaires à la mise en œuvre d’une opération d’une collecte participative.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d’un marché de recours à une plateforme de financement participatif sous forme de don, dans le cadre du mécénat.
L’exécution de ce marché sera assurée par chaque membre du groupement, en étroite collaboration avec Bordeaux Métropole qui pour ce faire, devra impérativement être tenue informée des commandes passées par l’ensemble des membres du groupement.
La présente convention concerne :
Cette convention a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords- cadres et marchés subséquents en ce qui concerne le recours aux services d’une plateforme de dons en ligne dans le cadre du mécénat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 03/09/2024
Convention n°: …. Page 3 sur 7
B - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation. Elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et accords-cadres concernés.
Elle est conclue pour une durée limitée à celle des marchés et accords-cadres concernés.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement :
Bordeaux Métropole, représenté par Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole. Le siège du coordonnateur est situé :
Esplanade Charles de Gaulle
33045 BORDEAUX
Substitution au coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
Capacité à agir en justice :
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Pilotage des éventuels litiges et des suites qui leur sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article C de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les accords-cadres et les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement et notamment :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE), - Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, - Analyse des offres et négociations ; le cas échéant, en partenariat avec les membres, - Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre), - le cas échéant, rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres,
- Signature des marchés, accords-cadres,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité,
- Notification des marchés, des accords-cadres, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Convention n°: …. Page 4 sur 7
- Transmission des dossiers de marchés et/ou accords-cadres à chaque membre du groupement, - La gestion du précontentieux et du contentieux pour la phase passation du marché ou de l’accord-cadre.
Comité de pilotage :
Le coordonnateur assure le pilotage des marchés et accords-cadres conclus dans le cadre de la présente convention. A cette fin, les membres du groupement font remonter au coordonnateur l’ensemble des informations nécessaires à ce pilotage en amont et à l’issue de chaque collecte de dons lancée sur la plateforme, notamment les bons de commandes et factures réglées au prestataire.
E - Membres du groupement
Un groupement de commandes est constitué entre :
- Bordeaux Métropole,
- ville d’Ambarès-et-Lagrave,
- ville de Bègles,
- ville de Blanquefort,
- ville de Bordeaux,
- ville de Bruges,
- ville du Bouscat,
- ville de Floirac,
- ville du Taillan–Médoc,
- ville de Mérignac,
- et le CCAS de la ville de Bordeaux.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics et accords- cadres de ses membres en ce qui concerne la présente convention.
Responsabilité des membres :
Conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
F - Obligations des membres du groupement
A l’issue de la notification, chaque membre du groupement assure l’exécution technique et financière des marchés ou des accords-cadres et notamment :
- L’envoi des ordres de service (OS) le cas échéant,
- L’émission des bons de commande,
- La passation, la gestion et la signature des marchés,
- La gestion des livraisons / livrables,
- La réception et le paiement des factures,
- La gestion des sous-traitances et exemplaires uniques
- La passation, la gestion et la signature des avenants.
De plus, chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics et accords-cadres,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, Règlement de consultation), - Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur, nn 7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20240902-240830-03-DE
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Convention n°: …. Page 5 sur 7
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) / son établissement public administratif (EPA) et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres qui le concernent, - Informer Bordeaux Métropole des commandes passées au prestataire, et destinataire des devis proposés par le prestataire aux membres du groupement pour leurs projets. Les membres veilleront ainsi à transmettre à Bordeaux Métropole une copie de chaque devis accepté dans le cadre du marché lié au présent groupement.
- Assurer la collecte de la recette issue de la plateforme de dons, conformément à la convention de mandat passée entre le prestataire et lui. En outre, il s’engage à adopter le modèle de convention de mandat proposée par le coordonnateur en Conseil municipal avant le lancement d’un projet de collecte via la plateforme de dons. Il veillera à obtenir en amont de la première collecte à lancer l’avis conforme de son comptable public.
- Participer au bilan de l’exécution des marchés et accords-cadres en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance.
G - Organe de décision
La décision revient au coordonnateur du groupement.
H -Définition des responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel
1 – Qualification juridique des parties
Dans la mesure où la plateforme de collecte de dons supporte des traitements de données à caractère personnel pour le compte de chaque membre, elle est soumise aux dispositions du Règlement Général Européen pour la Protection des données ci-après nommé « RGPD », (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique, fichiers et libertés ».
Les membres du groupement sont responsables conjoints des traitements mis en œuvre au sens de l’article 26 du RGPD.
