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Document publié le Lundi 7 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2014 04 07)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Union Européenne,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le 7 avril, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire.
Présents ayant voix délibérative : Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, HAMET, MESNEL, PASTEAU, RENAUT, DESNOT, JEUSSET, MORGANT, PAQUIER, CHAUVEAU, GUILLOT, Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, BESLIER, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, GRAFFIN, POTEL, RIBAUT, FERRE, LEPETIT, LEROYER, LUBIAS, ROUANET, HUREAU, TAUPIN.
Secrétaire : M. COSNUAU
1) Election du Président
2) Détermination du nombre de Vice-Présidents
3) Election du bureau communautaire
a-Election des Vice-Présidents
b- Election des autres membres du bureau
4) Fixation des indemnités mensuelles de fonction
1 – ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur LEROYER invite l’assemblée à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue, à l’élection du Président.
Est candidate : Madame Martine RENAUT
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 31 Exprimés : 30 Blanc : 1 Majorité absolue : 16
A obtenu :
Madame Martine RENAUT : 30 voix
Madame Martine RENAUT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue Présidente de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau au 1er tour du scrutin.
2 – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS
La séance est alors placée sous la présidence de Madame Martine RENAUT qui poursuit l’ordre du jour par la réélection du bureau.
En vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales « le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, 2
sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci ». A la majorité des 2/3 de ses membres, l’assemblée peut toutefois fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif.
Le conseil de communauté du Sud Est du Pays Manceau étant composé de 31 membres, le nombre de Vice-Présidents déterminé selon les conditions de majorité ordinaire ne peut excéder 7.
Sur proposition de la Présidente, le Conseil Communautaire décide de fixer à 5 le nombre de Vice-Présidents.
3 – ELECTION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
a – Election des Vice-Présidents
Il est procédé à l’élection de cinq Vice-Présidents, dans l’ordre de préséance selon des modalités identiques à l’élection de la Présidente.
ELECTION DU 1er VICE-PRESIDENT
Est candidat : Monsieur Jean-Luc COSNUAU
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 31 Exprimés : 31 Blanc : 0 Majorité absolue : 16
A obtenu : Monsieur COSNUAU Jean-Luc : 31 voix
Monsieur Jean-Luc COSNUAU est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 2ème VICE-PRESIDENT
Sont candidats : Madame Isabelle GUILLOT
Monsieur Yannick LIVET
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 31 Exprimés : 31 Blanc : 0 Majorité absolue : 16
Ont obtenus : Madame Isabelle GUILLOT: 26 voix
Monsieur Yannick LIVET : 5 voix
Madame Isabelle GUILLOT est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT
Est candidat : Monsieur Bernard CHIORINO 3
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 31 Exprimés : 30 Blanc : 1 Majorité absolue : 16
A obtenu : Monsieur Bernard CHIORINO : 30 voix
Monsieur Bernard CHIORINO est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT
Sont candidats : Madame Séverine PREZELIN
Monsieur Yannick LIVET
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 31 Exprimés : 30 Blanc : 1 Majorité absolue : 16
Ont obtenus : Madame Séverine PREZELIN : 19 voix
Monsieur Yannick LIVET : 8 voix
Monsieur Bernard LAIR : 3 voix
Madame Séverine PREZELIN est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT
Est candidat : Monsieur Guy LUBIAS
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 31 Exprimés : 25 Blancs : 5 Majorité absolue : 13
A obtenu : Monsieur Guy LUBIAS : 25 voix
Monsieur Guy LUBIAS est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
b – Election des autres membres du bureau
Madame RENAUT rappelle que les statuts de la communauté de communes prévoient que le bureau, comprenant le Président et les Vice-Présidents, est composé de 11 membres. Compte tenu du nombre de Vice-Présidents choisi, il invite le conseil à élire 5 autres membres.
Sont candidats :
Madame Nathalie MORGANT
Monsieur Bernard LAIR
Monsieur Joël GEORGES
Monsieur Guy FOURMY
Monsieur Laurent TAUPIN
Monsieur Yannick LIVET 4
Nombre de votants : 31
Ont obtenu :
Madame Nathalie MORGANT : 25
Monsieur Bernard LAIR : 31
Monsieur Joël GEORGES : 30
Monsieur Guy FOURMY : 26
Monsieur Laurent TAUPIN : 31
Monsieur Yannick LIVET : 11
Sont élus Madame MORGANT, Messieurs LAIR, GEORGES, FOURMY, TAUPIN à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
4 – FIXATION DES INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Vu l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux,
- Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
- Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
- Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-8 du même code,
Décide de fixer le taux de l’indemnité de fonction brute mensuelle de la Présidente au taux maximal soit à 48,75 % de l’indice brut 1015 et à 20,63 % du même indice pour les Vice-présidents, taux maximal également.
Décide de fixer la date d’entrée en vigueur de la délibération au 7 avril 2014
Récapitule dans un tableau en annexe l’ensemble des indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents. 5
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’une fiscalité propre autre que les Communautés Urbaines et les Communautés d’Agglomération dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants.
Au 1er mars 2008,
Fonction
Nom du titulaire
de mandats
locaux
Taux maximal
(en % de l’indice
1015)
Indemnité de
fonction brute
mensuelle
(en euros)
Présidente Mme Renaut Martine 48,75 % 1 853,22 € 1er Vice-président M. Cosnuau Jean-Luc 20,63 % 784,24 € 2ème Vice-
présidente
Mme Guillot Isabelle 20,63 % 784,24 €
3ème Vice-président M. Chiorino Bernard 20,63 % 784,24 € 4ème Vice-
présidente
Mme Prezelin
Séverine
20,63 % 784,24 €
5ème Vice-président M. Lubias Guy 20,63 % 784,24 € TOTAL 5 774,42 €