Procès Verbal - PV du 15 05 2024

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Procès Verbal - PV du 15 05 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 05 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, PV CM-20240515 Page 1 sur 16

Barberaz, le 16 mai 2024

Procès-verbal

Séance du conseil municipal du Mercredi 15 mai 2024

Le 15 mai 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX--NEVEU, Maire, en session ordinaire.

20 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER – MN. GERFAUD-VALENTIN

– M. LE CHENE – A. MAENNER – J. PEROT - JM. PRINCE – Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD – MF. PICHAT –

N. PRIME – D. DUBONNET Y. FETAZ – G. MONGELLAZ - AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ – N. LAUMONNIER

– P. MAULET

7 Excusés :

G. MUGNIERY donne pouvoir à B. Mollard

JP TISSINIE donne pouvoir à J. Perot

P. DUPUIS donne pouvoir à Monsieur le maire

JC. BERNARD donne pouvoir à D. Goddard

N. LAURENT donne pouvoir à F. Mauduit

K. MAUVILLY-GRATON donne pouvoir à N. Prime

S. SELLERI donne pouvoir à JP. Coudurier

Madame Monique LE CHENE a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02

M. le Maire demande à l’assemblée si une nouvelle délibération peut être posée sur table concernant la vente de la boulangerie du centre bourg au vu des délais impartis pour ce projet ; L’EPFL devant délibérer fin juin et le futur acquéreur souhaitant démarrer les travaux de réhabilitation avant l’été pour une installation de la Talemelerie dans ces locaux avant la fin d’année.

D. DUBONNET souhaite que cette délibération soit reportée au prochain conseil municipal afin de pouvoir étudier le sujet de manière plus précise.

M. le Maire valide la demande de D. DUBONNET et inscrit alors la délibération au conseil municipal du 26 juin 2024.

Approbation de procès-verbaux

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. le Maire revient sur les modifications demandées par B. DE RIVAZ mais souhaite avant tout rappeler le fonctionnement de l’envoi du Procès-verbal. Ce dernier une fois relu par le secrétaire de séance est transmis au Maire pour validation puis après relecture, est transmis aux têtes de liste des groupes respectifs des minoritésPV CM-20240515 Page 2 sur 16

afin d’échanger et d’éviter les remarques tardives. Le procès-verbal n’est pas un verbatim qui reprend mot pour mot les interventions de chacun mais bien l’idée générale du propos. La DGS synthétise les propos afin qu’ils soient le plus lisibles possibles et si certains veulent que leur propos soient plus précis qu’ils l’expriment avant l’envoi de la note de synthèse.

B. DE RIVAZ dit entendre les remarques de M. le Maire mais précise que les éléments rédigés autour du budget ne reprenaient pas en totalité ses propos et au vu de l’importance de ce vote il aurait souhaité que les interventions s’apparentent à du verbatim. Il dit également remarquer que les propos de la majorité sont plus complets et précis que celle des autres élus.

M. le Maire intervient en rappelant que la DGS ne fait aucun distinguo entre les propos des élus de la majorité et ceux de la minorité. Puis, il fait état des rajouts demandés par B. DE RIVAZ, à savoir, « B. DE RIVAZ dénonce une explosion des charges de personnels », « le fond de roulement est de 1 900 000 € au lieu de 1 200 000 € inscrit dans la note de synthèse », « le résultat comptable de fonctionnement passe de 608 000€ en 2022 à 634 000 € en 2024 », « B. DE RIVAZ interroge le Maire sur la capacité de désendettement qu’il estime dépassé à 15 ans avant les nouveaux emprunts ». Les autres demandes de B. DE RIVAZ sont déjà inscrites dans le procès-verbal qui a été transmis.

D. DUBONNET demande également une modification à la p.22 sur un des termes employés. Il cite « D. DUBONNET repart sur ses explications…», ce mot ne lui semble pas adapté et demande qu’il soit remplacé par « D. DUBONNET explique que… »

Vote à l’unanimité

EXAMEN SIMPLIFIE

ADMINISTRATION GENERALE

Projet de délibération n° 1 : Mandat spécial - Remboursement frais des élus 2024 Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, maire

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12, et L 2121-35 du CGCT ;

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Par délibération n° D 21-05-39 du 5 mai 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que conformément à la règlementation en vigueur, Il convient de préciser la liste et les modalités de remboursement pour les représentants de l’Assemblée délibérante qui vont se rendre :

Déplacements Elus concernés Dates de formation

XXVIème ASSISES

DE L’APVF

Arthur BOIX-NEVEU, Maire

François Mauduit, Adjoint

14 et 15 juin 2024

460 € inscription aux Assises

95 € tarif hôtel pour une nuitée

Les frais réels engagés seront remboursés individuellement sur présentation des justificatifs des factures acquittées pour le transport, l’hébergement et la restauration.

