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Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 17 juin 2025
Déliberation - 3 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibérations transmises en Préfecture le 19 juin 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
-Délibération n°12-2025 examinée le 17 juin 2025 – Décision du Conseil Municipal sur la participation employeur à la mutuelle santé – Approuvée.
-Délibération n°13-2025 examinée le 17 juin 2025 – Décision du Conseil Municipal portant création d’un emploi permanent – Approuvée.
-Délibération n°14-2025 examinée le 17 juin 2025 – Décision du Conseil Municipal portant sur la levée de l’indice de cavité souterraine n°142 et modification du périmètre de celle-ci (Forage propriété de la SCI de la Briqueterie) – Approuvée.
-Délibération n°15-2025 examinée le 17 juin 2025 – Décision du Conseil Municipal sur la participation au Fonds d’Aide aux Jeunes 2025 – Approuvée.