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Déliberation - DECIS MODIF 2 Marche de Travaux Didier Vaillant LOT 7
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 2 Marche de Travaux Didier Vaillant LOT 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
·i·- ~~~ ·- ~-1 VI se âe lwëh;~~~11e1 Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n°D- 4- 4 0 -2024
Modification n°4-M.-a.rché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 7: Electricité (Matché n° 2023/27)
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BF.T.,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJAILALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 porta.nt délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
VU la délibération en date du 9 décembre 2022 autorisant la. signature du marché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 7 : Electricité entre la Ville de Villiers-le-Bel et la société GSE (GOUGET SAUVAGE ELECI'RICITE), sise 43, rue Auguste Renoir - 95 370 MONTIGNY LES CORMEIILES,
VU les modifications n°1, 2 et 3 audit marché,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025.
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n°4 au marché n°2023/27 de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n° 7 : Electricité, avec la société GSE (GOUGET SAUVAGE ELECTRICITE) ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 4 avril 2025. '. ~
Article 2-La modification n°4 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.
Article 3- La présente modification n°4 prendra effet dès la notification.
Article 4 -Le Directeur Général. des Senrices de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le ~ ® []E~ ~~2 4