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Déliberation - ccas24 30 04 2026 designation membres ca cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas24 30 04 2026 designation membres ca cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
FT
%
pet
CN
N°2026/24
du
30 avril
2026
SANNOIS wranw.ville-sannois.fr OBJET
:
CCAS DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
|
Mme
Maryse
LE
FUR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT AY
ANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
:
|
Mme
Mary
REAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
.
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-24-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2
026/24
du
30
avril
2026
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte: 095-269501615-20260430-DE-24-2026-
AR.
du QD
DLL
2e
Publié
le
1.2.1.
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
(1
TITULAIRE
ET
1 SUPPLEANT)
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°95-562,
article
20
du
6 mai
1995,
relatif
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(C.C.A.S
modifié),
Vu
les élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/47
en
date
du
7
avril
2026
relative
à
l’élection
des
membres
élus
devant
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois,
Vu
les statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Considérant
que
cet
organisme
propose
aux
fonctionnaires
territoriaux
toute
une
gamme
de
prestations
(accueil
loisirs,
aide
familiale,
garde
d’enfant,
chèques
lire/disque/culture…)
dont
certaines
sont
soumises
à
condition
de
ressources
(aides
sociale
au
logement,
secours
exceptionnels,
séjours
vacances,
…),
Considérant
que
le
CNAS
est
composé
de
70
membres
élus
paritairement
:
35
représentants
des
élus
et
35
représentants
des
agents,
Considérant
que
le
CCAS
est
adhérent
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Considérant
la
nécessité
de
procéder
pour
cette
mandature,
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Sannois
devant
siéger
au
sein
du
CNAS
en
qualité
de
délégués
(titulaire
et
suppléant),
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a proposé
les
candidatures
de
Monsieur
LOUIS-MICHEL
Rémi
et
Madame
SAÏIDI
Yasmina
respectivement,
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Président
a invité
les
membres
du
Conseil
d'Administration
à procéder
par
vote
à main
levée
à la
désignation
des
deux
représentants
du
CCAS
au
sein
de
cette
instance,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
: 10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
:de
désigner
les
deux
membres,
ci-après,
pour
représenter
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Sannois
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
en
qualité
de :
+
Délégué
titulaire
: Monsieur
LOUIS-MICHEL
Rémi
+
Déléguée
suppléante
: Madame
SAÏDI
Yasmina
Article
2
: En
cas
d’empêéchement
le titulaire
peut
être
remplacé
par
la suppléante.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-24-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/24
du
30
avril
2026
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux-déVant
T-tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex”dans
ce
même
défi
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
ET
Véronique
LORQUIN
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-24-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026