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Déliberation - 5 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibérations transmises en Préfecture le 19 septembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
-Délibération n°18-2024 examinée le 17 septembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur la prolongation de trois ans de la dérogation pour la semaine à quatre jours – Approuvée.
-Délibération n°19-2024 examinée le 17 septembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur créances irrécouvrables – Approuvée.
-Délibération n°20-2024 examinée le 17 septembre 2024 – Décision du Conseil Municipal sur la redevance d’occupation du domaine public – Syndicat mixte Seine Maritime Numérique 76 – Approuvée.