D.DUBONNET dit s’interroger comme chaque année sur cette délibération qu’il ne remet pas en question sur le

fond, à savoir le départ des élus aux assises de l’APVF mais plutôt sur le remboursement des frais qui n’ont pas

été engagés et dont le montant reste inconnu à ce jour pour le transport. Il explique également que le mot

« remboursement » n’est pas adapté à l’objet de la délibération, il demande une modification du terme.PV CM-20240515 Page 3 sur 16

M. le Maire rappelle que cette délibération en amont de l’évènement n’est pas un vote sur la dépense mais plutôt

une autorisation spéciale à participer à un évènement et qu’elle est demandée par le Trésor Public car c’est un

mandat spécial et donc un traitement administratif spécifique. Il rajoute que toutes les informations financières

connues à ce jour sont inscrites dans la délibération, ne reste que le transport pour lequel rien n’est défini. Enfin,

il accepte la demande de modification du terme « remboursement » en « prise en charge ».

J.P COUDURIER précise que cette délibération correspond à un ordre de mission nécessaire et préalable au

remboursement des frais engagés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 votes contre (D. Dubonnet et G Mongellaz) :

 ACCORDE un mandat spécial, dans le cadre des Assises de l’APVF pour la période du 14 et 15 juin 2024,

 APPROUVE le remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration, sur présentation des justificatifs des frais individuels engagés par les élus conformément à la délibération n° D21-05-39 du 5 mai 2021.

RESSOURCES HUMAINES

Projet de délibération n° 2 : Protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, Maire

Exposé des motifs :

L’article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements

publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les

risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient

souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code.

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au 1er

janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».

Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Cdg73 a décidé

de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin

de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure

avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du

20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée à

minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment : - la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1er janvier 2025,

- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité.

La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.PV CM-20240515 Page 4 sur 16

Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative :

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2025 ;

ou

- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2027.

Il est précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention

de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation

de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial du 7 mai 2024 ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 DECIDE de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

 MANDATE le Cdg73 afin de mener, pour le compte de la collectivité, la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque

« Prévoyance » et s’engager à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des

effectifs,

 PREND acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de la collectivité.PV CM-20240515 Page 5 sur 16

EXAMEN DETAILLE

FONCIER

Proposition délibération n° 3 : Rétrocession des parcelles E 935, E 1001 et E 1002 appartenant à la SNC

Le Coteau

Rapporteur : Monsieur Arthur Boix-Neveu, maire

PJ : Plan

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2241-1 et L2122-21,

Vu le plan de principe d’échange ci-joint,

L’objet du projet de rétrocession est situé au Longerey, et est constitué de la rue Amédée VIII et du carrefour

avec le chemin des Prés.

Après la construction du l’ensemble immobilier Le Coteau, un principe d’échange de parcelles avait été établi

suivant le plan ci-joint.

Or, la rétrocession des parcelles E 935, E 1001 et E 1002 appartenant à la SNC Le Coteau n’a jamais été réalisée.

Il est proposé de procéder à la régularisation la rétrocession à l’euro symbolique de cette voirie, bande roulante,

hors bordures et zone de retournement pour 1395 m².

M. le Maire rappelle que la commune se doit de récupérer la gestion et l’entretien des voiries de lotissements

lorsqu’elles desservent un nombre important d’habitants. Le lotissement du Coteau s’est construit autour de 2017,

deux rues sur ce lotissement, à savoir Rue Xavier De Maistre et Rue Amédée VIII qui dessert deux types de

logements dont Halpades, bailleur social et de part et d’autre de cette route des places de parking qui

appartiennent au lotissement privé et à Halpades. Avant que les élus prennent leur mandat, ce projet de

rétrocession de voirie existait et après de longues réflexions les élus ont donné leur accord. Ce projet est une

passation de l’ancienne mandature.

D. DUBONNET rappel que l’important était de pouvoir circuler avec un droit de passage sans être propriétaire,

ce qui explique les longues réflexions autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE le projet d’acte de rétrocession susvisé,

 AUTORISE sa signature et les actes authentiques à venir qui seront dressés par l’étude notariale de Maître Philippe PACHOUD 73000 Chambéry,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES

Projet de délibération n° 4 : Subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur JP COUDURIER, Adjoint délégué à la cohésion sociale et au vivre ensemble

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l’avis favorable émis par la Commission « Subventions » en date du 7 mai 2024.PV CM-20240515 Page 6 sur 16

La collectivité de Barberaz s’applique à soutenir les associations du territoire en octroyant des subventions

annuellement et, d’autant plus compte tenu du contexte financier tendu qui les fragilise.

C’est pourquoi, en 2023, 18 associations ont bénéficié de subventions pour un montant total de 26 050€.

Les associations permettent l’animation et la vie d’une commune. C’est pourquoi, pour 2024, il est proposé de

maintenir cet effort, en continuant à financer par le biais de subventions les associations, permettant ainsi de

reconnaitre le dynamisme de Barberaz et son vivre-ensemble.

Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

NOM ASSOCIATION SUBVENTION 2023 SUBVENTION 2024

TENNIS CLUB 2 000,00 €

ACADEMIE BARBERAZIENNE D'AIKIDO (ABA) 400,00 € 100,00 €

ASSOCIATION DU FOYER, ACTIVITES CULTURELLES ET

SPORTIVES (AFACS) 3 750,00 € 3 400,00 €

AMIS DE L'ALBANNE - ASSOCIATION DES PARENTS

D'ELEVES 600,00 €

ARCHERS BARBERAZ - TIR A L'ARC 2 500,00 € 2 300,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE BARBERAZ (ASB FOOT) 9 000,00 € 8 700,00 €

ATELIER LES BLES D'OR 1 000,00 €

ATELIER APPRENDRE ET JOUER - MUSIQUE 1 500,00 € 1 300,00 €

CAP CONCORDE - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 600,00 € 500,00 €

CLUB ESPERANCE - AINES RURAUX (GENERATIONS

MOUVEMENT) 150,00 € 150,00 €

COMITE ANIMATION BARBERAZ (CAB) 1 500,00 € 100,00 €

DECLIC SAVOIE - TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOCIALE 500,00 € 300,00 €

JARDIN DES 7 TILLEULS - JARDINS PARTAGES 200,00 €

JARDINS FAMILIAUX DE L'ALBANNE 1 000,00 €

JUDO CLUB 2 000,00 € 1 800,00 €

L'ELEF LA MONNAIE AUTREMENT 300,00 €PV CM-20240515 Page 7 sur 16

PASSE D'ARMES - PRATIQUE RECREATIVE ET SPORTIVE

MARTIALE 500,00 €

TETRAS LIBRE "Centre de sauvegarde de la faune sauvage

Pays de Savoie" 400,00 € 250,00 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS

(FNACA) 150,00 € 150,00 €

ASSOCIATION LA BOULE 60,00 €

TOTAUX 26 050,00 € 21 110,00 €

J.P COUDURIER rappelle que le vote des subventions aux associations est un exercice traditionnel annuel. Au

vu de la maitrise des dépenses publiques, il a été fait le choix que l’enveloppe globale des subventions soit réduite

de 10%, soit un montant de 27 350 €, sachant néanmoins que tous les avantages en nature sont maintenus. Les

subventions proposées au conseil de ce soir sont uniquement à destination des associations à caractère général,

celles d’ordre social et caritatif seront votées lors d’un projet conseil après avis du conseil d’administration du

CCAS.

J.P COUDURIER reprécise que toute demande fait l’objet d’une procédure assortie de critères : montant de

trésorerie car la commune ne souhaite pas participer aux placements bancaires des associations, nombre

d’adhérents et plus spécifiquement de barberaziens, implication dans la commune et projets d’investissement.

J.P COUDURIER souhaite apporter quelques explications au tableau présenté.

- Le tennis club en 2023 n’a reçu aucune subvention communale car ils avaient obtenu une subvention

de la fédération pour rénovation des cours et du club house. En 2024, la commune réattribue une subvention.

- L’Aikido : baisse du nombre d’adhérents avec 1 seul barberazien donc il y eu une baisse de la subvention

- Amis de l’Albanne : Aucune demande de subvention n’a été formulée ce qui explique, cette année,

explique en partie par une crise au sein du bureau de l’association. La commune acceptera exceptionnellement

une demande hors délai si le bureau se consolide et fait une demande officielle.

- Atelier les Blés d’Or : une subvention de 1000 € avait été attribuée en 2023. Néanmoins la modification

du versement de cette subvention en 2024 provient des bons seniors de fin d’année non utilisés et reversés par

les seniors eux mêmes. Le montant est de 1540 €.

- Cap Concorde : légère diminution de la subvention mais à souligner qu’ils ont fait de nombreuses

manifestations pour les écoliers. Association très dynamique et investie.

- Club de l’Esperance : maintien de la subvention symbolique au même titre que pour les anciens

combattants

- le CAB connait une forte diminution de la subvention car une trésorerie importante et des activités qui

équilibrent le budget.

Pour les autres associations, diminution de la subvention au vu de la diminution de l’enveloppe globale. Le

montant ainsi proposé est de 21 110 € sur une enveloppe de 27 350 €. J.P COUDURIER précise que la

commission d’attribution des subventions aux associations s’est réunie le 7 mai et a donné un avis unanime à

ces propositions.

D. DUBONNET pose plusieurs questions concernant ces subventions, à savoir, l’association Déclic est-elle

Barberazienne ? Pourquoi aucune subvention pour les amis de l’Albanne ? Peut-on offrir aux jardins familiaux de

l’Albanne le chalet qu’ils ont payé et récupéré du bâtiment Malongo au même titre que celui offert l’année

précédente aux jardins des 7 Tilleuls, étant donné qu’ils ne reçoivent aucune subvention communale en 2024 ?

J.P COUDURIER précise que l’enveloppe allouée aux associations est en baisse de 10% mais reste toujours

plus importante qu’en 2020 lors de la prise du mandat. Il rajoute que Déclic est bien une association

Barberazienne avec 30 adhérents dont 50% de Barberaziens. Concernant les amis de l’Albanne comme il a déjà

pu le dire la demande de subvention tardive sera acceptée lorsque le bureau sera consolidé et lorsqu’il formulera

une demande officielle.

B. MOLLARD répond à D. DUBONNET sur sa demande pour les jardins familiaux de l’Albanne en lui précisant

qu’elle est en lien étroit et régulier avec le Président de l’association qui est très satisfait d’avoir pu acquérir ce

chalet à moindre coût et qu’aucune demande de gratuité n’a été formulée par l’association. Les servicesPV CM-20240515 Page 8 sur 16

techniques de la mairie ont été présents lors du déménagement de ce chalet afin d’aider l’association ce qui a

été vivement remercié. La commune va par ailleurs réaliser des travaux notamment sur les cuves. Le bon

relationnel facilite les retours qu’ils soient positifs ou négatifs. Ainsi, elle précise qu’aucune demande spécifique

n’a été formulée.

