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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas22 30 04 2026 designation membres ca unccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
N J
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ne
TON
N°2026/22 du 30 avril 2026
SA
NN
NOIS
|
www.ville.sannois.fr OBJET
:
CCAS DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
AU
SEIN
DE
L'UNION
NATIONALE
DES
CCAS
(UNCCAS)
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FUR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
:
|
Mme
Mary
REAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-22-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/22
du
30
avril
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
\
acte : 095-269501615-20264$00D#22-2026.DE
CE
|]
Publié
le
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
DU
CONS
IL D’ADMINISTRATION
(1 TITULAIRE
ET
1 SUPPLEANT)
AU
SEIN
DE
L'UNION
NATIONALE
DES
CENTRES
COMMUNAUX
D'ACTION
SOCIALE
(UNCCAS)
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
le
décret
n°95-562,
article
20
du
6
mai
1995,
relatif
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
modifié,
Vu
les élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/47
en
date
du
7
avril
2026
relative
à
l’élection
des
membres
élus
devant
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois,
Vu
les
statuts
de
l’Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(UNCCAS),
Considérant
que
cette
instance
est
l’unique
représentant
national
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
Centres
Intercommunaux
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
qu’elle
soutient
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
sociales
ainsi
que
dans
l’accompagnement
des
populations
les
plus
vulnérables,
Considérant
que
l'UNCCAS
représente
9 600
communes
et 4300
adhérents,
Considérant
que
ce
partenaire
apporte
un
appui
juridique
et
technique
à
ses
adhérents
et
met
à
leur
disposition
une
base
documentaire,
Considérant
que
ses
administrateurs
sont
des
élus
des
CCAS
et CIAS,
Considérant
que
le CCAS
de
Sannois
est adhérent
de
l'UNCCAS,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
pour
cette
mandature,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Sannois
(1
titulaire
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
sein
cet
organisme,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a
proposé
les
candidatures
de
Mesdames
GUÉRIN
Katia
et
LE
FUR
Maryse,
respectivement
membre
titulaire
et
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Président
a invité
les
membres
du
Conseil
d’Administration
à procéder
par
vote
à main
levée
à la
désignation
des
deux
représentants
du
CCAS
au
sein
de
l'UNCCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
: 10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
:de
désigner
pour
représenter
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Sannois
au
sein
de
l’Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(UNCCAS),
en
qualité
de
:
%
Titulaire
_:
Madame
GUÉRIN
Katia
D
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
*
Suppléante
: Madame
LE
FUR
Maryse
095-269501615-20260430-DE-22-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026
Article
2
: en
cas
d'empêchement,
la titulaire
peut
être
remplacée
par sa suppléante. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION Suite
de
la
délibération
N°2026/22
du
30
avril
2026
Article
3
:de
leur
donner
pouvoir
pour
voter
et
participer
aux
activités
de
cette
institution
et
pour,
éventuellement,
présenter
leur
candidature
en
vue
de
siéger
au
sein
des
instances
de
l'UNCCAS
(Conseil
d'Administration
et
Bureau). Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devänt
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dâns
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par/€
lien
suivant
:
http://wwwitelerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Éd
«VéabiqueLoR
UIN
*…Directrice.du-CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-22-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026