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Déliberation - Mission de coordination SPS pour les travaux du clos et couvert de l eglise Saint Didier 2eme tranche Avenant 2 Marche n 202049
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Mission de coordination SPS pour les travaux du clos et couvert de l eglise Saint Didier 2eme tranche Avenant 2 Marche n 202049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
ville de illiers -le-bel Département du Val d'Oiae
Arrondissement de Sucelles
IC
DECISION DU MAIRE n° 2022/ U 6
Mi11ion de cooidinaâon SPS pout les travaux du clos et couvert de l'~gli1e Saint Didier- 2ème tranche Avenant2
MatcW n°2020/49
Le Maire de la Commune de VIlLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Tettitotiales, notamment ses articles L21~22 et suivants,
VU le Code de 1a Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 pomnt élection de Monsieur Jean- Louis MARSAC en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 potœnt délégati011 de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'attêté n°300/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation à Madame Laetitia KILINC des marchés publics,
VU la décision n°2020/294 en date du 3 septembre 2020 décidant 1a conclusion du matché de mission de coordination SPS pour les tmvaux du clos et couvert de l'église Saint Didier- 2ème tranche ·
Vu la Décision du Maire 2022/259 en da.te du 06 Juillet 2022 autorisant le Maire à signer un aveoant 1 au marché Missi011 de coordination SPS pour les ttavaux du clos et couvert de l'égliae Saint Didier - 2ème tranche pour une ptt>longation de mission d'un montmt de 2 553.06€ 1-IT soit 3 063.67€ TIC .
CONSIDÉRANT le marché 2020/049 de mission de cootdination SPS pour les travaux du clos et couvert de l'église Saint Didier - 2ème tranche entre 1a Ville et la société Coordination Management, BP 10017, 78311 MAUREPAS, d'un montant de S 223.75€ HI' soit 6 268.50€ TIC,
CONSIDERANT que des travaux modificatifs sont nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage, DECIDE
Article 1- Il sera conclu une modification n°2 au muché 2020/049 de mission de coos:dination SPS pour les tranux du clos et couvert de l'église Saint Diclie:t - 2ème tranche ayant pour objet de prolonger la mission au vu du nouvéau planning des travaux.
Article 2 - Le mon.tant de la modification n°2 s'élève à 1114.17€ Hf soit 1 337€ TIC, ce qui porte le montant dudit muché à 8 890.98€ Hf soit 10 669.17€ TIC.
Article 3 -La présente modification n°2 prendta effet dè111a notification.
Article 4-Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publié et dont une atnpliation sera remise à M. le Soua-Préfet de Sarcelles.