Procès Verbal - PV du 07 11 2023

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Procès Verbal - PV du 07 11 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Énergies, PV CM-20231107 Page 1 sur 13

Barberaz, le 8 novembre 2023

Procès-verbal

Séance du conseil municipal du Mardi 7 novembre 2023

Le 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX--NEVEU, Maire, en session ordinaire.

19 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER – MN. GERFAUD-VALENTIN – M. LE CHENE - G. MUGNIERY - P. DUPUIS - N. LAURENT – A. MAENNER - K. MAUVILLY-GRATON - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD – N. PRIME - D. DUBONNET – G. MONGELLAZ - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER

8 Excusés :

JC. BERNARD donne pouvoir à F. MAUDUIT

J. PEROT donne pouvoir à JP. COUDURIER

JP TISSINIE donne pouvoir à G. MUGNIERY

MF. PICHAT donne pouvoir à Y. ROTA BULO

S. SELLERI donne pouvoir à JP. COUDURIER

Y. FETAZ donne pouvoir à D. DUBONNET

AN. THIEBAUD donne pouvoir à G. MONGELLAZ

P. MAULET donne pouvoir à N. LAUMONNIER

François Mauduit a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

Approbation de procès-verbaux

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’est formulée.

Vote à l’unanimitéPV CM-20231107 Page 2 sur 13

EXAMEN DETAILLE

TRANSITION ECOLOGIQUE

Projet de délibération n°1 : Participation aux frais d’abonnement annuel au transport scolaire Rapporteur : François MAUDUIT, Adjoint délégué à la transition démocratique, écologique et à l’accès au numérique.

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 1989 relative au maintien de la participation au transport scolaire,

Par délibération du 27 septembre 1989, le conseil municipal a approuvé la prise en charge partielle à 50%, des frais d’abonnement au transport scolaire assurant le trajet pour les enfants domiciliés sur les hauts de Barberaz et scolarisés au groupe scolaire de l’Albanne.

Dans le cadre de la transition écologique et compte tenu des travaux du groupe scolaire de l’Albanne, la commune souhaite privilégier les déplacements doux et inciter les parents à utiliser le transport scolaire de la ligne 602 de Synchro Bus.

Cette incitation permettrait d’une part, d’améliorer l’impact écologique en réduisant les déplacements dans un geste écocitoyen et d’autre part, de faciliter le stationnement aux abords du groupe scolaire de l’Albanne.

C’est pourquoi, la collectivité souhaite poursuivre la participation aux frais d’abonnement annuel en augmentant la prise en charge à 100%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre (D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, A.C THIEBAUD, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ)

 ACTE le principe de la participation au transport scolaire,

 APPROUVE, la prise en charge à 100% des frais d’abonnement annuel des familles à compter des années scolaires 2023/2024 et suivantes,

 APPROUVE, la prise en charge sur présentation de justificatifs de scolarisation des élèves dans les écoles du site Albanne, d’un justificatif de domicile sur le secteur haut de Barberaz ET l’inscription sur la ligne 602 de Synchro Bus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et documents s’y rapportant.

F. MAUDUIT reprend la lecture et l’explication de cette délibération.

D. DUBONNET s’interroge sur la date de 1989 indiquée dans le contenu de la délibération et fait référence à une délibération de 2009.

M. le Maire répond que la délibération de 2009 a été inscrite au Conseil d’Administration du CCAS, mais que cette année le choix a été fait de la présenter sur le budget de la commune car ce sujet relève davantage d’une compétence communale notamment du fait que les familles demandeuses de cette participation peuvent avoir des quotients familiaux élevés et qu’ils ne relèvent ainsi pas de l’aide sociale. Le budget concerne moins de 10 enfants pour un montant approximatif de 400 €.

B. DE RIVAZ dit que malgré le coût peu important de cette opération, il est toujours important de laisser un résiduel à payer par l’usager. La participation est symbolique.

TRAVAUX

Projet de délibération n° 2 : Demande d’honoraires supplémentaires pour la maitrise d’œuvre du marché AO 2022-02 - Rénovation et extension du groupe scolaire Albanne Rapporteur : Gilles Mugniery, adjoint aux travaux, urbanisme et cadre de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21-1,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et suivants,PV CM-20231107 Page 3 sur 13

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2432-1 et Article L 2432-2,

A la suite à la validation de la phase APD du projet de rénovation extension du groupe scolaire de l’Albanne,

le groupement de maitrise d’œuvre (MOE) composé de Wild architecte, Bal économie, EPCO, OPTEAM,

PIMANT et PASQUINI, a fait parvenir une demande pour l’ajustement de leurs honoraires suite à

l’augmentation du budget de travaux.

Les justifications de cette demande sont les suivantes :

Tout d’abord l’augmentation du périmètre des travaux pour les raisons suivantes :

• Augmentation de la surface de la cantine/programme et extensions des classes élémentaires (non

prévu dans le programme) pour un total de 386 800 €.

