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Déliberation - Delib du 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 27 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE de LENS: 6e réception - Ministère de l'intérieur
(001 -210102117-20251127-D202527 11002-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025
Séance du 27 novembre 2025
NOMBRE de MEMBRES | Afférents En Qui ont pris L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre,
au Conseil | exercice | Partäla à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Municipal __| Délibération convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil, 15 145 13 sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela
FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST
Date EF - re Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed
Date d'affichage | ZAHID
15/12/2025
EXCUSES : Rachel VITTE, (pouvoir à Nadine de LAJUDIE), Isabelle
DUCHEMIN
__ Objet de la Délibération
DM réintégration de frais ABSENTS : Arnold MORANDAT
D’étude SECRETAIRE DE SEANCE : Laurence BOUCHARD
LA SEANCE OUVERTE,
Le Maire informe l'assemblée qu'à la demande de la trésorerie, il est nécessaire
d'intégrer les frais d'études relatifs aux travaux de l'aire de jeux.
Les écritures suivantes sont proposées :
- Dépenses d'investissement
Chapitre 041 article 212 : 516.53 €
- Recettes d'investissement
Chapitre 041 article 203 : 516.53 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les écritures ci-dessus,
CHARGE le Maire d'établir la décision modificative correspondante
Aainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Yves CRISTIN Commune de LENT
DÉCISION DE VIREMENT DE CRÉDITS N°2-2025 -DM5
Le Maire de la Commune de Lent,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102117-20251202-DM522025-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 :
VU la délibération du 27 mars 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections soit :
Dépenses réelles Section de fonctionnement Dépenses réelles Section d'investissement
1 071 450.58 € 544 236.64 €
7,5 N = 80 358.79 € 7,5 = 40 817.75 €
Décide
ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
CHAPITRE |! ARTICLE OPERATION NATURE MONTANT
21 212 non Prévisions - 12950€
Budgétaires
20 203 non Prévisions + 12950 €
Budgétaires
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
Dépenses réelles en fonctionnement 80 358.79 €
Dépenses réelles en investissement 20 433.76 €
ARTICLE 2 : Cette décision fera l’objet d’une communication à la première réunion du Conseil Municipal qui suit,
conformément aux procédures prévues par l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargée de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée :
- à Madame la Préfète de l’AIN
- au comptable public assignataire. Ÿlo Nadune de LAAUDIE
MAIRE Ad dune
Le Maire.
Yves CRISTIN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AIN
NOMBRE de MEMBRES
Municipal _
3 En
exercice
Qui ont pris
Part à la
Délibération
15 15 13
Date de la convocation
21/11/2025
Date d'affichage
15/12/2025
__ Objet de la Délibération
ONF — coupes de bois
2026
DÉLIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de LE NT: de réception - Ministère de l'intérieur
(001 -210102117-20251127-D20252711001-DE
Accusé cerüfié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre,
à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil,
sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela
FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST
Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges
PICOT. Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed
ZAHID
EXCUSES : Rachel VITTE, (pouvoir à Nadine de LAJUDIE), Isabelle
DUCHEMIN
ABSENTS : Arnold MORANDAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurence BOUCHARD
LA SEANCE OUVERTE,
Le Maire informe l'assemblée, du programme de coupes de bois à l'état d'assiette de
la forêt communale, proposé par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2026.
Cette proposition résulte du plan de gestion de la forêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VOTE le programme de coupe de bois 2026 proposé par l'ONF ainsi qu'il suit :
Parcelle | Type de Volume Surface | Année | Année de décision
coupe | présumé m* ha prévue
18 IRR 81 1.5 2026 2027
19 IRR 81 1.6 2026 2027
5 IRR 50 1.6 2026 2027
6 IRR 39 1.3 2026 2027
20 IRR 148 3.6 2026 2027
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations.
