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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2008 04 14
Document publié le Mercredi 27 février 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2008 04 14)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL2008
L’an deux mil huit, le 14 avril, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur René LOGEREAU.
Présents ayant voix délibérative : Mmes JAHAN, RENAUT, MESNEL, LE COQ, PAQUIER, MORGANT, BONNARGENT, Mrs LAIR, COSNUAU, DENIEL, VAUCELLE, LEGEAY, GEORGES, MARTIN, POTEL, LUBIAS, BOURNEUF, LOGEREAU, SOUALLE, PIOGER.
Autres présents : Mmes CORMIER, JEUSSET, Mrs FROGER, CHRISTIANS, BOUTTIER, PASTEAU, CHIORINO, PORTEBOEUF, BRIONNE, COURTOIS.
Secrétaire : Mme MORGANT
1) Election du Président
2) Détermination du nombre de Vice-Présidents
3) Election du bureau communautaire
a) Election des Vice-Présidents
b) Election des autres membres du bureau
4) Fixation des taux des indemnités mensuelles de fonction
La séance est ouverte par Monsieur Gérard BOURNEUF, doyen d’âge de l’assemblée, qui procède à l’appel des représentants titulaires et suppléants des communes membres et les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires. L’ensemble des titulaires étant présents seuls ceux-ci prennent part aux votes qui suivent.
Madame Nathalie MORGANT est désignée secrétaire de séance
1 – ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur BOURNEUF invite l’assemblée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue, à l’élection du Président. Il demande à Madame MORGANT et Monsieur SOUALLE qui l’acceptent, de l’assister.
Est candidat : Monsieur René LOGEREAU
Votants : 20 Exprimés : 19 Blanc : 1 Majorité absolue : 10
A obtenu :
1 2
Monsieur LOGEREAU René : 19 voix
Monsieur René LOGEREAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Président de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau au 1er tour du scrutin
2 – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
La séance est alors placée sous la présidence de Monsieur René LOGEREAU qui poursuit l’ordre du jour par la réélection du bureau.
En vertu de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales « le bureau de l’EPCI est composé du Président, d’un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci. »
Le conseil de Communauté du Sud-Est du Pays Manceau étant composé de 20 membres, le nombre de Vice-Présidents ne peut excéder 6.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de fixer à cinq le nombre de Vice-Présidents.
3 – ELECTION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
a) – Election des vice-Présidents
Il est procédé à l’élection des cinq Vice-Présidents, dans l’ordre de préséance.
Monsieur LOGEREAU est assisté de Madame MORGANT et de Monsieur SOUALLE pour procéder aux opérations de vote.
ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT
Est candidat : Monsieur Jean-Luc COSNUAU
Votants : 20 Exprimés : 19 Blanc : 1 Majorité absolue : 10
A obtenu : Monsieur COSNUAU Jean-Luc : 19 voix
Monsieur Jean-Luc COSNUAU est élu à la majorité absolue au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT
Est candidate : Madame Martine RENAUT
Votants : 20 Exprimés : 18 Blanc : 2 Majorité absolue : 10
A obtenu : Madame Martine RENAUT: 18 voix
Madame Martine RENAUT est élue à la majorité absolue au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT
Est candidat : Monsieur Gérard BOURNEUF
Votants : 20 Exprimés : 18 Blanc : 2 Majorité absolue : 10
A obtenu : Monsieur BOURNEUF Gérard : 18 voix
Monsieur Gérard BOURNEUF est élu à la majorité absolue au premier tour de scrutin. 3
ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT
Est candidate : Madame Isabelle JAHAN
Votants : 20 Exprimés : 19 Blanc : 1 Majorité absolue : 10
A obtenue : Madame JAHAN Isabelle : 19 voix
Madame JAHAN Isabelle est élue à la majorité absolue au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT
Est candidat : Monsieur Serge SOUALLE
Votants : 20 Exprimés : 19 Blanc : 1 Majorité absolue : 10
A obtenu : Monsieur SOUALLE Serge : 19 voix
Monsieur Serge SOUALLE est élu à la majorité absolue au premier tour de scrutin.
b) – Election des autres membres du bureau
Monsieur LOGEREAU rappelle que les statuts de la communauté de communes prévoient que le bureau, comprenant le Président et les Vice-Présidents, est composé de 11 membres. Compte tenu du nombre de Vice-Présidents choisi, il invite le conseil à élire 5 autres membres.
Sont candidats :
Monsieur PIOGER Jean-Paul
Monsieur LEGEAY Rémy
Monsieur GEORGES Joël
Monsieur LUBIAS Guy
Monsieur LAIR Bernard
Nombre de votants : 20
Ont obtenu :
Monsieur PIOGER Jean-Paul : 19
Monsieur LEGEAY Rémy : 20
Monsieur GEORGES Joël : 20
Monsieur LUBIAS Guy : 19
Monsieur LAIR Bernard : 20
Sont élus Messieurs PIOGER, LEGEAY, GEORGES, LUBIAS, LAIR à la majorité absolue au premier tour de scrutin.
4 – FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Vu l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, - Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code,
¾ Décide de fixer le taux de l’indemnité de fonction brute mensuelle du Président au taux maximal soit à 48,75 % de l’indice brut 1015 et à 20,63 % du même indice pour les Vice-présidents, taux maximal également.
¾ Décide de fixer la date d’entrée en vigueur de la délibération au 15 avril 2008
¾ Récapitule dans le tableau ci-après l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents.
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dotés d’une fiscalité propre autres que les Communautés Urbaines et les Communautés d’Agglomération dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants.
Au 1er mars 2008,
Fonction
Nom du titulaire
de mandats
locaux
Taux maximal
(en % de l’indice
1015)
Indemnité de
fonction brute
mensuelle
(en euros)
Président M. Logereau René 48,75 % 1 823,86 €
1er Vice-président M. Cosnuau Jean-Luc 20,63 % 771,82 €
2ème Vice-président Mme Renaut Martine 20,63 % 771,82 €
3ème Vice-président M. Bourneuf Gérard 20,63 % 771,82 €
4ème Vice-président Mme Jahan Isabelle 20,63 % 771,82 €
5ème Vice-président M. Soualle Serge 20,63 % 771,82 €
TOTAL 5 682,96 €
4