Ces modifications s’expliquent par la forme du bâtiment contrainte dû au retrait de la berge imposé par le

PPRI qui implique une géométrie moins économe que prévue. Également l’impossibilité d’augmenter la

surface des classes d’élémentaire par l’intérieur car les structures portantes sont trop contraignantes, ce qui

implique la nécessité de faire des extensions extérieures et donc un coût de fondations et de gros-œuvre.

Ce surcoût de 386 800 € pour une augmentation de surface de 192 m² de surface par rapport au programme

de base représente du 2 000 €/m², ce qui est en corrélation avec le reste de l’enveloppe.

• L’ajout de panneaux photovoltaïque pour un montant de 40 000 €.

Ce point n’était pas prévu en programme de base.

• Réseau chauffage à refaire suite au constat de l’état dégradé pour un montant de 100 000 €.

Ce constat a été fait suite à la découverte en cours d’étude que le réseau existant est obsolète (fuites à

répétition) et nécessite une réfection totale, impliquant l’installation en urgence de radiateurs électriques.

• Rénovation de l’ensemble des sols et murs pour un montant de 152 880 €.

Cette demande était incluse dans le programme de base mais en option et non chiffrée. Elle est nécessaire

pour les parties où des travaux ont été effectués, et permet de rafraichir l’ensemble des locaux.

Objet Montants % de l'augmentation

Augmentation de la surface de la cantine/programme et extensions

des classes élémentaires 386 800 € 41%

Ajout de panneaux photovoltaïque 40 000 € 4%

Réseau chauffage à refaire suite au constat de l’état dégradé 100 000 € 10%

Rénovation de l’ensemble des sols et murs 152 880 € 16%

Inflation 2021 2022 273 720 € 29%

TOTAL augmentation budget entre Esquisse et APD 953 400 € 100%

Ci-dessous, le détail des montants :

Montant marché travaux au moment de la signature de leur offre : 3 600 000 €HT

Montant initial des honoraires : 10,58% = 380 880 €HT

Montant marché travaux à l’APD : 4 508 700 €HT

Montant des honoraires supplémentaires : 10,35% de 4 508 700 €HT = 466 650,45 €HT

Soit une augmentation d’honoraires de 85 770,45 €HT

Soit une augmentation de 18%.

Par ailleurs, dans le cadre des marchés de prestations intellectuelles, les MOE remettent leur % de

rémunération à partir d’une estimation du maitre d’ouvrage (ou assistant à la maitrise d’ouvrage) du montant

des travaux. Le code du marché public permet au MOE de revoir une fois leurs honoraires par rapport au

montant actualisé des travaux au moment de l’APD (sur avis du service juridique AGATE.)PV CM-20231107 Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 1 abstention (K. MAUVILLY-GRATON) et 5 contre (D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, A.C THIEBAUD, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ)

 APPROUVE la demande d’honoraires supplémentaires du groupement de maitrise d’œuvre par ajustement au montant du chantier en phase APD suite notamment à l’augmentation du périmètre de travaux ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

B. DE RIVAZ dit qu’il trouve l’écart entre l’esquisse et le budget de l’assistance à Maitrise d’œuvre important.

Il interroge ainsi les élus sur l’éventuel effort qui aurait pu être demandé au Maitre d’œuvre.

G. MUGNIERY explique que depuis l’état des lieux initial, le projet a avancé et la consultation des offres a

confirmé le montant des 4.5 millions. Si on reste à conception équivalente, le budget devrait être tenu sauf

mauvaises surprises. Dans le budget global, il faut rajouter la prestation du Maitre d’œuvre, des organismes

de contrôle et prévision d’une enveloppe de 10% d’imprévus. Le Maitre d’œuvre est sérieux est fera le

nécessaire pour tenir l’enveloppe.

M. le Maire reprend la parole en expliquant qu’il y a deux sujets différents : le montant de la prestation du

Maitre d’œuvre et celui des coûts de travaux. Il précise que la Maitrise d’Oeuvre va devoir passer plus de

temps que prévu initialement mais qu’elle a proposé de réduire son pourcentage financier sur la globalité de

l’opération donc il est difficile de les pénaliser. Il rappelle que de nombreuses réunions ont eu lieu avec les

différents candidats et qui ont été challengés par la collectivité dans l’objectif d’une réduction des coûts.

K. MAUVILLY-GRATON demande quelques précisions quant à la chronologie de l’avant-projet et aux

différentes missions des intervenants afin de comprendre cet écart de budget. Elle s’interroge également sur

une éventuelle estimation erronée de la part de la Maitrise d’Oeuvre.

M. le Maire rappelle que le Maitre d’œuvre travaille en étroite collaboration avec les services de la commune

et réexplique les missions de chaque prestataire en termes de programmation, travaux, estimation financière.

Il aborde la complémentarité de tous y compris avec la commune.

G. MUGNIERY explique également que cet écart de budget comprend des imprévus telle que la fuite

découverte début septembre et qu’elle n’aurait pu être anticipée par le Maitre d’œuvre. Il rajoute également

que les panneaux photovoltaïques étaient initialement en option dans le budget. Par ailleurs, il rappelle que

l’extension du restaurant scolaire sera implantée sur une zone PPRI et que celle-ci demande une architecture

plus complexe et coûteuse. Enfin, l’inflation anticipée n’était prévisible dans une telle mesure.