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Yves CRISTIN REPUBLIQUE FRANCAISE |
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE de LENT: 6e réception - Ministère de l'intérieur 001-2101 02117-20251127-D202527 11004-DE
Accusé cerüfié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2025)
Séance du 27 novembre 2025
_ NOMBRE de MEMBRES : | Afférents | En | Quiont pris L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre,
au Conseil | exercice | Part à la à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Municipal Délibération convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil,
15 15 13 sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela
= FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST Date de la convocation £
21/11/2025 Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges
PICOT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed
Date d'affichage ZAHID
15/12/2025
EXCUSES : Rachel VITTE, (pouvoir à Nadine de LAJUDIE), Isabelle
DUCHEMIN
Objet de la Délibération ABSENTS : Arnold MORANDAT
Refacturation constat Le : y SECRETAIRE DE SEANCE : Laurence BOUCHARD
D’huissier chemin des plaines a
LA SEANCE OUVERTE,
Le Maire informe l'assemblée de la dégradation du chemin des Plaines, sur la bande de
roulement récemment refaite, ainsi que sur les accotements et fossés.
Des travaux de débardage forestiers ont eu lieu depuis les parcelles À 183 et À 184, sans
aucune autorisation, constatés le 16 mars 2025.
La commune à donc sollicité l'intervention d'un commissaire de justice afin de constater
les dégâts causés. Ce qui a engendré un coût pour la commune d'un montant de
431.28 €.
Ces dégradations ont fait l'objet d’une reprise de revêtement par la commune, afin de
limiter le risque en raison des intempéries hivernales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d’imputer au propriétaire des parcelles À 183 et À 184 la somme de 431.28 €
(quatre cent trente et un euros et vingt-huit cents) concernant le constat d'huissier.
CHARGE le Maire d'établir le titre correspondant
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Yves CRISTI REPUB FRANCAISE
DÉLIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE de LENT:s 6e réception - Ministère de l'Intérieur
001-2101021 17-20251127-D202527 11003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/ 12/2025)
Séance du 27 novembre 2025
NOMBRE de MEMBRES | : Afférents En Qui ont pris L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de novembre,
au Conseil | exercice | Partäla à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Municipal Délibération convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil, 145 15 12 sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST Date de la ocation ; 3
mo Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT., Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed
Date d'affichage ZAHID
15/12/2025
EXCUSES : Rachel VITTE, (pouvoir à Nadine de LAJUDIE), Isabelle
DUCHEMIN
__ Objet de la Délibération ABSENTS : Arnold MORANDAT
Facturation de défrichement : ]
D'un terrain A584-A585 SECRET AIRE DE SEANCE : Laurence BOUCHARD
LA SEANCE OUVERTE,
Le Maire informe l'assemblée que des parcelles de terrain ne sont pas entretenues et
générent la propagation d'espèces de végétaux indésirables et allergisants, de nids de
frelons et un risque d'incendie en été. Les parcelles concernées sont identifiées Section
A 584 et À 585, et se situent derrière le cabinet médical.
Un courrier recommandé accusé de réception a été envoyé le 22 juillet 2025 au
propriétaire, sans réponse en retour. Un devis de nettoyage du terrain a été établi le 17
octobre 2025 pour un montant de 192 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION,
DECIDE de faire nettoyer ce terrain et d'imputer le coût au propriétaire soit 192 €
(Cent quatre-vingt-douze euros)
CHARGE le Maire d'établir le titre correspondant.
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Yves CRIS Commune de LENT
DÉCISION DE VIREMENT DE CRÉDITS N°3-2025 -DM6
Le Maire de la Commune de Lent,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102117-20251209-DM632025-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 :
VU la délibération du 27 mars 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections soit :
Dépenses réelles Section de fonctionnement [Dépenses réelles Section d'investissement
1 071 450.58 € 544 236.64 €
7,5 % = 80 358.79 € 7,5 % = 40 817.75 €
Décide
ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
CHAPITRE | ARTICLE OPERATION NATURE MONTANT
65 65561 non Prévisions - 2841.45 €
Budgétaires
014 739211 non Prévisions +2 841.45 €
Budgétaires
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
Dépenses réelles en fonctionnement 17 517.34 €
Dépenses réelles en investissement 20 433.76 €
ARTICLE 2 : Cette décision fera l’objet d’une communication à la première réunion du Conseil Municipal qui suit,
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux procédures prévues par l’article L.
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargée de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée :
- à Madame la Préfète de l’ AIN
- au comptable public assignataire.