M. le Maire rajoute que la commune les a accompagnés pour se constituer en association et que les cotisations

servent en partie à investir sur des biens communs.

B. DE RIVAZ souhaite faire des remarques générales et d’ordre de grandeur sur cette délibération. Il dit partager

le souci de la maitrise des dépenses publiques. Ceci-dit le rabot de 10 ou 20% sur ce sujet ne représente que

5000 € comparés aux économies qui auraient pu être réalisées sur un projet comme l’école de l’Albanne ou

encore le volet Ressources Humaines. Par ailleurs, la subvention du foot représente 40% de la vie associative

alors que tout le monde n’est pas footeux, au sein du club on compte 1 barberazien sur 3 licenciés.

J.P COUDURIER souhaite rappeler que toute économie est nécessaire même si elle représente un pourcentage

minime sur l’enveloppe globale du budget. Il apporte quelques précisions sur le foot, cette association qui a été

reprise par l’ASB en 2021 et qui est partie de rien. Sa trésorerie est de 4000 € alors qu’elle embauche 2.5 salariés

à l’année. L’ASB participe activement à la vie communale par son dynamisme et la mise en place d’évènements

qui contribue également à l’équilibre du budget. Néanmoins celui-ci reste serré. Cette année 80 enfants

barberaziens étaient licenciés et des investissements à hauteur de 3500 € pour améliorer l’éclairage du terrain

ont été pris en charge par . Sa subvention se voit diminuer comme les autres associations.

D. DUBONNET rappelle que l’ancienne association de foot, bien qu’ancienne, avait un petit budget.

B. DE RIVAZ valide évidemment la baisse des dépenses générales et également de manière plus minime sur les

subventions aux associations mais trouve néanmoins que le pourcentage de la subvention du foot dans

l’enveloppe globale est trop important.

M. le Maire rajoute que tant que la trésorerie du foot ne leur permettra pas d’avoir un budget serein, la commune

continuera de verser une subvention à cette hauteur, il rappelle que la subvention représente moins de 8% de

leur budget annuel.

J.P COUDURIER indique que sur Barberaz le foot est important de part son nombre d’adhérents Barberaziens

mais également de part son dynamisme et sa contribution à la vie locale. Il prend l’exemple de Challes les Eaux,

commune sur laquelle le Basket a une certaine notoriété et est ainsi fortement soutenue par la collectivité avec

une subvention annuelle de 22 000 €.

Les membres des bureaux d’associations présents au conseil municipal sortent de la salle pour le vote ( B.

MOLLARD, N. PRIME, A. MAENNER, Y. FETAZ )

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations conformément au tableau

ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions

concernées pour un montant total de 21 110,00 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes

pièces s’y rapportant.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Proposition délibération n° 5 : Loi APER approbation de la consultation des habitants

Rapporteur : Monsieur François MAUDUIT, adjoint délégué à la transition démocratique, écologique et accès auPV CM-20240515 Page 9 sur 16

numérique

PJ : document de présentation de la réunion publique du 17/04/2024

Exposé des motifs :

VU la réunion du groupe de travail technique du 15 décembre 2023 visant à identifier les potentialités communales

et cibler les premières orientations,

VU la commission énergie réalisée le 16 janvier 2024 qui a eu pour objet de présenter la démarche, le travail à

mener et les orientations communales,

VU l’information faite lors du Conseil Municipal du 14 février 2024 rappelant les objectifs de la loi, les projets et

orientations de la commune ainsi que les démarches initiées auprès des privés,

VU la réunion de concertation du 17 avril 2024 qui regroupait 12 participants.

M. Mauduit indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la

production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de

producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des

zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter

(zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi

que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire

diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3

du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune

d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté

politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking... - En ZAEnR, L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR dont les éléments sont en pièces jointes, ont été mis à disposition du public lors de la réunion publique du 17 avril 2024 - le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Les ZAENR listées ci-dessous et proposées à la concertation ont été validées sans modification.

Sujet Lieu d’accélération Détail m² Kwh / an

Chauffage Foyer Hubert Constantin Isolation sous-sol vannes thermostatiques, chauffage au bois

Chauffage Batiment du stade Chauffage au bois, isolationPV CM-20240515 Page 10 sur 16

Chauffage École de l’Albanne Rénovation complète, chauffage géothermie

Photovoltaïque École de l’Albanne PV 620m2 620 138 000

Photovoltaïque Toit de la mairie Environ 80 m², 80 19 000

Photovoltaïque Toit du Foyer Hubert Constantin Environ 100m², 100 23 500

Photovoltaïque Toit principal école de la Concorde Environ 450m² ; 450 103 500

Photovoltaïque 2eme Toit école de la Concorde Environ 150m² ; 150 34 500

Photovoltaïque Toit principal de la Salle Po Environ 450m² ; 450 103 500

Photovoltaïque Toit de la petite Salle Po Environ 100m² ; 100 23 000

Photovoltaïque Toit du Tiers Lieu Environ 500m² ; 500 115 000

Photovoltaïque Parking du centre (*) Environ 1200m² ; loi sur 50 % la surface des parking 1200 276 000