M. le Maire rajoute toutefois que la surface du restaurant scolaire a été revu à la baisse tout en respectant

un cadre de vie agréable pour les enfants. Il dit également que le budget est contraint et sera respecté.

B. DE RIVAZ dit partager les propos de K. MAUVILLY GRATON notamment sur la mauvaise appréciation

de la Maitrise d’œuvre quant au budget estimatif. Il parle même d’un manque d’implication des différents

acteurs de l’affaire. Il souhaite qu’une analyse sur le cycle de vie soit réalisée et réaborde le principe des

ratios préconisés par l’Education Nationale.

M. le Maire confirme que l’analyse du cycle de vie sera bien réalisée et présentée à l’ensemble des membres

du conseil municipal. Il n’est pas d’accord pour dire que la MOE est fautive.

F. MAUDUIT complète les propos de G. MUGNIERY en précisant que malgré l’augmentation affichée tenant

compte des aléas, le budget s’inscrit toujours dans l’enveloppe raisonnable de la Programmation

Pluriannuelle d’Investissement faite au début du mandat. L’inflation est significative mais pas exorbitante.

J.M PRINCE soutien ces propos et rappelle que le premier jet réalisé sur cette opération était la destruction

et reconstruction totale soit un coût global de 10 millions d’euros contrairement au projet actuel de 5-6 millions

d’euros.PV CM-20231107 Page 5 sur 13

D. DUBONNET reste stupéfait du coût exorbitant annoncé et dit être étonné que le coût lié à l’extension de

l’école et la zone PPRI n’est pas été anticipé. Sur toute la ligne cela démontre un côté désinvolte quant à

l’augmentation des coûts et l’imprécision de l’évaluation des surfaces.

Projet de délibération n° 3 : Demande d’honoraires supplémentaires et application de pénalités de

retard pour la maitrise d’œuvre du marché MAPA2023-02 Rénovation énergétique Maison du Stade

Rapporteur : Gilles Mugniery, adjoint aux travaux, urbanisme et cadre de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-21-1,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et suivants,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2432-1 et Article L 2432-2,

A la suite de la validation de la phase APD du projet de rénovation énergétique de la Maison du Stade, le

groupement de maitrise d’œuvre (MOE) composé d’Ingémétrie, AD3E et Boost a fait parvenir une demande

pour l’ajustement de leurs honoraires suite à l’augmentation du budget de travaux.

Les justifications de cette demande sont les suivantes :

1- Tout d’abord la révision des honoraires à l’APD. En effet, dans le cadre des marchés de prestations

intellectuelles, les maitres d’œuvre remettent leur % de rémunération à partir d’une estimation du

maitre d’ouvrage (ou assistant à la maitrise d’ouvrage) du montant des travaux. Le code du marché

public permet au MOE de revoir leurs honoraires par rapport au montant actualisé des travaux au

moment de l’APD (sur avis du service juridique AGATE.)

2- Le montant estimé des travaux en 2022 par les services techniques et élus au moment de l’appel

d’offre pour trouver le MOE était de 300 000 €HT. Les travaux prévus en base étaient l’isolation des

murs et de la toiture, le changement des menuiseries, le remplacement par une chaudière bois et

l’amélioration de la ventilation.

Pour ces mêmes travaux, le MOE chiffrait l’enveloppe en avril 2023 à 660 000 €HT.

Etant donné ce chiffrage exorbitant, le périmètre des travaux a été réduit afin de réaliser des travaux réduits

mais pertinents de rénovation énergétique.

Les travaux retenus sont donc l’isolation de la toiture et remplacement des fenêtres de toit, le remplacement

par une chaudière bois et l’amélioration de la ventilation.

L’explication fournit par le MOE pour cet écart est que le chiffrage de base était sous-estimé, surtout suite à

l’inflation de 2022-2023.

Le montant estimé des travaux par le MOE au moment de l’APD en mai 2023 pour les travaux réduits cités

ci-dessus est de 450 000 €HT.

Soit une augmentation de 100 000 €HT par rapport à l’enveloppe de base, et un coût de 50 000 €HT de

désamiantage qui n’était pas prévu.

3- Dans le cadre du projet, le diagnostic amiante avant travaux a été effectué au moment de la phase

APD et a découvert la présence d’amiante dans l’ensemble du revêtement de la toiture actuelle. Le

désamiantage est chiffré à 50.000 €HT. Ce budget n’avait pas été prévu dans le chiffrage de base.

Ci-dessous, le détail des montants :

Montant marché travaux au moment de la signature de leur offre : 300 000 €HT

Montant initial des honoraires : 9,975% = 29 925 €HT

Montant marché travaux à l’APD : 450 000 €HT

Montant demandé des honoraires supplémentaires : 9,975% de 450 000 €HT = 44 887,50 €HT

Soit une augmentation d’honoraires de 14 962,50 €HT

Soit une augmentation de 33%.PV CM-20231107 Page 6 sur 13

Par ailleurs, nous proposons d’application de pénalités de retard sur le remise des livrables. Les délais ont

été largement dépassés malgré de nombreuses relances.

