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Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Commune de Lent 1/2
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Laurence BOUCHARD
Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE, Florence
PROST
Mrs Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER
SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID
Excusés : Rachel VITTE (pouvoir à Nadine de LAJUDIE), Isabelle DUCHEMIN
Absent : Arnold MORANDAT
Lors de la séance du 27 novembre 2025 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2025
2) ONF coupe de bois 2026 – le conseil municipal a délibéré favorablement concernant
le programme forestier proposé.
3) Décision modificative n°4 - Le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de la
trésorerie, il est nécessaire d’intégrer les frais d’études relatifs aux travaux de l’aire de
jeux. Les écritures suivantes sont proposées :
- Dépenses d’investissement
Chapitre 041 article 212 : 516.53 €
- Recettes d’investissement
Chapitre 041 article 203 : 516.53 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE les écritures ci-dessus,
CHARGE le Maire d’établir la décision modificative correspondante
4) Facturation de défrichement de terrain, parcelle A 584 et A 585 – Le Maire informe
l’assemblée que des parcelles de terrain ne sont pas entretenues et génèrent la
propagation d’espèces de végétaux indésirables et allergisants, de nids de frelons et un
risque d’incendie en été. Les parcelles concernées se situent derrière le cabinet
médical.
Un courrier recommandé accusé de réception a été envoyé le 22 juillet 2025 au
propriétaire, sans réponse en retour. Un devis de nettoyage du terrain a été établi le
17 octobre 2025 pour un montant de 192 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION,
DECIDE de faire nettoyer ce terrain et d’imputer le coût au propriétaire soit 192 €
CHARGE le Maire d’établir le titre correspondant.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025 Commune de Lent 2/2
5) Facturation de constat d’huissier - Le Maire informe l’assemblée de la dégradation du
chemin des Plaines, sur la bande de roulement récemment refaite, ainsi que sur les
accotements et fossés.
Des travaux de débardage forestiers ont eu lieu depuis les parcelles A 183 et A 184,
sans aucune autorisation, constatés le 16 mars 2025.
La commune a donc sollicité l’intervention d’un commissaire de justice afin de
constater les dégâts causés. Ce qui a engendré un coût pour la commune d’un montant
de 431.28 €.
Ces dégradations ont fait l’objet d’une reprise de revêtement par la commune, afin de
limiter le risque en raison des intempéries hivernales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’imputer au propriétaire des parcelles A 183 et A 184 la somme de 431.28 €
concernant le constat d’huissier.
CHARGE le Maire d’établir le titre correspondant
6) ALFA3 A – Le conseil municipal se prononce favorablement concernant le budget
2026 proposé.
7) Loyer local ostéopathe : suite à la demande de révision de loyer, celle-ci sera étudiée
prochainement. Un rendez-vous étant programmé courant décembre
QUESTIONS DIVERSES :
Dates des prochains conseils municipaux (sous réserve de modification)
18 décembre 2025 - 29 janvier, 26 février 2026
La commune a signé une convention avec le SIEA concernant l’achat d’électricité.
Pour l’année 2026, pour tous les bâtiments communaux le fournisseur d’énergie sera
TOTAL ENERGIE
INFORMATION – Une décision a été prise concernant des virements de crédits. DM3
Dépense au compte 212 pour 7 433.99 € afin de pouvoir régler l’EPF de l’Ain
Recette au compte 27638 pour 7 433.99 €
Participation communale aux frais de santé et prévoyance des agents : 3 agents ont
adhéré à la santé et 6 agents à la prévoyance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45