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Déliberation - ccas25 30 04 2026 designation membres ca conseils creches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas25 30 04 2026 designation membres ca conseils creches)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ne
x
N°2026/25
du 30 avril 2026
SANNOIS www.vilie-sannois.{r OBJET
:
CCAS
—
PETITE
ENFANCE
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
AU
SEIN
DES
CONSEILS
DE
CRECHES
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FUR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
:
|
Mme
Mary
REAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice-dt-C£CAsS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-25-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/25
du
30
avril
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
:
CCAS
- PETITE
ENFANCE
DESIGNATION
DE
DEUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
(1 TITULAIRE
ET
1 SUPPLEANT)
AUX
CONSEILS
DE
CRECHE
DES
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la Circulaire
n°83/22
du
30 juin
1983
relative
à la participation
des
parents
à la vie
quotidienne
des
crèches,
Vu
le
Décret
n°2000-762
du
1%
août
2000
complétant
cette
circulaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026/47
du
7
avril
2026
relative
à l’élection
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois,
Vu
la
délibération
n°2025/42
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
3 Juin
2025
relative
à
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
Considérant
que
les
conseils
de
crèche
doivent
se
réunir,
une
à deux
fois
par
an,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
nomination
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Sannois
devant
siéger
à l’ensemble
des
conseils
de
crèches
des
structures
municipales,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a proposé
les
candidatures
de
Mesdames
CHAMARD-LASTRE
Prune
et
LE
FUR
Maryse
respectivement
membre
titulaire
et
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
ce
conseil,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Président
a invité
les
membres
du
Conseil
d’
Administration
présents
à procéder
par
vote
à main
levée
à la
désignation
des
deux
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
au
sein
de
cette
instance,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1 :
de
désigner
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
de
crèche
des
Multi-Accueils
Magendie,
Tilleuls
et
Maison
de
l’Enfance
ainsi
que
de
|’Accueil
Familial
:
+
Titulaire
:Madame
CHAMARD-LASTRE
Prune
*
Suppléante
:Madame
LE
FUR
Maryse
Article
2
:En
cas
d'empêchement
la
titulaire
peut
être
remplacée
par
sa
suppléante.
Article
3
:de
leur
donner
pouvoir
pour
participer
aux
activités
de
cette
instance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-25-2026-DE Date
de
réception
préfecture
:07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°
2026/25
du
30
avril
2026
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devantle
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dâns
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
lé lien
suivant
: http://Wwyw.telerecours.fr.
AINSI
DELIE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
Véronique-LORQUIN Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-25-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026