Photovoltaïque Parking relais (*) Environ 1200m² ; loi sur 50 % la surface des parking 1200 276 000

Photovoltaïque CITEOS Toit 500 115 000

Photovoltaïque Parking La Peysse (*) parking de 1600 m² 800 184 000

Photovoltaïque La Peysse Toit 2 x 200 m² 400 92 000

Photovoltaïque COVAREL 85 panneaux solaires 150 34 500

Chauffage urbain Récamier/Sévigné Chauffage urbain

Commune dont parking 4 850 1 112 000

Tiers dont parking 1 850 425 500

F. MAUDUIT rappelle l’objectif de la loi APER et la procédure à suivre notamment par la mise en place d’une

consultation habitants. Ainsi la commune a procédé à une première consultation en janvier 2024 via la commission

énergie et en avril s’est tenue une consultation plus large au cours de laquelle le tableau présenté ci-dessus a

été suggéré et approuvé à l’unanimité par les habitants. Les zones communales citées représentent 4850 m2 et

pour les tiers 1850 m2. Ce tableau doit être validé avant le 31 mai pour transmission à Grand Chambéry afin que

l’agglomération puisse compiler tous les sites proposés par les communes.

D. DUBONNET demande si cette liste est une intention de projets potentiels ? une approbation unique ? et

souhaite également obtenir des informations précises sur les 620 m2 notifiés pour l’école de l’Albanne.

F. MAUDUIT affirme que cette liste est bien une intention et non une obligation, ni une autorisation et ni une

exclusion. C’est un premier recensement dans l’objectif d’une planification dans les années à venir. Si le potentiel

identifié est trop bas, une deuxième version devra être proposée avec de nouvelles identifications de sites.

D’autres discussions à ce sujet auront lieu dans les prochains moins avec les copropriétés de la commune.

Concernant l’école de l’Albanne, les mètres carré identifiés correspondent à l’agrandissement et la rénovation, la

conception du toit permettra une production d’énergie optimale car étalée sur la journée complète.

M. le Maire rajoute qu’effectivement ce n’est pas une liste définitive de sites potentiels mais que nombreux d’entre

eux ont toutefois déjà été inscrits dans la PPI, notamment l’école de l’Albanne, le Foyer Hubert Constantin, l’école

de la Concorde, la petite et la grande salle polyvalente. Ainsi cette liste n’est pas décorrélée des orientations

prises par la communePV CM-20240515 Page 11 sur 16

B. DE RIVAZ souhaite obtenir des informations techniques supplémentaires quant aux critères de sélection de

ces sites et études relatives aux investissements qui permettront d’obtenir un gain financier ; quelle logistique

pour une pose sur toit, parking… ? quels types de panneaux photovoltaïques seront retenus sachant que la

fabrication Française est plus couteuse mais de meilleure qualité ? quel rendement ? Les données inscrites dans

le tableau lui semblent trop optimistes par rapport aux dépenses à engager et peu prudentes par rapport aux

retours escomptés, il identifie beaucoup de volatilité.

F. MAUDUIT indique que la commune est accompagnée par l’ASDER pour les bâtiments en ce qui concerne les

investissements potentiels et la consommation en Kwh. Pour les parkings, la loi s’applique en l’état. Le retour sur

investissement est prévu en 5 ans. Une réflexion est néanmoins à engager sur la pose de panneaux

photovoltaïques sur les parkings car le support et payant. Enfin, les divers organismes préconisent pour la plupart

l’achat de panneaux photovoltaïques provenant d’Allemagne.

M. le Maire rajoute qu’au-delà de l’ASDER, plusieurs habitants sont très compétents en la matière dont

notamment l’ancien directeur de l’INES.

B. DE RIVAZ rappelle qu’il est toutefois nécessaire au-delà des personnes compétentes d’avoir un retour

d’expériences réelles.

G. MONGELLAZ s’interroge sur l’installation du chauffage urbain sur le site du Récamier/Sévigné qui n’a jamais

auparavant été validé.

M. le Maire répond qu’il y a depuis 2021 un travail important avec les co propriétés car il souhaite l’arrivée du

chauffage urbain le plus rapidement possible partout sur la commune.

D. DUBONNET prend la parole mais n’acceptant pas le ton utilisé par M. le Maire, il lui reproche de ne pas faire

du conseil municipal un lieu de débat démocratique et il quitte la salle à 21h22 en accusant M. le Maire de faire

preuve d’insolence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les ZAENR pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que sur les documents annexés à la présente décision.

- AUTORISE le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

CULTURE

Projet de délibération n° 6 : Convention constitutive de groupement de commande – maintenance et hébergement gestion des bibliothèques - Autorisation de signature Rapporteur : Madame A. MAENNER, conseillère déléguée à la culture PJ : convention

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

La ville de Chambéry a fait l’acquisition d’un système intégré de gestion des bibliothèques et du portail

documentaire associé sur la base d’un groupement de commande avec les communes de La Motte-Servolex,

Barberaz, Challes-les-Eaux, Cognin, La Ravoire et Saint-Baldoph.