Le choix d’un ou de plusieurs prestataires pour réaliser ce service est confié à Bordeaux Métropole. Les prestataires doivent être sélectionnés en particulier sur leurs engagements de respect de la législation et les garanties en matière de protection des données qu’ils peuvent présenter. Ils sont qualifiés, au sens du RGPD, soit de Sous-Traitants soit de Co-Responsable ou Responsable de Traitement Conjoints – dans le cas où ils fournissent un service qui leur est propre aux mécènes -. Le coordonnateur du groupement de commande veille à ce que les obligations et responsabilités des membres du groupement, ainsi que celles du/des prestataire(s) soient écrites dans le(s) contrat(s), notamment en respect des articles du RGPD : article 28 (sous-traitant), article 26 (responsables conjoints de traitement).
Bordeaux Métropole veille à la bonne application des obligations du RGPD, notamment à la prise en compte de mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la conformité et la sécurité des traitements, à la bonne information des personnes concernées et à la bonne mise en œuvre de leurs droits.
2- Rôle de chaque membre du groupement
Chaque membre du groupement confie à Bordeaux Métropole le soin d’organiser le service de collecte de dons selon le processus d’acquisition des nouveaux traitements de données à caractère personnel actuellement en vigueur dans la collectivité.
Bordeaux Métropole assure la gestion des demandes des personnes concernées ainsi que la gestion des notifications d’éventuelles violations de données à l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL) et le cas échéant aux personnes concernées. Pour les communes concernées, le délégué à la protection des données mutualisé est chargé de la tenue de leur registre des traitements de données. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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convention, notamment avec le
» = a = =.
Convention n°: …. Page 6 sur 7
I - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
J - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
K - Modalités d'adhésion au groupement
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion. La rédaction de cet avenant est de la Responsabilité du coordonnateur du groupement.
L - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords- cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
M - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20240902-240830-03-D
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Publication : 03/09/2024
Maire
Convention n°: …. Page 7 sur 7
Bordeaux Métropole Christine BOST Présidente de
Bordeaux
Métropole
Ville d’Ambarès-et-
Lagrave Nordine GUENDEZ Maire
Ville de Bègles Clément ROSSIGNOL Maire
Ville de Blanquefort Véronique FERREIRA Maire
Ville de Bordeaux Pierre HURMIC Maire
Ville de Bruges Brigitte TERRAZA Maire
Ville du Bouscat Patrick BOBET Maire
Ville de Floirac Jean- Jacques PUYOBRAU Maire
Ville du Taillan-Médoc Agnes VERSEPUY Maire
Ville de Mérignac Thierry TRIJOULET Adjoint au Maire
CCAS de la ville de
Bordeaux
Claudine BICHET Adjointe au Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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J profit de la
organisée
O-
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- CONVENTION PARTENARIALE -
Participation financière au profit de la commune de Floirac lors de la journée de prévention routière organisée par le Service de la Police Municipale le 1 er juin 2024 au Parc du Castel de Floirac
Entre les soussignés,
La Société ……
Désignée ci-après « La Société »
d‘une part,
ET
La commune de Floirac, sise 6 avenue Pasteur 33270 Floirac, représentée par Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de la ville, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal n° _ _ _ _ _ _ _ en date du _ _ _ _ _ _ _ Désignée ci-après « la commune»
d‘autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
TITRE 1 – PREAMBULE
Afin de sensibiliser les usagers de la route, une journée de prévention routière avec différents ateliers de mises en situations est organisée par le service de la Police Municipale le samedi 1er juin 2024 au Parc du Castel à Floirac.
Divers ateliers sont proposés notamment des ateliers de simulation de conduite automobile, de conduite moto, de ceinture de sécurité – TESTOCHOC, VOITURE TONNEAU, parcours avec lunettes d’alcoolémie, prévention pour l’usage de la trottinette électrique.
TITRE 2 – CONVENTION
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’encadrer la participation financière de cette journée par la Société au profit de la Commune.
Article 2 : Modalités de participation financière de la Société au profit de la commune La Société s’engage à verser en faveur de la Commune, la somme de ……………. euros de participation financière pour l’organisation de la journée de prévention routière. Un titre de recette sera émis à l’attention de la société qui devra procéder à son règlement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Article 3 : Contrepartie de la commune
La Commune s’engage à apposer le logo de la Société sur les flyers distribués si celle- ci le demande ou afficher lors de la manifestation un support de publicité fourni par la Société.
TITRE 3 – VALIDITE DE LA CONVENTION
Article 1 : la présente convention prend effet au jour de sa signature entre les parties.
Article 2 : les conditions de résiliation
Aucune résiliation de la présente convention ne peut intervenir, une fois celle-ci signée, la Société étant alors redevable de sa participation financière suivant l’article 2 du Titre 2.
Article 3 : les recours
Privilégiant toute action de médiation et d’accord amiable en cas de litige, les parties conviennent d’attribuer la compétence judiciaire au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires, à Floirac, le
Pour la Société Pour la Commune,
Le Maire,
Vice-Président de Bordeaux Métropole
Jean-Jacques PUYOBRAU