Le CCTP du marché indique les délais de remise maximum pour les livrables :

Ainsi, les pénalités suivantes peuvent être appliquées :

- Pénalités de retard pour livraison de l’APD = 50 €HT/jour

Date de validation de l’APS : 28/04/2023

Date de réception de l’APD : 30/05/2023

Soit 9 jours ouvrables de retard

- Pénalité de retard pour livraison du PRO = 50 €HT/jour

Date de validation de l’APD : 03/08/2023

Date de réception du PRO : 20/09/2023

Soit 23 jours ouvrables de retard

Au total, 32 jours ouvrables de retard à 50€/jour, ce qui arrive à un montant global de 1 600 €HT de pénalités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre (D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, A.C THIEBAUD, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ)

 APPROUVE la demande d’honoraires supplémentaires du groupement de maitrise d’œuvre par ajustement au montant du chantier en phase APD et augmentation du périmètre de travaux ;

 APPROUVE l’application du montant de pénalités de retard pour la remise des livrables suivant les délais et montant imposés au CCTP du marché ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

G. MUGNIERY reprend point par point la délibération et dit ne pas être satisfait du Maitre d’Oeuvre retenu

qui était plutôt recommandé mais pourtant peu fiable au niveau chiffrage financier et dans le respect des

délais. Les travaux notamment en termes de rénovation énergétique ont été revus et réétudiés afin qu’ils

puissent s’inscrire dans l’enveloppe initialement prévue de 300 000 €.

D. DUBONNET constate à nouveau un écart budgétaire criant. Du simple au double. Les mauvaises

évaluations financières sont encore à noter et le fait que le Maitre d’œuvre ne soit pas fiable ne rassure pas

pour la suite du déroulement de l’opération.

N. LAURENT se dit ravi personnellement que la municipalité porte un projet aussi ambitieux de rénovation

énergétique globale sur l’ensemble des bâtiments communaux. Une véritable cohérence avec les objectifs

initiaux, il s’agit ainsi d’être constructif et réaliste du fait du contexte actuel.

M. le Maire rappelle le contexte actuel inflationniste avec des estimatifs de travaux fluctuant qui touchent

l’ensemble des communes. Il peut y avoir des erreurs d’estimatif ou des désaccords d’estimatifs entre le

Maitre d’œuvre et la commune. M. Le Maire note que toutes les estimations réalisées entre 2020 et 2021

étaient plutôt importantes par rapport aux coûts réels des travaux, tels que la Maison du stade et le City

stade. Il précise que le coût annoncé est un montant estimé par la Maitrise d’œuvre et non le montant définitif

des travaux qui sera connu lors de l’attribution des marchés. L’estimation s’inscrit bien dans le cadre de

l’enveloppe initiale. M. le Maire préfère réaborder le sujet du coût de cette opération lors d’un prochain conseil

municipal qui aura pour objectif la présentation des différentes entreprises retenues.PV CM-20231107 Page 7 sur 13

J.P COUDURIER insiste sur le fait que l’entretien des bâtiments est nécessaire pour maintenir un patrimoine

de qualité et ainsi ces travaux sont indispensables. Ils sont portés aujourd’hui par la municipalité car sujet

non perçu comme prioritaire par la précédente mandature.

B. DE RIVAZ rappelle que le conseil municipal est bien le lieu d’échanges et de paroles et précise que la

minorité continuera de poser des questions tranquillement et de commenter les délibérations afin de

comprendre au mieux les projets. Il fait écho aux échanges non constructifs qui ont eu lieu entre Gilles

Mugniery et David Dubonnet.

FINANCES

Projet de délibération n° 4 : Décision Modificative n°2

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc PRINCE, Conseiller délégué aux Finances

Exposé des motifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11 et suivants et L.2311- 1 et L.2343-2 ;

Vu la délibération n° D 23-03-18 du 22 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif 2023 (Budget Principal) ;

Vu la délibération n° D 23-06-45 du 28 juin 2023 portant approbation de la Décision modificative n°1 au Budget Primitif (Budget principal)

Cette deuxième Décision Modificative au Budget Principal 2023, sections de Fonctionnement et d’Investissement, vise à procéder à des ajustements permettant de prendre en compte les éléments suivants :PV CM-20231107 Page 8 sur 13

Chapitre/

article Intitulé

Inscription BP2023

& DM1 Inscription DM2 Total après DM commentaires

011

C/6188 Autres frais divers 17 000,00 € 5 800,00 € 22 800,00 € 011

C/60632

Fournitures non stockées - Fournitures

de petit équipement 20 000,00 € 10 000,00 € 30 000,00 € Citeos (avant marché) et Avipur 011

C/6068

Fournitures non stockées - Autres

matières et fournitures 1 000,00 € 10 000,00 € 11 000,00 € 011

C/615221

Entretiens et réparations sur bâtiment

Public 40 000,00 € 15 000,00 € 55 000,00 € divers réparations electriques, plomberie 011