Le contrat d’hébergement -maintenance arrivant prochainement à échéance, les communes souhaitent se

regrouper pour la passation d’un nouveau marché commun d’une durée de 4 années.PV CM-20240515 Page 12 sur 16

Dans ce cadre, la Ville de Chambéry est désignée coordonnateur du groupement de commande en charge de

préparer la consultation puis procéder à la passation d’un marché conclu sur la base d’une procédure négociée

sans publicité et sans mise en concurrence en raison d’un droit d’exclusivité de la société Biblibre sur la

maintenance et l’hébergement de la solution KOHA/BOKEH.

Ces missions sont réalisées en concertation avec les membres partie au marché public. Les frais afférant à

chacune de ces missions sont à la charge du seul coordonnateur.

Chaque membre du groupement de commande est en charge de l’exécution du marché pour la part relevant de

son périmètre.

Le groupement de commande est régi par une convention en annexe qui définit les modalités de fonctionnement

pour l’ensemble de ses membres.

Le montant estimé est de 120 000 € pour la durée du marché et pour l’ensemble des membres du groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE la constitution d’un groupement de commande pour l’hébergement et la maintenance

du système intégré de gestion des bibliothèques et du portail documentaire associé,

 APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle

qu’annexé au présent rapport,

 ACCEPTE le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention en annexe et à prendre toutes mesures

d’exécution de la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer et signer l’accord-cadre mono-attributaire à bons

de commande dans les conditions exposées au présent rapport, avant le lancement de la procédure de

consultation.

A. MAENNER présente la délibération et précise que la dépense pour la commune de Barberaz représente 5%

du budget global.

Aucune remarque n’est formulée sur cette délibération.

POLITIQUE DE LA VILLE

Projet de délibération n° 7 : Autorisation de signature pour le Contrat de ville 2024-2030 Rapporteur : Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, maire

Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014,

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

Vu la délibération n° 080-24 C du conseil communautaire du 28 mars 2024 approuvant le contrat de ville Engagements Quartiers 2030,

Jean-Claude Bernard rappelle que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La partie du nouveau contrat de ville Engagements Quartiers 2030 relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été délibérée au Conseil communautaire du 28 mars 2024.

Fin 2023 et début 2024, la commune de Barberaz a travaillé en étroite collaboration avec l’agglomération afin de définir un nouveau périmètre géographique de son quartier en veille active plus pertinent et cohérent comprenant une partie de la galerie de la Chartreuse et incluant l’Orée du Bois, Benjamin Constant et Adèle et de recenser les réels besoins existants et à venir sur le territoire dans l’objectif d’apporter des réponses en adéquation avec la réalité de terrain.PV CM-20240515 Page 13 sur 16

Pour rappel, les priorités des QVA sont celles des QPV :

- L’accompagnement des jeunes dans leurs parcours éducatifs, d’insertion et d’autonomie, - Le soutien et l’accompagnement à la parentalité dans l’éducation des enfants, - La nécessité d’aller-vers les habitants les plus éloignés des services publics, - La promotion du vivre ensemble et de la citoyenneté, - La prévention de la délinquance, - La poursuite de l’amélioration du cadre de vie des habitants, - L’inscription des habitants dans des parcours d’insertion socioprofessionnelle.

Le volet QVA s’articulera par ailleurs autour de principes d’actions identifiés dans le volet QPV tels que l’aller vers, la participation des habitants, la promotion de l’égalité et des valeurs de la République, la prévention de la délinquance et la lutte contre le repli sur soi.

Ainsi afin de continuer à soutenir le quartier en veille active, la commune réaffirme sa volonté de prévenir d’éventuelles dégradations des situations de pauvreté et d’éviter que ces quartiers basculent, à terme, dans la géographie prioritaire et souhaite signer le contrat de ville 2024-2030 qui sera approuvé et signé en conseil communautaire du 30 mai 2024.

Monsieur le Maire procédera à la présentation de la version définitive du contrat de ville 2024-2030 au conseil municipal du 26 juin 2024.

M. le Maire présente cette délibération à la place de J.C BERNARD absent ce soir. Il rappelle que la commune de Barberaz est éligible à un quartier en veille active (QVA) puisqu’elle répond pleinement aux critères inscrits dans le contrat de ville. Il aborde le changement de périmètre travaillé en étroite collaboration avec Grand Chambéry pour plus de cohérence avec la situation locale. Le nouveau QVA prend mieux en compte les quartiers concernés par la grande précarité, à savoir notamment l’Orée du Bois. En revanche, le Sorbier (ouest Galerie de la chartreuse) principalement sort du périmètre. Il souligne que selon les données INSEE le Récamier-Sévigné comporte une poche de précarité masquée mais ne pouvant s’inscrire dans le périmètre, celui-ci étant limité à 500 habitants. Une vigilance à maintenir toutefois. Le contrat de ville fera l’objet d’une délibération en conseil communautaire du 30 mai et d’une signature officielle fin juin en présence du Préfet et du Président de Grand Chambéry. J.C BERNARD fera ainsi une présentation détaillée de ce contrat de ville au conseil municipal du 26 juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de ville 2024-2030 dans sa version définitive, ainsi que toutes autres pièces à intervenir, après le vote au conseil communautaire du 30 mai 2024.

Informations

- Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales.

M. le Maire fait lecture de la motion de l’APVF et souligne qu’elle reprend parfaitement les arguments présentés

lors du vote du budget au conseil municipal de mars.

B. DE RIVAZ souhaite faire une remarque générale concernant la prise de conscience et le souci de la maitrise

des dépenses publiques au vu de la situation financière critique de l’Etat. Il réaffirme que le budget voté en mars

par la commune est fragile et que les collectivités ne pourront plus attendre de l’Etat autant d’aide. Il est nécessaire

que le budget soit équilibré et maitrisé et que chacun doit faire un effort considérable.

J.P COUDURIER réaffirme effectivement que la maitrise des dépenses est nécessaire et engagée par la

commune. Dans cette motion, il est quand même fait état du désengagement de l’Etat malgré les coûts

supplémentaires supportés par les communes notamment en matière d’énergie.

M. le Maire reparle alors des emprunts dont il a été question lors du dernier conseil municipal pour financer les

travaux inscrits à la PPI. Il cède la parole à J.M PRINCE afin qu’il donne des nouvelles de la procédure de

contractualisation de ces emprunts.PV CM-20240515 Page 14 sur 16

J.M PRINCE dit entendre les propos de B. DE RIVAZ sur la prudence à maintenir pour les budgets à venir. Il

informe les membres du conseil municipal que la Banque des Territoires a validé les 4 emprunts demandés sans

dérogation du siège régional ce qui démontre bien que la situation financière de la commune n’est pas si

inquiétante. Un travail encore important de recherche de subventions est en cours bien que l’Etat semble

annoncer leur diminution. Pour rappel, les subventions notifiées et liées aux travaux de l’école Albanne sont de

l’ordre de 19 %. Seules les subventions notifiées ont été prises en compte dans le budget et les dépenses

évaluées au maximum.

B. DE RIVAZ remercie J.M PRINCE pour ces informations mais dit se souvenir que lors du dernier conseil

municipal le montant de l’emprunt pourrait être revu à la baisse du fait d’obtention ou du moins la confirmation de

nouvelles subventions. Il réaffirme qu’il trouve cet emprunt important par rapport à la capacité d’endettement de

la commune et identifie encore des ombres quant aux subventions demandées. Il s’interroge aussi sur l’éventuelle

contractualisation d’un prêt relais.

J.M Prince rebondit sur ce point en expliquant que la collectivité ne peut pas assurer ne pas souscrire un prêt

relais car il peut toujours y avoir des imprévus soient liés aux travaux, soit liés aux intempéries…Néanmoins, la

situation financière a été travaillée pour éviter le recours au prêt relais, les subventions déjà acquises devant

permettre un démarrage des travaux, la prudence étant de rigueur.

M. le Maire conclut par le fait que les ratios d’endettement de la commune sont importants à ce jour mais qu’ils

vont décroitre dans les prochaines années. Si la commune a eu l’accord d’emprunter c’est que l’endettement est

raisonnable et maitrisé, soit 7 ans.

B. DE RIVAZ n’est toujours pas en accord avec les arguments mis en avant par les élus de la majorité sur la

capacité d’endettement, le montant des subventions encore incertain, le prêt trop élevé et réaffirme que certains

travaux de l’école Albanne comme le confort thermique et acoustique n’est pas indispensable.

M. le Maire lui répond qu’à termes l’accueil de loisirs de l’AMEJ sera accueilli dans les locaux de l’Albanne et qu’il

y aura une utilisation à hauteur des capacités de l’école ainsi il est nécessaire de bien investir sur ce site.

Après lecture la motion est adoptée par 23 voix pour et 3 abstentions (Y. FETAZ, B. DE RIVAZ, G.

MONGELLAZ)PV CM-20240515 Page 15 sur 16

Pouvoirs délégués et décisions du maire

POUVOIRS DELEGUES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2024 - Décision récapitulative

Signature commande publique entre 1 500 et 70 000 € HT du 14/03/2024 au 02/05/2024

PRESTATAIRE OBJET MONTANT HT DATE DE SIGNATURE ELU SIGNATAIRE

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 70 000 €HT

INEO

Maintenance annuelle caméra

vidéosurveillance 1 518.40 12/04/2024 maire

Hestia Maintenance annuelle alarme incendie 1 622.30 09/04/2024 maire

ALPIN PELLET Livraison granulés silo FHC (7,2 T) 2 179.66 11/04/2024 maire

SPIE Campagne enrobés 2024 5 300.00 30/04/2024 maire

Thierry Multi

Service

Démolition faux-plafond cage escalier

Malongo 1 950.00 21/03/2024 maire

DECISIONS

Numéro Date Service Objet Montants Observation

2024-010 25/03/2024 FINANCES

Convention de mise à

disposition de locaux à

l'association "le Tremplin"

pour exploitation d'un tiers

lieu 10 avenue du Mt St

Michel

15 000,00 €

(annuel)

B. DE RIVAZ revient sur le montant du loyer alloué au Tremplin qu’il trouve peu élevé, sachant que celui-ci aurait permis d’apporter des recettes supplémentaires à la commune. Il demande aux élus de la majorité si ce n’est pas une subvention déguisée car le loyer ne correspond pas au prix du marché.