C/615232 Entretien et réparation sur réseaux 23 000,00 € 26 044,00 € 49 044,00 € marché éclairage public : mission G0, G1, G2 et G3 jusqu'au 31/12 011

C/61558

Entretien et réparation sur autres biens

mobiliers 3 500,00 € 15 000,00 € 18 500,00 € divers réparation electrique, plomberie 011

C/6185 Frais de colloques et seminaires 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € Séminaires agents-élus 011

C/6228

Rémunérations d'intermédiaires et

honoraires - Divers 10 000,00 € 9 000,00 € 19 000,00 € Audit des Services KPMG

011

C/6232 Fêtes et cérémonies 56 000,00 € 12 000,00 € 68 000,00 € marché ilumination Noël + Citeos

012

C/6215

Personnel affecté par la collectivité de

rattachement 0,00 € 115,00 € 115,00 €

012

C/6218 Autre personnel extérieur 27 000,00 € 2 350,00 € 29 350,00 € 012

C/6331 Versement mobilité 21 000,00 € 4 100,00 € 25 100,00 € 012

C/6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 700,00 € 1 400,00 € 7 100,00 € 012

C/6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 27 000,00 € 5 880,00 € 32 880,00 € 012

C/6338

Autres impôts, taxes et versements

assimilés sur rémunérations 3 600,00 € 700,00 € 4 300,00 € 012

C/64111

Personnel titulaire - Rémunération

principale 850 000,00 € 152 500,00 € 1 002 500,00 € 012

C/64112

Personnel titulaire - SFT et indemnité de

résidence 8 700,00 € 100,00 € 8 800,00 € 012

C/64113 Personnel titulaire - NBI 6 700,00 € 1 300,00 € 8 000,00 € 012

C/64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 165 000,00 € -58 500,00 € 106 500,00 € 012

C/64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 321 860,00 € 170 940,00 € 492 800,00 € 012

C/64132

Personnel non titulaire - SFT et

indemnité de résidence 7 700,00 € 1 800,00 € 9 500,00 € 012

C/64138

Personnel non titulaire - Primes et autres

indemnités 64 500,00 € 18 000,00 € 82 500,00 € 012

C/6417 Rémunérations des apprentis 17 000,00 € -12 485,00 € 4 515,00 € 012

C/6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 245 000,00 € 52 000,00 € 297 000,00 € 012

C/6453 Cotisations aux caisses de retraite 285 000,00 € 18 500,00 € 303 500,00 € 012

C/6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 € 6 500,00 € 21 500,00 € 012

C/6455

Cotisations pour assurance du

personnel 66 000,00 € 900,00 € 66 900,00 € 012

C/6456

Versement au F.N.C. du supplément

familial 1 800,00 € 1 200,00 € 3 000,00 € 012

C/6457

Cotisations sociales liées à

l'apprentissage 440,00 € 0,00 € 440,00 € 012

C/6458

Cotisations aux autres organismes

sociaux 5 000,00 € 7 000,00 € 12 000,00 € 012

C/6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 € 400,00 € 1 400,00 € 012

C/6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 € 15 300,00 € 55 300,00 € 012

C/6488 Autres 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 065

C/ 65748

Subv, de fonctionnement aux autres

personnes de droit privé 35 000,00 € 6 960,00 € 41 960,00 € subvention CLAS AMEJ 2022 non payée et acompte CLAS 2023 065

C/ 65561

Contrib, au fonds de compensation des

charges territoriales 60 000,00 € 39 500,00 € 99 500,00 € augmentation de la participation au SIVU

023 Virement à la section d'investissement 1 329 405,15 € -401 754,00 € 927 651,15 €

142 550,00 € 5 938 082,15 €

BP 2023 - DM2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

Dépenses non prévues :

Remplacement d'agents en arrêt (arrêts compensés au compte 75888) => 4 ETP (3 à la créche et 1 au ST), pour 68 300 €,

=> 1 ETP en Mairie pour 20 000 €

=> remplacements au périscolaire pour 59 600 €

Requalification d'agent 4 agents en longue maladie pour 72 000 € / passé en CLD ou CLM en 2022 et pour lesquels la commune rembourse un demi- traitement en 2023,

Création de deux postes (ASVP et Biblio) pour 28 000 €,

1 ETP sur 9 mois a refacturer au CCAS non pris en compte au BP pour 60 550 € (recette prévue dans DM2),

Augmentation du point = 36 000 €

Augmentation du SMIC = 15 000 €PV CM-20231107 Page 9 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre (D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, A.C THIEBAUD, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ)

 APPROUVE cette Décision Modificative (DM) n°2 au Budget Principal 2023.

J.M PRINCE explique avec beaucoup de détails la décision modificative n° 2 en fonctionnement et en

investissement.

B. DE RIVAZ remercie J.M PRINCE pour ce rapport complet. Il ajoute que cette décision traduit bien une

hausse du fonctionnement qui de fait n’a pas été anticipée et ainsi une diminution de l’investissement.

M. le Maire et J.M PRINCE acquiescent sur l’augmentation affichée du fonctionnement. Ils précisent que le

budget 2023 a été réalisé dans des conditions compliquées du fait d’absence de Directeur des finances et

que certains postes ne peuvent être envisagés au plus juste notamment en ce qui concerne le chapitre 012

qui correspond aux ressources humaines. M. le Maire rappelle qu’il avait été clair dès la présentation du

DOB que des décisions modificatives seraient présentées du fait de l’imprécision du budget. La situation RH

étant stabilisée le budget 2024 sera plus précis.

J.P COUDURIER revient en arrière et dit vouloir prendre en compte le virement de la section de

fonctionnement qui avait été inscrit lors de l’élaboration du budget, soit 1 329 405 €. Il rappelle que les

927 000 € de virement de section fonctionnement à investissement n’ont été obtenus qu’une seule fois entre

2013 et 2019 alors que la moyenne sur plusieurs exercices tourne autour de 700 000 €. Des factures arrivées

tardivement auraient dû être rattachées à l’exercice 2022 mais apparaissent aujourd’hui sur le budget 2023

ce qui peut fausser l’explication de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et fait l’effet balancier.

Chapitre

/article Intitulé

Inscription BP2023

& DM1 Inscription DM2 Total après DM Commentaires

075

C/ 75888

Autres produits divers de gestion

courante 38 400,00 € 152 000,00 € 190 400,00 € versement Relyens des IJ des titulaires

070

C/ 70843

Mise à disposition de personnel facturée

aux CCAS 0,00 € 60 550,00 € 60 550,00 € 1 ETP refacturé au CCAS (Ehpad) sur 9 mois (DGS, Dir POP, Resp. RH, Resp Finances)

070

C/ 6419

Remboursement sur rémunération du

personnel 80 000,00 € -70 000,00 € 10 000,00 € versement CPAM des IJ des contractuels

142 550,00 € 5 940 256,08 €

Opération

compte Intitulé

Inscription BP2023

& DM1 Inscription DM2 Total après DM commentaires

Opération

202310

C/2151

Réseaux de voirie 94 700,00 € 121 300,00 € 216 000,00 € Enfouissement des réseaux via le SDES

Opération

202301

C/21318

Constructions autres bâtiments publics 167 850,00 € 84 700,00 € 252 550,00 € DIA Local Galerie de la Chartreuse - 77 000 € + frais de notaire

Opération

202308

C/2031

Frais d'études 55 000,00 € 34 040,00 € 89 040,00 € Avenant Lieux Fauves 17 370 € et manque au BP

Opération

202302

C/2188

Autres immobilisations corporelles 473 150,00 € -142 884,00 € 330 266,00 €

Opération

202305

C/21312

Constructions de bâtiment scolaires 1 371 000,00 € -333 910,00 € 1 037 090,00 €

-236 754,00 € 5 153 231,89 €

Chapitre

/article Intitulé

Inscription BP2023

& DM1 Inscription DM2 Total après DM Commentaires

021 Virement à la section de fonctionnement 1 329 405,15 € -401 754,00 € 927 651,15 €

13

C/1311

Perception de subventions

d'équipememnt de l'Etat et des

établissements publics nationaux

0,00 € 165 000,00 € 165 000,00 € DETR (30% de 250 000 €) et Fond Vert (30% de 300 000 €) - Ecole Albanne

-236 754,00 € 5 187 970,57 €

BP 2023 DM2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

BP 2023 - DM2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

BP 2023 - DM2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTPV CM-20231107 Page 10 sur 13

M. le Maire décrit succinctement le graphique proposé soit 142 550 € d’augmentation sur le fonctionnement

et moins 236 754 € sur la section d’investissement.

D. DUBONNET dit n’avoir jamais vu des décisions modificatives aussi longues avec un montant de presque

550 000€ d’augmentation, ce qui peut laisser perplexe quant à la gestion de la commune. Le poste RH est

en augmentation importante et il implique de fait une baisse de l’investissement.

Par ailleurs, D. DUBONNET réagit sur le montant annoncé par J.P COUDURIER quant au virement de

section de 900 000 € sur l’ancienne mandature, il parle d’un jeu d’écriture financier et des sommets peu

habituels pour la commune.

M. le Maire rappelle qu’à ce jour la collectivité n’a présenté que 2 décisions modificatives contrairement à

l’ancienne mandature qui pouvait en une année en présenter jusqu’à 9. La longueur de cette Décision

Modificative s’explique par le détail des chapitres car M. le Maire souhaite une transparence complète des

finances mais n’a rien à voir avec le montant proposé. Il est important d’analyser en même temps que les

dépenses, les recettes enregistrées par la collectivité.

B. DE RIVAZ demande à la municipalité si un travail précis des diminutions de dépenses de fonctionnement

a été engagé.