M. le Maire répond que plusieurs critères ont été pris en compte dans le calcul de ce loyer et notamment que ces locaux ne sont pas à destination d’une entreprise mais bien à une association dont l’objectif est la création d’un tiers-lieux répondant à des besoins culturels, sociaux…Si la commune souhaite que le projet se lance, il s’agit de faire un effort financier pendant quelques années. Néanmoins dans la convention existe une clause de revoyure. Ce mécanisme contractuel permettra une évaluation et une adaptation des termes du contrat.

J.P COUDURIER complète par le fait qu’il n’est pas envisageable de comparer une location d’un bâtiment à destination d’une entreprise et d’un tiers-lieux porté par une association dont l’objectif est de développer une vie locale via un café associatif, une salle de spectacle, des ateliers à destination de la population…un réel besoin identifié sur le quartier de la Madeleine. Pour rappel, l’entreprise Malongo est partie car le loyer était trop cher et des travaux importants étaient à réaliser, ce qu’aujourd’hui le Tremplin s’engage à faire.

Informations diverses

B. DE RIVAZ souhaite revenir sur les tags inscrits sous l'Eglise de Barberaz. Il félicite l'équipe municipale pour la réactivité d'effacement des tags et considère que cela devrait être le cas pour toutes les autres dégradations. Il évoque le fait que le contenu du tag est particulièrement problématique dans un contexte de tensions sociétales.PV CM-20240515 Page 16 sur 16

Il affirme à plusieurs reprises qu'il est important de porter plainte immédiatement pour qu'une enquête sereine puisse être ouverte sur ces faits inadmissibles et dégradations insupportables.

M. le Maire dit ne pas avoir encore porté plainte cette deuxième fois car cela est survenu récemment (le 8 mai). En revanche, il est prévu que J.P COUDURIER se rende dans les prochains jours au commissariat. Les premiers tags à ce même emplacement avaient été recouverts par les agents des services techniques de la commune et une plainte avait été déposée sans suite. La pose de vidéo surveillance ne sera pas une solution, elle ne fera que décaler le problème.

J.P COUDURIER explique que c’est lui cette fois ci qui est allé repeindre le mur très rapidement afin de ne pas laisser de telles dégradations. Il indique également être en lien étroit avec les correspondants de nuit et la police nationale qui réalisent des rondes depuis plusieurs mois autour de l’église et sur le haut du parc de Buisson Rond du fait de ces incivilités.

B. DE RIVAZ souhaite avoir de plus amples informations quant au contenu et la motivation des élus pour la signature en mairie du serment d’Asclépios. Il dit connaitre le serment d’Hippocrate qui est considéré comme le texte fondateur de la déontologie des médecins et validé par l’ordre des médecins sur lequel s’appuie la politique de santé française.

M. le Maire explique avoir reçu il y a quelques mois une habitante de Barberaz avec l’une de ses collègues qui lui ont fait part que les membres des professions paramédicales ne prêtent pas serment. Elles ont ainsi proposé que soit signé ce serment qui aujourd’hui a déjà été signé par 9 communes de l’Ile de la Réunion. M. le Maire dit être en phase avec les valeurs de ce serment qui font sens et qui correspondent à ce que l’on attend d’une profession de santé. Cet évènement a concerné 14 personnes sur la commune et s’est très bien déroulé. En revanche, Il trouve cela dommageable que depuis quelques jours ce serment soit repris par les anti-vaccins et la fachosphère.

B. DE RIVAZ demande au Maire s’il s’est renseigné auprès de l’ordre des médecins sur la légalité de ce serment avant sa signature.

Ainsi, plusieurs échanges auront lieu entre les élus autour de la légalité et les valeurs de ce serment, de la place et la consultation de l’ordre des médecins dans cette signature, de la comparaison entre le serment d’Hippocrate et d’Asclépios, et le positionnement du Maire, représentant des habitants dans cette démarche.

Y. ROTA BULO souligne que l’ordre des médecins ne concerne pas les autres soignants et qu’il n’existe pas entre eux de liens hiérarchiques. Le serment d’Hippocrate n’a, en outre, aucune valeur juridique.

M. le Maire conclura par le fait qu’il assume ses choix et ses convictions mais que pour cet évènement il regrette uniquement l’instrumentalisation qu’il y a eu à la suite de la signature.

Plusieurs retours sont faits par B. DE RIVAZ et G. MONGELLAZ notamment concernant l’entretien déplorable du cimetière. Par ailleurs, ils souhaitent obtenir des informations quant à la fin des travaux chemin des Prés et à la mise en place de conteneurs à déchets semi-enterrés. Ils relèvent également l’existence de blocs béton gris au sol, route de la Chambotte, peu visibles. Enfin, ils ont pu observer la disparition du panneau indiquant que la commune est sous vidéo surveillance et demandent à ce que les panneaux concernant les animations de la commune soient retirés une fois la date dépassée.

M. le Maire informe les élus de la minorité que les chicanes ont été installées par Grand Chambéry qui réalisent des travaux à cet endroit et qu’un retour leur a déjà été communiqué pour aborder leur dangerosité. Il s’engage également à ce que l’entretien du cimetière soit de meilleure qualité mais la météo ne facilite pas le travail des agents.

La séance est levée à 22h32