M. le Maire et J.P COUDURIER précisent que ce travail est réalisé au quotidien par les services avec un

suivi précis des budgets. Plusieurs postes de dépenses ont été analysés afin de minimiser les coûts, à savoir

les frais de publication, les télécoms, les consommations d’eau, l’entretien…les économies de gestion sont

un sujet primordial au sein de la direction des finances. Par ailleurs, les choix de travaux d’investissement

inscrits sur cette mandature ont pour objectif l’amélioration du patrimoine communal mais également les

gains d’énergie à long terme. Les différents recrutements opérés sur les services techniques devront

permettre de travailler de manière préventive et non curative afin de limiter les gros travaux et la sollicitation

de prestataires extérieurs.

MARCHÉ DE TRAVAUX

Projet de délibération n° 5 : Attribution du marché MAPA 2023-10 - Travaux rénovation et extension du groupe scolaire de l’Albanne

Rapporteur : Gilles Mugniery, Adjoint au cadre de vie, travaux et urbanisme

Construite en 1977, l’école de l’Albanne n’a jamais subi de rénovation ou d’adaptation majeure depuis lors. Dans le but de réduire les consommations énergétiques et de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux actuels, mais également de répondre aux problématiques d’espace et d’organisation que l’école rencontre aujourd’hui, la mairie a décidé d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique et fonctionnels.

Les principaux postes sont :

- Extension pour un restaurant scolaire de 80 places pour les maternelles avec service à table et 65 places pour les élémentaires avec distribution en self ;

- Isolation par l’extérieure de toutes les parois verticales ;

- Isolation de la toiture ;

- Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures ;

- Mise en place d’une ventilation double-flux ;

- Mise en place d’un nouveau réseau de chauffage et remplacement des chaudières gaz par une pompe à chaleur sur géothermie ;

- Extension des classes d’élémentaire et de maternelle

- Réfection des sols et murs suite aux travaux intérieurs

En application du Code de la Commande Publique (CCP), la consultation a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA).

Il est rappelé que la commune s’est adjoint les services d’un groupement de maître d’œuvre, représenté par l’agence WILD architecte.

Le groupement a estimé le montant du chantier en juillet 2023 à 4 435 873,50 €HT, soit 5 323 048,20 €TTC.PV CM-20231107 Page 11 sur 13

Cette consultation est composée de 16 lots :

Lot(s) Désignation

1 Lot 01 Démolition - Désamiantage

2 Lot 02 Gros-œuvre – Terrassement - VRD

3 Lot 03 Charpente – Couverture - Zinguerie

4 Lot 04 Etanchéité

5 Lot 05 Menuiserie extérieure

6 Lot 06 Menuiserie intérieure

7 Lot 07 Cloisons – Doublage - Plafond

8 Lot 08 Peinture intérieure

9 Lot 09 Façade – Isolation – Peinture extérieure

10 Lot 10 Carrelage – Faïence

11 Lot 11 Revêtement de sol souple collés

12 Lot 12 Electricité – Courant fort et faible - Alarmes

13 Lot 13 Panneaux photovoltaïques

14 Lot 14 Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaires

15 Lot 15 Equipement de cuisine

16 Lot 16 Serrurerie

Le 27 septembre 2023, 58 offres ont été reçues, toutes jugées recevables. La commission MAPA s’est réunie les 12 et 26 octobre 2023 pour procéder à l’analyse et au classement des offres les plus avantageuses à l’ouverture des offres puis après négociation. Les offres ont été analysées à chaque fois suivant les critères de notations annoncés dans le règlement de consultation. La commission propose de retenir les offres suivantes :

Lot(s) Titulaire Montant HT 1 EQUILIBRE ENVIRONNEMENT 81 947,50 € 2 PARETI BTP 523 080,89 € 3 RENAULT CHARPENTE 1 297 472,00 € 4 ETANCHEITE DES 2 SAVOIE 160 846,50 € 5 ALU CONCEPT HABITAT 470 357,20 € 6 RIBEAUD MENUISERIE 136 045,81 € 7 ALBERT ET RATTIN 342 372, 68 € 8 EURODEKO 65 107,15 € 9 SMPF 160 719,74 € 10 CATM Second œuvre 37 995,11 € 11 SDS 103 191,95 € 12 SOGEC 215 000,00 € 13 ROSAZ ENERGIES 163 929,27 € 14 INTHERSANIT 630 000,00 € 15 SAVEC 63 900,00 € 16 FERALUX 13 713,00 €

Le montant total des travaux est porté à 4 465 678, 80 €HT, soit 5 358 813,60 €TTC. Pour rappel, le groupement a estimé le montant du chantier en juillet 2023 à 4 435 873,50 € HT, soit 5 323 048,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 contre (D. DUBONNET, B. DE RIVAZ, A.C THIEBAUD, Y. FETAZ, G. MONGELLAZ)

 ATTRIBUE ce MAPA 2023-10 selon le classement des offres proposé par la commission MAPA du 26/10/2023 ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents.PV CM-20231107 Page 12 sur 13

G. MUGNIERY explique la consultation et le détail des différents lots du marché.

M. le Maire complète les propos de G. MUGNIERY en précisant que l’écart entre l’estimatif et le réel n’est que de 30 000 €, le gros poste étant la charpente qui impacte fortement le prix qui reste néanmoins dans l’enveloppe globale prévisionnelle. Celui-ci concerne l’extension des classes et le préau de l’école élémentaire et la création du restaurant scolaire.

F. MAUDUIT précise que concernant le lot 13, celui-ci au vu des gains d’énergie devrait être remboursé en 5 ans.

B. DE RIVAZ se dit satisfait d’avoir participé à la commission MAPA mais reste frustré car le travail est entièrement réalisé en amont par la maitrise d’œuvre et le service de la commune. Il aurait souhaité un travail qualitatif plus approfondi par la rencontre de toutes les entreprises ce qui aurait permis éventuellement de revoir les coûts financiers.

M. le Maire rappelle que des rencontres sont bien organisées et réalisées avec les entreprises et que des négociations ont eu lieu par les différents interlocuteurs lorsque cela était nécessaire ; doute sur cahier des charges, tarifs trop élevés, l’analyse fine a permis une économie de 25 000€.

K. MAUVILLY GRATON demande si la collectivité à une idée de la proportion d’imprévus.

M. le Maire, G. MUGNIERY et N. PRIME rappellent que les imprévus par définition ne peuvent être prévisibles et même si le risque d’augmenter le budget lié à ces aléas est envisageable il est nécessaire de démarrer les travaux. La commune annonce avoir prévu dans la programmation pluriannuelle d’investissement une enveloppe de 10% du montant global.

B. DE RIVAZ souhaite obtenir un tableau récapitulatif précisant par lot ce qui relève de la rénovation et ce qui relève de la création.

D. DUBONNET rappelle que sur le fond la minorité est pour la réhabilitation et l’amélioration des bâtiments communaux. En revanche, c’est sur le plan budgétaire qu’ils ne partagent pas la démarche. La réhabilitation par étapes aurait engendré un coût moins important chaque année et sur la durée du mandat et des désagréments minimisés pour le scolaire et périscolaire.

M. le Maire dit que ce travail est en cours de réalisation car les demandes de subvention sont différentes en fonction de si le projet concerne une réhabilitation ou une création. Dès la finalisation de ce document, il sera transmis à l’ensemble des Elus du conseil municipal. Il conclut par le fait que ce chantier est le plus important de l’année, du mandat et des mandats précédents.

Pouvoirs délégués et décisions du maire

PRESTATAIRE OBJET Montant HT Montant TTC DATE DE SIGNATURE

A Tension Raccord élec des bungalows de classes 9 900,04 € 11 880,05 € 03/10/2023

Ampere Radiateurs elec pour école Albanne 23 257,38 € 27 908,88 € 13/10/2023

Avipur Remplacement moteur pompe de relevage EU 7 795,00 € 9 354,00 € 13/10/2023

D. DUBONNET demande quelques précisions quant à l’achat de radiateurs électriques pour l’école Albanne.

Il demande si la location n’était pas envisageable afin de réduire les coûts et l’inutilité de ces matériels par

la suite. Il souhaite par ailleurs, obtenir plus d’informations quant à la panne moteur de la pompe de relevage

EU car renouvelée en 2020.PV CM-20231107 Page 13 sur 13

M. le Maire indique que l’achat était moins cher que la location et que ces radiateurs seront réutilisés pour

les locaux de Malongo. Il demande aux services d’approfondir la raison du remplacement du moteur de la

pompe.

Informations diverses

G. MONGELLAZ demande à la municipalité ce qu’elle envisage pour effacer les tags qui dégradent

fortement la commune.

J.P COUDURIER explique que la collectivité a porté plainte contre X auprès de la police nationale, qu’il a

été conseillé également aux administrés dont les habitations ont été dégradées d’en faire autant. Une

rencontre avec la police nationale est prévue dans les prochains jours afin d’avancer sur le sujet.

M. le Maire annonce que les services techniques vont procéder au nettoyage des espaces communaux et

rajoute qu’une fresque sera peut-être installée sur un des murs d’une maison qui subit constamment des

dégradations.

D. DUBONNET demande des informations quant à la nouvelle organisation de l’école Albanne depuis le

retour des vacances de la Toussaint.

M. le Maire explique que la rentrée s’est bien déroulée mais que quelques ajustements sont nécessaires au

niveau des classes, du temps de récréation et de circuit et déplacement dans les différents espaces. Les

relations avec les enseignantes sont parfois tendues mais le dialogue est existant et la commune a le soutien

de l’inspectrice de la circonscription. Tout devrait s’organiser au mieux dans les mois à venir.

B. DE RIVAZ demande si le bilan social a été rédigé et souhaiterait avoir accès à ce document. Il aborde

ainsi les problèmes de personnels qu’il a pu observer lors de la réunion avec le SIVU. D’ailleurs, à ce titre il

s’en inquiète.

M. le Maire lui précise que sa rédaction est en cours et dès sa validation les services lui transmettront une

copie. Concernant le SIVU, il ne préfère pas s’engager sur ce sujet lors du conseil municipal, néanmoins, il

dit analyser des difficultés multifactorielles dont notamment celle de la gouvernance.

La séance est levée à 21h00.